Procès Verbal - 2025.02.20 Proces verbal conseil municipal tampon

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Procès Verbal - 2025.02.20 Proces verbal conseil municipal tampon Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Mellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.02.20 Proces verbal conseil municipal tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 1 sur 27

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 FÉVRIER 2025

Ordre du jour

1. Point d’introduction ................................................................................................................... 2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024 ........ 3

3. Validation de l’Avant-Projet Définitif pour le projet de skatepark ............................................ 3

4. Prise en charge des formations premiers secours pour les jeunes ............................................ 5

5. VC7 – Réfection et création de pistes cyclables – Plan de financement et subventions ........... 7

6. Budget réseau de chaleur......................................................................................................... 11

a. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget réseau de

chaleur ........................................................................................................................................... 12

b. Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget réseau de chaleur......................... 13

c. Budget primitif 2025 du réseau de chaleur ......................................................................... 14

d. Participation 2025 au budget principal de la commune ...................................................... 15

7. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget commune . 16

8. Tarifs municipaux : emplacements sur voirie et droits de terrasse ......................................... 20

9. Renouvellement du contrat groupe CDG29 d’assurance statutaire ........................................ 21

10. Clôture de l’appel à projet pour la Maison PAUGAME ........................................................ 22

11. Reconstruction de la toiture de la tribune du stade de football ......................................... 22

12. Modification des statuts de l’EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère............................ 23

13. Point sur la formation des élus ............................................................................................ 26

Quart d’heure d’expression des administrés .................................................................................... 26

14. Questions diverses ............................................................................................................... 26

a. Prochain conseil municipal : 27 mars 2025.......................................................................... 26

15. Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire .................. 27

a. Marchés publics ................................................................................................................... 27

b. Actions en justice ................................................................................................................. 27

       

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en

séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE, Maire de la

Commune de MELLAC.20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 2 sur 27

Présents : CHAPOULIE Franck, BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine,

ESCOLAN Séverine, GRANDIN Pascal, HERVE Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN Nolwenn, LE

GOFF Patrice, LE ROUX David, LOZACHMEUR Gilles, LUCAS Marie-Dominique, MARTIN Thierry,

NIGEN Pascale, PÉRON Marie-Christine, PHILIPPE Christelle, SAFFRAY Morgane.

Absents excusés : HENRIO Philippe, LESCOAT Christophe, NIVAIGNE Christophe, PERON

Christelle, ROZEAU Amélie.

       

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur Philippe HENRIO a donné procuration à Monsieur Patrice LE GOFF.

Monsieur Christophe LESCOAT a donné procuration à Madame Marie-Christine PERON.

Monsieur Christophe NIVAIGNE a donné procuration à Madame Nolwenn LE CRANN.

Madame Christelle PERON a donné procuration à Monsieur Franck CHAPOULIE.

Madame Amélie ROZEAU a donné procuration à Madame Tiphaine DUPONT.

Monsieur Loïc LE BIHAN a été désigné secrétaire de séance.

1. Point d’introduction

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal pour cette

première séance de l’année, avec la première phase de l’adoption du budget de la commune :

« Un mot cependant et un retour sur l’incendie de notre Manoir de Kernault. Je dis notre

sciemment, car si chacun sait que le manoir appartient au Département, il est au cœur de tous

les habitants de Mellac et plus largement du territoire. Malheureusement, alors que nous

approchions de la restitution des travaux du logis, un feu a ravagé le bâtiment. La volonté

collective de rebâtir est là mais le travail sera long.

Se mènent parallèlement 2 sujets, la recherche de la responsabilité avec son corollaire

financier. A l’heure qu’il est je n’en dirai rien, ce sont les consignes de la procureure de la

république qui instruit le dossier. L’autre volet c’est bien sûr l’état du bâtiment et sa

protection. Une réunion dernièrement a permis d’établir un premier diagnostic qui montre

malheureusement que les dégâts sont très importants, plusieurs parties des murs sont

instables du fait de la présence de linteau en bois. D’autres linteaux en pierre montrent des

fissures qui n’augurent rien de bon, quant au plancher, il a été durement touché également.

Aujourd’hui l’heure est à la protection du bâtiment avec la mise en place actuellement

d’une bâche provisoire en attendant une structure plus durable. Les travaux vont durer très20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 3 sur 27

longtemps et notre mission à nous, en plus d’accueillir l’équipe du manoir dans la mairie

quand ils en ont besoin et aussi d’aider à faire vivre autour du manoir. Le GBB , entre autre

est donc maintenu.

Autre point d’actualité, des articles sont parus sur le projet de carte scolaire avec l’annonce

de la perte de 17 classes sur le département. Nous restons en alerte forcément , nous savons

tous qu’il y a un creux démographique en ce moment. Les effectifs pour Mellac avant les

vacances sont stables et nous verrons l’évolution avec la directrice à son retour des congés.

En attendant nous ne pouvons qu’inciter les parents qui ne l’auraient pas fait à venir au plus

tôt inscrire leurs enfants à l’école.

Attaquons maintenant avec des projets qui sont prêt à être lancé , des projets qui

démarrent et l’élaboration du budget de la commune. »

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance

du 18 décembre 2024 et indique qu’aucune observation n’a été reçue.

Madame Séverine ESCOLAN ainsi que Messieurs Gilles DARRACQ et Gilles LOZACHMEUR ne

prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu.

Votes :

- Pour : 20 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

3. Validation de l’Avant-Projet Définitif pour le projet de skatepark

Monsieur Thierry MARTIN rappelle que la commune a prévu la réalisation d’un

skatepark à proximité de la salle polyvalente, suite aux demandes exprimées par les jeunes de

la commune, dont des membres du Conseil Municipal des Jeunes. La société The Edge a été

missionnée pour une mission de maîtrise d’œuvre sur ce projet et réaliser les plans, les

marchés de travaux ainsi que le suivi du chantier.

Le conseil municipal a délibéré, en date du 25 janvier 2024 pour valider ce projet, le

plan de financement prévisionnel et solliciter des financements. Un premier avant-projet a20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 4 sur 27

été présenté en réunion le 4 avril 2024. Cet avant-projet a ensuite été transmis aux différents

intervenants et soumis pour avis à la commission municipale Animation, Culture et Jeunesse,

au Conseil Municipal des Jeunes ainsi qu’à l’association des Plankennoù-Ruilh de Mellac.

Suite aux différents retours, le plan initial a été modifié puis présenté lors d’une

nouvelle réunion le 22 janvier 2025. Des derniers ajustements ont été évoqués lors de cette

réunion, afin de finaliser les plans pour permettre la rédaction des cahiers de charges pour les

travaux.

Monsieur Gilles DARRACQ rappelle que le projet avait fait l’objet d’une délibération le

25 janvier 2024 pour solliciter un financement via la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR). Il demande si la DETR a été accordée et ce qu’il en est de l’aide attendue de la

part de l’Agence Nationale du Sport.

