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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 06 22
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 06 22)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
Page 1 sur 9
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 22 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux juin à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2021
Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.
Absents excusés : CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie.
M. BODARD Thierry a été élu secrétaire de séance.
Mme PAJOT Sylvie a donné procuration à M. BUTON Didier.
Mme DESJARDINS Sandrine a donné procuration à M. MARTIN Jean-Eddy.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
PRESENTATION D’UN PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire donne la parole à CANTIN Lya et PACTEAU Emma, représentantes du Conseil Municipal des Jeunes de St Urbain.
Lya et Emma exposent au Conseil Municipal un projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes à Explora Parc à St Jean de Monts le 08 juillet 2021. Ils souhaiteraient pouvoir obtenir une subvention de 300 € pour mener à bien leur projet.
Elles expliquent que cette année le Conseil Municipal des Jeunes s’est investi sur la commune, notamment en participant à la remise des colis de Noël aux anciens. Ils ont également travaillé sur le réaménagement de la zone de loisirs qui accueillera cet été de nouvelles structures de jeu. Ils ont organisé une journée de ramassage des déchets dans cette même zone et sont intervenus lors de la fête de la musique.
Mme JOUANNEAU précise que les années précédentes les jeunes avaient pu participer à une visite du Sénat ou bien de l’Assemblée Nationale. Cette année les mesures sanitaires n’ont pas permis d’organiser ces voyages. C’est pour cette raison qu’il est proposé une sortie à Explora Parc.
Monsieur le Maire félicite les jeunes conseillères et leurs camarades, dont elles sont les représentantes, pour leur investissement pour la commune. Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge la totalité des droits d’entrée au parc, le trajet en prêtant l’Urbibus ainsi que les repas sur place.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette proposition et réitère les félicitations à ce groupe de jeunes. Des projets sont déjà en discussion pour l’an prochain, notamment une participation au marché de Noel et la mise en place de zones « non-fumeur » sur la commune.
BRAVO au Conseil Municipal de Jeunes pour leur implication. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
Page 2 sur 9
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2021-20 30- avr
BOUCHEREAU
Yannick 1 All des
Vignes Gates 85230
SAINT-GERVAIS
FLEURY Myriam 48
Chemin des Genêts
85300 CHALLANS
Me David GROSSIN
42 Bd Lucien Dodijn
85300 CHALLANS
Terrain non
bâti Route
de Taizan
AE 226 Up 491
Décision du
Maire 2021-05-
07-023 du 7 mai
2021
2021-21 03- mai
ROBARD Stéphanie
4 Rue des Tilleuls
85230 SAINT-
URBAIN
Me David GROSSIN
42 Bd Lucien Dodijn
85300 CHALLANS
Terrain bâti
4 Rue des
Tilleuls
AC 378 Up 591
Décision du
Maire 2021-05-
07-024 du 7 mai
2021
2021-22 03- mai
DAMOUR Johan et
Julie 15 Chemin de
la Cailloche 85230
SAINT-URBAIN
Me Laure BARREAU
4 Bd René Bazin
85300 CHALLANS
Terrain bâti
15 Chemin de
la Cailloche
AH 4
AH 6 (1/2
indivis)
Up 1 017 212
Décision du
Maire 2021-05-
07-025 du 7 mai
2021
2021-23 07- mai
BARATON Yohann
et POUILHES Céline
36 Rue de la
Sablière 85230
SAINT-URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
20 Place Galilée
Pôle Activ'Océan BP
667 85306
CHALLANS
Terrain non
bâti Rue
de la Sablière
AC 467 Up 591
Décision du
