Compte-Rendu - CR 8 avril 2021

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Compte-Rendu - CR 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Beuzevillette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 avril 2021)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, 1

COMMUNE DE BEUZEVILLETTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 8 avril à dix neuf heures, le conseil municipal de Beuzevillette, régulièrement

convoqué, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales,

s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Yan BASTIDA, Maire.

Présents :

Yan BASTIDA Florence POTTIER Sylvie PORET-ROTHACKER

Sébastien LE MEUR Romain TEINTURIER

Christine TEINTURIER Cyrille PLAZANET David MALANDAIN

Noël BLANCHARD Sylvia ROUSSELIN

Pierrette BOUFFAY Corinne LEFEBVRE Nathalie MARTOT

Absents excusés et procurations :

Raynald HERANVAL donne procuration à Sylvie PORET -ROTHACKER

Olivier LINTOT.

Approbation du dernier compte rendu à l’unanimité.

Monsieur Cyrille PLAZANET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE

➢ De contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine les financements ci-dessous, sans frais

de dossier :

• Financements « moyen / long terme » :

Montant : 23 803.98 €

Taux : 0.30 %

Durée : 5 ans

Modalités de remboursement annuel

Type d’échéances : échéances constantes

• Financement Court Terme pour le préfinancement du FCTVA:

Montant : 20 245.97 €

Taux : 0.30 %

Durée : 2 ans

Périodicité des intérêts : annuel

Avec paiement du capital infiné

➢ Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires

au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- D’inscrire les emprunts MLT et CT FCTVA au BP 2021 en recettes d’investissements

- De signer seul les contrats de prêt à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de

Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.2

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

En 2021, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les

communes bénéficient du transfert du taux de TFPB 2020 du département (25.36 % pour la Seine-

Maritime).

Ce transfert du foncier bâti du département et l'application du coefficient correcteur assurent la

neutralité de la réforme TH pour les finances des communes.

A taux constant, le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties est donc augmenté du taux du

département (25.36%).

TH Taux figé à son niveau de 2019 jusqu’en 2022 soit 9.65 %

TF Bâti Taux de référence = taux 2020 commune + TFPB 2020 du département 17.5 % + 25.36 % = 42.86 %

TF non Bâti Si reconduction : vote du taux de 2020 soit 27.53 %

Monsieur le Maire présente les taux d’imposition ci-dessous à taux constant :

2020 2021

Base Taux Produit Bases Taux Produit

TH pour

info

443 060 9.66 % 42 799 € 438 213 9.66 % 42 288 + 3912 comp =

46 200 €

TF bâti 317 613 17.50 % 55 582 € 325 700 17.50 %

25.36 %

56 997.50 €

82 597.52 €

Sous Total 42.86 € 139 595 €

TF non bâti 41 083 27.53% 11 310 € 41 100 27.53 % 11 315 €

Total 109 691 € 150 910 €

Le montant des taxes qui sera perçu par la commune en 2021 à taux constant est de 150 910 € + 2 046 €

de compensation - 35 434 € de coefficient correcteur soit 117 522 €.

Monsieur le Marie propose aux membres du conseil les taux suivants :

Bases Taux Produit

TF bâti 325 700 43.36 % = 18 + 25.36 105 789 € = 141 223 € - 35 434 €

TF non bâti 41 100 28 % 11 508 €

Comp TFB 2 046 €

Total 119 343 €

Après délibération, les membres du conseil sont favorables à l’unanimité pour fixer les taux d’imposition

2021 comme présenté ci-dessus. Le gain attendu est d’environ 2 000 €.3

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

FONCTIONNEMENT :

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

DEPENSES RECETTES

570 882.85 € 348 248.26 €

+

222 634.59 € (002)

=

Total 570 882.85 € 570 882.85 €

INVESTISSEMENT :

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement comme suit :

DEPENSES RECETTES

281 001.00 €

+

263 994.85 €

+

68 311.15 € (001)

RESTES A REALISER

67 000.00 € 15 695.00 €

= =

348 001.00 € 348 001.00 €

TOTAL DU BUDGET 2021 TOUTES SECTIONS =

RESTES A REALISER 2020

DEPENSES RECETTES

2128- 11 Aménagement trottoir 14 000 € 1331-18 DETR incendie 15 695.00 €

2135-15 Bâtiment communal 5 000.00 €

2152-18 Défense incendie 42 000 €

2183-12 Ecole 6 000 €

Total 67 000.00 € 15 695.00 €

51 305.00 €

Le Budget primitif 2021 est présenté aux élus.

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

918 883.85 €4

PLANNING DES ELECTIONS

13 juin 2021 20 juin 2021

ELECTIONS REGIONALES

8h – 13h

Pierrette BOUFFAY - Cyrille

PLAZANET – Nathalie MARTOT

Pierrette BOUFFAY - Sylvia

ROUSSELIN - Christine TEINTURIER –

13h – 18h Florence POTTIER – Corinne LEFEBVRE

– David MALANDAIN

Sébastien LE MEUR - David

MALANDAIN – Olivier LINTOT ou

Raynald HERANVAL

ELECTIONS DEPARTEMENTALES

8h – 13h

Yan BASTIDA ou Sébastien LE MEUR -

Romain TEINTURIER – Sylvie PORET

ROTHACKER

Sylvie PORET ROTHACKER –

Corinne LEFEBVRE – Cyrille PLAZANET

13h – 18h

Noël BLANCHARD – Olivier LINTOT –

Raynald HERANVAL

Florence POTTIER - Nathalie MARTOT –

Romain TEINTURIER ou Yan BASTIDA

MISE EN PLACE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales

soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Considérant que la commune de Beuzevillette souhaite s'engager dans la dématérialisation de la

transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, le département de la

Seine-Maritime a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

‒ décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

‒ donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat d'adhésion aux services du département 76 pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; ‒ autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

‒ donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine-Maritime, représentant l’État à cet effet ;

‒ donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la commune de Beuzevillette et le département 76.5

TRANSITION ECOLOGIQUE : CONVENTION D’ADHESION AVEC LE SDE 76

Le SDE 76 en partenariat avec Caux Seine Agglo propose aux communes du territoire un service gratuit

d’accompagnement à l’efficacité énergétique et à la rénovation thermique des bâtiments publics :

L’objectif est de de permettre à la commune :

- de maitriser ses consommations d’énergie

- de réaliser des économies d’énergie et des économies financières

- de faciliter le passage à l’acte pour les travaux de rénovation énergétiques des bâtiments

énergivores et pour toute action d’économie s d’énergie

- d’être accompagnée tout au long de ses projets d’économies d’énergies.

Un chargé de mission efficacité énergétique du SDE 76 est mutualisé sur plusieurs collectivités

pour effectuer :

- Une analyse des consommations et les dépenses d’énergie de la collectivité

- Une analyse du fonctionnement thermique des bâtiments

- Une co-construction d’un programme pluriannuel d’actions d’économies

- Un accompagnement à la réalisation des travaux d’économie d’énergies à toutes les étapes

- Une sensibilisation et information des élus et techniciens aux économies d’énergie et énergie

renouvelables thermiques.

Après délibération, les élus autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service

d’accompagnement du SDE 76 à l’efficacité énergétique et à la rénovation thermique des bâtiments

publics.

DEMANDE D’ADHESION AU SDE 76 DE LA COMMUNE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

Vu la délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valery-en-Caux du 25 septembre 2020

demandant l’adhésion au SDE76,

Vu la délibération 201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la Communauté de communes de la Côte

d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de Saint-Valery-en-Caux,

Vu la délibération du 18 février 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDÉRANT :

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans

les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76

de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée et qu'il convient donc de

consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- que la commune a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et

gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance d'occupation du domaine public occupé

par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 000 € / an,

- que le volume de travaux demandé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre sera

identique après adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux, ce qui permet au SDE76 d’assurer le

financement des travaux et la charge de travail,

- qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre,

- que la commune sera membre de la CLÉ 5.6

Il est proposé d'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et d’étendre le

périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-

Valery-en-Caux,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

accepte l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et accepte d’étendre le périmètre

de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-

Caux.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole

Corinne Lefebvre pose la question suivante : pourquoi les parents dont les enfants utilisent les services

de la restauration scolaire et /ou de la garderie ne reçoivent pas de facture ? Il est répondu que le

paiement des services périscolaires s’effectue par prélèvement automatique et que l’avis de prélèvement

fait office de facture puisque le nombre de repas est indiqué pour chaque enfant ainsi que le nombre de

garderie.

Monsieur le Maire annonce que la cour de récréation de l’école primaire va être sécurisé par la pose d’une

clôture conformément à la demande de Madame la directrice.

Bâtiment communal : Sébastien LE MEUR expose que l’architecte en charge des études est venu en

mairie mardi 6 avril. Le marché public a été mis en ligne et les entreprises ont un mois pour déposer leurs

offres. L’analyse des offres sera effectuée par l’architecte et la commission d’appel d’offres se réunira

pour le choix des entreprises. Une note sera attribuée à chaque entreprise, les critères techniques

compteront pour 40 % et le prix pour 60 %. L’artisan local sera préféré.

Le commencement des travaux est prévu pour juillet afin que le gros œuvre soit réalisé avant la rentrée

scolaire. Le chantier s’étalera jusqu’en décembre. Un accès à la salle polyvalente pour la restauration

scolaire sera prévu.

Concours maisons fleuries : les habitants ont été informés des modalités du concours qui a débuté le 1er

avril. Nous attendons les inscriptions qui pourront avoir lieu jusqu’à fin avril.

Fleurissement : Noël BLANCHARD a contacté plusieurs horticulteurs en leur demandant des conseils

pour fleurir la commune avec des plantes vivaces. Monsieur Lerouge à Yvecrique réunit tous les critères.

Il est venu sur place et va proposer diverses plantations de massif.

Boulangerie : A la majorité, les élus ont voté contre la possibilité de faire valoir le droit de préemption

urbain concernant l’achat de la boulangerie.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22 heures.