Monsieur le Maire indique que pour solliciter l’aide de l’Agence Nationale du Sport

(ANS), il faut avoir validé la phase Avant-Projet Définitif et que cela pourra donc être fait suite

à la présente délibération. Il indique que l’absence de réponse à la demande de DETR vaut

refus tacite et précise que la commune a réitéré la demande de DETR pour ce projet au titre

de l’année 2025. Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que la question du financement de ce

projet par l’ANS avait été abordée en commission Animation, Culture et Jeunesse.

Madame Pascale NIGEN intervient au sujet du skatepark : « Lors de la séance du conseil

municipal du 25 janvier 2024 alors que le projet de skate Park en était au stade d’esquisse

nous avions émis des inquiétudes concernant la priorisation des projets sur la commune.

En effet depuis le début du mandat il y a des demandes, pour certaines récurrentes de

la part d’associations sportives telles que le judo, le tennis, et le foot. Vous aviez évoqué dans

un précédent bulletin municipal (2022-2023) la création d’un dojo, la rénovation du club

house du tennis et la création d’un terrain de foot synthétique. A ce jour aucun de ces projets

n’a abouti.

Nous soulignerons également qu’au stade de l’Avant-Projet Sommaire (APS) les

membres du club de skateboard avaient émis des observations cruciales dont certaines ont

été reprises (la pyramide et la barre plat -descente) mais d’autres pas, dont les relanceurs

essentiels à la dynamique de l’équipement et ce malgré ma demande de compromis lors de la

présentation de l’avant-projet définitif (APD).

Ce skate Park risque donc d’être malheureusement incompatible avec les activités du

club dont l’école de skateboard pouvait en être une utilisatrice assidue. Notre crainte au vu

de ces éléments est qu’aujourd’hui investir de l’argent dans un tel équipement ne serve au

final pas à beaucoup d’enfants de la commune. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra ce

soir sur ce vote d’avant-projet définitif. »20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 5 sur 27

Monsieur Thierry MARTIN rappelle que Monsieur Rémy SARDAT, de la société The

Edge, maître d’œuvre de la commune pour ce projet, a répondu lors de la réunion de

présentation de l’AVP aux observations du club et notamment à la question des lanceurs, en

indiquant qu’ils n’avaient pu être repris pour des questions de sécurité de l’équipement.

Monsieur Thierry MARTIN souligne que le club de skate voudrait un équipement très

technique, alors que l’objectif de la commune est de réaliser un équipement qui pourrait servir

à tous les mellacois.

Madame Nolwenn LE CRANN rappelle qu’il y a eu de nombreuses réunions avec le

maître d’œuvre pour préparer ce projet et que ce qui en est notamment ressorti est que les

amateurs de skateboard résisteront difficilement à un skatepark. Elle rappelle que, bien qu’il

ne s’agisse pas d’un équipement dédié à la compétition, il y a tout de même de fortes chances

qu’il soit utilisé.

Monsieur Gilles DARRACQ revient sur la question du financement par la DETR et

demande ce qu’il se passera si la commune a une nouvelle réponse négative, si la commune

prendra dans ce cas le montant de ce financement à sa charge.

Monsieur le Maire indique que dans ce cas, ça sera à la charge de la commune et

rappelle qu’il y a d’autres financements pour ce projet. Il explique qu’il s’agit d’un beau projet,

attendu depuis longtemps et souligne qu’il y a un attrait pour les sports de glisse sur la

commune, qui ne se dément pas. Il rappelle que ce projet a donné lieu à beaucoup de

concertation et convient qu’il n’est pas possible d’arriver à un projet parfait. Il explique que

son rôle est de cadrer le projet, notamment au niveau financier, pour ne pas obérer les autres

projets de la commune, qu’on n’oublie pas par ailleurs. Il rappelle également que le maître

d’œuvre, The Edge, a été choisi sur suggestion du club de skateboard. Il s’agit d’un beau projet,

qui pourra convenir à tous les niveaux de pratiquants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE l’Avant-Projet Définitif pour le skatepark tel que présenté.

Votes :

- Pour : 16 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe NIVAIGNE, Christelle PERON,

Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 7 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Pascal GRANDIN, Gilles

LOZACHMEUR, Pascale NIGEN, Marie-Christine PERON – procurations : Christophe

LESCOAT)

4. Prise en charge des formations premiers secours pour les jeunes20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 6 sur 27

Madame Nolwenn LE CRANN explique que les membres du Conseil Municipal des

Jeunes (CMJ) ont souhaité se former aux gestes de premier secours. Cette formation, prise en

charge par la commune, s’est déroulée les 10 et 19 février 2025.

Le CMJ a également proposé de favoriser la formation de l’ensemble des jeunes

mellacois aux gestes de premiers secours. Suite aux discussions en commission Animation,

Culture et Jeunesse du 5 novembre 2024, il a été évoqué la possibilité de prendre en charge

une partie des frais de formation pour les jeunes de la commune et ainsi favoriser cette action

civique.

Madame Nolwenn LE CRANN insiste sur le fait que cette prise en charge partielle

constitue une incitation pour les jeunes à se former aux premiers secours et qu’il s’agit de

soutenir les jeunes qui font cet effort.

Madame Christelle PHILIPPE rappelle qu’une formation PSC a été organisée durant les

vacances scolaires de février, à destination des élus du CMJ, qui ont été pour l’occasion

répartis en 2 groupes. Elle souligne que les jeunes se sont révélés très motivés, impliqués et

intéressés et que cette formation s’est très bien passée.

Madame Nolwenn LE CRANN tient à remercier l’association de Sauvetage et

Secourisme Bro Kemperle qui a organisé ces formations, ainsi que Monsieur Pierre SAFFRAY,

qui s’est bien impliqué dans cette organisation. Elle indique qu’on a donc 12 membres sur les

15 du CMJ qui se sont formés aux premiers secours, ce qui est un beau démarrage. Il s’agit

maintenant de populariser le dispositif.

Monsieur Gilles DARRACQ rappelle qu’il avait émis une réserve, en commission, sur le

fait que la prise en charge par la commune ne soit pas totale : il estime qu’il s’agit d’une

occasion manquée, rappelant le déficit en matière de formation aux premiers secours dans la

population. Il estime qu’il aurait été judicieux de rendre entièrement gratuit pour les jeunes

cette formation et déclare donc qu’il s’abstiendra sur le vote de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que cette prise en charge à 50% est déjà un bon début et

remercie les jeunes pour leur implication dans cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE la prise en charge, à hauteur de 50 % des frais liés aux formations Premiers Secours

Citoyen :

• Public éligible : jeunes de 10 à 18 ans, résidant sur la commune (ou dont l’un des deux parents réside sur la commune) ;

• Formation éligible : Premiers Secours Citoyen ;

• Modalités de prise en charge : remboursement à hauteur de 50 % du coût de la formation, sur présentation de facture acquittée ;20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 7 sur 27

• Demande de remboursement : par écrit, déposée en mairie, signée du jeune et de son représentant légal, accompagnée d’un RIB, d’une copie de justificatif d’identité (CNI, passeport), d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, de la facture acquittée et de l’attestation d’obtention de la formation.

