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Conseil Municipal - PV21 02
Compte-Rendu - CR 2 02 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 02 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
______
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
______
( S E I N E - M A R I T I M E )
M. BARBIER : « Bonsoir à toutes et tous. En ce début de conseil municipal, suite à la démission de Madame DUCHAUSSOY, Monsieur Joël DUCHAUSSOY est installé en qualité de nouveau conseiller municipal. Je vous souhaite un bel engagement.
Comme vous le savez ce conseil se tient à huit clos, la Préfecture nous conseille fortement de ce fait de le diffuser sur les réseaux.
Je profite à nouveau de ce moment pour souhaiter à chacun d’entre vous, aux Eudoises et aux Eudois, une belle année 2021, humaine, engagée et plus paisible que 2020.
Je regrette que la situation sanitaire nous empêche de vivre normalement nos fonctions d’élus.
Les activités pédagogiques, économiques, culturelles, sociales, sportives et associatives sont très impactées.
A ce propos, une petite information sur la situation sanitaire, le taux d’incidence cette semaine est en baisse à 358 pour 100 000 habitants. Je vous rappelle qu’il y a 15 jours à la dernière information il était à 530. Il y a une baisse quand même notable mais il est toujours préoccupant puisque le seuil d’alerte est à 50 pour 100 000 habitants.
Grâce à l’existence de notre hôpital de proximité, nous avons pu dans une coopération professionnels libéraux, professionnels de santé, salariés des collectivités territoriales, installer un centre de vaccination dans notre ville. Nous avons vacciné en janvier 991 personnes. 112 à l’EHPAD, résidents de l’EHPAD, 163 professionnels libéraux, 115 professionnels salariés et donc le reste les personnes de plus de 75 ans. C’est une réelle satisfaction même si ce n’est pas encore assez et on le dit et on le redit. Nous suivons donc au jour le jour l’évolution de la situation et je ne manquerai pas de vous informer régulièrement comme j’essaie de le faire depuis le mois de juillet.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2021
COMPTE RENDU N° 1
N
2 0 2 1 2
1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur RUELLOUX Samuel, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. Michel BARBIER, Mme Claudine BRIFFARD, M. Sébastien GODEMAN, Mme Anne DUJEANCOURT, M. Laurent LLOPEZ, Mme Ludivine LERICHE, M. Arnaud BOUTIGNY, Adjoints ; Mme Thérèse DUNEUFGERMAIN, M. Jean-Marie MARTIN, Mme Catherine DOUDET, M. Emmanuel BOSCHER, Mme Antonia ORTU, M. Laurent DANJEAN, Mme Karine ROCHE, Mme Hélène CHAVES, M. Julien VASSELIN, M. Samuel RUELLOUX, M. Gilbert DENEUFVE, Mme Isabelle VANDENBERGHE, Mme Marie-Odile BOUQUET, Mme Isabelle DELVAL, M. Yann CARBONNET, M. Joël DUCHAUSSOY.
Absents représentés : Mme Béatrice INZANI par Monsieur Sébastien GODEMAN, M. François LABOULAIS par Madame Claudine BRIFFARD, Mme Isabelle FIRION par Madame Anne DUJEANCOURT, M. Pascal SEIGNEUR par Monsieur Michel BARBIER, M. Hervé ADAM par Madame Marie-Odile BOUQUET.
Absent : M. Stéphane ACCARD
Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
2) INFORMATIONS DIVERSES
a) décisions prises par le maire en vertu de la délégation du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 :
N°2020/221/DEC/8.9 Passation d’un contrat de coproduction avec la MAISON SERFOUETTE – 69600 OULLINS, pour le soutien à la création du spectacle
« 14-55’ » qui sera donné au Théâtre des Charmes le 18 février 2021 à 20h.
Le Théâtre du Château s’engage à verser à la Maison Serfouette un apport financier s’élevant à 2 000 € TTC.
N°2020/222 à N°2020/244 Délibération CM du 18 novembre 2020
N°2020/245/DEC/8.9 Passation d’une convention de résidence et de coproduction avec la COMPAGNIE M42 – 76200 DIEPPE pour la création du spectacle « Brûlée (s) » qui s’est déroulé du vendredi 20 au dimanche 29 novembre 2020 au Théâtre du Château. 3
N°2020/246/DEC/8.9 Passation d’une convention de résidence et de coproduction avec LA PAROLE AU CENTRE – 76100 ROUEN pour la création du spectacle « Quelques Aveux En Vrac » qui s’est déroulé du lundi 30 novembre au vendredi
4 décembre 2020 au Théâtre du Château.
Le montant de l’apport financier s’élève à 1 500 € TTC.
Le Théâtre a pris en charge :
- Les frais de repas du 30/11 au 4/12/2020
- Les frais d’hébergement pour les 2 personnes du 30/11 au 5/12/2020.
N°2020/247/DEC/1.4 Annulation du contrat avec la société LEZ’ARTS SPECTACLES – 59220 DENAIN pour la représentation du spectacle “Les jouets de Noël” du
13 décembre 2020.
La décision N°2020/115/DEC/1.4 du 20 juillet 2020 est abrogée.
N°2020/248/DEC/1.4 Passation d’une convention pour l’enlèvement de terre par les services techniques avec M. SEVELIN 76260 SAINT-RÉMY-BOSCROCOURT. Les services techniques ont enlevé la terre au cours de la semaine comprise entre le 30 novembre et le vendredi 4 décembre 2020.
La terre a été donnée à la commune d’Eu sans contrepartie financière.
N°2020/249/DEC/1.4 Passation d’une convention avec l’ASSOCIATION DU VIMEU 80210 CHEPY pour la conduite du chantier d’insertion dans le cadre de la valorisation du site archéologique du Bois l’Abbé à Eu et pour divers travaux dans la commune. La durée de la convention est fixée à un an à compter du 1er janvier 2021.
Le montant de la participation annuelle de la commune s’élève à la somme totale de 137 € maximum par chantier et par jour, se décomposant de la manière suivante : - somme forfaitaire de 72 € par journée travaillée (salaire des huit personnes) - forfait de 65 € par jour de travail (frais administratifs et annexes)
N°2020/250/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local au sein de la salle Michel Audiard du quartier Morris avec l’association AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU CANTON D’EU ET DES COMMUNES LIMITROPHES. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite.
N°2020/251/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition de locaux composés d’un hangar (291 m²) situés au N°16 du quartier Morris, de deux pièces (81 m²) au N°11 du quartier Morris, ruelle Sémichon avec l’association COMITE DES FETES DU CHAMP DE MARS. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite. 4
N°2020/252/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local composé d’une pièce au rez-de-chaussée, situé au N°7 du quartier Morris, ruelle Sémichon, avec l’association LES GOLDEN BOYS. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite.
N°2020/253/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local composé de deux pièces au rez-de-chaussée (54m²), deux pièces à l’étage (55m²), d’une réserve (17 m²) situé au N°6 du quartier Morris ruelle Sémichon avec
l’association MAQUETTE CLUB EUDOIS. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite.
N°2020/254/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition de locaux situés aux n°9, 11 et 12 du quartier Morris, ruelle Sémichon avec l’association MUSEE ET TRADITIONS VERRIERES. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite
N°2020/255/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition de locaux composés d’un hangar (224m²) situés au n°12 du quartier Morris, d’un appartement (cuisine, chambre, salle de bain, WC, bureau, couloir, loge, 78 m²) au n°11 du quartier Morris ruelle Sémichon avec l’association THEATRE DES CHARMES. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite.
N°2020/256/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local composé d’un bâtiment de 204 m² dont un hangar de 164 m², un bureau de 40 m², situé au n°16 du quartier Morris ruelle Sémichon avec l’association LES VIEILLES SOUPAPES. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite
reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite.
N°2020/257/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local, situé au 58 rue Jeanne d’Arc avec l’association MAITRISE DE LA COLLEGIALE DE LA VILLE D’EU. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite. Les charges d’électricité et d’eau seront supportées par la commune. La modification des conditions de mise à disposition entraînera la passation d’un avenant. 5
N°2020/258/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local au sein de la salle Michel Audiard du quartier Morris, ruelle Sémichon avec l’association AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite.
N°2020/259/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local situé au 58 rue Jeanne d’Arc avec l’association ORCHESTRE D’HARMONIE DE LA VILLE D’EU. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite. Les charges d’électricité et d’eau seront supportées par la commune. La modification des conditions de mise à disposition entraînera la passation d’un avenant.
N°2020/260/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition d’un local situé place d’Orléans avec l’association PHOTO CLUB EUDOIS. La convention est conclue pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans et peut faire l’objet d’avenants.
La mise à disposition est gratuite. Les charges d’électricité et d’eau seront supportées par la commune. La modification des conditions de mise à disposition entraînera la passation d’un avenant.
N°2020/261/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec LES ECHAPPES VIFS PERMANENTS – 50150 SOURDEVAL pour une représentation scolaire du spectacle « Sœurs » le mardi 8 décembre 2020 à 14h au lycée polyvalent Anguier à Eu. Le montant de la cession s’élève à la somme de 2 200 € HT, soit 2 321 € TTC. Le Théâtre a pris en charge également :
- Les frais de transport pour l’équipe et du décor à hauteur de 504,70 € HT
- Les frais de repas de l’équipe : 5 repas (soir) pris en charge directement ainsi que le catering
- Les frais d’hébergement aux appartements de la ville d’Eu : 5 nuitées avec petit-déjeuner
- Les frais des droits d’auteurs (SACEM/SACD…)
N°2020/262/DEC/1.4 Passation d’une convention d’installation de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très Haut Débit en fibre optique avec la société COVAGE SOMME – 92316 SEVRES CEDEX. La convention signée concerne le château musée. Elle est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention de délégation de service public entre le délégant et le délégataire, à savoir 15 ans à compter du 14 décembre 2014. Le raccordement des lignes à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public
interviendra au plus tard dans les 6 mois à compter de la signature de la convention. 6
N°2020/263/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat avec le LYCEE ANGUIER – 76260 EU – pour une représentation du spectacle « Sœurs » donné par la
compagnie LES ECHAPPÉS VIFS le 8 décembre 2020 au Lycée Anguier de la ville d’Eu.
N°2020/264/DEC/8.9 Passation d’une convention de résidence et de coproduction avec l’ENSEMBLE DE CAELIS – 61100 FLERS pour la création du spectacle « Mahaut, fille de bois » qui s’est déroulé du 14 au 19/12/2020 et du 16 au 18/01/2021 au Théâtre du château.
Le montant de l’apport financier s’élève à 5 000 € TTC, frais de déplacement inclus. Le Théâtre a pris en charge :
- Les frais de repas sur la période d’accueil à raison de 10 €/jour/personne, soit un total de 630 € TTC.
- Les frais d’hébergement pour 7 personnes aux appartements de la ville d’Eu - La mise à disposition d’un régisseur et du matériel du théâtre
N°2020/265/DEC/1.4 Passation d’une convention avec la société QUADIENT FRANCE – 92565 RUEIL-MALMAISON pour la location d’une machine à affranchir.
La convention est conclue pour un an à compter du 1er janvier 2021. Elle pourra être ensuite reconduite par voie tacite pour les périodes d’une année dans la limite de cinq ans.
La tarification annuelle, option sérénité et frais de gestion compris s’établit à la somme de 1 330,25 € HT, soit 1 596,30 € TTC, payable par terme à échoir.
N°2020/266/DEC/8.9 Passation d’un avenant de coproduction avec la Maison Serfouette – 69600 OULLINS pour le soutien à la création du spectacle « 14-55’ » donné au Théâtre des charmes le jeudi 18 février 2021 à 20h.
En supplément de l’apport financier de 2 000 € TTC versé par le Théâtre du Château, celui-ci s’engage à verser à la Maison Serfouette un complément s’élevant à 2 000 € TTC, soit un total de 4 000 € TTC pour la coproduction.
N°2020/267/DEC/8.9 Passation d’un avenant à la convention de partenariat avec le LYCEE ANGUIER – 76260 EU pour une représentation du spectacle Sœurs donné par la compagnie LES ECHAPPÉS VIFS le 8 décembre 2020 au lycée Anguier de la ville d’Eu. Le Théâtre du Château facturera au lycée Anguier la billetterie liée à la représentation de la manière suivante :
- Elèves de l’option Théâtre : 6 €
- Autres élèves du lycée : 8 €
Des conventions de réservation scolaire seront rédigées entre le Théâtre du Château et le lycée Anguier afin de déterminer plus précisément les conditions. 7
N°2020/268/DEC/8.9 Passation d’une convention de résidence et de coproduction avec BIMBOM THEATRE – 75013 PARIS pour la création du spectacle « Elles, comme libertés » qui se déroulera du 1er au 5 mars 2021 au Théâtre du Château.
Le montant de l’apport financier s’élève à 2 500 € TTC.
Le Théâtre prendra en charge :
- Les frais de déplacement de l’équipe
- Les frais de repas sur la période d’accueil sous forme de courses
- Les frais d’hébergement pour 4 personnes aux appartements de la ville d’Eu - La mise à disposition d’un régisseur et du matériel du Théâtre
N°2021/001/DEC/1.4 Passation d’un contrat pour la maintenance des ascenseurs situés à l’Hôtel Dieu avec l’entreprise THYSSENKRUPP ASCENSEURS 76300 SOTTEVILLE-LES- ROUEN pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2020.
Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour les périodes successives de durée d’un an.
Le prix annuel du contrat est de 2 480,00 € HT. Le montant annuel de paiement sera révisé au 1er juillet de chaque année par rapport à la base annuelle précédente.
N°2021/002/DEC/1.4 Passation d’un contrat d’édition avec la SAS GROUPE DES EDITIONS MUNICIPALES DE FRANCE (GEMF) 93118 ROSNY SOUS BOIS pour l’édition de plans de la ville en 4 000 exemplaires. La parution est prévue en avril 2021. Le contrat est établi pour une durée de deux éditions de périodicité triennale. A l’issue de la période, il pourra être renouvelé pour une même durée.
Le contrat est gratuit. La GEMF assure le financement de cette opération par la vente d’espaces publicitaires.
N°2021/003/DEC/1.6 Passation, avec l’agence d’architecture REGIS MARTIN – 27810 MARCILLY-SUR-EURE, d’un avenant n°2 portant sur la rémunération supplémentaire de la maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Collégiale Notre-Dame et Saint- Laurent suite au dépassement de délai de chantier.
Celle-ci est calculée par rapport à un allongement de délai de 13 mois sur la mission DET pour un montant de 21 346,78 € HT.
Le nouveau forfait de rémunération s’élève à 157 251,78 € HT soit une plus-value de 15,71 % par rapport au montant initial.
N°2021/004/DEC/1.4 Passation d’une convention avec l’association LES AMIS DU MUSEE LOUIS-PHILIPPE – 76260 EU pour la prise en charge par la commune de
l’affranchissement de 2 à 3 publications annuelles réalisées par l’association. La convention est signée pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois à compter de sa signature. 8
N°2021/005/DEC/8.9 Passation d’un avenant à la convention de résidence et de coproduction avec l’ENSEMBLE DE CAELIS – 61100 FLERS pour la création du spectacle « Mahaut, fille de bois » qui s’est déroulé du lundi 14 au samedi 19 décembre 2020 et du 16 au 18 janvier 2021 au Théâtre du Château. En raison de la crise sanitaire, la résidence a été prolongée au 19 et 21 janvier 2021 afin de permettre de transformer les 3 représentations initialement prévues en 3 filages dont 1 en milieu scolaire. Le montant complémentaire à l’apport financier initialement prévu dans la convention s’élève à 5 400 € HT (TVA à 5,5 %)
Le Théâtre prendra en charge :
− Les frais de repas pris en charge à raison de 10 € par jour et par personne, soit un total de 700 € HT pour la période du 14 au 19 décembre et du 16 au 18 janvier et seront pris directement en charge du 19 au 21 janvier 2121
− Les frais de déplacement à hauteur de 150 € HT
− Les frais d’hébergement pour 7 personnes aux appartements de la ville d’Eu − La mise à disposition d’un régisseur et du matériel du Théâtre
N°2021/006/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat avec l’ECOLE LEDRE DELMET MOREAU – 76470 LE TREPORT pour un filage du spectacle Mahaut, fille de bois, donné par « L’ensemble de Caellis & Le Carrosse d’Or » le jeudi 21 janvier 2021 à l’école Ledré Delmet Moreau du Tréport.
Cette école mettra à disposition une salle suffisamment grande pour accueillir le filage.
N°2021/007/DEC/4.1 Passation d’une convention entre la Ville d’Eu et le Centre Hospitalier de Eu pour la mise à disposition, à titre gratuit, de trois agents communaux pour une aide administrative auprès du Centre de vaccination contre le covid. La convention a pris effet dès sa signature et pour une durée indéterminée.
N°2021/008/DEC/8.1 Passation d’une convention de bénévolat à la garderie du soir de l’école Brocéliande avec Madame Brigitte MARCOTTE – 76260 EU. La convention a pris effet dès sa signature et prendra fin le 7 juillet 2021. L’activité est prévue les mardis et vendredis de 16h15 à 18h.
Les missions de Madame MARCOTTE ne donnent lieu à aucune rémunération.
N°2021/009/DEC/8.1 Passation d’une convention de bénévolat sur le temps de midi de l’école Brocéliande avec Madame Antonia ORTU – 76260 EU. La convention a pris effet dès sa signature et prendra fin le 7 juillet 2021. L’activité est prévue les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 12h45.
Les missions de Madame ORTU ne donnent lieu à aucune rémunération.
N°2021/010/DEC/8.1 Passation d’une convention de bénévolat à la garderie du soir de l’école Brocéliande avec Madame Catherine DOUDET – 76260 EU. La convention a pris effet dès sa signature et prendra fin le 7 juillet 2021. L’activité est prévue les mardis et vendredis de 16h15 à 18h.
Les missions de Madame DOUDET ne donnent lieu à aucune rémunération. 9
M. BARBIER : « Sur les informations diverses, est-ce que vous avez des questions et nous allons y répondre. Madame VANDENBERGHE ? »
Mme VANDENBERGHE : « J’avais une question concernant la convention avec les « Amis du Musée Louis-Philippe ». Vous indiquez : « la prise en charge de l’affranchissement ». Je voulais savoir, sur la revue il est noté que cette revue est financée par la Ville d’Eu avec le concours de la ville mais je voulais savoir, cela concerne l’affranchissement ? Ou… »
M. BARBIER : « En fait c’est peut-être que l’information est mal rédigée. C’est quel numéro ? Pour que je vous réponde. »
Mme VANDENBERGHE : « n° 2021/004/DEC 1.4 »
M. BARBIER : « En fait oui, c’est pour la prise en charge par la commune de l’affranchissement mais c’est aussi la prise en charge des 2 à 3 publications annuelles. »
Mme VANDENBERGHE : « Ok. »
M. BARBIER : « On a mis en place une convention parce qu’auparavant c’était fait au Musée par les photocopieuses de la mairie, etc... et finalement cela avait un coût important en encre, en papier, en main d’œuvre. L’idée c’était de le faire avec un imprimeur et pour formaliser la chose, il faut que cela soit bien clair, on a discuté avec les Amis du Musée et on a fait une convention. »
Mme LERICHE : « Je voudrais aussi ajouter que l’association « Les Amis du Musée Louis- Philippe » ne demande aucune subvention à la mairie, c’est ce qui explique aussi pourquoi on prend en charge le coût. »
M. BARBIER : « D’accord, d’autres questions sur les informations… ? Madame BOUQUET ? »
Mme BOUQUET : « Cela concerne les 3 passations de convention de bénévolat, donc 008-009 et 010. Nous sommes étonnés de ces 3 conventions de bénévolat qui ont été signées. En principe, même pour du bénévolat, il doit y avoir recrutement et sélection surtout pour l‘accompagnement d’enfants. S’occuper des enfants est un métier, nos agents dans les écoles nous le prouvent quotidiennement. Le risque juridique est très, voire trop important. Même si nous connaissons les personnes concernées et qu’il ne s’agit pas ici de mettre en cause leur probité, des compétences sont nécessaires pour toute personne intervenant auprès des enfants. La responsabilité du maire et de la collectivité est engagée puisque ces personnes peuvent être assimilées aux agents publics.
De plus, compte tenu des risques sanitaires qui nous entourent actuellement, en cas de contamination, on recherchera la responsabilité pour une faute simple comme une imprudence ou la négligence, par exemple, le fait de ne pas respecter les gestes barrière. La responsabilité civile peut également être engagée ou recherchée s’il s’agit d’une responsabilité sans faute du bénévole pour des dommages causés sur sa personne. 10
N’aurait-il pas été préférable de faire appel à des associations, des services civiques ou des services volontaires européens ? Nos jeunes actuellement souffrent des conséquences de la crise. Il est dommage de ne pas tenter de faire appel à eux, de les écarter.
Et il serait, pour la collectivité, préférable de rentrer dans un cadre dans lequel les règles de responsabilité sont clairement établies.
Monsieur le Maire par clientélisme, vous courrez de grands risques devant lesquels vos prédécesseurs ont renoncé, à juste titre, de notre point de vue. »
M. BARBIER : « Moi je vais répondre ; ce sera peut-être complété par Madame BRIFFARD. Juste par rapport à ces 3 bénévoles en plus, il y a bien entendu un travail avec les associations… »
Mme BRIFFARD : « Avec le directeur d’école. »
M. BARBIER : « Cela a été en coopération avec le directeur d’école et c’est parce que là, vraiment, c’est tendu ; pour éviter le brassage en fait. C’était des bonnes volontés… J’entends vos arguments. Mais on saura y répondre, du coup c’est aussi pour ça que l’on a fait des conventions bien précises. Monsieur LLOPEZ ? »
M. LLOPEZ : « Il y a aussi des services civiques qui sont dedans, il y en a 1 du foot et 1 du rugby. »
Mme BOUQUET : « On n’a pas été mis au courant pour les services civiques. »
M. LLOPEZ : « On a su me reprocher au dernier conseil municipal que l’on manquait d’anticipation. Là on ne pourra pas me reprocher de ne pas avoir anticipé le fait d’éviter les brassages et de proposer des activités aux élèves pour ne pas être en contact les uns avec les autres. Et je pense que les personnes qui se sont proposées et qui ont été acceptées sont des personnes qui sont responsables. Ne serait-ce que les élus qui, je le rappelle, ont dû fournir l’extrait de casier judiciaire. Ce sont des gens qui sont responsables, ils connaissent bien et ont été informés sur les règles de sécurité sanitaire. »
Mme BOUQUET : « Notre intervention est … en fait, pourquoi ne pas être passé par une association qui vous met un cadre juridique à tout ça… voilà. Ces conventions de bénévolat, vous prenez un risque juridique par rapport à la responsabilité. »
Mme BRIFFARD : « Moi je vais juste compléter et prendre une association, vous le savez, cela a un coût. La dernière fois il y avait ce fameux financement de 2S2C qui n’existe pas pour cette période. On avait aussi la possibilité pour les garderies de faire comme vous l’aviez fait, c’est-à-dire de supprimer la garderie. On a décidé de ne pas faire ce choix là. On a des bénévoles qui se sont présentés, on les a acceptés et tout ça, en lien avec le directeur qui a reçu ces personnes et qui a vu avec eux comment ils pouvaient pratiquer.
Je reviens sur les services civiques, il y en a mais c’est pour le midi et ceux là ils sont mis à disposition par les associations, mais c’est pour le périscolaire du midi ; pas pour les garderies du soir. » 11
Mme BOUQUET : « C’est très bien que vous vous soyez rapprochés du directeur mais je vous rappelle que sur ces temps là c’est uniquement la mairie qui doit gérer, qui est responsable. Après qu’il y ait une collaboration, c’est très bien, au contraire. La seule chose, c’est que voilà, le bénévolat il peut se faire à travers une association, c’est juste ce que l’on voulait dire. »
Mme BRIFFARD : « On est bien d’accord mais on peut faire aussi comme vous avez fait, c’est- à-dire supprimer la garderie. Et là on met les parents dans l’embarras. »
Mme BOUQUET : « C’était une autre période. »
Mme BRIFFARD : « Plus simple peut-être encore parce qu’il y avait beaucoup moins d’élèves. »
M. BARBIER : « J’espère que votre intervention ne va pas nous faire perdre quelques bénévoles, ce dont je doute. »
Mme BRIFFARD : « Non. »
Mme BOUQUET : « Ce n’est pas du tout notre intention…c’était juste pour avertir… »
M. BARBIER : « Oui, mais je crois que là… »
Mme BOUQUET : « On se l’est empêché pendant 6 ans à cause des soucis de responsabilité. C’était juste pour avertir par rapport à ça. »
M. BARBIER : « Oui, on en est parfaitement conscient. Est-ce qu’il y a d’autres questions, remarques ? On continue. »
d) courrier reçu :
Lettres de vœux et remerciements pour aide, participation ou service rendus par la ville à: . Association CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
. Association pour la SAUVEGARDE DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME
ET ST LAURENT D’EU
. Association des A.C.P.G-C.A.T.M du Canton d’Eu
. Ville du VAUCLIN.
Lettre de remerciement pour subventions :
. ASSOCIATION EUDOISE ST JACQUES
. ORCHESTRE D’HARMONIE DE LA VILLE D’EU.
3) APPR OBATION DU COMPTE RENDU DU 18 NOVEMBRE 2020
Le procès-verbal en date du 18 novembre 2020 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal (annexe n°1) 12
M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur DUCHAUSSOY ? »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, à la page 44, Madame DUCHAUSSOY m’a dit de vous dire, après votre intervention : « Je ne me sens pas d’extrême droite » ».
M. BARBIER : « D’accord, on précise comme ça. D’autres remarques sur ce compte-rendu ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci et merci pour la rédaction du compte rendu aussi. »
4) APPROBATION COMPTE DE GESTION- BUDGET VILLE – n° DEL
2021 / 015 / DEL / 7.1
M. BARBIER : « Merci à Madame DELEPINE qui nous rejoint parce que c’est elle qui est la grande cheffe de la trésorerie de la ville d’Eu. Madame BRIFFARD va d’abord vous exposer le compte de gestion établi par le trésorier de la ville d’Eu à la clôture de l’exercice. Donc ce compte de gestion doit correspondre au compte administratif de la ville et au compte administratif annexe. Madame BRIFFARD. »
Mme BRIFFARD : « Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de la ville d’EU à la clôture de l’exercice.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Excédent de fonctionnement 1 030 815,06 1 103 251,68 1 040 199,70 1 092 328,91 1 158 851,62 1 162 624,32 1 375 790,21
Déficit d'investissement 470 445,29 470 001,35 611 835,73 907 534,15 937 590,76 468 379,27 521 699,82
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget ville, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2020 du budget ville (document joint à la convocation de la commission des finances).
Mme BRIFFARD : « Si il n’y a pas de questions, on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 13
5) APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF et AFFECTATION DES RESULTATS -
BUDGET VILLE – n° 2021/016/DEL/7.1
M. BARBIER : « Mais avant il nous faut nommer un président de séance qui va présider la séance lors du vote des comptes administratifs 2020. En effet je peux assister en tant que maire à la discussion mais je devrai me retirer au moment du vote.
Nous proposons donc cette année Monsieur Jean-Marie MARTIN. Je pense que vous serez d’accord mais on va faire un vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
Je sortirai donc à chaque fois au moment du vote comme l’impose le Code Général des Collectivités Territoriales de la Fonction Publique Territoriale. Nous répondrons aux questions et vous laisserons faire d’éventuelles déclarations avant ma sortie.
1) COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire présente le Compte administratif de l’exercice 2020 Ville (document joint à la convocation de la commission des finances) comme suit : 14
M. BARBIER : « Sur cette partie dépenses de fonctionnement, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pour le public qui n’est pas dans la salle mais qui est sur les réseaux, je rappelle qu’hier on a eu une commission des finances et que nous avons déjà étudié ces comptes administratifs et on a répondu à quelques questions. On passe aux recettes de
fonctionnement. »
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions sur cette partie Recettes de
fonctionnement ? D’accord, on va passer aux sections investissement. » 15
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions sur les dépenses d’investissement ? Pas de questions. On continue sur les recettes d’investissement. » 16
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions. »
FONCTIONNEMENT
RECETTES 12 210 244,91
DEPENSES 9 921 452,02
TOTAL 2 288 792,89
Les recettes de fonctionnement comprennent l'excédent antérieur de 1 162 624,32 €.
En Recettes : 691 712,90
En Dépenses : 1 083 015,76
Solde : -391 302,86
Déficit Investissement : -521 699,82 €
Reports Investissement. -391 302,86 €
Besoin de financement : -913 002,68 €
Total recettes Fonctionnement : 2 288 792,89 €
Excédent de fonctionnement 1 375 790,21 €
Les dépenses d'investissement comprennent le déficit antérieur de 468 379,27 €.
Reports de crédits 2020 sur 2021 en Investissement =
INVESTISSEMENT
2 369 374,52
2 891 074,34
-521 699,82 17
M. BARBIER : « Avant que je me retire pour voter, est-ce que vous avez des questions et est- ce que vous avez des déclarations ? Madame BOUQUET ? »
Mme BOUQUET : « Par rapport à cette présentation sur le compte administratif, nous tenons tout d’abord à remercier les agents municipaux pour le travail fourni tout au long de l’année pour la gestion du budget et pour la clarté et la qualité des documents qui nous ont été fournis. Leurs compétences sont avérées, tout particulièrement lors de cette période au cours de laquelle des dépenses et des recettes sont liées à l’évolution de la pandémie et des protocoles sanitaires à respecter. Cette gestion et ces réajustements jour après jour n’ont pas facilité leur travail.
Ce compte de gestion est en droite ligne avec ce qui avait été décidé lors de la mandature précédente. Il prouve que l’équipe antérieure avait bien anticipé la faisabilité des projets et leur capacité à être réalisés, même par temps de crise.
