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Procès Verbal - PV 240219115900
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240219115900)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Environnement,
VILLE^E . D'EU
PROCES-VERBAL
SEANCE 1 DU 14 FEVRIER 2024
Salle Michel Audiard
Date de la convocation : 8 février 2024
Présents : M. BARBIER Michel,Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMANSébastien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZANI Béatrice, M. MARTEL Jean-Marie Adjoints, Mme DUNEUFGERMAIN Thérèse, M. BOSCHER Emmanuel, Mme FIRION Isabelle, M. DANJEAN Laurent, Mme ROCHE Karine, Mme CHAVES Hélène, M. VASSELIN Julien, M. DENEUFVE Gilbert, Mme DELVAL Isabelle, M. CARBONNET Yann, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie-Françoise.
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme DOUDET Catherine par Mme BRIFFARD Claudine, M. SEIGNEUR Pascal par M. GODEMAN Sébastien, M. RUELLOUX Samuel par M. BARBIER Michel, M. ADAM Hervé par Mme DELVAL Isabelle, Mme BOUQUET Marie-Odile par M. DENEUFVE Gilbert, Mme THERIN Aurélie par Mme DUJEANCOURT Anne.
Absents : Mme VANDENBERGHE Isabelle, M. ACCARD Stéphane,M. DUCHAUSSOY Joël.
Le secrétariat a étéassurépar : M. VASSELIN Julien.
Heure de début de la séance : 19hl5
Heure de fin de la séance : 20hl0
INFORMATIONS DIVERSES
a) décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 15 juiUet 2020 :
2023/271/DEC/1. 4 Passation d'un contrat avec l'association des jeunes du champ de Mars - 76260 EU pour une animation micro sur le Marché de Noël le 29 novembre de 18h00 à 20h00, le 1er décembre de 17h00 à 20h00, le 2 décembre de 13h00 à 20h00 et le 3 décembre de 13h00 à 18h00.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 350 TTC.
La commune prend en charge également le repas et les boissons de l animateur.
2023/272/DEC/1. 4 Passation d'un contrat de souscription pour la police municipale avec la sociétéAGELID- 76220 ERNEMONT-LA-VILLETTE pour l'abonnement à LOGIPOLWEB (solution de verbalisation électronique et matériels associés).
l Les services souscrits comprennent l'accès en ligne par le Web aux services, le Guide utilisateur des services et les tutoriels, l'accès au support Agelid. Les services sont souscrits sous forme d'abonnement de connexions et sont limités au nombre de connexions spécifiés lors de la souscription.
Le contrat est conclu pour un an à compter du 12 janvier 2024, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée et une durée totale n'excédant pas cinq ans. La redevance d'utilisation est fixée à 135 HT, soit 162 TTC par an et par appareil. Le montant de la carte SIM multi-opérateur est fixé à 180 HT soit 216 TTC par an. Une formation d'une heure est payante au tarifée 250 HT soit 300 TTC.
2023/273/DEL à 2023/285/DEL DELIBERATIONS DU CM DU 06/12/2023
2023/286/DEC/1.4 Passationd'un contrat de cession avec l'association « 1000 VOLTS PRODUCTION » -31520 RAMONVILLESAHSTT-AGNE pour un spectacle avec Hugues Lavigne le 15 décembre 2023 à 20h00 au théâtre du château. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 2000 TTC.
La commune prend égalementen charge :
le repas et les boissons des artistes le soir de la représentation
le catering des artistes
les droits d'auteurs
les moyens techniques et la sonorisation
le régisseur
l'hébergementpour deux personnes pour une nuit
le petit-déjeuner
2023/287/DEC/1.4 Passation d'un contrat de cession avec l'association BIMP - 80130
BOURSEVILLE pour un concert le 2 décembre 2023 de 20h30 à 22h30 dans la cour d'honneur du château sous le chapiteau restauration dans le cadre du Marché de Noël.
Le montant de la prestation s'élèveà la somme de 300 TTC.
La commune prend égalementen charge :
le repas et les boissons des artistes le soir de la représentation
les droits d'auteurs
la sonorisation
le régisseur
2023/288/DEC/8. 9 Passation d'un contrat de cession avec La Compagnie des Founnis dans la lanterne - 59800 LILLE pour fa-ois représentations scolaires du spectacle « Nos Petits Penchants » le 4 décembre 2023 à 14h30 et le 5 décembre2023 àlOhOO et à 14h00 au théâtre du château.
Le montant de la prestation s'élèveà la somme de 4800 HT.
Le théâtre prend égalementen charge :
le frais de transport à hauteur de 1094, 10 HT
l'hébergement pour 4 personnes aux appartements de la ville et 3 défi-aiements de 72, 50 soit 217, 50 HT
les frais de repas pour 4 personnes sur la période d'accueil dont 4 défraiementspour un montant de 80, 80 HT
les droits d'auteurs SACEM/SACD 2023/289/DEC/8. 9 Passation d'une convention d'acquisition de meubles avec l'association ÈMMAUS - 76260 EU. Les deux lits en palissandre sont vendus à la ville à l'euro symbolique en échange de quoi un bamum sera prêté à l association à l'occasion de la commémoration de ses 70 ans d'existence. Une place sur le marché sera également gratuitement mise à disposition de l'association. Y est joint un ensemble destiné à rejoindre la documentation du musée (3 photographies, 2 affiches et 2 livres).
2023/290/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec le Théâtre des Charmes -76260 EU - dans le cadre de la saison 2023. 2024 pour :
l - Prodiges le 23 novembre 2023 à 13h00 et à 20h00 au théâtre des charmes,
2 - Les Galets au Tilleul sont plus petits qu'au Havre le 18 janvier 2024 à 20h00 au théâtre des charmes,
3 - Face A le 4 avril 2024 à 19h00 au théâtredes charmes, 4 - Ceci est mon corps le 4 avnl 2024 à 21h00 au théâtredu château,
5 - Le cri des mmuscules le 16 mai 2024 à 9h00, 10h45 et 15h00 au théâtre du château,
6 - Le TrUogie Molière, La vocation le 21 mai 2024 à 20h00 - Le combat le 22 mai 2024 à 20h00 et L'Autopsie le 23 mai 2024 à 20h00 au quartier Morris.
Le coût total des 6 cessions s'élève à 20 200 HT.
Le théâtreprend en charge également pour chacun des 6 spectacles :
les fi-ais de transport (décoret artistes)
les frais d'hébergement aux appartements de la ville
les fi-ais de repas de l'équipe sur la période d'accueil
les droits d'auteurs SACEM/SACD
les frais d'embauche d'un entretien
Le théâtre des channes et le théâtre du château participent au financement du budget à hauteur de 50% et partagent les recettes de billetterie à 50%.
2023/291/DEC/8.9 Passation d'une convention d'action culturelle avec le collège Rachel Salmona - 76470 LE TREPORT dans le cadre du projet LCE (Langues et Cultures Européennes) initié par le collège Louis-Philippe. Le collège du Tréport emprunte, à titre gracieux, des costumes appartenant à la ville d'Eu du 18 décembre 2023 au 8 janvier 2024 pour une représentation théâta-ale le vendredi 22 décembre 2023.
2023/292/DEC/8.9 Passation d'un contrat de cession avec l'association PJPP - 76600 LE HAVRE pour une représentation du spectacle « Les galets au Tilleul sont plus petits qu'au Havre » le 18janvier 2024 à 20h00 au théâtre des channes.
Le montant de la cession à 3900 net de taxes.
Le théâtreprend en charge également :
les frais de transport à hauteur de 540, 50 net de taxes
l'hébergement pour 5 personnes aux appartements de la ville
les fi-ais de repas pour 5 personnes en prise en charge directe sur la période
d'accueil dont 8 défi-aiements pour un m ntant de 161, 60 net de taxes
les droits d'auteurs SACEM/SACD 2023/293/DEC/8. 9 Passation d'un contrat de cession de prestation artistique avec l'association « Le Mumiure du Son » et l'association « Le théâtre des charmes » -
76260 EU pour le concert « ODI et AMO » qui se tient au théâtredu château le 26 janvier 2024.
Le montant de la prestation est fixéà 4000 HT soit 4220 TTC.
Par le biais du théâtre du château, la ville perçoit l'ensemble des recettes (le tarif billetterie est de 13 ). Chacune des trois parties prend à sa charge le tiers de la dépense totale hors taxe (y compris les dépenses d'hébergement et catering) et des recettes.
2024/001/DEC/8.9 Passation d'une convention d'action culturelle avec la Compagnie M42 - 76200 DIEPPE, le Lycée Anguier - 76260 EU et le Théâtre des Charmes - 76260 EU pour une séried'interventions prévues les 20 décembre2023, les 10 et 17 janvier, 21 février, 6 et 27 mars, du 15 au 19 avril et le 15 mai 2024 auprès de la classe Option théâtre du lycéeAnguier au Théâtredes Channes.
Le théâtre du château s'engage à verser à la Compagnie M42 la soinme de 3580 TTC.
Ce projet est subventionné à hauteur de 2500 par la DRAC Nonnandie et 1080 par le Pass Culture.
2024/002/DEC/8.9 Passation d'un contrat de cession avec la Makina - 59260
HELLEMMES pour 9 représentations du spectacle « Coquillette la Mauviette » prévues les 25 janvier à lOhOO à la bibliothèquede Beauchamps, à 14h00 et 15h00 à l'IME de la ville d'Eu, le 26 janvier 2024 à lOhOO à la bibliothèque de Longroy, à 13h30 à la bibliothèque de Saint-Quentin-la-Motte et à 16h00 à la bibliothèque d'Etalondes et le 27 janvier à lOhOO à la médiathèque de Gamaches, à 13h30 à la bibliothèquepour tous de Eu et à 16h00 à la Médiathèque du Tréport.
Le montant de la cession s'élève à 4050 net.
Le théâù-e prend en charge également :
les frais de transport à hauteur de 268, 28
l'hébergementpour l personne aux appartements de la ville
les frais de repas pour l personne en prise en chargedirecte
les droits d'auteurs SACEM7SACD
2024/003/DEC/8.9 Passation d'une convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Villes Sours - 76260 EU pour l'accueil d'une série de 6 représentations du spectacle « Coquillette la Mauviette » données par la Barbaque Compagnie et réparties dans le réseau des bibliothèques du 25 au 27 janvier 2024 (Beauchamps, Longroy, Saint-Quentin-la-Motte, Etalondes, Gamaches, Le Tréport). La CCVS participe financièrementà hauteur de 3000 HT.
2024/004/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune de
Beauchamps - 80770 BEAUCHAMPS pour une représentation du spectacle « Coquillette la Mauviette » donnée par la Barbaque Compagnie le 25 janvier 2024 à lOhOOà la bibliothèquede Beauchamps.
2024/005/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec le PEP2S - 76260
EU pour deux représentations du spectacle « Coquillette la Mauviette » donnéespar la Barbaque Compagnie le 25 janvier 2024 à 14h00 et à 15h00 la salle polyvalente du PEP2S la Busine. 2024/006/DEC/8. 9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune de
Longroy - 76260 LONGROY pour une représentation du spectacle « Coquillette la Mauviette » donnée par la Barbaque Compagnie le 26 janvier 2024 à lOhOO à la bibliothèquede Longroy.
2024/007/DEC/8. 9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune de
Saint-Quentin-la-Motte - 80880 SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE pour une représentation du spectacle « Coquillette la Mauviette » donnée par la Barbaque Compagnie le 26janvier 2024 à 13h30 la bibliothèque de Saint-Quentin-la-Motte.
2024/008/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune d'Etalondes - 76260 ETALONDES pour une représentation du spectacle « Coquillette la Mauviette » donnée par la Barbaque Compagnie le 26 janvier 2024 à 16h00 à la bibliothèqued'Etalondes.
2024/009/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune de Gamaches - 80220 GAMACHES pour une représentation du spectacle « Coquillette la Mauviette » donnée par la Barbaque Compagnie le 27 janvier 2024 à IQhOO à la médiathèque de Gamaches.
2024/010/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune du Tréport - 76470 LE TREPORT pour une représentation du spectacle « Coquillette la Mauviette » donnée par la Barbaque Compagnie le 27 janvier 2024 à 16h00 à la médiathèque du Tréport.
2024/01l/DEC/8. 9 Passationd'une convention de co-accueil avec la Bibliothèquepour Tous - 76260 EU pour une représentation du spectacle « Coquillette la Mauviette » donnéepar la Barbaque Compagnie le 27 janvier 2024 à 13h30 la bibliothèque.
2024/012/DEC/1.4 Passation d'un contrat avec l'entreprise PROMAT SECURITE - 76600 LE HAVRE pour la maintenance préventive et curative des systèmes de sécuritéincendie des bâtiments communaux.
Le montant annuel de la prestation s'élèveà 6250 HT.
Le contrat est établi pour une période de l an et prend effet à compter du 1er janvier 2024.
2024/013/DEC/8. 9 Passation d'une convention de partenariat avec la ville du Tréport - 76470 LE TREPORT pour l'accueil d'une représentation du spectacle d'Adélys qui a lieu le 2 février 2024 à 20h00 au théâtredu château.
Le montant de la cession s'élève à 3165 TTC.
Le théâtre et la ville du Tréport prennent en charge également :
les frais de transport (décor et artistes)
les frais de repas de l'équipe (3 personnes)
les frais d'hébergement aux appartements de la ville pour 3 personnes
les droits d'auteurs SACEM/SACD
les frais d'embauche d'un technicien
Chaque partie prend en charge 50% des dépenses. 2024/014/DEC/1.4 Passation d'un contrat de cession avec l'association de quartier « desjeunes du champ de mars » - 76260 EU pour une animation micro prévue le 26 janvier 2024 de 17h30 à 20h30 à la salle Audiard dans le cadre des sportifs méritants. Le montant de la prestation s'élèveà 100 TTC.
La commune prend en charge également le repas de l'animateur.
2024/015/DEC/1. 4 Passation d'un conti-at de cession avec la société « PYRPROD » -
21000 DIJON pour un concert avec «Bemie BONVOISLN » prévu le 26 janvier 2024 à 20h00 au théâtredu château.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 4220 TTC.
La commune prend en charge également :
le rqîas et les boissons des artistes le soir de la représentation
le catering des artistes
les droits d'auteurs
les moyens techniques et la sonorisation
le régisseur
l'hébergement d'une nuit avec petit déjeuner pour 6 personnes
2024/016/DEC/8.9 Passation d'une convention de collaboration activités Groupes 2024 avec l'office de tourisme Destination le Tréport-Mers - 76260 EU du 1er
janvier au 31 décembre 2024 pour la découverte des vestiges de la bourgade de Briga et de la vie qui l'animait au cours des Ier au IIIème siècle de notre ère dans le cadre d'une visite guidée du site ou dans le cadre d'une journée ou d'un court séjour type activité pédagogique nommée « A la découverte de l'archéologie ».
Les tarifs des droits d'entréedes groupes sont les suivants :
Dans le cadre d'une visite guidéedu site.
. Adultes (+16 ans): 5
. Enfants/étudiants : 2, 5
. Gratuit pour les moins de 6 ans, le chauffeur
Dans le cadre d'une journée ou d'un court séjour «A la découverte de l'archéologie » :
. Tarifs enfants (scolaires et centres de loisirs) : 70 par prestation
de 2h et par groupe de 15 personnes
. Tarifs adultes (comité d'entreprise, etc ... ) : 80 par prestation de
2h et par groupe de 15 personnes
. Visite gratuite pour les scolaires de la ville d'Eu
2024/017/DEC/8.9 Passation d'une convention de collaboration activités Groupes 2024 avec l'office de tourisme Destination le Tréport-Mers - 76260 EU du 1er
janvier au 31 décembre 2024 pour la présentation guidée ou non, selon la demande du client, de la résidence royale et résidence d'été du roi Louis-Philippe : découverte des intérieurs, des collections du parc.
Les tarifs des droits d'enta-ée des groupes au musée sont les suivants .
- Adultes en groupe de 10 personnes et plus (+ l 6 ans) : 5
- Jeunes en groupe de 10 personnes et plus (6 à 16 ans) : 2
- Etudiants en groupe de 10 personnes et plus (sur présentation de la carte) : 2 - Gratuit pour les moins de 6 ans, les professeurs, les personnes en situation de handicap, les détenteurs d'une carte de Guide-Conférencier Visites uidées :
Intervention de l'attaché de conservation ou du médiateur culturel 60 par
intervention
Intervention des guides confà-encières extérieures : 60 par intervention
2024/018/DEC/8. 9 Passation d'un contrat de cession avec l'association Essen Music
Production - 27460 ALIZAY pour 26 représentations et 2 ateliers en lien avec le spectacle [In Time] prévues le 13 février 2024 à 14h00 et 15h30 (scolaires), 19h00 et 20h00 (TP) à la médiathèque de Gamaches, le 14 février 2024 à 13h30 et 15h00 (ateliers), 19h30 et 20h30 (TP) à la salle Reggiani du Tréport, le 15 février 2024 à 9h30, lIhOO, 14h00 et 15h30 (scolaires) à l'école Brocéliande, le 16 février 2024 à 14h00 et 15h30 (scolaires), 19h30 et 20h30 (TP) à la salle des fête d'Etalondes, le 17 février 2024 à llhOO, 16h00, 19h30 et 20h30 (TP) à l'école de musique de Eu, le 19 février 2024 à 9h30, llhOO, 14h00 et 15h30 (scolaires) à l'Abribus de Criel- sur-Mer et le 20 février 2024 à 9h30, llhOO, 14h00 et 15h30 (scolaires) au collège Louis-Philippe de Eu.
Le montant de la cession s'élèveà 5674 net de taxes.
Le théâtre prend en charge également :
les fi-ais de transport à hauteur de 224, 30
l'hébergement pour 2 personnes aux appartements de la ville
les frais de repas pour 2 personnes en prise en charge directe
les droits d'auteurs SACEM/SACD
2024/019/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune de Criel-sur-Mer - 76910 CRIEL-SUR-MER pour 4 représentations scolaires du spectacle [In] Time données par la compagnie So Loops - Stéphane Norbert le 19 février 2024 à 9h30, l IhOO, 14h00 et 15h30 à l'Abribus de Criel-sur-Mer.
La commune de Criel-sur-Mer met à disposition la salle de l'Abribus ainsi que le personnel d'accueil.
2024/020/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec le collège Louis- Philippe - 76260 EU pour 4 représentations scolaires du spectacle [In] Time données par la compagnie So Loops - Stéphane Norbert le 20 février 2024 à 9h30, llhOO, 14h00 et 15h30 au collègeLouis-Philippe.
Le collège Louis-Philippe met à disposition sa salle ainsi que le personnel d'accueil.
2024/021/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec l'école de musique de Eu - 76260 EU pour 4 représentations du spectacle [In] Time données par la compagnie So Loops - Stéphane Norbert le 17 février 2024 à llhOO, 16h00, 19h30 et 20h30 à l'école de musique de Eu.
L'école de musique de Eu met à disposition sa salle ainsi que le personnel d'accueil.
2024/022/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune d'Etalondes - 76260 ETALONDES pour 4 représentations du spectacle [In] Time données par la compagnie So Loops - Stéphane Norbert le 16 février 2024 à 14h00, 15h30, 19h30 et 20h30 à la salle des fêtes d'Etalondes.
La commune d'Etalondes met à disposition sa salle ainsi que le personnel d'accueil.
2024/023/DEC/8.9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune de Gamaches - 80880 GAMACHES pour 4 représentations du spectacle [In] Time données par la compagnie So Loops - Stéphane Norbert le 13 février 2024 à 10h30 (scolaire), 14h00 (scolaire), 15h30 (tout public) et 20h00 (tout public) à la médiatiièque de Gamaches.
La commune de Gamaches met à disposition sa salle ainsi que le personnel d'accueil.
2024/024/DEC/8. 9 Passation d'une convention de co-accueil avec la commune du
Tréport - 76470 LE TREPORT pour 2 ateliers et 2 représentations (tout public) du spectacle [In] Time donnés par la compagnie So Loops - Stéphane Norbert le 14 février2024 à13h30, 15h00, 19h30 et à 20h30 à la salle Reggianidu Tréport. La commune du Tréportmet à disposition sa salle ainsi que le personnel d'accueil.
2024/025/DEC/8. 9 Passation d'une convention de co-accueil avec l'école Brocéliande
- 76260 EU pour 4 représentations scolaires du spectacle [In] Time données par la compagnie So Loops - Stéphane Norbert le 15 février 2024 à 9h30, lIhOO, 14h00 et à 15h30 à l'école Brocéliande.
L'écoleBrocéliandemet à dispositionune salle.
2024/026/DEC/1.4 Passation d'un contrat de cession avec l'école de musique - 76260 EU pour une animation musicale le 26 janvier 2024 de 17h30 à 20h30 dans le cadre des sportifs méritants à la salle Michel Audiard.
Le montant de la prestation s'élèveà 480 TTC.
La commune prend en charge également :
le repas et les boissons des musiciens
les droits d'auteurs
les moyens techniques et la sonorisation
b) courriers reçus :
- remerciements du Tennis de Table Mers-Tréport-EUpour l'attribution de la subvention, - remerciements de Monsieur Brocard, présidentcantonal des ACPG-CATM, pour la mise à dispositionde la salle Michel Audiard,
- remerciements du centre de loisirs « La Hêtraie - Saint-Laurent» pour le vote de la nouvelle convention et pour la subvention exceptionnelle accordée,
- remerciements du bureau et de l'équipe de l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles pour la mise à disposition de la salle Audiard et l'aide des services pour la pose des banderoles.
- remerciements d'une administrée pour les décorations de Noël sur le boulevard Faidherbe et dans le reste de la ville,
- remerciements de Culture et Bibliothèque Pour Tous pour l'attribution de la subvention complémentaire, la mise à disposition de matériels, la mise à disposition de locaux et de leur entretien.
AC UISITION A L'EURO SYMBOLI UE D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION E 720 - Dél. n°2024/31/DEL/3.1
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la ville entretient depuis de nombreuses annéesl'espace vert cadastrésection En° 720 situéle long de la me Pierre Corneille.
Cet entretien est nécessaire dans le cadre de la contmuité des aménagements paysagers réalisés par la ville. S'agissant d'un reliquat d'aménagement de lotissement, le propriétaire a proposé de céder cette emprise pour un montant symbolique.
De fait, il est proposé d'acquérir une parcelle de terrain non bâti, cadastrée section E n° 720 au prix de l'euro symbolique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la
gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L. l 111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. l 311-13 précisantque le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passésen la fonne administrative,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité :
- approuve l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée E 720, sise me Pierre Corneille, d'une surface de 703m2, à l'euro symbolique,
- autorise le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative
concernant ce bien immobilier,
- désigne Monsieur Michel BARBIER pour signer l'acte à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes pour la bonne exécution de la présente.
Les frais d'actes notariésseront à la charge de la ville.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 26
Abstention : 0
CONVENTIONDE CESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DE LA FUTURE RESIDENCE D'AUMALE - Dél. n°2024/32/DEL/3.1
Monsieurle Maire indiqueauxconseillers qu'unprojet de construction d'un ensemble immobilier de 94 logements sur la parcelle AS 79 d'une superficie d'environ 5868 m2 est en cours aux l et 3 de la me d'Aumale.
Pour compléter la demande d'autorisation de lotir, il est nécessaire de justifier de la conclusion avec la ville d'une convention prévoyant le transfert dans le domaine publie de la totalité des équipements communs (voie intérieure de l'opération, parcelle d'entrée de 39 m2 me d'Aumale), réseauxsous voirie (assainissement, eaupotable, électricité,télécommunication...).
Les parties conviennent que ce transfert pourra intervenu- dès lors que l'ensemble des travaux concernant la voirie et l'aménagement des deux places de parking est achevé, réceptionné et conforme aux documents joints au permis de constmire. La convention est conclue jusqu'à l'achèvement définitif de l'opération, la remise des ouvrages conforme et validéepar les différendsgestionnau-es concernés et la signature de l'acte de transfert de propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibérationavec la sociétécivile de construction et vente (SCCV) Eu Aumale, pour la cession à l'euro symbolique au profit de la commune, de l'emprise des équipements communs qui seront ensuite classés dans le domainepublic communal correspondantet à la parcelle de 39 m2 situéeau droit de la façadedu bâtiment A sur me d'Aumale,
- autorise Monsieurle Maire ou son représentantà signerl'acte notariéà intervenir
Les fi-ais d'acte liés à la régularisation du transfert de propriété seront à la charge de la SCCV Eu Aumale.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 16
Abstention : 0
SALLE DE CLASSE NON AMENAGEE ET COMBLES SITUES AU 51 RUE DE LA REPUBLI UE - PROCEDURE DE DESAFFECTATION - Dél. n°2024/33/DEL/3.2
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les logements de fonction des instituteurs situés aux n° 51 et 53, rue de la République, ont fait l'objet d'une procédure de désaffectation par délibérations des 9 juillet 2015 et 6 septembre 2022.
Une salle de classe non aménagée et des combles situés au 51 me de la République (volume D2, ayant pour assise la parcelle AR 4, représentant le 1er étage (salle de classe non aménagée au sein de l'école Brocéliande) et le deuxième étage (combles non aménagés) étant également situés dans l'enceinte de l'école Brocéliande, ils font partie du domaine public communal par détermination de la loi puisqu'ils ont étéà l'origine des logements d'instituteurs.
Conformément à la loi, l'avis du représentantde l'Etat étantnécessaireà la décisiondu Maire de proposer la désaffectation d'un immeuble affecté aux écoles communales, l'avis de l'académie de Rouen et celui du préfet ont été sollicités le premier décembre 2023 à la suite de la délibérationdu Conseil Municipal en date du 23 novembre 2023.
Compte tenu de la réponse favorable émise le 7 décembre 2023 pour la salle de classe non aménagéeet les combles situés au n° 51 de la rue de la République et sachant qu'il appartient au Conseil Municipal de procéderà l'affectation ou la désaffectationdes locaux dont la commune est propriétau-e dans le cadre du service public scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation de ces deux espaces.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents : 3
Votes pour : 26
Abstention : 0
10 VENTE DE LOGEMENTS AUX OCCUPANTS DE LA RESIDENCE RENOIR ET PICASSO PAR LOGEO SEINE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Dél. n°2024/34/DEL/7. 10
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la société LOGEO SEDO, propriétaire de la résidence « Renoir et Picasso » à Eu, souhaite vendre à leurs occupants 36 logements collectifs situés rue d'Etalondes.
L'article L. 443-7 du Code de la Constmction et de l'Habitation stipulant que les collectivités qui ont accordé un financement ou garanti les empmnts doivent donner leur avis sur toute décision d'aliéner un logement locatifsocial.
La ville d'Eu devant notifier une éventuelle opposition à ce projet de cession, le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité émet un avis favorable à cette opposition.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 26
Abstention : 0
RESIDENCE EDMOND MICHELET - GARANTIE POUR LE REMBOURSEMENT DE PRET - Bel. n°2024/35/DEL/7.3
Dans le cadre du financement de l'opération Eu-Résidence Edmond Michelet, sise place du Champs de Mars pour le réaménagement de l'ensemble des cuisines, la réhabilitation partielle des espaces communs de la résidence et la création de deux T2 supplémentaires la Société SEMINOR sollicite le Conseil Municipal afin de garantir les emprunts à contracter auprès de la Caisse d'assurance retraite et de la santéautravail (CARSAT)Normandiepermettant de financercette opération.
Il est rappelé que la collectivité garante s'engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l'exécution de l'obligation ou à payer à saplace les annuités du prêt garanti. L'objectifde cette garantie est d'assurer la réalisation effective de l'opération y compris en cas de défaillance de l'organisme porteur du projet.
La CARSAT accorde à Séminor une aide financière de 350 000 sous fonne d'un prêt sans intérêt, remboursable en 20 années. Ce prêt représente environ 20 % d'un coût prévisionnel des travaux estimés à l 767 606 TTC.
Le ConseilMunicipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimité .
- Délibère favorablement en vue d'apporter sa garantie, à hauteur de 100%, jusqu'au complet remboursement desdites lignes du prêt réaménagées et de s'engager pendant toute la durée du prêt à libéreren cas debesoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges del'empmnt et de donner son accord de principe sur la garantie des empmnts nécessaires à la réalisation de ce projet,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantiejointe à la présente délibération.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 26
Abstention : 0
11 MISE AUX NORMES DES COFFRETS ELECTRI UES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDES DE SUBVENTION - Dél. n°2024/36/DEL/7.3
Monsieur le Maire indique à rassemblée qu'il est possible de solliciter une aide au titre de la DETR 2024 et de DSIL 2024 pour la mise aux normes des installations électriques, des câblages et coffi-ets dans les bâtiments communaux (site archéologique, école Brocéliande, services techniques, musée, CCAS, cimetière, camping, théâtre).
Ces installations pourraient être subventionnées par l'Etat au titre de la DETR 2024 dans la catégorie 2 (bâtiments communaux et intercommunaux) et au titre de la DSIL 2024 (mise aux normes et sécurisationdes équipementspublics).
Etant donnéle plan de financement prévisionnelsuivant :
Dé ensesH.T
Montant de
l'o ération
33 945, 43 HT
Recettes maximales attendues
Subvention(Etat-DETR 2024) 20 à 30% : 6 789 à
10 183, 62
Partville (70 à 80 %) : 23 761, 80 à 27 156, 34
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat et de tout autre financeurpotentiel la subvention la plus élevéenécessaireà la réalisationde cette opération, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l'attribution des subventions,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entrepnses.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 26
Abstention : 0
REHABILITATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETI UE EN AIRE DE JEUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS - Dél. n°2024/37/DEL/7.5
Monsieur le Mau-e indique à rassemblée qu'il est possible de solliciter une aide au titre de la DSIL 2024 pour la réhabilitation d'un ancien terrain synthétique de football vétusté et obsolète situé sur le stade Henri Franchet. Le Conseil Départemental et le Fonds d'aide au football amateur pourraient égalementparticiper financièrementà cette opération
L'objectif est de le réhabiliter en plaine de jeux gratuite en accès libre et de redynamiser le quartier du stade. S'inscrire dans une démarche de sport-santé connecté pourrait ainsi devenir un atout dans le but d'obtenir un troisième laurier dans le cadre du label « Ville active et Sportive ».
Ce nouvel espace dont l'emprise est de 6300 m2 serait crééavec des éco-matériaux, tout en sable pour un coûtd'entretien relativement faible.
12 Cette aire de jeu proposerait du Beach Volley, du Beach Tennis, du Beach Soccer ou mgby, du Beach Handball, du Fitness, de la pétanque. Pourrait également être intégrée la construction d'une passerelle entre le chemin du camping et les terrains de la famille d'Orléans pour la création d'un chemin sécurisé et rapide entre le quartier du stade et le centre-ville ou vers Le Tréport et Mers-les- Bains.
Le projet pourrait se décomposer en plusieurs tranches de travaux, soit un investissement échelonné surplusieurs années(jusqu'à2027 inclus).
- 1ère tranche : aménagements de terrains de pétanque et création de deux terrains de Beach Volley ou de Beach Tennis
- 2ème tranche : création de deux grands terrains en sable, implantation d'une aire de pique-nique et d'une aide de jeux pour enfants
- 3èmetranche : Parc à barres et agrès de fitness
- 4ème tranche : création du Hat trick pour les clubs et pour l'accès libre
Cette opération pourrait être subventionnée par l'Etat au titre de la DSIL 2024 (projet dans le cadre d'un contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE)) et au titre de la DETR 2024 (constmction et réhabilitation d'équipements sportifs
Etant donné le plan de fmancement prévisionnel suivant
Dé enses H. T Recettes maximales attendues
Montant de
l'o ération
324 500 HT
Subvention(Etat-DSIL 2024) 25 %: 81125
Subvention(Etat-DETR2024) 30% : 97 350
Subvention (Département 76) 25% : 81 125
Partville (20 %) : 64 900
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, du Département de Seine-Maritime et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l'attribution des subventions,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entrepnses.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés: 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 26
Abstention : 0
13 TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RENOVATION DE LA TOITURE DE L'ANCIEN HOTEL-DIEU - DEMANDES DE SUBVENTIONS Dél. n°2024/38/DEL/7.5
Monsieur le Maire indique à rassemblée qu'il est possible de solliciter une aide au titre de la DETR et de la DSIL2024 pour Travaux de sécurisationet de rénovation de la toiture de l'ancien Hôtel- Dieu qui est un ERP abritant des activités sportives et la bibliothèquemunicipale
Ainsi, ils peuvent être subventionnés par l'Etat au titre de la DETR 2024 dans la catégorie 2 (bâtiments communaux et intercommunaux - constmctions et réhabilitation) et au titre de la DSIL 2024 (projet dans le cadre d'un CRTE).
Etant donnéle plan de fmancement prévisionnel suivant :
Dé enses H. T Recettes maximales attendues
Montant de
l'o ération
350 000 HT
Subvention (Etat-DETR) 25% 87 500
Subvention(Etat DSIL 2024) 25% 87 500
Départementde Seine-Maritime30% 105 000
Partville (20 %) 70 000
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l'attribution des subventions,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entrepnses.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents :3
Votes pour : 26
Abstention : 0
RUE CLAUDE BEAUSOLEIL - DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTATION DES PARCELLES DU SECTEUR- Dél. 2024/39/DEL/8.3
Monsieur le Maire expose à rassemblée que la commune est sollicitée pour dénommer une rue et un passage situés dans le prolongement de la me Claude Beausoleil (parcelles cadastrées section E, n°928, 929, 930, 931, 933, 934, 935, 936) et procéder au numérotage des parcelles 906, à 936, sauf 924.
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code généraldes collectivités territoriales,
Considérant que les voies de ce secteur ne portent pas de dénomination.
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
14 Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser rengagement des démarches préalables à leur mise en ouvre.
Considérant qu'il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donnerauxvoies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privéesouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laisséeau libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même et donne son accord pour dénommer les futures voies.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code généraldes collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêtédu maire ».
Considérant que la dénomination des mes de la commune est présentée au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité décide :
- DE PROCEDERà la dénommation des voies de ce secteur :
. Rue des Acadiens(desservant les parcelles 928, 929, 930, 931, 933, 934, 937 et 936), . Rue des Hurons (passage entre les parcelles 930 et 935),
- D'ADOPTER les dénominations suivantes pour les voies confomiément aux plans en annexe de la présente délibération,
- DE CRARGERMonsieur le Maire de procéderà la numérotation des parcelles de ce secteur n°906, à 936, sauf 924), telles que détemiiné dans l'annexe :
. Rue des Acadiens : numéros l à 9,
. Prolongement Rue Claude Beausoleil : numéros l Ibis à 12 bis,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 26
Abstention : 0
LE DESSUS DU BOIS DU PARC - DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTATION DES PROPRIETES - Dél. n°2024/40/DEL/8.3
Monsieur le Maire expose à rassemblée que Sodineufa sollicité la commune pour dénommer les nouvelles rues du lotissement du grandParc (parcelles cadastréessectionE 528).
Il est également demandé au Conseil Municipal de numéroter les nouvelles parcelles.
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code généraldes collectivités territoriales,
Considérant que les voies du lotissement ne portent pas de dénomination,
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clau-ement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
15 Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser rengagement des démarchespréalables à leur mise en ouvre.
Considérantqu'il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération,le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérantque la dénominationdes voies est laisséeau libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoirepar elle-même et donne son accordpour dénommerles futures voies
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code généraldes collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêtédu Maire ».
Considérantque la dénominationdes mes de la commune est présentéeau Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimitédécide
- DE PROCEDERà la dénominationdes voies du lotissement,
- D'ADOPTERles dénominations suivantes pour les voies confonnément aux plans en annexe de la présente délibération,
- DE VALIDER les noms et numéros suivants attribués à chacune des rues :
. Rue Jean Monnet, (numéros 2 à 14),
. Rue Alcide De Gasperi, (numéros l à 14),
. Rue Paul-Henri Spaak(numéros l à 13),
. Prolongement de l'avenue du Grand Parc (numéros 7 à 11),
- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des propriétés longeant les trois nouvelles rues et le prolongement de l'avenue du Grand Parc,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présentedélibération.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 26
Abstention : 0
CONVENTION DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT RESERVE PAR LA VILLED'EU SUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 76 - Dél. 2024/41/DEL/8.5
Monsieur le Maire expose à rassemblée que Sodineufasollicité la commune pour dénommer les nouvelles mes du lotissement du grand Parc (parcelles cadastrées section E 528).
Il est également demandé au Conseil Municipal de numéroter les nouvelles parcelles.
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérantque les voies du lotissement ne portent pas de dénomination,
16 Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser rengagement des démarches préalables à leur mise en ouvre.
Considérant qu'il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laisséeau libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même et donne son accord pour dénommer les futures voies
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code généraldes collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécutépar arrêté du Maire ».
Considérant que la dénomination des mes de la commune est présentée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unaiùmité décide
- DE PROCEDER à la dénomination des voies du lotissement,
- D'ADOPTERles dénominations suivantes pour les voies conformément aux plans en annexe de la présente délibération,
- DE VALIDER les noms et numéros suivants attribués à chacune des mes
. Rue Jean Monnet, (numéros 2 à 14),
. Rue Alcide De Gasperi, (numéros l à 14),
. Rue Paul-Henri Spaak (numéros l à 13),
. Prolongement de l'avenue du Grand Parc (numéros 7 à 11),
- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des propriétés longeant les trois nouvelles rues et le prolongement de l'avenue du Grand Parc,
- D'AUTORISERMonsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présentedélibération.
Date de convocation : 08/02/2024
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absents:3
Votes pour : 26
Abstention : 0
CONCERTATION PUBLI UE ZAEnR - Dél. 2024/42/DEL/8.8
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cour du dispositif.
l. Objet de la concertation publique
La loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement de projets de production d'énergie renouvelable (EnR) sur le territoire fi-ançais, afin de réduire de 40% d'ici 2050 la consommation d'énergie d'origine fossile et de contribuer à la solidarité entre les territoires.
17 A ce titre, les communes sont sollicitées pour définirles secteurs et les dispositifs de production d'énergie (éolien, solaire photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, géothermie) les plus appropriés sur leur temtoire. Afm de répondre à l'enjeu d'acceptabilité locale, les habitants doivent être associés au processus d'identification.
La classification en zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) est destinée à favoriser le développement de celles-ci ; il s'agit d'un élément facilitateur pour les porteurs de projets).
La classification ne constitue en aucun cas une obligation d'installer une source d'énergie renouvelable, ou une autorisation supprimant toutes les contraintes, qu'elles soient techniques, esthétiques, ou encore réglementaires (PLU - protections environnementales - avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. .. ).
Les zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.
2. Expression des habitants
Le processus prévoit que le Conseil municipal délibère en ayant assuréune concertationpréalable avec les habitants, la municipalitéétant libre de son choix quant aux modalitésde cette concertation. Pour la commune d'Eu, la municipalité a choisi de pennettre aux administrés de s'exprimer pendant une période de 12jours, du 19 février au 1ermars 2024,
par écritadresséà M. le maire,
ou
sur le site de la commune www. ville-eu. fr,
ou
en consultant en mairie la proposition de zonagecartographiée
par les services municipauxet en déposantleurs observations sur place.
3. Base de travail
Sur la commune d'Eu, la municipalitéa souhaitéexclure l'éolienterrestre des sources potentielles de production d'énergierenouvelable. La cartographie présentéepropose ainsi un zonage privilégiant le développement de :
- la solarisation des toitures et des parcs de stationnement (ombrières)2 ;
- la géothermiesur sondes (géothermiede surface) ;
- la méthamsation,afin notamment de répondre aux besoms des exploitations agricoles du territoire (gestion des déchetsverts et des efîluents d'élevage) ;
- la récupération de chaleur fatale ;
- la micro-hydroélectricité.
Il importe pour les habitants d'examiner ces différentes possibilités et, si d'autres secteurs sont identifiés pour une ou plusieurs énergies renouvelables, de les signaler afin de permettre à la municipalité d'en analyser la pertinence et la faisabilité.
' Pourun projet, le faitd'êtresituéenzoned'accélération ne garantitpas sonautorisation,celui-cidevant,danstous les cas,respecterles dispositionsréglementairesapplicables et en tout étatde cause l'instmction des projets reste faite au cas par cas 2 « L'agri-voltaïsme » qui consiste à implanter des panneaux solaires sur des terres agricoles en préservant l'accès sous les panneaux, est encadré: il est possible si l'activité agricolereste la principale et s'il contribue notamment à l. l'améliorationdu potentiel et de l'impact agronomiques
2. l'adaptationau changementclimatique
3. la protection contre les aléas
4. l'amélioration du bien-être animal.
Aucune zone significative répondant à ces différents critères n'a étéidentifiée sur le territoire. En matière de solarisation, il est donc proposé de privilégierles productions photovoltaïques sur toitures ou en ombrières.
18 Les observations et suggestions des habitants devront avoir été transmises en maùie ou apposées sur les feuillets disponibles en mairie du 19 février au 1ermars 2024, dans les horaires d'ouverture de la maine.
Le 3 mars 2024 de l Oh à midi, une permanence d'élus sera tenue en mairie pour répondre aux éventuelles questions.
Le Conseil Municipal devra ensuite délibérer le 6 mars 2024, ces éléments devant être transmis en Préfecture avant le 31 mars.
4. Divers
Le recensement de secteurs jugés aptes à recevoir des installations de production d'énergie renouvelable n'a aucun caractère définitif. Il pourra en effet être amendé, complété, corrigé ultérieurement.
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimitédécide :
- de donner son accord sur les choix constituant la base de travail pour rétablissement de
la cartographieproposéeà la concertationpublique ;
- de valider le protocole de concertation publique ZAEnR tel qu'il vient d'être présenté.
Le Secrétaire de séance M. Michel BARBIER
Maire de la Ville d'Eu
J-e .
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