Votes :

- Pour : 20 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Gilles LOZACHMEUR)

5. VC7 – Réfection et création de pistes cyclables – Plan de financement et subventions

Monsieur le Maire rappelle que la Voie Communale n°7, qui relie le rond-point de

Kergroes à Quimperlé nécessite des travaux de réfection : cette voirie se dégrade, du fait du

nombre important de véhicules qui l’empruntent. Il est également envisagé de profiter de

cette réfection pour réaliser un cheminement cyclable le long de cette voie, afin notamment

de relier les quartiers de Kergariou, Kerflec’h et Kernours par des mobilités douces au bourg

de la commune et à terme de permettre une liaison vers Quimperlé.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet NICOLAS ASSOCIES afin

d’étudier les différentes options et de préparer les marchés de travaux pour cette opération.

L’étude a démarré fin 2024 et se poursuit à ce jour.

Afin de financer cette opération, il est envisagé de faire appel à l’Etat, au titre de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Locale (DSIL), au Conseil Départemental au titre du

Volet 2 du Pacte Finistère 2030 et à Quimperlé Communauté au titre du fonds de concours

cyclable. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses

Poste Montant HT Maîtrise d’œuvre 26 000 € Etudes (déflexion, contrôles, etc.) 4 000 € Travaux (+ aléas) 1 300 000 € Total HT 1 330 000 €

Plan de financement prévisionnel

Recettes

Etat – DSIL 2024 400 000 € 30,08 % Conseil Départemental 150 000 € 11,28 % Fonds de concours Quimperlé Communauté 125 000 € 9,40 % Part communale 655 000 € 49,25 % Total HT 1 330 000 € 100 %20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 8 sur 27

Le calendrier des demandes de financement au titre de la DSIL a été modifié cette

année, par rapport aux années précédentes : les demandes de subvention devaient être

déposées au 15 janvier (contre un dépôt au mois d’avril les années précédentes), ce qui

implique de déposer la demande de subvention avant que l’étude puisse être totalement

finalisée.

Afin de compléter cette demande de financement au titre de la DSIL, il est nécessaire

de délibérer pour valider le projet, le plan de financement et d’autoriser le Maire à solliciter

les subventions. Le plan de financement présenté sera actualisé au fur et à mesure des retours

des différents financeurs et des retours de l’étude.

Monsieur le Maire précise que des discussions sont en cours avec Quimperlé et

Quimperlé Communauté pour inscrire la VC 7 au schéma cyclable de Quimperlé Communauté

et que la commune reste en contact avec les différents partenaires (Conseil Départemental,

DDTM, etc.) pour faire avancer le dossier.

Il rappelle qu’on n’en est encore qu’au démarrage de l’opération et qu’il y aura encore

beaucoup de travail pour déterminer comment cela sera mené. Les enjeux sont nombreux,

dont la sécurisation des carrefours et des entrées de champs. Il précise avoir reçu ce jour le

courrier de la DDTM précisant les caractéristiques à prévoir de la voirie, du fait de son

inscription au Plan de Gestion du Traffic (PGT) du Finistère, comme déviation possible en cas

de blocage de la RN 165.

Monsieur Gilles LOZACHMEUR indique qu’il s’agit d’un gros dossier qui commence et

qu’il a beaucoup de remarques et d’interrogations à ce sujet. Il indique que dans les

documents donnés, on parle de rejoindre le rond-point de Kergroès à la limite de Quimperlé

et estime qu’on aurait du indiquer que le chantier allait jusqu’au rond-point de Kervail. Il

indique que les documents indiquent que le projet permet de relier Kergariou, Kerflec’h et

Kernours au bourg de la commune, avec une liaison à terme vers Quimperlé. Il demande s’il y

a eu des discussions avec Quimperlé, surtout sachant que c’est la dernière année du mandat

et s’interroge sur ce qui pourrait se passer en cas de changement de municipalité et que la

nouvelle décide de ne rien faire sur leur portion de route.

Il rappelle que l’étude a commencé fin 2024 et qu’il avait demandé, en commission

Aménagement du Territoire et Environnement, à Monsieur David LE ROUX, que les

oppositions soient conviées à toutes les réunions concernant ce projet. Il indique qu’il avait

été rejoint par Monsieur Christophe LESCOAT sur cette demande. Il indique que quand on

regarde le détail du fonctionnement du fonds de concours cyclable de Quimperlé

Communauté, ça doit se terminer sur une autre commune pour être éligible. Il demande si

Quimperlé Communauté donne son accord même si la voie cyclable s’arrêt au pont SNCF.

Il revient sur le calendrier des demandes de subvention et notamment sur la DSIL, en

rappelant que la date limite avait été fixée à janvier, cette année, au lieu d’avril les années20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 9 sur 27

précédentes. Il demande pourquoi on dépose le dossier de demande de subvention avant que

les études soient finalisées. Il fait part de ses interrogations sur la façon dont l’équipe

municipale travaille. Il estime que les choses se passaient mieux dans le mandat précédent, et

que quand on travaillait, on avait un dossier ficelé au moment des demandes de subventions.

Il estime qu’on demande au conseil de délibérer sans savoir où on va. Il indique qu’il

s’agit d’un sujet important et estime qu’il démarre bien tard. Il estime que, comme il n’a pas

été convié aux réunions avec la maîtrise d’œuvre, il ne sait pas comment ça va être fait et

votera donc contre, car c’est trop flou. Il estime que c’est dommage, car il aurait pu poser des

questions.

Monsieur David LE ROUX rappelle le calendrier : le 18 septembre 2024 l’appel d’offres

concernant la maîtrise d’œuvre pour le projet sur la VC7 a été présenté en commission

Aménagement du Territoire et Environnement. Suite à cette réunion, le marché a été attribué

à l’entreprise NICOLAS Associés, le 27 septembre 2024. En octobre, une présentation

succincte des premières esquisses livrées par le maître d’œuvre a été faite en commission. Au

mois d’octobre, également, la première réunion avec l’ensemble des partenaires (Quimperlé,

Quimperlé Communauté, SNCF, Agence Technique Départementale, etc.) a été organisée. Le

16 décembre, suite aux premières discussions avec le maître d’œuvre, de nouvelles esquisses

ont été livrées, sur lesquelles il a été demandé au cabinet NICOLAS Associés de retravailler,

suite à une nouvelle réunion le 13 janvier 2025. Il précise également qu’une rencontre a été

organisée avec la ville de Quimperlé, le 31 janvier 2025, pour faire le point avec eux sur la

liaison cyclable, au cours de laquelle la ville de Quimperlé a acté une prolongation de la voie

cyclable le long de leur VC4, plutôt que d’envisager un itinéraire via Kernours. Il indique qu’une

réunion de la commission Aménagement du Territoire et Environnement est prévue le 25 mars

prochain, notamment pour évoquer ce projet.

Madame Pascale NIGEN rejoint sur le sujet de la VC7 l’équipe de Monsieur Gilles

DARRACQ et déclare : « concernant cette VC7, ni le projet, ni le plan de financement ni les

demandes de subventions ne nous ont été présentés en amont, aucune réunion de travail,

aucune esquisse à laquelle nous avons été associés. Nous en avons été informés dans les 5

dernières minutes de la dernière commission finance en date du 13 février dernier. Un tel

projet à 1.33 million d’euros aurait mérité d’associer tous les élus, là c’est comme si vous nous

demandiez de signer un chèque en blanc. Nous nous abstiendrons donc sur la validation du

projet et le plan de financement dans l’attente de la première commission qui aura lieu le 25

mars ».

Monsieur le Maire rappelle qu’on en est encore au tout début du projet et que la

commission Aménagement du Territoire et Environnement sera amenée à le travailler. Il

explique qu’il est important de travailler, dans le même temps, sur le plan de financement et

solliciter de l’aide auprès des partenaires. Il rappelle que l’opposition n’est pas forcément

invitée à l’ensemble des réunions techniques et cite en exemple la réunion qui s’est déroulée

à Quimperlé : seuls étaient présents le Maire de Mellac, un adjoint de Mellac, deux adjoints

de Quimperlé et les services. Concernant l’accord de la ville de Quimperlé pour faire leur partie20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 10 sur 27

de voirie, il explique qu’ils sont bien conscients qu’il faudra le faire mais rappelle que la

temporalité, s’agissant de travaux sur une autre commune, leur appartient. Il rappelle que le

schéma cyclable de Quimperlé Communauté prévoit que la subvention accordée est bonifiée

dans le cas où les deux communes s’engagent à faire chacune leur part d’itinéraire : seul

l’engagement conjoint est demandé, il n’y a pas d’obligation de réaliser les travaux en même

temps.

Il explique que l’objectif est d’inscrire au schéma cyclable intercommunal un itinéraire

passant par la VC7 mellacoise et la VC4 quimperloise, afin de bénéficier du maximum de

financement par ce biais. Il explique que le fonds de concours de Quimperlé Communauté est

clair et qu’il n’est pas inquiet de ce côté-là. Des sollicitations ont été effectuées auprès du

Conseil Départemental du Finistère, au titre du Volet 2 du Pacte Finistère 2030, et de l’Etat,

au titre de la DSIL. Il rappelle que l’Etat, par le biais de la DDTM, met la contrainte de maintenir

la largeur de la voie à 6 mètres, dans le cadre du PGT et espère donc une aide de l’Etat pour

tenir cet engagement.

Madame Séverine ESCOLAN rejoint ce qui a été dit précédemment. Elle revient sur le

tableau avec les données financières transmis avec la convocation du conseil et sou ligne que

la variante avec la largeur à 6 mètres est déjà dans la jauge haute du budget estimé. Elle

souligne qu’il est demandé de voter sur le plus gros projet du mandat et estime que cela

dépasse le cadre d’une simple commission. Elle regrette l’absence de concertation globale et

souhaite élargir les concertations en y associant l’ensemble des conseillers et pas uniquement

le bureau municipal. Elle demande si Monsieur David LE ROUX a déjà établi un calendrier

prévisionnel pour ce projet.

Monsieur David LE ROUX indique qu’il n’y a pas encore de calendrier prévisionnel pour

ce projet. Monsieur le Maire convient qu’il serait possible d’inviter tout le conseil municipal

quand l’objet de la réunion est la VC7. Il rappelle que rien n’est encore décidé et qu’il y a du

travail à faire. Il s’agit de faire de cette voie un axe sûr et le budget estimé nécessite de faire

des demandes de subventions, pour être sûr du soutien des différents partenaires.

Monsieur Gilles LOZACHMEUR indique que lors du dernier mandat, pour tous les

travaux faits, les oppositions étaient systématiquement conviées à toutes les réunions. Il

demande si des comptages de véhicules ont été faits sur la VC7.

Monsieur David LE ROUX explique que des comptages viennent d’être réalisés, les

résultats n’ont pas encore été communiqués. Il précise que ces comptages ont également

concernés la route de Kernours, afin d’avoir une vue globale sur le secteur.

Monsieur Gilles DARRACQ explique qu’il votera contre, pas sur le fond, car ce projet

faisait partie de leur programme, mais sur la forme. Il estime que le manque de transparence

sur ce dossier est une faute politique et rappelle que dans le mandat précédent, l’ensemble

des opposants était convié à toutes les réunions, même techniques, citant en exemple le

comité de pilotage du PLU ou celui pour la médiathèque. Il indique qu’un projet comme la VC720/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 11 sur 27

ne doit pas reposer que sur 3 ou 4 personnes mais devrait rassembler le plus de monde

possible et demande la création d’un comité de pilotage sur ce sujet.

Monsieur Pascal GRANDIN indique que le tableau avec les estimations financières

transmises indique la réalisation d’une voirie à l’identique d’une voie départementale. Il

explique que la VC7 et communale et estime donc que la commune doit décider seule de ce

qui est fait sur cette route. Monsieur le Maire rappelle les prescriptions de l’Etat, au titre du

PGT, car la VC7 est une voie de délestage de la RN165 et indique qu’il n’est pas question de

s’opposer aux prescriptions de l’Etat, qui sont faites pour assurer la sécurité sur cette route

dans le cas où une déviation de la RN165 devrait être mise en place.

Monsieur Pascal GRANDIN rappelle son attachement à la sécurité mais trouve que

100 000 € pour 20 cm d’enrobé représente un montant conséquent. Monsieur le Maire

rappelle que cette route est longue, et qu’il s’agit aussi de creuser, terrasser, sur cette largeur

supplémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le projet de réfection de la VC7 et de création de pistes cyclables ;

VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à solliciter les financements pour ce projet.

Votes :

- Pour : 16 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe NIVAIGNE, Christelle PERON,

Amélie ROZEAU)

- Contre : 3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Gilles LOZACHMEUR)

- Abstention : 4 (Pascal GRANDIN, Pascale NIGEN, Marie-Christine PERON –

procuration : Christophe LESCOAT)

6. Budget réseau de chaleur

Monsieur le Maire rappelle que le réseau de chaleur est un service qui fonctionne bien.

Il rappelle également que les coûts de fourniture en bois ont augmenté de +8% en 2024. Cette

hausse des dépenses ainsi que les maintenances à prévoir sur le matériel imposent de rester

vigilants sur ce service pour contenir le déficit en fonctionnement.

Monsieur Gilles DARRACQ souhaiterait avoir sur les documents présentés le résultat

de l’année antérieure. Suite à la commission, il a regardé et constate une hausse des dépenses

de fonctionnement et une baisse des recettes. Il s’interroge sur la hausse de la ligne

concernant les achats de gaz, qui plombe selon lui le budget. Il remarque que le gaz représente20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 12 sur 27

25% des charges de fonctionnement, ce qui est élevé, alors que l’étude de conception

prévoyait que le gaz ne représente que 7 à 8% de l’énergie nécessaire pour faire tourner le

réseau. Il indique qu’il serait intéressant d’avoir la consommation exprimée en mégawatt-

heure.

Monsieur le Maire rappelle du fait d’une erreur la consommation de gaz du réseau de

chaleur était auparavant imputée sur le budget de la commune et que cette estimation du gaz

à 7% des consommations d’énergie du service correspond à un fonctionnement optimal de

l’outil. Il rappelle que les relevés des compteurs ont été faits plus tôt cette année, ce qui a

impacté les recettes. Il rappelle le point de vigilance sur le coût des matières premières et sur

les coûts de maintenance, qui risquent d’aller croissant sur les années à venir. Il propose de

faire appel à Madame Maud LE GARREC, Conseillère en énergie partagée, de Quimperlé

Communauté, pour faire le point sur le fonctionnement du service.

a. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget réseau de chaleur

Monsieur le Maire explique que le compte administratif du budget réseau de chaleur,

conforme au compte de gestion établi par le comptable public, s’établit comme suit :

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Pendant son absence, le Conseil

Municipal est placé sous la présidence de Mme Nolwenn LE CRANN, 1ère adjointe au maire.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

Fonctionnement Investissement

Recettes 49 017,95 15 594,35

- Dépenses 57 587,01 14 538,83

= Résultat 2024 8 569,06 - 1 055,52

+ excédents /déficits reportés de 2023 23 830,70 1 167,53

= Excédent / Déficit 2024 15 261,64 2 223,05

- RAR reportés en 2024 - -

202420/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 13 sur 27

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal,

VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 13 février 2025 ;

VU l’avis du Comité d’Exploitation du réseau de chaleur en date du 18 février 2025 ;

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget réseau de chaleur ;

APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget réseau de chaleur tel qu’établi par le

comptable public.

Votes :

- Pour : 21 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

b. Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget réseau de chaleur

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2024 du budget réseau de

chaleur fait apparaître :

Reports

Pour rappel : Excédent reporté de la section d’investissement de l’année 2023 : 1 167,53 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année 2023 : 23 830,70 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 1 055,52 €

Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 8 569,06 €20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 14 sur 27

Restes à réaliser en section d’investissement

En dépense pour un montant de : 0,00 €

En recette pour un montant de : 0,00 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la reprise de ces résultats

et l’affectation ci-dessous au budget 2025 :

Ligne 002

Excédent de fonctionnement reporté : 15 261,64 €

Le Conseil municipal,

VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 13 février 2025 ;

VU l’avis du Comité d’Exploitation du réseau de chaleur en date du 18 février 2025 ;

Après en avoir délibéré :

VALIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget réseau de chaleur.

Votes :

- Pour : 23 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

c. Budget primitif 2025 du réseau de chaleur

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2025, pour le

réseau de chaleur, qui s’établit comme suit :

Section d’exploitation : 73 561,64 €

Section d’investissement : 26 034,69 €

Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes.

Le Conseil municipal,

VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 13 février 2025 ;

VU l’avis du Comité d’Exploitation du réseau de chaleur en date du 18 février 2025 ;

Après en avoir délibéré :20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 15 sur 27

APPROUVE le budget primitif 2025 du réseau de chaleur.

Votes :

- Pour : 20 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention :3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Gilles LOZACHMEUR)

d. Participation 2025 au budget principal de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le budget réseau de chaleur verse une contribution,

chaque année, pour compenser le temps de travail réalisé par les agents communaux au

bénéfice de ce service.

Ce montant est révisé chaque année pour tenir compte des salaires et des temps

d’intervention. Pour l’année 2025, il est proposé de fixer la participation selon le barème

suivant :

Agent Missions Temps / Coûts annuels

Thomas LASBLEIS

Attaché territorial Directeur de la régie

8 h

305 €

Directeur/trice Général/e Adjoint/e Agent comptable 12 h 390 €

Brice LECLERC

Technicien principal 2ème classe

Responsable

technique

10 h

355 €

Christian Maho

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent de surveillance

et d'entretien

30 h

860 €

Total 1 910 €

Le Conseil municipal,

VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 13 février 2025 ;

VU l’avis du Comité d’Exploitation du réseau de chaleur en date du 18 février 2025 ;

Après en avoir délibéré :

FIXE la participation du budget « Réseau de chaleur » à 1 910 € pour l’année 2025.

Votes :

- Pour : 20 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 16 sur 27

- Contre : 0

- Abstention :3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Gilles LOZACHMEUR)

7. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal de la

commune, conforme au compte de gestion établi par le comptable public, qui s’établit comme

suit :

Monsieur le Maire indique qu’on constate une augmentation de 8% au niveau du

chapitre 011 – Charges à caractère général et souligne des hausses sur les lignes concernant

la consommation d’eau, les tarifs de l’énergie et les réparations des véhicules.

Il rappelle que le chapitre 012 – Charges de personnel a été impacté par plusieurs

absences au cours de l’exercice 2024 mais indique que des recettes supplémentaires, au titre

de l’assurance statutaire, ont été perçues pour compenser cela, au chapitre 013 –

Atténuations de charges.

Il indique que les chapitres 73 et 731, en recettes, correspondant à la fiscalité locale,

sont en hausse, du fait de la perception en 2024 de mensualités de la Dotation de Solidarité

Communautaire et de l’Attribution de Compensation non encaissées en 2023. Il souligne que

l’augmentation des recettes au niveau de la taxe foncière (4%) correspond quasiment

exclusivement à la hausse mécanique des valeurs locatives cadastrales entre 2023 et 2024

(+3,9%). Il rappelle qu’on constate en 2024 une baisse sur le fonds départemental de

Fonctionnement Investissement

Recettes 2 710 657,31 € 1 388 280,63 €

- Dépenses 2 349 890,25 € 1 424 700,07 €

= Résultat 2024 360 767,06 € -36 419,44 €

+ Excédents reportés de 2023 0,00 € -348 051,74 €

= Excédents ou déficit 2024 360 767,06 € -384 471,18 €

- solde RAR reportés en 2025 -313 094,08 €

= Excédents reportés en 2025 289 389,96 € 0,00 €

Besoin section d'investissement 71 377,10 €

202420/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 17 sur 27

répartition des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), cette baisse étant appelée à se

poursuivre en 2025.

Il indique qu’on constate une hausse au niveau des recettes au chapitre 074 –

Dotations, du fait de la perception en 2024 de la dotation « filet de sécurité » au titre de

l’année 2023, pour près de 60 000 €. Il indique que la Dotation Forfaitaire reste stable et que

la Dotation de Solidarité Rurale ainsi que la Dotation Nationale de Péréquation continuent

d’être dynamiques. Il précise que la Dotation Générale de Décentralisation, qui était perçue

au titre de l’extension des horaires de la médiathèque, s’arrête en 2024 et que la commune

ne percevra donc plus à l’avenir de sommes à ce titre.