Cependant l’équilibre reste précaire, il vous faudra donc rester très prudents dans la gestion des dépenses pour ne pas mettre en péril cet équilibre qui a été établi grâce à l’important travail mené depuis 6 années et dont nous voyons les effets dans la baisse de l’endettement. Il ne faudrait pas non plus trouver dans la pandémie une excuse pour diminuer le maintien du service public local ou baisser le nombre d’animations alors que notre population en a plus que besoin actuellement : il ne s’agirait pas de renoncer à tout sous prétexte de la pandémie mais réfléchir à de nouvelles façons d’apporter un peu de réconfort aux eudois qui en ont actuellement cruellement besoin. Or depuis quelques mois c’est ce que nous constatons, vous avez renoncé à tout et nous le déplorons.
Notre groupe votera donc pour l’approbation de ce compte de gestion mais reste particulièrement vigilant à la suite qui y sera donnée. »
M. BARBIER : « D’accord, j’entends, j’entends. Ensuite après votre appréciation par rapport à la pandémie on peut en discuter et beaucoup… Les animations, voilà. Après,
l’accompagnement que l’on fait auprès des Eudois, il est remarqué. Je n’ai pas dit qu’il était remarquable puisque l’on peut toujours s’améliorer, mais il est remarqué. Le maintien du service public, je pense qu’il est remarqué aussi. On entend votre déclaration. D’autres déclarations ? Il y a une remarque ? »
Mme ORTU : « Par rapport au « renoncé à tout », je ne vois pas à quoi vous faites allusion, en fait ? »
M. BARBIER : « Allez-y… »
Mme BOUQUET : « Un exemple parmi tant d’autres, la nuit de la lecture, certes on ne pouvait pas faire de rassemblement mais je pense qu’il y avait des choses à faire avec de jeunes collégiens qui tous les ans participent. Il y a des émissions que l’on aurait pu enregistrer, que l’on aurait pu diffuser, des choses comme ça. Je pense que sous le prétexte de cette pandémie, je pense qu’il y a des choses auxquelles il ne faut pas renoncer ; que l’on pouvait faire autrement, je…, nous pensons. » 18
M. BARBIER : « On entend mais sur le niveau culturel… alors sur la nuit de la lecture c’est le réseau des bibliothèques. Il y a eu quelques animations dans certaines bibliothèques, pas dans celle de Eu. Vous savez bien que la Bibliothèque pour Tous est la bibliothèque eudoise mais qu’elle n’appartient pas au réseau des bibliothèques. On a accompagné la bibliothèque dans ses réouvertures, etc… je pense que vous le savez. Après c’est aussi à l’appréciation de chacun, à l’engagement de chacun, à la sécurité, à la responsabilité individuelle pour le collectif. Et ça cela s’appelle le service public. Monsieur DUCHAUSSOY ? Je crois que vous voulez… »
Mme BRIFFARD : « Pour reprendre pour les collégiens, Monsieur le Maire a participé au jury du prix de l’éloquence avec le Collège Louis Philippe… »
M. BARBIER : « On ne va pas faire une liste… »
Mme BRIFFARD : « On n’oublie pas nos collégiens. »
M. BARBIER : « Une liste à la Prévert parce que… d’ailleurs il y a un magazine pour le dire. »
M. DUCHAUSSOY : « J’ai une observation personnelle. Le compte administratif est établi conformément aux règles de la comptabilité publique ; j’estime qu’il serait souhaitable d’y ajouter une annexe indiquant les engagements hors-budget de la ville. C’est-à-dire nous faire connaître le montant des emprunts souscrits par les organismes d’HLM et cautionnés par la ville. Bien sûr cette information ne supprime pas le risque de prendre en charge les impayés de ces organismes. Nous connaissons la situation des communes de Mers les Bains et de Friaucourt qui remboursent depuis 20 ans les dettes de la Société d’HLM SOPICEM. Je m’abstiendrai sur l’approbation du compte administratif. Voilà ce que je voulais dire. Merci Monsieur le Maire. »
M. BARBIER : « D’accord, là en fait le compte administratif c’est une version simplifiée mais dans la version officielle… ces documents que vous nous demandez ils y sont. Vous pouvez les consulter, il n’y a pas de problème.
Si il n’y a pas d’autres remarques, je vais sortir et je passe la parole à Monsieur MARTIN. »
Monsieur le Maire sort de la salle.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
M. MARTIN : « Nous allons donc passer au vote de ce compte de gestion. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 1 voix. Approuvé par 26 voix. »
Retour de Monsieur le Maire. 19
2) AFFECTATION DES RESULTATS
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats comme suit :
- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) : -521 699.82€ - Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 913 002.68€
- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 1 375 790.21€
Mme BRIFFARD : « On passe au vote si il n’y a pas de questions. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
6) APPROBATION COMPTE DE GESTION- BUDGET THEATRE –
n°2021/ 017/DEL/7.1
Mme BRIFFARD : « Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de la ville d’EU à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion du budget Théâtre, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget Théâtre.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget Théâtre, dont les écritures sont conformes au compte administratif. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2020 du budget Théâtre (document joint à la convocation de la commission des finances).
RECETTES DEPENSES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 478 585,89 478 124,26 461,63
INVESTISSEMENT 24 326,78 7 922,29 16 404,49
THEATRE
Mme BRIFFARD : « On approuve donc le compte de gestion. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
7) APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF et AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET THEATRE
I) COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET THEATRE 20
M. BARBIER : « Dans un premier temps, c’est Monsieur BOUTIGNY qui présente le compte administratif du Théâtre. Monsieur BOUTIGNY, adjoint à la Culture. »
M. BOUTIGNY : « Il est présenté le Compte administratif de l’exercice 2020 Théâtre (document joint à la convocation de la commission des finances) comme suit :
M. BOUTIGNY : « Est-ce que vous avez des questions sur ces dépenses de fonctionnement ? Non. On enchaine avec les recettes de fonctionnement. » 21
M. BOUTIGNY : « Est-ce qu’il y a des questions sur les recettes de fonctionnement ? On va passer à la section investissement… »
M. BARBIER : « Monsieur BOUTIGNY, je me permets. Une question qu’on a eue hier sur le remboursement qui avait été demandé par des gens par rapport à la COVID, donc au Théâtre, en tout cela fait 1273.60 €. C’est assez faible en recette comme vous l’avez vu. C’est assez parlant. » 22
M. BOUTIGNY : « Est-ce qu’il y a des questions sur cette section ? Non. Je passe aux recettes d’investissement. » 23
M. BOUTIGNY : « Est-ce qu’il y a des questions sur les recettes d’investissement ?
FONCTIONNEMENT
RECETTES 478 585,89
DEPENSES 478 124,26
TOTAL 461,63
Les recettes de fonctionnement comprennent l'excédent antérieur de 0,90 €.
Excédent Fonctionnement : 461,63 €
Excédent Investissement : 16 404,49 €
INVESTISSEMENT
24 326,78
7 922,29
16 404,49
Les recettes d'investissement comprennent l'excédent antérieur de 6 027,92 €.
M. BOUTIGNY : « Est-ce qu’il y a des questions ? »
Monsieur le Maire sort de la salle. 24
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
M. MARTIN : « Nous allons donc passer à un 2ème vote pour le budget Théâtre cette fois ci. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
Retour de Monsieur le Maire.
II) AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET THEATRE
Mme BRIFFARD : « Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats comme suit :
- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) : 16 404.49€ - Résultat de fonctionnement reporté (002) : 461.63€
Pas de questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
8) APPROBATION COMPTE DE GESTION- BUDGET MUSEE - n°
2021/019/DEL/7.1
Mme BRIFFARD : « Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de la ville d’EU à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion du budget Musée, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget Musée.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget Musée, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2020 du budget Musée (document joint à la convocation de la commission des finances).
RECETTES DEPENSES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 412 353,66 412 352,99 0,67
INVESTISSEMENT 149 236,04 149 948,20 712,16 -
MUSEE
Mme BRIFFARD : « Je passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 25
9) APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF et AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET MUSEE – n° 2021/ 020/DEL /7.1
M. BARBIER : “Et pour la 1ère partie pour le compte administratif du Musée, je passe la parole à Madame LERICHE, adjointe aux Patrimoines.”
I) COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET MUSEE
Mme LERICHE : “Il est présenté le Compte administratif de l’exercice 2020 Musée (document joint à la convocation de la commission des finances) comme suit :
Mme LERICHE : « Avez-vous des questions ? Je vais passer aux recettes de fonctionnement. » 26
Mme LERICHE : « Avez-vous des questions pour cette section de fonctionnement. Je passe donc aux dépenses d’investissement. » 27
Mme LERICHE : « Avez-vous des questions ? Je vais passer aux recettes d’investissement. » 28
Mme LERICHE : « Avez-vous des questions pour cette section investissement ?
FONCTIONNEMENT
RECETTES 412 353,66
DEPENSES 412 352,99
TOTAL 0,67
Les recettes de fonctionnement comprennent l'excédent antérieur de 0,45 €.
En Recettes : 22 875,50
En Dépenses : 18 336,00
Solde : 4 539,50
Déficit Investissement : -712,16 €
Excédent Fonctionnement Ville : 0,67 €
Les dépenses d'investissement comprennent le déficit antérieur de 65 287,13 €.
Reports de crédits 2020 sur 2021 en Investissement =
INVESTISSEMENT
149 236,04
149 948,20
-712,16 29
Monsieur le Maire sort de la salle.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif.
M. MARTIN : « Nous allons profiter que Monsieur le Maire va faire son 3ème footing de la soirée pour passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
Retour de Monsieur le Maire.
II) AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET MUSEE
Mme BRIFFARD : « Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats comme suit :
- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) : -712.16€
- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 0.67€
Mme BRIFFARD : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
10) APPROBATION COMPTE DE GESTION- BUDGET CAMPING – n°
2021/021/DEL/7.1
Mme BRIFFARD : « Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de la ville d’EU à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion du budget Camping, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget Camping.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget Camping, dont les écritures sont conformes au compte administratif. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2020 du budget Camping (document joint à la convocation de la commission des finances).
RECETTES DEPENSES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 46 953,37 46 952,77 0,60
INVESTISSEMENT 5 446,41 818,30 4 628,11
CAMPING 30
Mme BRIFFARD : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
11) APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF et AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET CAMPING – n°2021/022/DEL/7.1
I) COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CAMPING
M. BARBIER : « Pour la 1ère partie compte administratif Camping, je passe la parole à Monsieur GODEMAN. »
M. GODEMAN : « Il est présenté le Compte administratif de l’exercice 2020 Camping (document joint à la convocation de la commission des finances) comme suit :
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Je passe aux recettes de fonctionnement. » 31
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Je vais passer à la section Investissement. » 32
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Je vais passer aux recettes d’investissement. » 33
FONCTIONNEMENT
RECETTES 46 953,37
DEPENSES 46 952,77
TOTAL 0,60
Les recettes de fonctionnement comprennent l'excédent antérieur de 0,11 €.
Excédent Fonctionnement : 0,60 €
Excédent Investissement : 4 628,11 €
INVESTISSEMENT
5 446,41
818,30
4 628,11
Les recettes d'investissement comprennent l'excédent antérieur de 4 457,01 €.
M. GODEMAN : « Merci. »
Monsieur le Maire sort de la salle.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif. 34
M. MARTIN : « Nous passons pour la 4ème fois au vote du budget, ici le Camping. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
Retour de Monsieur le Maire.
II) AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CAMPING
Mme BRIFFARD : « Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats comme suit :
- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) : 4 628.11€
- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 0.60€
Mme BRIFFARD : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
12) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS A DUREE DETERMINEE – CAMPING MUNICIPAL –
n°2021/023/DEL/4.2
M. BARBIER : “Je vous demande de nous excuser sur la rédaction de ce point puisque l’on a déjà prévu que vous alliez le voter à l’unanimité. Donc, c’est pas terrible…. À la fin vous avez vu c’est marqué “le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord”. On va voir, vous n’êtes pas obligés.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de l’ouverture du camping municipal au 01/04/2021, les nécessités et la continuité du service exigent l’emploi de personnel pour des besoins occasionnels (accroissement saisonnier d’activité conformément à l’article 3-I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
A ce titre, il est proposé la création de 3 emplois non permanents pour le camping municipal comme suit :
- 1 emploi d’adjoint technique contractuel (échelle C1) à temps complet
- Rémunération : Echelon 1
- Durée : du 01/04/2021 au 31/10/2021
- Missions : accueil – surveillance - réservation - régie – entretien des locaux du
camping – animation
- 1 emploi d’adjoint technique contractuel (échelle C1) à temps non complet - Rémunération : Echelon 1 35
- Durée : du 01/04/2021 au 31/10/2021
- Missions : accueil – surveillance - réservation - régie – entretien des locaux du
camping – animation
- 1 emploi d’adjoint technique contractuel (échelle C1) à temps non complet- - Rémunération : Echelon 1
- Durée : du 15/06/2021 au 31/08/2021
- Missions : accueil – surveillance - réservation - régie – entretien des locaux du
camping – animation
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER la création des emplois saisonniers et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
- Imputation budgétaire : Chapitre 012 article 64131 et suivants du BP 2021.
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Parce qu’il n’est pas fait. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
13) CESSION DE SODINEUF HABITAT NORMAND A LA VILLE D’EU D’UNE PARCELLE CADASTREE AD n°893 RUE DU MONT VITOT, A L’EURO SYMBOLIQUE
– n°2021/024/DEL/3.1
M. BARBIER : « Je passe la parole à Monsieur GODEMAN. »
M. GODEMAN : « Il est indiqué à l’assemblée que le bailleur Sodineuf Habitat Normand a approuvé en 2013 la vente au coup par coup des six logements de la rue du Mont Vitôt.
A l’occasion de cette mise en vente, des divisions parcellaires sont nécessaires afin de faire correspondre les limites de propriété (voir annexe n°2).
A cet effet, Sodineuf Habitat Normand cède à la commune la parcelle cadastrée section AD n° 893 pour une surface de 348 m2.
Les frais de cet échange foncier (frais de géomètre et frais de notaire) à l’euro symbolique seront à la charge de Sodineuf.
Maître LAMBELIN est en charge du dossier pour la vente et la régularisation de cet échange.
Il est demandé au Conseil municipal d’accepter la cession.
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 36
14) CREATI ON D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE PAR LA S.A.R.L. DES POMPES
FUNEBRES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – n° 2021/025/DEL/2.2
M. BARBIER : « Je passe la parole à Madame DUJEANCOURT. »
Mme DUJEANCOURT : « Il est indiqué à l’assemblée le projet de création d’une chambre funéraire par la S.A.R.L. POMPES FUNEBRES EUDOISES (HANNEDOUCHE) sur la commune.
La chambre funéraire sera située 13 rue Lavoisier, sous la dénomination : « FUNERARIUM DES VILLES SŒURS ».
Celle-ci sera composé de :
Locaux ouverts au public :
. Hall d’accueil
. 4 salons de présentation des corps dont un salon de reconnaissance
. deux sanitaires
. 1 salle de cérémonie
Locaux techniques exclusif des professionnels et des autorités
. hall de réception des corps
. salle de préparation des corps avec cases réfrigérées (4)
. un sanitaire
Dans un second temps, cette S.A.R.L. prévoit de délocaliser le magasin actuellement situé 4, rue Alphonse et Marcel Deparis sur la même zone.
Le permis de construire de ce bâtiment a été accordé le 14 janvier 2019.
La création d’une chambre funéraire est soumise, conformément à l’article R 2223.74 du CGCT, à l’autorisation du Préfet.
Par courrier en date du 22 décembre dernier, le Préfet de la Seine-Maritime sollicite à son tour l’avis du Conseil municipal sur ce projet.
Il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour la création de cette chambre funéraire.
Mme DUJEANCOURT : « Est-ce qu’il y a des questions ? »
M. BARBIER : « Monsieur DENEUFVE ? »
M. DENEUFVE : « Le chantier est pratiquement terminé, vous nous demandez notre avis sur quelque chose qui est pratiquement terminé. » 37
M. BARBIER : « Alors si vous aviez bien écouté, c’est l’autorisation d’exercer. L’autorisation de construction a déjà été donnée à l’époque, voilà. Et là c’est la Préfecture qui demande l’autorisation d’exercer dans ce lieu. Après ce n’est qu’un avis que l’on donnerait. »
M. DENEUFVE : « Si on refuse, cela serait terminé quand même. »
M. BARBIER : « C’est qu’un avis, en fait. C’est un avis que la Préfecture demande. Il y a d’autres questions ? »
Mme DUJEANCOURT : « On va donc passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
15) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE
PREVENTION ET DE GESTIO N DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES n°
2021/026/DEL/1.7
M. BARBIER : « Je passe la parole à Monsieur GODEMAN, qui siège aussi à la commission de la gestion des déchets de la Communauté de Communes. »
M. GODEMAN : « Je vais préciser 2 choses, la 1ère c’est que nous parlons de l’exercice 2019 ; ne me demandez pas pourquoi, je n’en sais rien. Et la 2ème c’est une compétence exercée par la Communauté de Communes depuis 2005.
Elles regroupent :
-la collecte des ordures ménagères sur les 28 communes,
- le traitement des ordures ménagères pour l’ensemble des communes,
- la mise en place du tri sélectif sur les 28 communes,
- la collecte des encombrants, ferrailles, déchets verts sur une partie du territoire, - la fourniture, la mise en place et la maintenance de bacs roulants pour les 28 communes,
- la gestion des déchèteries communautaires d’Ault, de Beauchamps et du
Tréport et du point de dépôt des déchets verts de Criel sur Mer.
Auparavant ces compétences étaient assurées par différents syndicats ou directement par les communes.
Depuis 2017, les 28 communes sont collectées en porte à porte par un prestataire : la société IKOS ENVIRONNEMENT (rachetée depuis par PAPREC qui a repris de ce fait le marché). Ce marché public de collecte signé en 2017 a une durée de cinq ans.
Ces collectes d’ordures ménagères en porte à porte sur la ville d’Eu sont organisées par secteurs les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le mercredi étant destiné au ramassage des cartons pour les commerçants. 38
Pour avoir une idée de ce que représente le volume de nos déchets : sur l’ensemble de la CCVS : la collecte uniquement des OMR (ordures ménagères résiduelles) : 12 190,73 tonnes en 2019 (avec une diminution entre 2018 et 2019 de -576,64 tonnes soit -4,52 %).
Il semblerait que la tendance serait toujours un peu à la baisse.
Ce qui représente un montant de 2 180 030,55 € dépensés uniquement pour assurer la collecte et le traitement de ces ordures ménagères résiduelles. Cela représente 178 ,83 € TTC par tonne et 57,53 € par habitant/an.
La part pour la ville d’Eu sur ces 12190 tonnes représente 2159,45 tonnes (avec une diminution d’environ 52,15 tonnes entre 2018 et 2019 soit -2,36%).
Pour le reste de déchets collectés, nous n’avons que les chiffres pour l’ensemble du territoire de la CCVS. On ne peut pas avoir de données propres à la ville d’Eu :
Tri sélectif : 3 142,06 tonnes
Déchèteries : 20 022,93 tonnes
Collecte cartons pro. : 90,05 tonnes
Collecte déchets verts : 237,46 tonnes
Collecte encombrants : 74,24 tonnes
TOTAL DE L’ENSEMBLE DE NOS DECHETS COLLECTÉS: 35 757,473 tonnes soit
943 kg/an/habitant (34 883,83 tonnes en 2018 soit 913 kg/an/habitant).
Donc en résumé, on produit moins d’ordures ménagères résiduelles mais plus de déchets issus du tri. On peut en conclure que nous trions de mieux en mieux, en tout cas entre 2018 et 2019 ce fut le cas.
Les dépenses liées à la gestion des déchets pour l’année 2019 se sont élevées à
5 218 317,99 € TTC.
Le financement de ce service était assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), mais aussi par des recettes issues des dotations et participations diverses (soutiens ADELPHE, Ecosystème, Citeo, revente matériaux, facturation des professionnels en déchèteries, conventions diverses...).
Ce qui ramène le coût par habitant à 89,32 € en 2019 (84,86 € en 2018).
M. GODEMAN : « Vous avez des questions ? Ce n’est pas un sujet super intéressant mais cela coûte super cher à la collectivité et aux eudois. D’où le fait de bien trier, c’est important. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 39
M. BARBIER : « Pour les points 16 à 20, nous allons parler de la dotation de soutien à l’investissement local dans sa composante rénovation énergétique et ce dans le cadre du plan de relance. Nous passons ces dossiers à ce conseil municipal parce qu’il faut rendre les dossiers de demande de subventions, que l’on va étudier, pour le 28 février 2021.
Je vous propose, si vous êtes d’accord, on va faire un vote, de balayer l’ensemble de ces points qui concerne je le rappelle des demandes de subvention et de les voter en une fois, si vous êtes d’accord.
On va passer au vote. Est-ce que vous êtes OK pour regrouper les 5 points ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
16) TRAVAUX REFECTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE ET DE MISES AUX NORMES ELECTRIQUES DE LA CHAPELLE DU COLLEGE DES JESUITES :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL rénovation énergétique) 2021 – n°
2021/027/DEL/2.2
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’un appel à projets au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 – est lancé sur la problématique spécifique de la « rénovation énergétique » sur les bâtiments existants.
Sont éligibles à la DSIL « rénovation énergétique », les projets de rénovation
énergétique des bâtiments publics communaux, ou intercommunaux, visant à diminuer leur consommation énergétique et ainsi réaliser des économies en fonctionnement dans des actions « à gain rapide » (actions à faible investissement, bonne gestion des équipements, régulation des systèmes de chauffage et de climatisation, modernisation des systèmes d’éclairage), et des actions de travaux de rénovation du bâti existant visant une diminution de 30% de la consommation énergétique (isolation des murs, toitures, planchers, renforcement de l’autonomie énergétique au moyen d’énergies renouvelables, réduction de la dépendance aux énergies fossiles).
Des travaux de mise aux normes électriques sont nécessaires à la Chapelle du Collège des Jésuites. Il s’agit de rénover les installations électriques avec un matériel aux normes en vigueur dans un souci d’économie d’énergie. Ces travaux comprennent le changement complet des systèmes existants d’éclairage de la chapelle, complètement disparates et énergivores (ampoules à incandescence ou halogènes), par un système d’éclairage répondant aux préoccupations actuelles (éclairage LED) en matière de réduction d’énergie et adapté au fonctionnement de la Chapelle.
Le système actuel de chauffage par radiants, très énergivore, et peu efficace sera parallèlement déposé afin de réduire le coût exorbitant du chauffage de cet édifice cultuel. La 40
rénovation du système d’éclairage comprendra également la mise aux normes des tableaux électriques.
Les travaux de rénovation sont chiffrés à 5 785,37 €.
Ces travaux destinés à faire des économies en matière de consommation d’énergie peuvent être proposés dans l’appel à projets au titre de la DSIL « rénovation énergétique ». Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à proposer ce projet dans le cadre de l’appel à projets au titre de la DSIL « rénovation énergétique » et à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Etat et du Conseil départemental
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions.
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
17) TRAVAUX D’ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MELUSINE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL « RENOVATION ENERGETIQUE 2021 »
- n° 2021/ 028/DEL/7.5
Monsieur le Maire rappelle que, construite dans les années 70, l’école maternelle Mélusine nécessite, aujourd’hui, de lourds travaux de réhabilitation afin d’améliorer l’isolation thermique et l’étanchéité sur des parties du bâtiment.
La première phase de cette opération consistera à reprendre l’isolation d’une partie de la toiture au niveau de la salle d’activité. Repérée comme étant l’une des sources principales de déperdition de chaleur (+ de 30%), l’actuelle isolation de la toiture de cette salle est constituée d’une mince couche de laine de verre déroulée entre les tôles de zinc et les panneaux de bois du faux plafond. Elle sera remplacée par des panneaux sandwich qui sont des panneaux monoblocs multicouches utilisés en construction.
L’opération, estimée à la somme HT de 98 341,50 €, soit 118 009,80 € TTC et pouvant être subventionnée au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2021« rénovation énergétique » (catégorie lutte contre les déperditions de chaleur), il est demandé au conseil municipal : 41
- d’’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur DENEUFVE ? »
M. DENEUFVE : « Pour l’école Mélusine, c’est quelle partie, c’est la rotonde ? »
M. GODEMAN : « C’est ça, ce sont des travaux d’isolation de la rotonde. En partie et la partie de l’entrée. »
M. DENEUFVE : Inaudible.
M. GODEMAN : « C’est ça, alors attention, pour l’instant c’est une demande de subvention, d’accord ? »
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
18) TRAVAUX DE MODERNISATION ET D E RENOVATION DES ECLAIRAGES DES COURTS DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2021
« RENOVATION ENERGETIQUE » - n° 2021/029/DEL/7.5
La commune d’Eu envisage de faire entreprendre par ses services techniques des travaux de modernisation des éclairages des installations du tennis club eudois.
Ces éclairages, aujourd’hui vétustes, sont très énergivores en raison des ampoules halogènes. Leur remplacement permettrait de réaliser des économies d’énergie substantielles, tout en proposant un éclairage plus agréable pour les usagers grâce aux nouveaux projecteurs led.
La nature des travaux à entreprendre consiste à déposer les anciens éclairages avec leurs supports et à installer en lieu et place les nouveaux projecteurs led.
L’opération, estimée à la somme HT de 12 300 €, soit 14 760 € TTC et pouvant être subventionnée au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2021« rénovation énergétique » (catégorie Actions à gain rapide), 42
il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
19 ) TRAVAUX DE RENOVATION D’INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2021 « RENOVATION
ENERGETIQUE » - n°2021/030/DEL/7.5
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude réalisée en 2010 sur l’éclairage public indiquait la nécessité de procéder à des travaux importants pendant plusieurs années compte tenu d’équipements jugés trop gros consommateurs d’énergie, notamment.
Un renouvellement conséquent du réseau s’est donc imposé et un contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public a été signé.
Pour l’année 2021, un montant de travaux portant sur plusieurs rues (rue Paul Bignon, route de la croix, rue Clémenceau, rue de Maupassant) s’établit à 169 232,70 € HT, soit 203 079,24 € TTC.
L’opération pouvant être subventionnée au titre de la Dotation de soutien à
l’investissement local 2021« rénovation énergétique » (catégorie Actions à gain rapide),
il est demandé au conseil municipal :
- d’’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. DENEUFVE : « Aussi le CREM, le marché G4, ce sont des travaux qui sont prévus, ce sont des remplacements de luminaires ? » 43
M. GODEMAN : « Exactement. »
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
20) TRAVAUX D’ISOLATION DU SAS D’ENTREE DE L’ECOLE BROCELIANDE (COTE ROSTAND) : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL « RENOVATION
ENERGETIQUE » 2021 – n° 2021/031/DEL/7.5
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’afin d’améliorer l’isolation de la loge et du local des agents techniques, tout en améliorant la sécurité et la qualité d’accueil des enfants et des parents, le sas d’entrée de l’école Rostand va faire l’objet d’un
réaménagement pour éviter les déperditions de chaleur.
Le projet prévoit l’installation d’une porte vitrée dès l’entrée du sas, et le doublement par panneaux et couches d’isolant des murs des deux salles situées à gauche et à droite de ce sas.
Pour la partie isolation et recouvrement des murs, le coût est estimé à 6500 euros, auquel il faut ajouter la porte vitrée pour un montant de 7824 euros. Soit un total de 11 936,66 € HT (14 324 € TTC) pour l’opération qui peut être subventionnée au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2021 « rénovation énergétique » (catégorie lutte contre les déperditions de chaleur),
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 44
21 - TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE DE LA CROIX : DEMANDE DE SUBVENTON DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE
SECURITE ROUTIERE 2021 (PDASR) – n°2021/032/DEL/7.5
M. BARBIER : « Je passe la parole à Monsieur GODEMAN.
M. GODEMAN : Il est indiqué à l’assemblée que le Plan Départemental d'actions de sécurité routière 2021 (PDASR) a pour objectif de soutenir la dynamique de mobilisation des acteurs locaux en faveur de la sécurité routière et d'apporter des aides pour le montage des actions de prévention.
Dans ce cadre, la commune d’Eu envisage de faire entreprendre par ses services techniques des travaux de sécurisation de voirie route de la Croix.
Des chicanes seront installées pour la mise en sécurité des riverains, mais aussi des cyclistes puisqu’il s’agit de l’itinéraire cyclable des Boucles de la Mouette qui relie les portes de la Normandie à la baie de Somme.
En effet, il est régulièrement constaté sur cet axe des vitesses excessives vers l’entrée et la sortie d’agglomération selon le sens de circulation.
En outre, des plaintes de riverains nous font obligation d’agir et de prévoir des aménagements qui auront pour but d’inciter les automobilistes à ralentir.
La nature des travaux à entreprendre consiste à la pose collée de bordures remplies, soit de végétaux, soit d’un béton désactivé où sera posé un panneau de signalisation de type B21a2.
L’opération, estimée à la somme de 2 859,40 € HT, soit 3 431,28 € TTC pourrait être subventionnée par l’Etat dans le cadre d’appel à projet du PDASR 2021.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement avec l’Etat (ministère de l’Intérieur),
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? »
M. DENEUFVE : « Du fait des travaux, les voitures ne stationneront plus sur le trottoir mais sur la route ? » 45
M. GODEMAN : « Non, non. En fait la configuration va rester à l’identique sauf que l’on va faire comme dans la rue d’Aumale, par exemple. Où on va faire des épis de chaque côté mais par contre on ne peut pas malheureusement, et je pense que vous le savez, mettre les voitures côté route parce que d’une, on va diminuer nos places de parking ; ce qui n’est pas possible dans cette rue. Et deux, on ne peut pas rétrécir la voie parce que techniquement ce n’est pas possible. »
M. DENEUFVE : « Ok, d’accord. »
M. GODEMAN : « Merci Monsieur DENEUFVE. On va passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
22) - PANNEAUX DE SIGNALISATION : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE 2021
(PDASR ) – n° 2021/033/DEL/7.5
M. GODEMAN : « Il est indiqué au Conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la sécurité routière, un grand nombre de panneaux de signalisation doivent être changés.
L’achat des panneaux pouvant être subventionné au titre de Plan départemental d’actions de sécurité routière 2021 (PDASR) et l’opération étant estimée à 20 841,00 HT, soit 25 009,20 € TTC, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement avec l’Etat (ministère de l’Intérieur),
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Là, c’est vraiment l’achat de panneaux de signalisation. On va passer au vote. »
M. MARTIN : « Juste, par curiosité, c’est pour des panneaux qui vont être placés là où il n’y en avait pas déjà ou pour remplacer des panneaux abîmés, ou les deux ? »
M. GODEMAN : « Concrètement, les 2. »
M. MARTIN : « D’accord. »
M. GODEMAN : « Il y a des panneaux qui demandent à être remplacés. Pour le coup on n’a pas vraiment le choix, cela nous oblige à les remplacer quand ils sont en mauvais état. Et il y a 46
aussi des endroits où il faudrait mettre des panneaux où il n’y en a pas, on va les mettre. Il faut savoir qu’il ne faut pas rêver, avec 25 000 € on ne va pas révolutionner le panneautage de la Ville d’Eu. Cela coûte une fortune les panneaux. »
M. BARBIER : « Le panneautage est un terme très fort. »
M. GODEMAN : « Je viens de l’inventer mais tout le monde a compris. »
M. BARBIER : « Avec toutes nos amitiés pour les tréportais. »
M. GODEMAN : « Je suis eudois, maintenant. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
23) MOTION CONTRE LE PROJET « HERCULE » DE DEMANTELEMENT D’EDF –
n° 2021/ 034/DEL/9.4
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter la motion ci-dessous appelant le Gouvernement à abandonner le projet « Hercule » de démantèlement d’EDF
« NON AU PROJET « HERCULE »
Motion appelant le Gouvernement à abandonner le projet « Hercule » de démantèlement d’EDF.
EDF est l’entreprise publique qui a permis de construire l’indépendance énergétique de la France au sortir de la guerre. EDF, c’est notre souveraineté. EDF, c’est le patrimoine des Français. EDF, c’est encore aujourd’hui l’outil qui pourrait nous permettre de relever le défi climatique.
L’Energie n’est pas un bien comme les autres. Elle est un bien de première nécessité qui doit demeurer accessible à tous, aux particuliers comme aux entreprises. Sa production et sa distribution doivent être, au titre de cette garantie, préservées du tout marché.
L’entreprise publique EDF, bien que rendue plus vulnérable par plus de 20 années de mesures de déréglementation, demeure un outil stratégique essentiel pour les capacités économiques de la France. Dans un territoire comme le nôtre, où le PIB industriel atteint 23 % contre une moyenne nationale de 11 %, l’avantage compétitif, que confère à l’activité industrielle le coût maîtrisé de l’énergie produite par l’opérateur national, est déterminant.
EDF est aussi un moteur d’emploi. La région Normandie, exportatrice d’énergie, compte 8 000 agents EDF et 36 000 salariés dans l’ensemble de la filière énergétique. Elle compte trois centrales nucléaires, un barrage hydroélectrique, des centrales photovoltaïques et parcs éoliens qui contribuent à l’aménagement du territoire régional. 47
Pourtant, depuis plus de deux ans, des négociations autour d’un projet de découpage d’EDF baptisé « Hercule », qui vient à mettre fin à l’unicité de l’entreprise nationale, sont menées dans la plus grande opacité entre l’Elysée et la Commission européenne. La représentation nationale ainsi que les salariés de l’entreprise sont tenus à l’écart de ces échanges.
Ce projet « Hercule » représente un risque sans précédent pour la souveraineté énergétique de notre pays puisqu’il prévoit de découper EDF en trois pôles, ce qui reviendrait ni plus ni moins à démanteler le producteur historique. EDF serait ainsi éclatée en trois entités :
Une société à capitaux publics, EDF Bleu, pour la gestion du parc nucléaire dont l’entretien et le renouvellement exigent des investissements très lourds ;
Une société Verte ouverte aux capitaux privés et cotée en bourse pour ce qui rapporte (6,5 milliards d’euros d’excédent brut d’exploitation) : la distribution et les énergies renouvelables ;
Une troisième entité, baptisée Azur, filiale d’EDF Bleu, pour la gestion des installations hydroélectriques.
Ce projet « Hercule » est la dernière étape de la trajectoire de libéralisation du secteur de l’énergie. Un projet qui va désorganiser EDF en exposant nos barrages hydroélectriques au risque de privatisation alors qu’ils ne coûtent rien au contribuable, en empêchant la France de développer une énergie décarbonée, en bradant au marché les activités de notre fleuron industriel qui rapportent le plus et en fragilisant la gestion responsable des ressources en eau et la préservation de la biodiversité attachées à leur exploitation.
Pour la Normandie, pour la Seine-Maritime, le projet « Hercule » pourrait aussi avoir de lourdes conséquences avec le risque d’une privatisation de la gestion du réseau local, qui affectera les prix et la qualité du service public délivré à la population et qui impactera la compétitivité de nos entreprises.
Enfin, le projet « Hercule », non content de s’élaborer dans la plus grande opacité, risque de faire l’objet d’un maquillage démocratique : le gouvernement envisage en effet de le faire entrer dans la Loi en l’embarquant dans le texte issu des travaux de la convention citoyenne pour le Climat (CCC) alors que les membres de la CCC n’ont jamais évoqué ce sujet, le tout en recourant à une ordonnance, privant le Parlement de sa possibilité de débattre.
A l’initiative de Sébastien Jumel, député de Seine Maritime, une conférence de presse, organisée le 8 décembre à l’Assemblée nationale, a réuni dans une démarche transpartisane des représentants de l’ensemble des groupes d’opposition, des députés Communistes aux Républicains en passant par les Socialistes, les Insoumis et le groupe Libertés et Territoires pour s’opposer au mauvais projet « Hercule ».
Considérant l’importance économique, sociale, écologique pour notre territoire de préserver l’intégrité de l’entreprise EDF, de garantir ses missions, comme ses moyens, 48
Le Conseil Municipal est invité sur proposition du Maire :
- à voter la présente motion qui demande expressément au Gouvernement de renoncer au projet « Hercule » et de proposer, à l’opposé, une trajectoire d’avenir pour notre opérateur national qu’est EDF qui assure la péréquation territoriale, l’égalité d’accès à l’énergie et le développement d’une énergie durable sur nos territoires.
M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des remarques, des questions ? Oui ? »
Mme BOUQUET : « Le sujet est complexe c’est pourquoi notre groupe s’est entouré d’experts et d’employés de l’entreprise pour en comprendre les enjeux : l’endettement de l’entreprise suite à la mise en place de l’ARENH et la reprise des concessions échues ou qui viennent à échéance. L'objectif est bel et bien de préserver notre capacité à produire de l'énergie dans un contexte concurrentiel européen. EDF travaille avec l'Etat pour trouver la meilleure solution dans la négociation avec l’Union Européenne et nous pouvons faire confiance au professionnalisme de l'un et à la détermination de l'autre pour proposer les solutions les plus adaptées. Il est illusoire de vouloir préserver une entreprise sur un modèle économique qui ne correspond plus au marché. Il faut aller de l'avant et réfléchir autrement pour adapter nos outils de production et de distribution dans l'intérêt de nos entreprises, de ses salariés et des français. Ce sujet ne peut pas et ne doit pas être un sujet de manipulation politique. C'est pourquoi notre groupe vote contre la motion proposée ce soir au Conseil Municipal. »
M. BARBIER : « D’accord. Monsieur DUCHAUSSOY ? »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, bien évidemment, je vais voter « Pour » cette motion. Comme chacun le sait, la privatisation sera suivie de l’augmentation des tarifs. Ce qui m’interpelle Monsieur le Maire c’est que vous avez déjà présenté plusieurs motions contre la politique du gouvernement, alors que vous faites partie des élus qui ont porté au pouvoir le président MACRON en 2017. Alors que 51 % des électeurs de nos 28 communes de la Communauté de Communes avaient voté en faveur de Marine LE PEN. Quant à moi, Monsieur le Maire, au 2ème tour des élections législatives, j’ai voté et j’ai fait appel à voter pour Sébastien JUMEL pour empêcher l’élection d’un député La République en Marche. »
M. BARBIER : « D’accord, c’est juste que sur le vote c’est secret. Je n’ai jamais dit que j’ai voté Monsieur MACRON. Je n’ai pas non plus dit que j’ai voté Madame LE PEN. Je peux dire que je n’ai pas voté Madame LE PEN. C’est mieux de le dire comme ça et ça c’est de la politique. On va passer au vote alors. Qui est contre ? 5 voix. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé par 23 voix. »
24) QUESTIONS DIVERSES
M. GODEMAN : « Excusez-moi je vais reprendre la parole. Après vérification le panneautage est un ouvrage composé d’une série ou d’un ensemble de panneaux. Merci. » 49
M. BARBIER : « Merci Monsieur GODEMAN et du coup pour continuer sur une note d’humour, je citerai RAOUL DE GODEWARSVELDE qui disait : « là où il y a de la bordure, il y a du trottoir ». Des questions diverses ? Madame VANDENBERGHE ? »
Mme VANDENBERGHE : « J’ai plusieurs petites remarques. Premièrement, concernant l’agenda de la ville, les coordonnées n’étaient pas notées ; si pour l’année prochaine… on pouvait… les n° de téléphone…»
M. BOUTIGNY : « On le rajoutera. »
Mme VANDENBERGHE : « C’est gentil. 2ème point, j’ai été un petit peu alertée par le patient d’un médecin eudois qui m’a interpelée sur l’inquiétude au sujet de la fermeture, de départs en retraite pour 2021 de plusieurs médecins eudois. Je voulais savoir si vous étiez informé de ce sujet. Je pense que oui, je voulais savoir si vous aviez quelque chose de prévu à ce sujet, parce qu’il me semble que c’était un sujet de campagne, fort, pour tous. Et concernant les jeunes étudiants, il y avait des jeunes étudiants qui avaient signé une convention avec la Com Com je voudrais savoir où cela en est. A priori un des étudiants se serait désisté et serait revenu sur sa décision. »
M. BARBIER : « Alors il y a plusieurs réponses. Effectivement oui, on est au courant du départ de 3 médecins, en retraite. Et là, ils disent qu’ils retardaient leur départ en retraite, ce serait en 2021 c’est sûr. Au niveau de la Communauté de Communes, le domaine de la santé, la responsabilité c’est Madame DOUAY la maire de SAINT REMY BOSCROCOURT avec qui je travaille. On a fait un binôme sur toutes les questions de santé, moi en tant que président du conseil de surveillance et comme je siège aussi au conseil territorial de santé à DIEPPE. Dès le début de juillet, on est allé rencontrer ces 3 médecins. Il y a eu une rencontre à leur cabinet. On a bien entendu, entendu leur demande ; ça c’est le 1er point, on est bien conscient de ça et on a discuté de ça avec eux.
