Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 02 01
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2025 07 01
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 02 25
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 12 13
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 03 01
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 06 27
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 09 20
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 07 28
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 06 22
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 01 28
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 01 25
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 01 25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 25 janvier 2022
Page 1 sur 5
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 25 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2022
Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.
Absents excusés : PAJOT Sylvie, RETUREAU Cynthia.
M. GRENON Frédéric a été élu secrétaire de séance.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2021-
052
17-
déc
BARATON Yohann
et POUILHES Céline
36 Rue de la
Sablière 85230
SAINT-URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
20 Place Galilée
Pôle Activ'Océan BP
667 85306
CHALLANS
Terrain non
bâti Rue
de la Sablière
AC 467 Up 591
Décision du
Maire 2022-01-
06-001 du 6
janvier 2022
2022-01 03- janv
M. et Mme TESSIER
Guy et Louisette 20
Chemin de la
Cailloche 85230
SAINT-URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti
20bis Chemin
de la
Cailloche
AE 292 Up 953
Décision du
Maire 2022-01-
10-002 du 10
janvier 2022
2022-02 06- janv
ERIC NAULEAU
IMMOBILIER 17 ZA
Parc d'activité La
Salorge 85330
NOIRMOUTIER EN
L'ILE
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti Allée
du Clos des
Bois
B 1471 - B
1472 - B
1473 - B
1474 - B
1475 - B
1477
1AUh 2 633
Décision du
Maire 2022-01-
11-003 du 11
janvier 2022
2022-03 06- janv
CTS RICHARD -
GUILLOT
SALLERTAINE -
CHALLANS - ST
URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti 18
Chemin des
Petites Villièrs
AE 67 Up 4 746
Décision du
Maire 2022-01-
11-004 du 11
janvier 2022
2022-04 08- janv
PAJOT Marie 2 Rue
de la Mâchoire
85330
NOIRMOUTIER EN
L'ILE
Me Aurore FRIOU-
NAULLEAU 3 Rue
de la Cure 85330
NOIRMOUTIER EN
L'ILE
Terrain bâti
3 Rue du
Cormier
AC 42 Up 830
Décision du
Maire 2022-01-
15-005 du 15
janvier 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 25 janvier 2022
Page 2 sur 5
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2022-05 13- janv
THIBAUD Rémy 52
Chemin des
Baudries ST
URBAIN
Me Leslie MENGUY
3 Rue de la Tenu
44680 SAINTE-
PAZANNE
Terrain non
bâti 2 All
de la
Proutière
B 1293
B 1295
(1/8
indivis)
Up 903 72.50
Décision du
Maire 2022-01-
21-006 du 21
janvier 2022
2022-06 13- janv
M. Et Mme
CHAUVET Claude
19 Chemin du Tribert
ST URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti 17
Chemin du
Tribert
B 1485 Up 1000
Décision du
Maire 2022-01-
007 du 21 janvier
2022
PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA MAISON A L’ANGLE VOLLERIES/SABLIERE PARCELLE AB 142
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la
maison située à l’angle de la « rue des Volleries » et la « rue de
la Sablière » est en vente au prix de 276 500 €. Cette maison se
situe dans le périmètre de l’aménagement du centre-bourg sur
une parcelle est de 886 m².
Il convient de s’interroger sur l’intérêt pour la commune
d’acquérir cette maison. S’agissant d’une parcelle à proximité
de la cantine et de l’école privée il semble intéressant de
l’acquérir pour l’évolution future de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
bien vouloir se prononcer sur cette acquisition.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour négocier avec l’Agence.
Il est également fait mention de mettre des emplacements réservés au futur PLUi sur les parcelles entre la cantine et cette maison.
DCM 2021-12-14-092
AMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
CHOIX DE L’ARCHITECTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour le marché de maitrise d’œuvre relative à la construction d’un centre technique municipal. Suite à l’analyse des candidatures 4 équipes de maitrise d’œuvre ont déposé une offre.
Le classement des candidats est le suivant :
Critère 1 (40%)
Prix des prestations
Critère 2 (60%)
Méthodologie de travail
TOTAL /
100
Classe-
-ment
Equipe de
maitrise
d’œuvre
Taux
global
Forfait
global
provisoire
Note
/40
Méthodologie
spécifique à un atelier
Méthodologie
performance
environnementale
Note /
60
LM ARCHITECTE
44 Bouaye
11.98 % 45 600.00 € 26.71 Bonne compréhension
des enjeux
TRES SATISFAISANT
Approche bioclimatique
« bas carbone »
55 81.71 3 CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 25 janvier 2022
Page 3 sur 5
ATELIER DU
LARGE
85 Les Sables
10.00 % 38 060.00 € 32.00 Contenu difficile à
comprendre
PEU SATISFAISANT
Thème non abordé 40 72.00 4
BESLIER SIMON
85 St Hilaire
8.00 % 30 448.00 € 40.00 Bonne compréhension
du projet, écoute du
MOA et maitrise du
budget
TRES SATISFAISANT
Expériences en étude
RE 2020
Bonne analyse des
enjeux
55 95.00 1
ERIC PITON
44 St Sébastien
9.32 % 35 430.00 € 34.38 Bonne compréhension
du site et des enjeux
fonctionnels
TRES SATISFAISANT
Conception
bioclimatique,
réduction de
l’empreinte carbone
55 89.38 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de retenir le cabinet BESLIER SIMON de St Hilaire de Riez pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre de la construction du Centre Technique Municipal,
➢ valide un taux de 8.00 %, soit un forfait provisoire de rémunération de 30 448.00 € HT, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant à ce sujet.
Affichage en Mairie le 08 février 2022
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
AMENAGEMENT DE LA ZONE 1AUL ROUTE DE SALLERTAINE ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché est clôturé mais la société Géouest n’a pas encore eu le temps d’élaborer le rapport d’analyse des offres.
Le point est donc ajourné. Une réunion extraordinaire aura sans doute lieu en février.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS AVEC LA SAUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé avec la SAUR une convention d’assistance technique pour l’entretien des installations du service public d’assainissement collectif. Cette convention a été signée pour l’année 2021. Elle est conclue pour une durée d’un an et peut être renouvelée une fois pour une période d’un an, sur décision expresse de la collectivité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite renouveler cette convention. Le montant forfaitaire annuel s’élève à 8 431.45 € HT pour la part fixe. Des prestations complémentaires peuvent être réalisées à la demande de la collectivité.
Le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention pour un an comme prévu dans l’article 3 de la convention.
RESTAURATION SCOLAIRE
AUGMENTATION DE 4% DES TARIFS DE RESTORIA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Restoria, avec laquelle nous avons signé le nouveau marché de restauration scolaire le 07 juillet 2021, nous annonce qu’elle est contrainte d’augmenter ses tarifs en dehors des conditions du marché. Celui-ci ayant été signé récemment il propose d’appliquer une augmentation de 4% au lieu des 6% correspondant à leur impact direct de la montée tarifaire des matières premières.
Il est toutefois à noter que le choix s’est porté sur la société Restoria malgré une différence de 12% avec le prestataire en place en 2021. Le prix du ticket de cantine pour l’année 2021-2022 a été fixé à 3.70 €.
De plus des contraintes techniques ont été mises en place par le prestataire. L’acte d’engagement prévoit que les effectifs seront communiqués à J-1 pour la facturation. Leur système informatique oblige une CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 25 janvier 2022
Page 4 sur 5
précommande à J-15 avec un ajustement ne pouvant dépasser 5%, soit 2 repas pour la cantine publique et 5 repas pour la cantine privée.
Durant la fermeture des classes en décembre (4 sur 8) pour cause de covid la perte a été très importante pour la commune puisque seul le 1er repas de fermeture a été facturé aux parents. Il en est toujours de même actuellement. Une solution a été trouvée pour que l’épicerie solidaire de Challans vienne chercher les repas mais la perte financière a été pour la commune. Le déficit déjà important en temps normal (- 30 000 €) va donc être creusé.