Il explique que le résultat de fonctionnement pour l’exercice 2024 est en hausse par

rapport à 2023, de même que l’épargne nette de la collectivité, ce qui donne des perspectives

pour pouvoir investir. Il rappelle que la dette de la collectivité diminue doucement, du fait que

la collectivité n’a pas souscrit d’emprunt ces dernières années. L’indicateur de capacité de

désendettement de la commune s’établit, pour l’exercice 2024, à 3,2 années, ce qui est positif.

Madame Pascale NIGEN intervient : « 1 remarque et une question : la remarque : si

l’on regarde au plus près le total des dépenses d’équipements sur le BP 2024 : 1 524 810.35 €

et le CA 2024 qui est à 825 511.24 € on constate que le taux de réalisation n’est au final que

de 1 projet sur 2 qui aura abouti et nous avons pris du retard.

Par ailleurs un chiffre nous interpelle : celui de l’augmentation de 10.8 % du total des

dépenses de fonctionnement de l’exercice. Pour mémoire ce chiffre était à +0.83 % en 2021,

+ 5.5 % en 2022, + 5.9 % en 2023 ce qui pouvait s’expliquer par l’augmentation du prix de

l’énergie et nous sommes aujourd’hui à +10.8 % alors que le cout de l’électricité a baissé de

20 % ! Pouvez-vous nous expliquer pourquoi une telle augmentation ? »

Monsieur le Maire explique que les factures d’énergie reçues début 2024

correspondaient à des périodes de consommation de fin 2023, sur lesquelles étaient donc

appliquées les tarifs de 2023. Il rappelle que les tarifs de l’énergie avaient fortement augmenté

en 2023, du fait de la crise énergétique. Concernant les autres dépenses, il constate à regret

que les coûts, de manière générale, ne baissent pas. Il rappelle qu’en plus des hausses des

coûts de l’énergie, de l’inflation, la commune rend beaucoup de services et que cela a un coût.

Il explique avoir été désagréablement surpris par les factures d’eau et avoir diligenté

des recherches pour identifier d’éventuelles fuites. Il rappelle qu’un effort a été fait sur les

consommations d’énergie : elles restent stables, voire en légère baisse, mais le volume

financier augmente du fait de la hausse des coûts de l’énergie. Il indique également que de

fortes hausses sont attendues pour 2025, concernant les contrats d’assurance de la

collectivité. Monsieur Patrice LE GOFF explique qu’il a été nécessaire, en 2024, d’effectuer des20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 18 sur 27

dépenses pour réaliser des travaux de mises aux normes électriques des bâtiments, ne serait-

ce que pour avoir une proposition de contrat de la part des assureurs.

Monsieur Gilles DARRACQ estime que le budget 2024 est en trompe-l’œil : s’il y a une

réelle hausse des recettes, deux chiffres ne seront pas présents en 2025, à savoir la dotation

« filet de sécurité » et les recettes perçues au chapitre 013 au titre de l’assurance statutaire,

soit 152 000 euros en les additionnant. Il indique qu’il est important d’avoir un point de

vigilance sur les consommations d’eau.

Il estime que, du fait de l’acquisition des robots de tonte, vu que plus personne ne tond

aux services techniques, il y a possibilité de faire des économies. Concernant l’énergie, il

estime que le choix de faire du photovoltaïque est un choix politique, en installer en

autoconsommation pourrait permettre de baisser les factures. Il pose un point de vigilance

concernant la ligne sur les carburants et, même s’il y a eu un glissement de facture entre 2023

et 2024, s’étonne du montant, car la commune a acheté des véhicules électriques et devrait

donc de ce fait moins consommer.

Il remarque également que la ligne 618 – Divers est en augmentation de 43% et

s’interroge sur les raisons de cette hausse. Il revient sur la subvention attribuée à Diwan en

2024 et indique que jamais il n’aurait attribué ce montant-là. Il estime donc qu’il est possible

de faire 50 000 € d’économies.

Monsieur le Maire espère qu’il y aura moins de nécessités de remplacement en 2025

et donc moins de besoins au niveau des charges de personnel, ce qui correspondra certes à

une baisse des atténuations de charges, mais également à une baisse des charges de

personnel. Il rappelle la décision récente d’augmenter le taux des cotisations à la Caisse

Nationale de Retraite des Collectivités Locales (CNRACL), de +3% par an pendant 4 ans, qui

impactera forcément le budget de la commune.

Monsieur le Maire présente ensuite les dépenses et recettes de la section

d’investissement et détaille les différents projets menés en 2024. Il rappelle que l’excédent de

fonctionnement capitalisés ces dernières années a permis de financer, sans emprunt nouveau,

les travaux réalisés par la collectivité. Il souligne également qu’on constate, cette année, des

restes à réaliser plus importants en recettes qu’en dépense.

Monsieur Gilles DARRACQ s’interroge sur les restes à réaliser et ne croit pas possible

que les recettes attendues soient supérieures aux dépenses engagées non mandatées. Il

s’interroge de plus sur le projet de réfection de la salle polyvalente et rappelle qu’il avait été

annoncé au conseil municipal du 26 mars 2024 qu’un travail de concertation serait mené en

2024 sur ce sujet. Il se demande si cette concertation sera organisée et sous quelle forme. IL20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 19 sur 27

souligne qu’il y aura du monde intéressé et qu’il serait bien qu’un gros travail de concertation

soit fait.

Il indique que les documents reçus ne sont pas suffisamment clairs à son goût et

rappelle qu’un tableau récapitulatif des investissements prévus était joint lors du vote du

budget 2024. Il indique qu’il n’est pas capable, avec les documents présentés, de dire si les

travaux ont effectivement été réalisés ou non.

Il s’interroge sur la ligne indiquée à l’article 274 – Prêts et se demande si ça correspond

à la ligne de trésorerie qui a été souscrite par la commune. Monsieur Thomas LASBLEIS lui

répond que cette ligne correspond aux prêts sociaux qui peuvent être accordés aux agents,

cette ligne et le dispositif correspondant ayant été votés lors du conseil municipal de juin

2024.Monsieur le Maire ajoute que les frais liés à la ligne de trésorerie (frais de dossier) sont

enregistrés à l’article 627 – Services bancaires et assimilés.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Gilles DARRACQ qu’il vient de lister, sur la

présentation, de manière exhaustive, l’ensemble des opérations d’investissement réalisées en

2024 : tous les travaux réalisés ont donc été présentés. Monsieur le Maire rappelle également

que les restes à réaliser sont bien tels que présentés : il y a effectivement plus de recettes à

percevoir à ce titre que de dépenses. Il explique que la concertation concernant la salle

polyvalente n’a pas encore démarré, mais que cela sera lancé sous peu.

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Pendant son absence,

le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Mme Nolwenn LE CRANN, 1ère adjointe au

maire.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Le Conseil municipal,

VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 13 février 2025 ;20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 20 sur 27

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la commune ;

APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget principal de la commune tel qu’établi

par le comptable public.

Votes :

- Pour : 18 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Amélie ROZEAU)

- Contre : 3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Gilles LOZACHMEUR)

- Abstention : 0

8. Tarifs municipaux : emplacements sur voirie et droits de terrasse

Madame Nolwenn LE CRANN explique qu’il est proposé d’actualiser les tarifs

municipaux pour intégrer les droits d’occupation du domaine public. En effet, un marché est

organisé chaque mercredi avec quelques commerçants, et des food-trucks viennent

régulièrement certains soirs ou midis proposer des produits aux habitants. L’occupation du

domaine public ne peut être effectuée à titre gracieux, il convient donc de définir des tarifs

afin de régulariser la situation. Il est également proposé de définir un prix pour la mise en

place de terrasses sur le domaine public.

Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que ce sujet a été étudié en commission

Animation, Culture et Jeunesse, où il a été décidé que la tarification devait rester incitative et

devait avoir pour finalité uniquement de compenser les dépenses engagées par la commune,

dont par exemple les dépenses d’électricité. Elle souligne que les commerçants participent à

l’animation de la commune et explique qu’elle les a contactés pour leur faire part des projets

de droits de voirie. Les commerçants ont indiqué que les montants étaient corrects et ont

expliqué qu’ils payaient des droits de place dans les autres communes.

Monsieur Pascal GRANDIN demande à quoi correspond le tarif pour un emplacement

sans électricité. Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que le Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques prévoit que l’occupation du domaine public ne peut être gratuite et doit

donner lieu à perception d’une redevance. Il s’agit donc de se mettre en conformité avec la

réglementation.

Monsieur Pascal GRANDIN demande si ces tarifs seront révisables. Madame Nolwenn

LE CRANN répond que ces tarifs seront intégrés aux tarifs communaux et pourront être révisés

dans les mêmes conditions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 21 sur 27

APPROUVE les tarifs suivants pour les emplacements sur voirie et les droits de

terrasse :

Droits de place Tarifs

Emplacement sans électricité (marché Ty Bodel, food-truck, etc.) (par mois) 10,00 €

Emplacement avec électricité (marché Ty Bodel, food-truck, etc.) (par mois) 15,00 €

Terrasses (par m², par mois) 1,00 €

Votes :

- Pour : 23 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

9. Renouvellement du contrat groupe CDG29 d’assurance statutaire

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré, au 1er janvier 2025, au contrat

groupe d’assurance statutaire négocié par le Centre de Gestion du Finistère (CDG29). Ce

contrat groupe est conclu pour la période 2022-2025 et une nouvelle consultation va être

lancée courant 2025 pour renouveler ce contrat pour la période 2026-2029.

Il est nécessaire, pour participer à cette consultation, de délibérer pour confier mandat

au CDG29 pour la procédure. La décision éventuelle d’adhérer à ce nouveau contrat

interviendra ultérieurement, lorsque les conditions du prestataire retenu seront connues.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour confier au CDG29 la charge

de lancer une procédure de marché public pour l’assurance statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de charger le Centre de Gestion du Finistère de lancer une procédure de

marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions

d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être

entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service,

maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil

de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre,

allocation d’invalidité temporaire20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 22 sur 27

Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie

grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une

délibération ultérieure.

Votes :

- Pour : 23 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

10. Clôture de l’appel à projet pour la Maison PAUGAME

Monsieur Patrice LE GOFF rappelle que, par délibération en date du 22 décembre 2023,

le conseil municipal avait validé le lancement d’un appel à projets concernant la Maison

PAUGAME. Cet appel à projet courait jusqu’au 30 août 2024.

Une candidature a été reçue dans le cadre de cet appel à projet. Le candidat a depuis

souhaité retirer son offre. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter l’infructuosité de

cet appel à projets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE de l’infructuosité de l’appel à projets pour la Maison PAUGAME.

11. Reconstruction de la toiture de la tribune du stade de football

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet Architecture CAO a été missionné comme

maître d’œuvre pour la reconstruction de la toiture de la tribune du stade de football,

endommagée lors de la tempête Ciaran fin 2023. Des appels d’offres sont en cours auprès

d’entreprises pour sélectionner les prestataires et rendre effective cette reconstruction.

Le marché pour le gros œuvre a été attribué à l’entreprise Batisole pour un montant

de 21 600 €, dans le cadre de l’autorisation donnée au maire d’engager des dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2025. Cette autorisation portait sur un

montant maximum de 37 500 € au titre de l’opération 73 – Tribune du stade de football.20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 23 sur 27

Il est proposé d’attribuer à l’entreprise SEBACO, pour 50 692 € TTC, le marché pour la

charpente. Cette autorisation n’entrant pas dans le cadre précité, il est proposé au Conseil

Municipal d’autoriser expressément le Maire à attribuer ce marché et de s’engager à

reprendre les sommes concernées dans l’élaboration du budget 2025, afin de permettre

d’avancer sur ce dossier sans attendre le vote formel du budget 2025.

L’objectif est de pouvoir procéder à la reconstruction de la toiture de la tribune avant

le mois de juin, au cours duquel le Stade Mellacois fêtera ses 50 ans d’existence.

Madame Pascale NIGEN demande si une réponse du Conseil Départemental a été

reçue concernant la subvention accordée au titre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030, pour ce

projet. Monsieur le Maire répond qu’un courrier a été envoyé, mais qu’il n’y a pas encore eu

de réponse.

Monsieur Pascal GRANDIN s’étonne que le devis de l’entreprise SEBACO soit daté de

2025 et se demande si rien n’a été fait depuis un an. Il s’étonne également du montant indiqué

dans le devis pour le démontage de la charpente, alors qu’il n’y en a plus. Monsieur le Maire

rappelle que l’assurance de la commune n’a toujours pas répondu concernant les sinistres liés

à la tempête Ciaran et fait part de son mécontentement lié à ce délai. Il explique également

qu’il reste encore des éléments de la charpente présents sur la tribune, qu’il convient de

retirer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à attribuer le marché pour le lot charpente de la reconstruction de

la toiture de la tribune du stade de football à l’entreprise SEBACO, pour un montant de

50 692 € TTC ;

S’ENGAGE à inscrire dans le budget primitif 2025 de la commune les sommes

correspondantes.

Votes :

- Pour : 23 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

12. Modification des statuts de l’EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère

Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que l’EPCC Chemins du patrimoine en Finistère

est un acteur central de la politique culturelle dans le Finistère, attaché à proposer au plus

grand nombre une culture vivante, fondée sur le riche passé des domaines départementaux20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 24 sur 27

qu’il gère. Il contribue à la préservation et à la valorisation du patrimoine, au travers d’une

offre culturelle exigeante et accessible à tous.

De leur côté, le GIP Musées de Territoires finistériens, le musée Départemental Breton

ainsi que le musée Phares et Balises d’Ouessant participent à l'attractivité culturelle et

patrimoniale du Finistère au travers de leurs collections.

L’évolution majeure en 2025 concernera l’intégration de tous ces musées et sites

patrimoniaux au sein de l’EPCC. Pour ce faire, une modification des statuts actuels de l’EPCC,

qui prendra pour nom « Domaines et Musées départementaux – Chemins du patrimoine en

Finistère » s’avère nécessaire.