Maire 2021-05-
17-026 du 17 mai
2021
2021-24 11- mai
DELEFOSSE Pascal
8 All des
Chardonnerets
85230 SAINT
URBAIN
Me David GROSSIN
42 Bd Lucien Dodijn
85300 CHALLANS
Terrain bâti
8 All des
Chardonneret
s
AD 198
AD 200
(1/6ème
passage)
Up 909 739
Décision du
Maire 2021-05-
17-027 du 17 mai
2021
2021-
025
14-
mai
DEFFORGE Pascal
et MASSE Isabelle
22 Chemin des
Petites Villières
85230 SAINT
URBAIN
Me Ronan LUCAS
Place du Champ de
Foire BP 259 85300
CHALLANS
Terrain bâti
22 Chemin
des Petites
Villières
AE 63 Up 2 375
Décision du
Maire 2021-05-
21-028 du 21 mai
2021
2021-
026
20-
mai
LECOLLE Aurélie
LECOLLE Cécile et
LECOLLE Nicolas 56
St Jean La Poterie
85 La Garnache 85
St Urbain
Me AUNEAU Xavier
6 Quai Provost
44640 LE PELLERIN
Terrain bâti
9 Rue de
l'Eglise
AB 48
AB 49
U et
Up
1 306
720
Préemption en
cours
2021-
027
29-
mai
GALLIS Alexandre et
ALLOU Vanessa 14
Rue du Chêne Vert
85230 ST URBAIN
Me David GROSSIN
42 Bd Lucien Dodijn
85300 CHALLANS
Terrain bâti
14 Rue du
Chêne Vert
AC 147 Up 583
Décision du
Maire 2021-06-
04-029 du 4 juin
2021
2021-
028
29-
mai
M. MAMES Patrice
37 Rue de la
Sablière 85230
SAINT URBAIN
Me BODIN Henri 21
Rue René Coty
85107 LES SABLES
D'OLONNE
Terrain bâti et
non bâti 37
Rue de la
Sablière
85230 SAINT
URBAIN
AC 18
AC283 Up
3 010
1 386
En attente de la
vente par
adjudication
2021-
029
29-
mai
Mme GARREAU
Nicole 63 Rue du
Clos des Vignes
44120 VERTOU
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
85230 BEAUVOIR
SUR MER
Terrain non
bâti Route
de Taizan
AD 259 Up 809
Décision du
Maire 2021-06-
08-030 du 8 juin
2021 CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
Page 3 sur 9
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2021-
030
09-
juin
CTS BUCHOUL 52
Chemin des Petites
Villières 85230 ST
URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
85230 BEAUVOIR
SUR MER
Terrain non
bâti Allée
des
Chevreuils
AE 237
AE 157
(parcelle
indivis à
usage de
passage)
Up 725 697
Décision du
Maire 2021-06-
14-031 du 14 juin
2021
2021-
031
10-
juin
Mme VERONNEAU
Dorothée 44220
COUERON ET Mme
VERONNEAU
Séverine 44360 ST
ETIENNE DE
MONTLUC
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti Rue du
Pont d'Orgueil
AB 208
AB 211
AB 206
U
1 716
125
35
Décision du
Maire 2021-06-
14-032 du 14 juin
2021
2021-
032
12-
juin
Mme BOSS Marie-
Louise 13 Rue de la
Buzinerie - lieu-dit La
boufferie 28340 LES
RESSUINTES
Me Laure BARREAU
4 Bd René Bazin
85300 CHALLANS
Terrain non
bâti Rue
de la Croix de
Mission
AD 65 U 807
Décision du
Maire 2021-06-
21-033 du 21 juin
2021
2021-
033
16-
juin
CTS CROCHET ST
URBAIN - LE
FENOUILLER -
CHALLANS -
VENANSAULT
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
85230 BEAUVOIR
SUR MER
Terrain bâti
16 Rue du
Pont
d’Orgueil
AB 114p U 673
Décision du
Maire 2021-06-
21-034 du 21 juin
2021
DCM 2021-06-22-043
SUBVENTIONS 2021
Monsieur MARTIN Jean-Eddy s’est retiré des délibérés pour les subventions ADEP ET ADMR. Mme PELLOQUIN Emilie et Mme RETUREAU Cynthia se sont retirées des délibérés pour la subvention APPEL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission finances s’est réunie afin d’étudier les demandes de subventions des associations. Voici les subventions qu’il est proposé de verser :
✓ Associations communales
- 100 € pour la chasse
- 100 € pour Pique et Bricole
- 100 € pour Faîtes vos jeux 85
- 100 € pour La Grue Blanche
- 350 € à l’ADEP école publique (pour les jeux)
- 1 800 € à la coopérative scolaire de l’école publique (450 € x 4 classes pour le transport) - 2 600 € à l’APEL école privée (450 € x 5 classes pour le transport, 350 € pour les jeux)
✓ Associations sportives et culturelles
- 25 € par enfant de moins de 16 ans domicilié à St Urbain.