La 2ème chose, pour rassurer, je préfère le dire en pointillé mais on est certain que l’on a un médecin qui va arriver à Eu. Qui va s’installer assez rapidement dans le courant de l’année 2021, il ne va pas s’installer dans ce cabinet là mais il va s’installer tout seul. Alors ce n’est pas du tout un médecin qui était prévu, qui était dans les étudiants. C’est quelqu’un qui en fait, pendant l’été a découvert notre territoire et veut s’installer à Eu ou dans les environs. On l’a encouragé, bien entendu ; ça c’est le 2ème point. Le 3ème point c’est que vous n’êtes pas sans savoir que le contrat local de santé il est arrivé à son terme en décembre 2020. Avec encore une fois, désolé Madame BOUQUET, la pandémie, cela nous emm… quand même. Ce n’est pas que de la mauvaise volonté. »
Mme BOUQUET : « Là-dessus je n’ai pas dit le contraire. »
M. BARBIER : « Moi je le redis quand même parce que c’est important. On ne reste pas les pieds dans le sol. Le contrat local de santé, on a retravaillé avec l’Agence Régionale de Santé de Normandie et on va relancer son renouvellement. On attend une réponse de prolonger cette année du fait de la pandémie, de prolonger l’étude pour voir jusqu’où on va. Et dans ce 50
contrat local de santé, il y a aussi tout ce qui est démographie des professionnels de santé. Cela sera un point qu’il faudra continuer à étudier. Vous aviez parlé de la bourse d’étudiants en médecine, il y avait 2 premiers étudiants qui avaient signé la bourse, 1 en médecine et 1 en chirurgie dentaire. Cette bourse est vraiment spécifique à ces 2 disciplines là. Parce que l’on a eu une demande de kiné par exemple, malheureusement elle est réservée à ces 2 disciplines. Là on essaie de voir comment on pourrait la faire évoluer. Donc le médecin il va s'installer sur le territoire ; pour l’instant il a peut-être un projet sur CRIEL SUR MER dans une maison de santé. »
Mme VANDENBERGHE : « Il y a combien d’années… »
M. BARBIER : « Lui il doit être dans ses 2 dernières années ou sa dernière année, donc c’est sur le territoire. Par contre en chirurgie dentaire, il avait signé vraiment très tôt dans ses études donc il doit être en 3ème année ou 4ème année. Puis il y en a eu 2 ou 3 qui ont co-signé derrière aussi mais là je ne sais pas où ils en sont. On ne les lâche pas d’une semelle. Après vous nous parliez de notre programme, oui on avait mis dans notre programme le projet d’un centre municipal de santé. Cela se travaille aussi, ce n’est pas du jour au lendemain que cela va apparaître. L’idée c’est de travailler dans le cadre du contrat local de santé et aussi dans le cadre du dispositif d’hôpital de proximité. Parce que l’on en avait déjà parlé quand les hospitaliers étaient venus nous présenter leur travail, on avait parlé d’accueil d’interne en médecine et il y en a 1 qui va finir bientôt. Et on va renouveler un 2ème interne et ça c’est important parce que ce sont des internes hospitaliers. Moi je vous encourage tous, si vous connaissez des étudiants en médecine, à demander des stages aussi. Parce que, en libéral, par exemple, il y a des maîtres de stage au Tréport. Au Tréport, il y a des maîtres de stage, cela c’est important, aussi ; c’est comme ça que les médecins resteront après. Et l’important c’est d’accueillir bien ces gens là aussi pour qu’ils aient envie de rester. Les internes en hospitalier, par exemple, on leur avaient dit d’aller visiter le musée, aller au Théâtre parce qu’ils se rendent compte qu’il y a un territoire qui est riche. C’est une volonté, maintenant cela fait 6 mois que l’on s’est lancé. Enfin voilà. Après c’est vrai que cela fait peur quand des médecins partent mais il y en a un qui arrive déjà et on espère qu’il y en aura d’autres. »
Mme VANDENBERGHE : « Et une petite dernière, vous avez du avoir une demande pour les fêtes de fin d’année d’une marchande ambulante et elle n’a jamais eu de réponse.
M. BARBIER : « Alors ça, dites moi qui parce que cela m’étonnerait. »
Mme VANDENBERGHE : « Une marchande de gaufres. »
M. BARBIER : « Alors, le marchand de gaufres, pour moi on a répondu à tout le monde et on a fait la même réponse à tout le monde qui était une réponse de trouillard, je le reconnais. C’est-à-dire que l’on n’a pas voulu qu’il y ait des marchands ambulants parce que l’on n’a pas voulu qu’il y ait des attroupements devant les… »
Mme BRIFFARD : « On ne l’aurait pas fait… » 51
M. BARBIER : « Oui, oui mais enfin, en même temps on ne l’aurait pas fait. Effectivement, la Préfecture, on est en relation directe avec le Sous Préfet, etc… qui nous avait vraiment déconseillé de le faire. Mais normalement on a répondu, on ne va pas dire sur les réseaux qui c’est, parce que l’on est en direct, mais vous allez dire après qui c’est à Madame
DUJEANCOURT et c’est vraiment étonnant. On a fait, moi je me souviens avoir signé des courriers. »
Mme VANDENBERGHE : Inaudible
M. BARBIER : « Vous nous direz et on s’excuse auprès de cette personne. »
Mme VANDENBERGHE : « Oui parce qu’elle attendait une réponse. »
M. BARBIER : « Oui je comprends. »
Mme VANDENBERGHE : « Même négative. »
M. BARBIER : « Oui je comprends et je peux vous dire qu’on répond. »
Mme VANDENBERGHE : « C’est tout. »
M. BARBIER : « Et bien merci. Madame BOUQUET ? »
Mme BOUQUET : « Moi j’avais une question par rapport aux effectifs dans les écoles. Où en étaient les effectifs prévisionnels pour la rentrée prochaine et si on avait une menace de fermeture de classe. »
M. BARBIER : « Alors je vais laisser répondre Monsieur LLOPEZ mais on n’a pas de menace de fermeture de classe, ça c’est sur, l’inspecteur nous l’a dit. »
M. LLOPEZ : « L’inspecteur a confirmé qu’il n’y aurait pas de fermeture sur le secteur. Cela est une super nouvelle, d’autant plus que l’on va entrer dans des territoires éducatifs ruraux, là on espère évidemment pouvoir récupérer 5-6 (inaudible). Pour en avoir parlé avec Monsieur THUAULT, il est très optimiste sur ça. »
Mme BOUQUET : « Côté financement, je le suis moins, mais bon. Mais tant mieux, c’est une bonne nouvelle, quoi qu’il arrive, c’est une bonne nouvelle. Et sur les effectifs, alors ? »
M. LLOPEZ : « En effectif, je ne peux rien vous dire pour le moment. Par contre dans l’année, on a encore récupéré des élèves par rapport à septembre. Il y a un équilibre qui a été fait et qui est toujours présent. »
Mme BOUQUET : « Cela est une très bonne nouvelle. »
M. LLOPEZ : « Heureusement. » 52
M. DENEUFVE : « Rue Paul Bignon, il a été installé des barrières… »
M. BARBIER : « Oui et donc ? »
M. DENEUFVE : « Dans quel but ? »
M. GODEMAN : « Le but 1er c’est de ralentir la circulation et je pense que cela fonctionne plutôt pas mal et je pense que vous l’avez fait comme tout le monde ; repris la Rue Paul Bignon soit pour aller Rue du Maréchal Foch, soit pour aller Rue Paul Bignon. Cela ralentit la circulation c’est pour ça qu’on l’a avancé plus sur la route et qu’on est parti plus en triangle si vous voyez ce que je veux dire, sinon je vous invite à aller voir. Donc ça c’est le 1er point, le 2ème point c’est pour enjoliver la chose parce que l’on trouvait que c’était un peu triste à cet endroit où il y avait un peu de commerces qui se sont ouverts depuis peu. Et la 3ème chose et vous allez le voir dans pas longtemps c’est qu’il va y avoir un banc et on trouvait qu’à cet endroit, dans la Rue Paul Bignon, qui est quasiment à la moitié demi-piétonne, à mon grand désespoir et au désespoir de nous tous, de mettre un banc pour les gens puissent s’arrêter. Donc cela faisait une petite placette supplémentaire en plus de celle qu’il y a devant le « Raphia des Merveilles » et je ne sais pas si vous avez vu, on a mis des pots de fleurs, etc… Mais le but premier, c’était vraiment de ralentir la circulation. »
M. DENEUFVE : « D’accord. »
M. BARBIER : « D’éviter qu’il y ait des gens qui se garent au coin. »
M. GODEMAN : « J’espère que cela fonctionne, maintenant c’est à vous de me le dire, en fait. Je ne l’ai pas décidé seul. »
M. BARBIER : « Et d’éviter aussi qu’il y ait des gens qui se garent. »
M. GODEMAN : « Oui et le point aussi c’était d’éviter, parce ça on l’a tous remarqué, que les gens se garent soit devant la poissonnerie, soit devant la pharmacie. Donc on a réglé un problème de conflit entre 2 personnes et c’est déjà pas si mal. »
M. DENEUFVE : « Merci. »
M. GODEMAN : « Je ne sais pas si je devais le dire ou pas, mais je l’ai dit quand même. Mais à priori, ni l’un ni l’autre ne se plaignent. »
M. BARBIER : « D’autres questions ? Écoutez merci à vous et le prochain c’est le 11 mars ; ce sera pour le débat d’orientation et après ce sera le 30 mars pour le vote du budget. Bonne soirée et merci. »
Séance levée à 21h10.
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