Il est proposé de prendre RV avec le chargé de clientèle afin de discuter de ces conditions financières mais également des conditions de blocage des commandes de repas.
DCM 2022-01-25-002
ASSOLI : REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES POUR L’UTILISATION DU MINIBUS DE ST URBAIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ASSOLI utilise le minibus de la commune depuis l’été 2018 pour ses déplacements. Ceci permet d’emmener les jeunes en direction de l’Espace Jeunes de St Urbain ou bien des autres communes, de réaliser des sorties vers d’autres sites ou bien de réaliser les sorties familles sans avoir besoin de recourir à la location.
L’ASSOLI avait proposé à la commune de participer financièrement aux frais kilométriques à hauteur de 0.20 € du km. Le Conseil Municipal a validé cette proposition.
En 2020, ce sont 2 257 km qui ont été parcourus par l’ASSOLI (451.40 €)
En 2021 ce sont 2 678 km qui ont été parcourus par l’ASSOLI (535.60 €).
M. le Maire propose donc d’établir un titre de 987 € afin de percevoir ces sommes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ conserve les frais kilométriques à hauteur de 0.20 € du km,
➢ autorise M. le Maire a établir un titre de recettes de 987 € au nom de l’ASSOLI, ➢ autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 08 février 2022
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
PLANIFICATION DES REUNIONS DES COMMISSIONS
Réunions de la commission « finances » - budgets
BUTON Didier – DANIEL Yann – SECHET Carole – GAUVRIT Didier – TROCHARD Loïc – PAPIN Didier
La commission se réunira le mardi 15 février à 19h00 et le mercredi 02 mars à 19h00.
Réunion du groupe de travail « commerce »
Ce groupe se réunira le mardi 1er février à 19h00 pour étudier les dossiers de candidatures.
Réunion du groupe de travail « Fête de la musique »
Une réunion est prévue le mercredi 16 février à 19h00.
CONSEIL DES SAGES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un planning prévisionnel des actions du conseil des sages pour 2022.
Le Conseil Municipal alerte sur le flyer du « grand déballage : je trie … je vide … de donne ». Plusieurs précisions doivent être apportées.
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 20 janvier 2022). CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 25 janvier 2022
Page 5 sur 5
1°) Finances :
- Rapport quinquenal sur l’évolution des montants des attributions de compensation - Fixation des montants des attributions de compensation provisoires 2022
- Débat d’Orientations Budgétaires 2022
2°) Administration générale
- Rapport 2021 sur la structure des effectifs
- Orientations de mutualisation du mandat
3°) Aménagement de l’espace
- Définition des objectifs poursuivis par la modification n°2 du PLU de Beauvoir et ouverture d’une zone à urbaniser
- Modification n°10 du PLU de la commune de Challans
- Modification n°4 du PLU de la commune de Sallertaine
- Convention d’action foncière pour la réalisation d’un programme de logements entre la commune de St Urbain, l’Etablissement Public Foncier et Challans Gois Communauté
- Réhabilitation de l’aire d’accueil des Gens du Voyage à Challans
4°) Activités économiques
- Dispositif « Relance Challans Gois » - attribution d’une subvention
- Aide à l’immobilier d’entreprise pour le commerce et l’artisanat – attribution d’une subvention - Parc d’activités de la Joséphine à St Christophe du Ligneron – vente du local n°13
5°) Environnement
- Transfert de la compétence assainissement collectif – lancement de l’étude et demande de subvention - Gestion des déchets – vente d’anciens contenants
6°) Service à la population
- Centre aquatique – délégation de service public
QUESTIONS DIVERSES
Néant
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
BODARD Thierry
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
CHALET Laurence
GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie
Absente excusée
TROCHARD Loïc SECHET Carole
BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia
Absente excusée
DANIEL Yann DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie
GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques