Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 02 25

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 02 25 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 02 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 25 février 2019

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 25 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2019

Etaient présents : BUTON Didier, NEAU Marcel, JOUANNEAU Nadine, MONNERON Antony, GAUVRIT Didier, CHALET Laurence, SOUCHET Bruno, TESSIER Katia, TROCHARD Loïc, THIBAUD Christiane, BODARD Thierry, BRAUD Stéphane, SUAUD Justine, GROUSSIN Stéphane.

Absentes excusées : PAJOT Sylvie, LE BRUSQUET Elsa, PARIS Virginie.

Mme SUAUD Justine a été élue secrétaire de séance.

Mme PARIS Virginie a donné procuration à Mme JOUANNEAU Nadine.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2018-26-03-025 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle Renonciation

2019-04 06- févr

ERIC NAULEAU

IMMOBILIER 17

ZA Parc d'Activité

La Salorge BP 404

85330

NOIRMOUTIER

EN L'ILE

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare BEAUVOIR

SUR MER

Terrain

bâti 4

Rue du

Pont

d'Orgueil

AB 360 U 360 m²

Décision du Maire

2019-02-12-003 en

date du 12 février

2019

2019-05 08- févr

M. FRADET Gilles

2 Grand'Place Hôtel

du Marché

BEAUVOIR SUR

MER

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare BEAUVOIR

SUR MER

Terrain

non bâti

Route de

Taizan

Le Haut

du Fief

AE 68 Up et 2AU 3 354 m²

Décision du Maire

2019-02-12-004 en

date du 12 février

2019

DCM 2019-02-25-010

DIA D’UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 septembre 2011, un droit de préemption a été institué sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire demande à M. NEAU Marcel, premier adjoint de présenter le dossier DIA, étant personnellement concerné. M. Le Maire quitte la salle de conseil.

Monsieur NEAU Marcel, premier adjoint, présente une DIA déposée par SCP DUPRE PRAUD HUVELIN-ROUSSEAU PETIT, notaires à Challans (85) le 14 février 2019. Cette déclaration d’intention d’aliéner concerne un immeuble cadastré AD 263 et AD 262 (moitié indivise) d’une contenance totale de 458 m² situé 1A Rue de la Croix de Mission et appartenant à la SCI AUTO.

Monsieur NEAU Marcel, premier adjoint, demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de renoncer à préempter l’immeuble cadastré AD263 et AD262 qui ne présente aucun intérêt pour la commune.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 25 février 2019

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 autorise Monsieur Neau Marcel, premier adjoint, à prendre l’arrêté et à signer les documents nécessaires à la renonciation de ce droit de préemption sur l’immeuble cadastrée AD 263 et AD 262 (moitié indivise).

Affichage en Mairie le 28 février 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2019-02-25-011

ACQUISITION D’UNE MAISON CADASTREE AB 283 « 2 RUE DE L’EGLISE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la continuité de l’opération « aménagement du centre bourg ». Les propriétaires de la maison située « 2 rue de l’église » ont fait savoir qu’ils seraient vendeurs. La parcelle AB 283 a une superficie de 984 m². Son acquisition permettrait d’aérer le carrefour et de réaliser un véritable aménagement de voirie.

Ils souhaitent vendre leur maison 125 000 € net vendeur. Pour rappel la maison située en face et en cours d’acquisition par la commune a été négociée 120 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide d’acquérir la parcelle AB 283 située « 2 rue de l’église »,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Affichage en Mairie le 28 février 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2019-02-25-012

AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BAUDRIES

VALIDATION DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lundi 18 février une réunion a eu lieu en mairie avec le cabinet AMEAS pour la présentation du projet d’aménagement du « chemin des Baudries ». L’ensemble des conseillers municipaux étaient conviée à celle-ci. Les personnes présentes ont validé certains des aménagements présentés et modifié le carrefour de l’Hommeau.

Une nouvelle présentation est réalisée auprès du Conseil Municipal. Le coût global est estimé à 500 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 valide le projet d’aménagement du « chemin des Baudries »

 décide de lancer l’appel d’offres,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Affichage en Mairie le 28 février 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2019-02-25-013

LOTISSEMENT LES SAULES

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du lotissement communal sont quasiment terminés. Il convient donc de définir le prix de vente au m² afin que les terrains puissent être proposés à la vente.

Considérant le prix de revient de ce lotissement, Monsieur le Maire propose d’établir le prix de vente à 70 €. Il est également proposé de reconduire l’interdiction de spéculation foncière qui avait été mise en place sur tous les lotissements communaux. Cela consiste à inscrire dans les compromis, mais également dans l’acte de vente, une clause concernant une interdiction de revente d’une parcelle non construite dans un délai de 7 ans, sans autorisation du Conseil Municipal. Ceci permet de se prémunir d’une éventuelle spéculation financière sur les terrains communaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 25 février 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de fixer le prix de vente du lotissement Les Saules à 70 € le m² auxquels s’ajoutent les droits de mutation,

 décide d’inclure des clauses dans les compromis et les actes de vente pour se prémunir d’une éventuelle spéculation foncière sur les terrains communaux. Toute revente d’une parcelle non construite dans un délai de 7 ans sera soumise à une autorisation du Conseil Municipal.

 autorise Monsieur le Maire à signer les compromis et les actes notariés nécessaires avec l’office notarial de Beauvoir sur Mer,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 28 février 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2019-02-25-014

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REVISION DU ZONAGE

APPROBATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération DCM 2018-03-26-026 la révision du zonage d’assainissement collectif a été attribuée au cabinet OCE de Challans. Le dossier ayant été présenté il convient à présent de lancer l’enquête publique. Il s’agit de réactualiser le zonage d’assainissement collectif.

Cette étude a été réalisée afin d’intégrer dans le plan de zonage :

- Le chemin de la Cailloche

- Le chemin du Jousselain

- La zone d’activités économiques du Plessy

- La route de l’Hommeau

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le dossier d’étude de la révision du zonage d’assainissement collectif,  autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 28 février 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2019-02-25-015

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de St Urbain signe depuis 2013 une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement avec le Conseil Départemental de la Vendée. Ces services apportent une aide précieuse dans le contrôle de la lagune et depuis 2018 dans le contrôle de la station actuelle. Ainsi ils interviennent environ une fois par trimestre pour faire des prélèvements dans la station. Ces tests viennent en complément de ceux réalisés par les services techniques toutes les semaines. Ils effectuent également le bilan réglementaire de la station au vu des tests qui leur sont transmis tous les trimestres.

Le montant maximum de la convention s’élève à 666.05 € par an.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 accepte la proposition de convention d’assistance pour une durée de trois ans, soit pour les années 2019 – 2020 – 2021

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Affichage en Mairie le 28 février 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 25 février 2019

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DCM 2019-02-25-016

SUBVENTIONS 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission finances s’est réunie afin d’étudier les demandes de subventions des associations. Voici les subventions qu’il est proposé de verser :

 Associations communales

- 100 € pour la chasse

- 80 € pour le club du 3ème âge

- 100 € pour Pique et Bricole

- 100 € pour Fête vos jeux 85

- 350 € à l’ADEP école publique (pour les jeux)

- 1 800 € à la coopérative scolaire de l’école publique (450 € x 4 classes pour le transport) - 2 600 € à l’APEL école privée (450 € x 5 classes pour le transport, 350 € pour les jeux)

 Associations ayant un intérêt communal

- 4 847.24 € à l’ADMR

 Associations sportives et culturelles

- 25 € par enfant de moins de 16 ans domicilié à St Urbain.

¤ 150 € pour l’outil en main (6 enfants)

¤ 575 € pour l’école de cirque de St Gervais Fabigan (23 enfants)

¤ 275 € pour le Foot Sallertaine (11 enfants)

¤ 550 € pour le Foot de St Gervais (22 enfants)

¤ 50 € pour le tennis Belvérin (2 enfants)

 Ecoles de formation (MFR …)

- 25 € par jeune de St Urbain scolarisé jusqu’aux 21 ans dans l’année civile ¤ 25 € MFR Bournezeau (1 élève)

¤ 100 € AFORBAT (4 élèves)

¤ 50 € MFR St Gilles Croix de Vie (2 élèves)

¤ 25 € IFACOM (1 élève)

¤ 100 € MFR St Jean de Monts (4 élèves)

¤125 € ESFORA (5 élèves)

 Associations diverses

- 60 € : Alcool Assistance section Beauvoir

- 50 € : Secours catholique, Secours populaire, FAVEC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions de subventions 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 autorise Monsieur le Maire à verser les subventions pré-citées,

Affichage en Mairie le 28 février 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2019-02-25-017

FUSION DES ASSOCIATIONS « OEJ » ET « LA MARELLE » : L’ASSOLI ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les associations « Office Enfance Jeunesse » et « La Marelle » ont été récemment dissoutes. Une nouvelle association, l’ASSOLI (Association Socioculturelle et de Liens Intergénérationnels) dont le siège social est fixé « 7 rue St Nicolas 85230 Beauvoir sur Mer » a été créée. Elle a pour objet d’offrir aux enfants, aux jeunes et aux familles de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain une place dans leurs communes au travers d’animations collectives et éducatives, de leur permettre d’exprimer leurs désirs et leurs besoins par toute démarche favorisant le lien social et les relations intergénérationnelles.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 25 février 2019

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Les quatre communes sont membres de droit de cette association, ce qui les dispense du versement de toute cotisation. Chacune est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant, mais également par un membre d’honneur et son suppléant.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette nouvelle association issue de la fusion de l’OEJ et de la Marelle. Il propose également de désigner les représentants de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 décide d’adhérer à l’ASSOLI,

 désigne Mme JOUANNEAU comme membre titulaire et Mme CHALET comme membre suppléant,

 désigne M. BUTON comme membre d’honneur et M. NEAU comme son suppléant,  autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Affichage en Mairie le 28 février 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2019-02-25-018

SYDEV MAINTENANCE 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert de compétence « éclairage » le Sydev a mis en place depuis 1998 un contrat annuel de maintenance Afin de limiter l’impact de l’augmentation des coûts de maintenance sur le budget, le contrat a été modifié par délibération en date du 23 novembre 2010 en prévoyant trois visites de bases au lieu de quatre, soit une visite systématique et deux visites au sol.

Les nouveaux tarifs pour le contrat 2019 sont les suivants :

TARIFS 2018 TARIFS 2019 Montant de la

contribution 2019

Coût par point lumineux pour 3 visites 12.20 € TTC 12.70 € TTC 2 678.10 € Coût par point lumineux d’une visite supplémentaire 1.22 € TTC 1.25 € TTC Coût d’un dépannage 191.00 € TTC 191.00 € TTC Intervention modification horaires de fonctionnement par armoire 65.40 € TTC 66.90 € TTC

Le nombre de points lumineux du contrat 2018 était de 209 dont 2 garantis. Le nombre de points lumineux du contrat 2019 est de 219 dont 12 garantis. Le montant de la participation 2019 est de 2 678,10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte la proposition du SyDEV pour les travaux d’entretien d’éclairage public 2019 pour un montant de 2 678.10 € TTC,

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec le SyDEV et tout autre document relatif à cette affaire.

Affichage en Mairie le 01 mars 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2019-02-25-019

SYDEV CONVENTION D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE CHEMIN DU VIEIL ECHALIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une extension du réseau électrique est nécessaire « chemin du Vieil Echalier » au vu des maisons en construction et de la qualité du réseau.

Le Sydev a fait parvenir une convention de réalisation de cette extension. Le montant de la participation de la commune s’élève à 5 409.00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 25 février 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 valide l’extension du réseau électrique sur le « chemin du Vieil Echalier »,  prend en charge la participation de 5 409.0 € établit par le Sydev

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec le SyDEV et tout autre document relatif à cette affaire.

Affichage en Mairie le 01 mars 2019

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas eu de réunion du Conseil Communautaire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

1°) Service déchets :

- Le service de collecte de déchets constate des sacs présentant des non conformités malgré les consignes de tri distribuées. Il s’agit dans ce cas de non conformités flagrantes visibles sans ouvrir le sac. Un autocollant sera apposé indiquant que le sac n’est pas collecté pour contenu non conforme. Le dépositaire sera invité à reprendre son sac et à le gérer différemment, voire à contacter la CdC s’il a besoin d’informations complémentaires.

- Ce système sera utilisé pour les cas de non-conformité les plus flagrantes ou recurrentes.

QUESTIONS DIVERSES

Formation défibrillateur

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une première formation à l’utilisation du défibrillateur a eu lieu pour les associations de la commune.

Une seconde est prévue le mercredi 13 mars pour les conseillers municipaux qui le désire. Le nombre maximum de participants est de 10. En fonction des places disponibles le conseil des sages sera contacté.

Ecluse « rue de la Sablière »

Un conseiller municipal s’étonne de la non-réalisation de l’écluse prévue « rue de la Sablière ». Monsieur le Maire va s’informer auprès de ses services.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

NEAU Marcel

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

MONNERON Antony

3ème Adjoint

GUESNAY-GUILLET

Ludivine

Démissionnaire

GAUVRIT Didier CHALET Laurence PAJOT Sylvie

Absente excusée

SOUCHET Bruno TESSIER Katia TROCHARD Loïc LE BRUSQUET Elsa Absente excusée

SAMSON Alain

Démissionnaire

THIBAUD Christiane BODARD Thierry PARIS Virginie

Absente excusée

Procuration à Mme

JOUANNEAU

BRAUD Stéphane SUAUD Justine GROUSSIN Stéphane