Cette modification permettra de rassembler au sein d’un même établissement les sites

culturels suivants :

• l’Abbaye de Daoulas à Daoulas ;

• le Domaine de Trévarez à Saint-Goazec ;

• le Château de Kerjean à Saint-Vougay, domaine appartenant à l’État et mis à disposition du Département du Finistère ;

• l’Abbaye du Relec à Plounéour-Ménez ;

• le Manoir de Kernault à Mellac ;

• le Musée de l’école rurale à Trégarvan ;

• l’Écomusée des Monts d’Arrée à Commana et Saint-Rivoal ;

• le Musée de l’ancienne Abbaye de Landévennec, appartenant à la communauté monastique de Landévennec et mis à disposition du Département du Finistère ; • le Musée départemental breton, ainsi que sa réserve muséographique à Quimper et le Manoir de Squividan à Clohars-Fouesnant ;

• le Musée des phares et balises à Ouessant, domaine appartenant à l’État et mis à disposition du Département du Finistère, ainsi que le sémaphore du Créac’h à Ouessant.

Le regroupement de ces sites culturels et patrimoniaux dans l’EPCC offre plusieurs

avantages significatifs par rapport à une gestion historiquement disparate :

- la coordination et la cohérence : en regroupant plusieurs sites sous une seule entité,

l’EPCC permet une coordination plus efficace des activités, des expositions et des programmes

culturels, favorisant une approche plus cohérente dans la gestion et la responsabilité

scientifique des collections, des ressources et des initiatives ;

- le renforcement de l’attractivité : en unifiant leurs forces, les musées et domaines

peuvent renforcer leur attractivité en proposant une offre culturelle plus diversifiée, ce qui

peut attirer un public plus large et augmenter la fréquentation des sites ;

- la mutualisation : le regroupement des sites permet de rationaliser les ressources

humaines, matérielles et financières, ce qui permet des économies d’échelle. Les coûts

opérationnels peuvent être réduits grâce à une meilleure utilisation des ressources

disponibles et un régime fiscal et social plus favorable ;20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 25 sur 27

- la stabilité financière : en consolidant les ressources financières et en bénéficiant

d’une gouvernance centralisée, les musées et domaines regroupés peuvent bénéficier d’une

plus grande stabilité financière, qui peut les aider à faire face aux défis budgétaires et à assurer

leur pérennité à long terme ;

- l’expertise partagée : l’EPCC offre un cadre propice à l’échange d’expertise entre les

différents sites.

En synthèse, le regroupement des sites dans l’EPCC présente des avantages en termes

de coordination, d’efficacité, d’attractivité, d’expertise et de stabilité financière, ce qui peut

contribuer à renforcer leur rôle et leur impact culturel.

L’EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère est régi par des statuts délibérés en conseil

d’administration puis validés par arrêté préfectoral, après délibérations concordantes des

collectivités membres. Les nouveaux statuts sont proposés en annexe et un tableau

récapitulatif liste les modifications.

Madame Nolwenn LE CRANN précise, concernant la situation du Manoir de Kernault,

que le Conseil Départemental a acté la décision d’engager les travaux de reconstruction suite à

l’incendie. Il s’agit de travaux conséquents, qui demanderont du temps. Des expertises sont en

cours pour identifier les causes du sinistre.

Elle indique que le parc va être réouvert de manière complète, lorsque les travaux

forestiers seront terminés. L’équipement sera ouvert aux groupes et aux manifestations, mais

ne sera plus ouvert pour les particuliers. Elle rappelle qu’une levée de fonds a été lancée par la

Fondation du Patrimoine afin de financer les travaux de reconstruction du Manoir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les nouveaux statuts de l’EPCC, qui devient Domaines et Musées

départementaux – Chemins du patrimoine en Finistère, tels qu’annexés à la présente

délibération ;

DESIGNE Madame Nolwenn LE CRANN représentante de la collectivité au conseil

d’administration de l’EPCC Domaines et musées départementaux – Chemins du patrimoine en

Finistère, en qualité d’administrateur ;

AUTORISE la signature des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Votes :

- Pour : 23 (procurations : Philippe HENRIO, Christophe LESCOAT, Christophe NIVAIGNE,

Christelle PERON, Amélie ROZEAU)20/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 26 sur 27

- Contre : 0

- Abstention : 0

13. Point sur la formation des élus

Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que les élus bénéficient d’un droit à la formation

depuis 1992 et peuvent notamment à ce titre bénéficier de 18 jours de formation par mandat,

financés par les collectivités locales. Elle précise que ce financement peut correspondre à la

prise en charge des frais de formation mais également à la perte de revenus des élus à cette

occasion.

Elle rappelle qu’au niveau du territoire de Quimperlé Communauté, le choix a été fait de

mutualiser la formation des élus au niveau communautaire. Elle rappelle qu’avec la convocation

au conseil municipal, les élus ont reçu le programme de formation 2025 à destination des élus

et présente ce programme, encourageant les élus à suivre des formations.

Quart d’heure d’expression des administrés

Monsieur le Maire propose aux administrés présents dans la salle de prendre la parole, s’ils le

souhaitent, pour poser une question ou faire part d’une remarque au Conseil municipal.

Aucun administré présent ne souhaite intervenir.

14. Questions diverses

Monsieur Gilles DARRACQ rappelle qu’il avait lors des précédentes séances du conseil posé des

questions concernant les chiffres liés à l’application de la loi EGALIM au restaurant scolaire et le plan

de financement définitif des travaux de voirie à Ty Bonal.

Madame Armelle BIHANNIC indique que Monsieur Eric MINIOU, Responsable du restaurant

scolaire, est actuellement en train de finir de compiler les chiffres pour avoir les statistiques liées à

l’application de la loi EGALIM. Elle précise que les chiffres seront présentés lorsqu’ils seront prêts.

Monsieur David LE ROUX indique qu’il n’a reçu que très récemment les éléments chiffrés liés aux

questions pour Ty Bonal et que ceux-ci seront présentés ultérieurement.

a. Prochain conseil municipal : 27 mars 202520/03/2025 Procès-verbal conseil municipal du 20/02/2025 Page 27 sur 27

15. Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

a. Marchés publics

Objet Fournisseur Date Montant TTC Achat d’un véhicule Peugeot Partner

(remplacement véhicuel service bâtiment) BERVAS LANESTER 28/11/2024 14 773,76 € Etude de faisabilité programmatique pour

la salle polyvalente SEMBREIZH 04/12/2024 21 060,00 € Lot Gros Œuvre pour la reconstruction de

la toiture de la tribune du stade de football BAT’ISOLE 30/01/2025 21 600,00 €

b. Actions en justice

Monsieur Rudy MOUILLARD a intenté un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Rennes, en date du 1er décembre 2024, concernant le calcul de sa rémunération et notamment le solde

des congés payés non pris en fin de contrat. La commune a missionné Me Michel LOUSSOUARN pour

la défendre dans cette instance.

Le Conseil municipal est clos à 22h10.