¤ 75 € pour l’outil en main (3 enfants)
¤ 300 € pour l’école de cirque de St Gervais Fabigan (12 enfants)
¤ 275 € pour le Foot Sallertaine (11 enfants)
¤ 525 € pour le Foot de St Gervais (21 enfants)
¤ 50 € pour le Twirling Beauvoir (2 enfants)
✓ Ecoles de formation (MFR …)
- 25 € par jeune de St Urbain scolarisé jusqu’aux 26 ans dans l’année civile ¤ 75 € MFR Venansault (3 élèves)
¤ 50 € IFACOM (2 élèves)
¤ 200 € URMA Vendée (8 élèves)
¤ 25 € MFR St Jean de Monts (1 élève)
¤ 100 € BTP CFA Vendée (4 élèves) CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
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✓ Associations diverses
- 100 € : Alcool Assistance section Beauvoir
- 100 € : Secours catholique
- 100 € : Secours populaire
- 100 € : SOS Femmes Vendée
- 250 € : Centre de secours Christian THIBAUD
✓ Associations d’intérêt communautaire
- 4 394.96 € : ADMR Beauvoir sur Mer
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions de subventions 2021.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
➢ autorise Monsieur le Maire à verser les subventions pré-citées.
Affichage en Mairie le 06 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2021-06-22-044
ECOLES DE LA COMMUNE
SUBVENTIONS POUR L’ACHAT DE CADEAUX AUX CM2
M. MARTIN, Mme PELLOQUIN, Mme RETUREAU, se retirent des délibérés.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 juin 2020 il a été décidé de participer à hauteur de 100 % à l’achat de dictionnaires pour les élèves de CM2 des deux écoles de la commune.
L’APEL de l’école privée n’ayant pas fourni sa facture en 2020 le remboursement n’a pas pu avoir lieu. L’association vient de déposer sa facture 2020 avec un courrier de demande de subvention 2021 pour la distribution d’un bon d’achat de 15 € à la maison de la presse. En effet les dictionnaires ne sont que peu consultés par les enfants et un bon d’achat culturel a semblé plus opportun.
L’ADEP a pour sa part conservé le dictionnaire cette année mais réfléchi pour l’an prochain.
Monsieur le Maire propose de maintenir une participation de 100%
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ valide la participation à hauteur de 100% pour l’achat de dictionnaires, ou bons d’achat de 15 € à la maison de la presse, pour les élèves de CM2 des deux écoles de la commune pour l’année 2021, ➢ décide de verser à l’APEL la subvention 2020 de 257.46 € correspondant à l’achat de 21 dictionnaires,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 06 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2021-06-22-045
ECOLE PUBLIQUE – RYTHMES SCOLAIRES
RENOUVELLEMENT DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
Monsieur MARTIN Jean-Eddy ne prend pas part aux délibérés.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par dérogation l’école publique est revenue à la semaine de 4 jours d’école. Cette décision avait été validée par l’académie de Nantes pour une durée de 3 ans.
Afin de maintenir ces horaires il convient de refaire une demande auprès de l’inspection académique. Cette demande est faite conjointement avec les membres du conseil d’école. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les horaires de l’école sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de maintenir la semaine de 4 jours pour l’école publique L’Avocette à compter de la rentrée 2021/2022,
➢ charge Monsieur le Maire de prévenir l’Inspection Académique,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 06 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2021-06-22-046
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS DANS LES CANTINES RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat passé avec Océane de Restauration arrivait à son terme. Une consultation a donc été engagée. Monsieur le Maire précise que ces derniers temps la qualité des repas fournis s’est dégradée. Les parents ont fait remonter leur mécontentement auprès des responsables. De plus la prévision des menus n’est pas toujours respectée. Ceci entraine donc des problèmes dans la gestion des denrées et le nombre prévisionnel de repas à commander.
Les propositions reçues sont les suivantes :
Océane de Restauration
56 890 PLESCOP
Prix TTC
Restoria
49 009 ANGERS
Prix TTC
Elèves Adultes Elèves Adultes
Entrée 0.285 € 0.475 € 0.24 € 0.30 € Plat 1.245 € 1.741 € 1.42 € 1.78 € Légumes 0.496 € 0.791 € 0.68 € 0.84 € Fromage 0.264 € 0.264 € 0.26 € 0.33 € Dessert 0.264 € 0.264 € 0.26 € 0.33 € TOTAL 2.553 € 3.534 € 2.86 € 3.58 € Repas sans allergène 6.00 € 6.00 € 2.86 € 3.58 €
La différence entre les 2 prestataires s’élève à 6 877 € par an.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ retient la société Restoria pour la fourniture et livraison des repas 2021/2022. Il conviendra de définir si le marché est renouvelé ou bien si un nouvel appel d’offre sera lancé pour l’année scolaire suivante. ➢ autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
Affichage en Mairie le 6 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2021-06-22-047
REVISION DU TICKET DE CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 02 juin 2020 le prix du ticket de cantine avait été maintenu à 3,55 € pour les enfants et à 4,55 € pour les adultes pour l’année scolaire 2020-2021. Ce montant est donc resté identique que celui de l’année 2019/2020.
En raison des mesures sanitaires très importantes qui ont dues être mise en place et de la baisse du nombre de rationnaires, le montant du déficit pour cette année scolaire est d’environ 42 300 €, contre 33 450 € en 2018/2019 (l’année scolaire 2019/2020 étant une année « COVID » avec une interruption scolaire importante).
Les mécontentements des parents sur la qualité des repas servis dans nos cantines et le constat des personnels de service ont amené les élus à prendre un nouveau prestataire. Le prix du repas enfant facturé sera CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
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0.30 € plus élevé qu’en gardant le même prestataire. Il est rappelé que le coût de revient d’un repas pour un enfant est de 6.00 €.
Après discussion sur ce déficit important et le changement de prestataire le Conseil Municipal propose de répartir le surcoût de 0.30 € entre les familles et la collectivité. Il est également pris en compte le maintien du tarif depuis 2 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ fixe le tarif à 3.70 € pour les repas des enfants pour l’année scolaire 2021/2022, ➢ fixe le tarif à 4.70 € pour les repas des adultes pour l’année scolaire 2021/2022.
Affichage en Mairie le 07 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2021-06-22-048
SIGNATURE DE CONTRATS CDD POUR L’ANNEE 2021 2022 SUR LES EMPLOIS ECOLE/CANTINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que s’agissant de petits temps de travail (2h par jour en cantine, 2h par jour pour la garderie, et 2h par jour pour le ménage de l’école) il est difficile de valider des embauches d’une année sur l’autre. Il est également compliqué de trouver des personnes intéressées et compétentes sur ces temps de midi et du soir. Il faut également préciser qu’au mieux ces personnes peuvent avoir 4h par jour car le ménage de l’école a lieu en même temps que la garderie pour qu’il n’y ait pas de travailleur isolé. Cette année il manquait une personne sur le site de l’école privée pour le service.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer des CDD pour l’année scolaire 2021/2022 pour le bon fonctionnement des services école/cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CDD devant intervenir pour l’année scolaire 2021/2022,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 09 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
PERSONNEL COMMUNAL
DECLARATION DE VACANCE DE POSTE EN ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la personne qui occupe actuellement le poste d’accueil à la mairie a demandé sa mutation à compter du 1er septembre 2021. Elle a en effet été recrutée par la communauté de communes Challans-Gois-Communauté pour occuper un poste d’accueil à la Maison de la Petite Enfance.
Une déclaration de vacance de poste va être faite auprès du centre de gestion de la Vendée pour le recrutement d’une personne. Il va donc être important de définir le profil du poste recherché.
Dans un premier temps il s’agira d’un poste à 22h00 semaine. Celui-ci pourra être amené à évoluer en fonction des compétences de la personne recrutée.
DCM 2021-06-22-049
SYDEV : EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR LA DESSERTE DU FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé au Sydev pour l’extension du réseau électrique. Ceci permettra de raccorder le Centre Technique Municipal et la future salle polyvalente prévus dans le terrain derrière le cimetière.
Le coût de cette extension s’élève à 14 010 €. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette extension.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Sydev,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 09 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2021-06-22-050
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Challans Gois Communauté doit mettre en place une Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Celle-ci s’inscrit dans le nouveau cadre de pilotage des attributions et de la gestion des logements sociaux.
Il convient de nommer un représentant, les maires des communes membres représentant les collectivités territoriales, et un titulaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui serait intéressé par cette thématique du logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ désigne M. le Maire et Mme NADEAU Claudine pour représenter la commune. ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 09 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2021-06-22-051
TARIFS 2021 LOCATION DES BARNUMS
ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2021-05-04-038
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les barnums ont été acquis en 2017. Ils sont installés sur la zone de loisirs du mois de juin à fin septembre. Ils sont en place pour les différentes manifestations organisées par les associations communales, celles-ci restant prioritaires sur une location potentielle.
Les communes ou associations extérieures peuvent louer ces barnums avec la mise en place d’une convention de mise à disposition. Il est proposé de mettre en place une location aux habitants de la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
Page 8 sur 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ décide de louer les barnums aux collectivités ou associations extérieures à la commune comme suit :
- tarif forfaitaire pour une location de 6 jours maximum :
- 1 barnum de 8x12m : 500 €
- 2 barnums de 8x12 m : 800 €
- 1 caution de 1 000 €
- tarif forfaitaire pour une location sans les planchers de 6 jours maximum : - 1 barnum de 8x12m : 400 €
- 2 barnums de 8x12 m : 650 €
- 1 caution de 1 000 €
➢ décide de louer les barnums sur la zone de loisirs aux particuliers de la commune de Saint Urbain comme suit :
- tarif forfaitaire pour une location :
- 1 jour : 2 barnums de 8x12m : 200 €
- 2 jours : 2 barnums de 8x12m : 300 €
- 1 caution de 1 000 €
➢ décide qu’une attestation d’assurance sera demandée pour chaque location et qu’une convention de mise à disposition sera signée entre la commune et les loueurs,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 09 juillet 2021
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 10 juin 2021).
1°) Environnement :
- Accès aux déchèteries, vente des composteurs, vente des lombricomposteurs et enlèvement des encombrants – conditions d’accès et tarification
- Mise en œuvre de la redevance incitative
- Demande d’autorisation pour le système d’endiguement de Challans Gois Communauté
2°) Administration générale
- Election du représentant à Vendée Foncier Solidaire
- Augmentation du temps de travail au service Portage des Repas
- Mise en œuvre de solutions de wifi centralisées et sécurisées – constitution d’un groupement de commandes
- Réalisation d’un schéma de mobilité -constitution d’un groupement de commande ave l’Il de Noirmoutier
3°) Finances
- Fonds de concours – attribution – Bois de Céné, Beauvoir sur Mer, St Gervais, Chateauneuf, La Garnache
4°) Activités économiques
- Village artisanal des Judices à Challans – vente de 2 modules
- Parc d’activités du Clos Saint Antoine à Beauvoir sur Mer - vente d’une parcelle - Parc d’activités des Judices à Challans – vente d’une parcelle
5) Tourisme
- Fixation des tarifs CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 22 juin 2021
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QUESTIONS DIVERSES
Foot St Gervais : demande d’organisation d’un concours de pétanque
L’association du Foot de St Gervais demande s’ils peuvent utiliser le boulodrome les 31 juillet ou 7 août pour organiser un concours de pétanque.
Le Conseil Municipal est d’accord. La date du 7 août est peut-être préférable car le 1er aout a lieu le vide grenier de l’OGEC. Cela permettrait d’avoir des animations 2 week-end de suite.
OGEC St Urbain
La Kermesse de l’école privée aura bien lieu le dimanche 4 juillet à la zone de loisirs à partir de 15 h. Le conseil municipal est invité à participer à cette manifestation qui se déroulera dans le respect des mesures sanitaires avec une vente de repas à emporter.
L’OGEC en profite également pour remercier la mairie pour l’aide financière et matérielle qu’elle leur apporte.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que l’école privée va perdre une classe à la rentrée 2021. Les deux écoles de la commune auront donc 4 classes chacune.
Ecritures sur le « chemin du Soplé »
Des conseillers municipaux s’étonnent sur les écritures (voie taguée) qui ont été réalisées sur le « chemin du Soplé » lors d’une fête chez un riverain. Ils proposent de faire faire une remise en état aux frais du riverain.
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
BODARD Thierry
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
CHALET Laurence
Absente excusée
GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie
Absente excusée
Procuration à M. BUTON
TROCHARD Loïc SECHET Carole
BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia
DANIEL Yann DESJARDINS Sandrine
Absente excusée
Procuration à M. MARTIN
PAPIN Didier
Absent excusé
HERVE Emilie
Absente excusée
GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques