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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Conseil 4mai2017
Document publié le Jeudi 4 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Conseil 4mai2017)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
"an£e >
2
X Pays
de
Sommières
PROCES-VERBAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
Du
Jeudi
4
mai
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
4
mai,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
18h30,
en
session
ordinaire,
au
siège
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
55
rue
des
Epaulettes,
Parc
d'Activités
de
l'Arnède
à
Sommières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MARTINEZ,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
-
Date
de
convocation
: 27
avril
2017
-__
Date
d'affichage
de
la convocation
: 27
avril
2017
-__
Nombre
de
conseillers
: 41
(et
10
suppléants)
-
Enexercice
: 40
titulaires
(et
10
suppléants)
-
Présents
: 25
titulaires
(et
3
pouvoirs)
5
suppléants
(dont
4
avec
voix
délibératives)
-__
Votants
: 32
(dont
3
pouvoirs)
Etaient
présents
:
-
Membres
titulaires
: Bernard
CHLUDA
; Philippe
DACIER
; André
SAUZEDE
;
Véronique
MARTIN
; Alex
DUMAS
; Alain
HERAUD
; Sonia
AUBRY:
Pierre
GAFFARD-LAMBON
;
Michel
FEBRER,
Paulette
REDLER;
Jean-Michel
RAVEL;
Alain
THEROND,
Marie-José
PELLET:;
Claude
FOURNIER;
François
GRANIER;
Jean-Michel
ANDRIUZZI
;
Carole
NARDINI;
Pierre
MARTINEZ
; Guy
MAROTTE
; Guy
DANIEL
; Yvette
BERTRAND-COURTOT
;
Jean-Pierre
BONDOR,;
Sandrine
MROZOWSKI;
Danielle
DUMAS-
GUILLOUX
; Cécile
MARQUIER.
Membres
suppléants:
Danielle
TUFFERY
(avec
voix
délibérative);
Gilles
LEYRIS
(sans
voix
délibérative);
Alain
DARTHENUCQ
(avec
voix
délibérative)
; Alain
BARBUSSE
(avec
voix
délibérative)
: Line
GAL
(avec
voix
délibérative).
Etaient
excusés:
Christiane
EXBRAYAT;
Janet
ZARAGOZA:
Hélène
DE
MARIN-
VERJUS
(pouvoir
à
Guy
MAROTTE);
Stéphanie
ALCAIS-LEVIEZ
;
François
LEPICIER
(pouvoir
à
Danielle
DUMAS-GUILLOUX)
; Patrick
BLONDELLE
(pouvoir
à
Cécile
MARQUIER)
; Patricia
HUGUES.
Secrétaire
de
Séance
: Sonia
AUBRY.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
&
Page
1 sur 11 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
30
mars
2017.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
que :
+
Les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2017
ont
été
transmises
et
rendues
exécutoires
par
visa
de
la
Préfecture
du
11
avril
2017.
e
Le
procès-verbal
du
30
mars
2017
a
été
envoyé
sous
forme
numérique
et
postale
aux
délégués
communautaires
le
14
avril
2017
;
+
Le
procès-verbal
du
30
mars
2017
a été
affiché
le
13
avril
2017
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
«
Les
observations
formulées
en
séance
ont
été
retranscrites
sur
le
procès-
verbal.
+
Le
Conseil
Communautaire
est
sollicité
pour
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbai
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2017,
2-
Désignation
de
déléqués
au
sein
de
l’'EPTB
Vidourle.
Par
délibération
du
22
avrit
2014
et
du
28
mai
2015,
le
conseil
communautaire
a
désigné
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commune
afin
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
(C.C.P.S.)
au
sein
de
}'
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
du
Vidourle
(EPTB).
À
l'exception
de
Cannes
et
Clairan
qui
adhéraït
jusqu'alors
au
S.I.A.V.A.
de
Quissac.
Suite
à
la
démission
d'André
LECHIGUERO,
délégué
titulaire
de
la
commune
de
Villevieille,
il convient
de
designer
un
nouveau
délégué
titulaire
au
sein
de
l'EPTB.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne :
-
Cannes-et-Clairan :
©
Titulaire
: Sonia
AUBRY
o
Suppléant
: Gilles
LEYRIS
-
Villevieille
: Titulaire
: Patrick
BLONDELLE
pour
représenter
la C.C.P.S.
auprès
de
l'EPTB
Vidourle.
&
Pracès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
@
Page 2
sur 13 Ref, 203 503 Berger-Levrault (1012)
3-
Demande
d’adhésion
à
l'AMF
(Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité).
L'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
(AMP),
accompagne
et
soutient
ses
adhérents
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Elle
est
force
de
proposition
et
de
représentation
auprès
des
pouvoirs
publics
nationaux,
communautaires
et
internationaux.
L'Association
assure
également
une
fonction
de
conseil,
d'information
permanente
et
d'aide
à
la décision
auprès
de
ses
adhérents :
-
conseils
juridiques
gratuits
et
individualisés,
-
base
documentaire,
-
notes
d'analyse
ou
des
documents
types,
-
des
outils
exclusifs
de
simulation
(DGF,
recomposition
des
exécutifs
communautaires
dans
le
cadre
des
nouveaux
schémas
de
coopération
intercommunale...),
-
organisation
d'évènements
thématiques.
La
cotisation
est
votée
chaque
année
par
l'assemblée
générale
du
Congrès
des
maires
de
France
et des
présidents
d'intercommunalité.
La
cotisation
à
l'AMF
est
soumise
à délibération
du
conseil
communautaire.
Taux
de
cotisation
de
l'EPCI
pour
l’année
2017
:
Pour
les
EPCI
de
5000
habitants
ou
plus,
la
cotisation
est
de
0,0457
€
par
habitant.
22
573
habitants
x
0,0457
€=1032
€
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
à
l'AMF.
4-
Approbation
du
compte-rendu
annuel
de
la
SEGARD
au
31.12.2016
sur
l’opération
n°529
«
Gendarmerie
de
Villevieille
».
Monsieur
le
Président
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Conseil
Communautaire,
en
date
du
29
mai
2008,
a
confié
à
la
SEGARD,
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
une
étude
de
faisabilité
et
d'opportunité
de
réalisation
d'une
gendarmerie
sur
la
Commune
de
Villevieille.
Même
si,
en
Conseil
Communautaire
du
29
février
2016,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
a décidé
de
se
retirer
du
projet
de
construction
de
la
gendarmerie
de
Villevieille,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Président
à
donner
quitus
à
la
SEGARD
sur
le
compte-rendu
annuel
arrêté
à
la
date
du
31
décembre
2016
de
cette
opération
«
gendarmerie
>»
N°
529,
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
&
Page 3 sur 11 Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
qui
laisse
apparaître
un
solde
positif
de
trésorerie
de
30
420,76
€
en
faveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Vu
la
loi
n°
82.213
modifiée
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions ;
Vu
la
loi
n°
83.597
modifiée
du
7 juillet
1983
relative
aux
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
;
Vu
la
loi
n°
85-704
modifiée
du
12
juillet
1985
modifiée,
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la
délibération
du
29
mai
2008,
confiant
à
la
SEGARD
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mandat,
la
maïtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
une
étude
de
faisabilité
et
d'opportunité
de
réalisation
d'une
gendarmerie
sur
la
Commune
de
Villevieille
;
Vu
la
convention
de
mandat
passée
avec
la
SEGARD
en
date
du
17
juin
2008
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-__
D'approuver
le compte-rendu
annuel
arrêté
à
la date
du
31
décembre
2016
de
la
SEGARD
relatif
à
l'opération
N°
529
«
Gendarmerie
de
Villevieille
».
-
De
donner
quitus
à
la
SEGARD
pour
les
comptes
relatifs
à
cet
exercice
2016,
faisant
ressortir
un
solde
de
trésorerie
créditeur
de
30
420,76
€
en
faveur
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES :
En
remplacement
de
la
délibération
prise
en
conseil
le
26
janvier
2017
(W°13-
convention
avec
la
commune
de
Saint-Mamert
pour
la
scolarisation
des
enfants
de
Parignargues
dans
les
classes
élémentaires),
le
conseil
communautaire
devra
se
prononcer
sur
la
passation
de
2
conventions
distinctes
avec
la
commune
de
Saint-
Mamert
pour
la
période
du
1%
janvier
2017
au
31
août
2017:
une
relative
au
fonctionnement
scolaire
et
l’autre
relative
à
la
restauration
scolaire.
5-
Convention
avec
la
Commune
de
Saint-Mamert
pour
la
gestion
de
la
compétence
scolaire
pour
les
enfants
de
Parignarques.
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Gard
du
30
mars
2016
portant
approbation
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Gard,
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
&
Page 4
sur 11 Ref. 201 503 Berger-Levraul: (1012)
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2016-07-22-B1-009
du
22
juillet
2016
portant
modification
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
par
extension
à
la
commune
de
Parignargues,
Considérant
la
nécessité
de
continuité
de
service
public
et
le
fonctionnement
des
écoles,
un
conventionnement
est
mis
en
place
entre
la
commune
de
Saint-Mamert,
qui
accueille
depuis
de
nombreuses
années
les
enfants
de
Parignargues
sur
l’école
communale,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
(en
substitution
de
la
commune
de
Parignargues).
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
approuve
la
passation
de
cette
convention
pour
la
période
du
1%
janvier
2017
au
31
août
2017
qui
détaille
les
modalités
du
fonctionnement
scolaire,
les
conditions
d'organisation
et
de
renouvellement
de
la
convention,
ainsi
que
les
modalités
financières
:
participation
annuelle
pour
la
part
Fonctionnement
scolaire
sur
la
base
du
coût
réel,
en
fonction
du
nombre
d'enfants
scolarisés
(à
titre
informatif
:
504.18
€
par
enfant
scolarisé,
pour
l'année
scolaire
2015-2016
pour
34
élèves).
Annule
et
remplace
la délibération
n°13
du
26 janvier
2017.
6-
Convention
avec
la
Commune
de
Saint-Mamert
pour
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
de
Parignarques.
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Gard
du
30
mars
2016
portant
approbation
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Gard,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2016-07-22-B1-009
du
22
juillet
2016
portant
modification
de
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
par
extension
à
la
commune
de
Parignargues
,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
la
passation
de
cette
convention
pour
la
période
du
1°
janvier
2017
au
31
août
2017
qui
détaille
les
modalités
du
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire,
les
conditions
d'organisation
et
de
renouvellement
de
la
convention,
ainsi
que
les
modalités
financières
:
participation
annuelle
pour
la
part
restauration
scolaire
sur
la
base
du
coût
de
revient
X
nombre
de
repas
consommés
pour
les
enfants
de
Parignargues
(à
titre
informatif
:
2.711€
pour
l'année
scolaire
2015-2016
pour
5 232
repas
consommés).
7-
Marché
de
Restauration
scolaire
et
périscolaire
:
Autorisation
donnée
au
Président
pour
signer
le
marché
de
restauration.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé,
pour
publication,
le
9
février
2017
et
a
été
publié
dans
les
supports
suivants
J.O.U.E,
et
B.0.A.M.P,
pour
le
marché
de
restauration
scolaire
et
périscolaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
&
Procès-Verbal
du
Conseit
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
@
Page 5
sur 11 Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Un
cahier
des
charges
a
été
réalisé,
avec
l'aide
du
Cabinet
PHILIPPE
DURRECHE,
pour
un
nouveau
marché
qui
prendra
effet
le
31
août
2017
pour
une
durée
de
1
an.
Il
pourra
être
reconduit
expressément
trois
fois
pour
une
période
de
un
an
en
respectant
les
mêmes
échéances.
Il
est
rappelé
la
nature
du
contrat,
à
savoir:
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
des
écoles
et
accueils
de
loisirs
maternels
et
élémentaires.
Ce
marché
a
été
lancé
en
groupement
de
commande
avec
les
associations
Familles
Rurales
de
Calvisson
et
les
Francas.
Suite
à
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
les
candidatures
et
les
offres
de
4
sociétés
de
restauration
avant
le
20
mars
2017,
12
heures.
Aucune
offre
n'est
arrivée
hors
délai.
Les
critères
intervenant
pour
le jugement
des
offres
figurant
au
règlement
de
la
consultation
étaient
les
suivants
:
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
de
l'offre
Notée
sur
50
2-
Développement
durable
Noté
sur
10
3-
Prix
Noté
sur
40
Le
Cabinet
PHILIPPE
DURRECHE
est
venu
présenter
son
analyse
le
19
avril
2017
lors
de
la
commission
d'Appel
d'Offres.
Lors
de
cette
réunion,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
analysé
les
candidatures
et
a
déclaré
toutes
les
sociétés
"admises
à
concourir",
et
après
classement
selon
les
critères
de
sélection,
a
attribué
le
marché.
Ce
marché
doit
désormais
faire
l’objet
d'une
délibération
expresse
de
l'assemblée
délibérante
autorisant
le
Président
à
signer
l'acte
d'engagement
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commande. Aussi,
il
est
demandé
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
marché
avec
la
société
et
pour
le
montant
prévisionnel
désignés
ci-dessous.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’
AUTORISER
le
Président
à
intervenir
à
la
signature
du
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commande
avec
la
société
de
restauration
désignée
ci-après
et
pour
le
montant
prévisionnel
annuel
suivant : Société
retenue
:
ELRES
SAS
-
Tour
Egee
—
11
allée
de
l'Arche
—
92032
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
Cuisine
centrale
de
Lunel
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
&
Page 6 sur 11 Ref, 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Montant
prévisionnel
par
an
: 460
180
€
HT
—
le
marché
est
à
prix
unitaire
et
les
prestations
seront
facturées
au
vu
des
repas
commandés.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
les
décisions
de
poursuivre
ou
les
avenants
inférieurs
à
5%
dans
la
limite
du
montant
global
dévolu.
- _ D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commande,
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8-
Convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard
pour
le
versement
de
l’Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
(A.S.R.E.)
pour
la
période
du
fer
janvier
2017
au
31
décembre
2020,
Dans
le
cadre
de
leur
politique
en
direction
des
temps
libres
des
enfants
et
des
jeunes,
les
C.A.F.
soutiennent
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaires
déclarés
auprès
des
services
départementaux
de
la
jeunesse
avec
une
aide
spécifique
concernant
exclusivement
les
trois
heures
nouvelles
dégagées
par
la
réforme
des
rythmes
éducatifs,
Les
Temps
d'Activités
Périscolaires
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif
de
territoire,
remplissent
les
conditions
requises
pour
le
versement,
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Gard,
d'une
aide
spécifique
: l'Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
(A.S.R.E.).
Cette
Aide
Spécifique
—
Rythmes
Éducatifs
est
versée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
formule
de
calcul
ci-dessous :
Nombre
d'heures
réalisées
par
Montant
Horaire
fixé
annuellement
par
enfant
X
la
C.N.A.F,
(dans
la
een
et de
36
{montant
horaire
réévaluable
chaque
année)
L'Aide
Spécifique
—
Rythmes
Éducatifs
est
versée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sur
la
base
d'un
montant
horaire
communiqué
annuellement
par
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
départementale
communique
ensuite
au
gestionnaire
ce
montant
pour
l'année
concernée.
Le
montant
horaire
2016
est
fixé
à
0,53
€,
soit,
en
appliquant
la
formule
indiquée
ci-
dessus,
un
maximum
par
enfant
de
57
€
par
an.
Afin
de
contractualiser
les
conditions
d'obtention
de
cette
aide
spécifique,
une
Convention
d'Objectifs
et
de
Fonctionnement
sera
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard,
pour
&
Pracès-Verbat
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
Page 7 sur 11 Ref, 201 503 Berger-Levrault (012)
la
période
du
1%
janvier
2017
au
31
décembre
2020
(précédente
convention
du
1°
septembre
2013
au
31
décembre
2016).
Le
conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
la
passation
de
cette
convention
qui
détaille
l'objet
de
la
convention,
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
de
l'Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
ainsi
que
le
suivi
des
engagements
et
l'évaluation
des
actions.
Les
conditions
générales
annexées
à
la
convention
reprennent
les
objectifs
poursuivis
par
l'Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Pour
information
: rappel
du
coût
des
TAP
en
2016
Dépenses
544
167
€
Recettes
312
242
€
soit
en
%
des
dépenses
57%
dont
Fonds
de
soutien
{Etat}
29%
dont
ASRE
- Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
(CAF)
16%
dont
Parents
(30
€/enfant/an)
9%
dont
Divers
3%
Autofinancement
CCPS
231
925
€
soit
en
%
des
dépenses
43%
—
Coût
net
2016/enfant
=
108
€
FINANCES:
9-
Décision
modificative
n°1
—
2017
- Budget
général.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-
26
et
L.5211-36
;
Vu
la
délibération
n°
19
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2017
adoptant
le
Budget
Primitif
Général
2017 ;
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
&
d'adopter
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
Budget
Général
2017
qui
s'élève
à : &
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
&
Page 8 sur 11 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DM
N°1-2017
BUDGET
GENERAL
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
020
- dépenses
imprévues
:
-145
894 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
:
+145
894
€
TOTAL
DM
N°1 -
2017
0€
0€
Pour
rappel
BUDGET
TOTAL
2017
(Budget
Primitif
+
Reports
+ DM1)
DEPENSES
RECETTES
Budget Primiif 2017 +
20 579 990 €
20 579 990 €
Reports DM
N°1
0€
0€
Total
BUDGET
_
GENERAL
2017
20
579
990€
20
579
990
€
10-
Intégration
de
Parignarques
: Lissage
des
taux
de
la
fiscalité
locale
directe.
La
Commune
de
Parignargues
a
intégré
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
le
01/01/2017.
Sa
Communauté
d'origine,
Leins
Gardonnenque,
appliquait
des
taux
sur
sa
fiscalité
locale
inférieurs
à
ceux
du
Pays
de
Sommières.
Dans
un
souci
d'intégration
fiscale
acceptable
pour
les
habitants
de
la
Commune
de
Parignargues,
il
est
proposé
d'utiliser
le
mécanisme
offert
par
les
dispositions
de
l'article
1638
quater
du
code
général
des
impôts.
Il
permet
de
lisser
progressivement
l'augmentation
des
taux
de
taxe
d'habitation,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties. La
durée
d'harmonisation
du
taux
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
calculée
par
la
Direction
des
Finances
publiques,
est
de
trois
années,
elle
est
appliquée
de
droit
sans
que
les
coliectivités
aient
à
délibérer.
Il
sera
proposé
d'appliquer
cette
même
durée
pour
le
lissage
des
taux
des
taxes
ménages.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
&
Page 9 sur 11 Ref. 201 503 Berger-Levrault (4012)
Suite
au
lissage
des
taux
des
taxes
ménages
durant
trois
ans,
les
taux
communautaires
applicables
en
2017
sur
la
Commune
de
Parignargues
seront
les
suivants
:
Taxe
d'Habitation
11,88%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
1,59%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
8,33%
Vu
le
Budget
Primitif
2017 ;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
concernant
la
précision
à
apporter
sur
la
délibération
n°26
de
lissage
des
taux,
adoptée
en
conseil
communautaire
du
30
mars
2017 ;
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'appliquer
une
intégration
fiscale
progressive
des
taux
communautaires
de
taxe
d'habitation,
taxe
sur
le
foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
pour
une
durée
de
trois
ans.
-
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
-
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS :
11-
Désignation
de
déléqués
pour
le
SITOM
Sud
Gard
{un
titulaire
et
un
suppléant).
L'intégration
de
la
communé
de
PARIGNARGUES
au
îer
janvier
2017
nous
a
conduit
à
demander
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
au
SITOM
Sud
Gard,
pour
ce
qui
concerne
le traitement
des
déchets
ménagers.
(La
C.C.P.S.
adhère
au
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
(S.M.E.P.E.)
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
de
toutes
les
autres
communes).
La
Communauté
de
Communes,
pour
être
représentée
à
ce
syndicat,
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2
du
2
mars
2017,
a
décidé
à
l'unanimité,
de
désigner
Jean-Michel
ANDRIUZZI
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Alain
BARBUSSE
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
auprès
du
SITOM
Sud
Gard.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
&
Page
10 sur 11 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'intervertir
le
membre
titulaire
et
le
membre
suppléant
comme
suit
:
-_
Titulaire
: Alain
BARBUSSE
-__
Suppléant
: Jean-Michel
ANDRIUZZI
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
auprès
du
SITOM
Sud
Gard.
Au
terme
du
conseil
et
en
guise
de
conclusion,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
adhère
à
« Initiative
Gard»,
association
qui
soutient
l'effort
des
entreprises
en
accordant
des
prêts
d'honneur
à
taux
0
%.
Pour
l'année
2017,
la
collectivité
a
accordé
une
subvention
de
6400
€
à
Initiative
Gard,
ce
qui
a
permis
de
lever
une
somme
de
80
000
€
pour
/es
entreprises
retenues. Monsieur
le
Président
propose
que
l'on
invite
Initiative
Gard
lors
d'un
prochain
conseil. Par
ailleurs,
il indique
que
le
travail sur
la
mise
en
place
du
pôle
d'équilibre
territorial
et rural
(PETR)
se poursuit.
Les
DGS
des
communautés
concernées
présenteront
dans
les
prochaines
semaines
un
projet
de
statuts
du
PETR,
ce
qui
devrait
permettre
aux
élus
de
se
positionner
sur
Ja suite
à
donner
de
ce projet:
Fait
à
Sommières,
le
12
mai
2017
Le
Président
- Pierre
MARTINEZ.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
4
mai
2017
&
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