Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 10 28
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 02 25
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2025 07 01
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 05 27
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 206 04 28
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 02 01
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 01 25
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 09 23
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2024 05 28
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 06 24
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 01 28
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 01 28)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 1 sur 9
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 28 janvier 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2019
Etaient présents : BUTON Didier, NEAU Marcel, JOUANNEAU Nadine, MONNERON Antony, GAUVRIT Didier, CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, TESSIER Katia, TROCHARD Loïc, THIBAUD Christiane, PARIS Virginie, BRAUD Stéphane, SUAUD Justine, GROUSSIN Stéphane.
Absents excusés : SOUCHET Bruno, LE BRUSQUET Elsa, BODARD Thierry.
Mme PAJOT Sylvie a été élue secrétaire de séance.
M. BODARD Thierry a donné procuration à M. BRAUD Stéphane.
M. SOUCHET Bruno a donné procuration à M. BUTON Didier.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement
DCM 2019-01-28-001
ACQUISITION PARCELLE AB 330 DE 500 M²
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires sont vendeurs de leur parcelle de terrain AB 330 d’une contenance de 500 m² au prix de 32 000 €. Cette parcelle se situe en fin de voie de l’allée des Ormes dans le lotissement communal. Actuellement une servitude de passage grève cette parcelle pour l’écoulement de l’assainissement collectif de ce lotissement. Des accords avaient alors été passés mais ils n’ont pas été finalisés juridiquement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle de terrain afin de régler les litiges qui s’engagent. La commune pourrait par la suite revendre ce terrain.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à une voix contre :
décide d’acquérir la parcelle AB 330 au prix de 32 000 €,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Affichage en Mairie le 14 février 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-01-28-002
DEPLACEMENT ET AMENAGEMENT DU DERNIER COMMERCE ALIMENTAIRE APPROBATION DU PROGRAMME
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renforcer l’attractivité commerciale par la construction d’un commerce et des espaces publics concomitants, au croisement des Rue de la Croix de mission/rue de la Sablière/rue de l’Eglise.
Par convention en date du 08 janvier 2019, la Commune a confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un commerce de proximité.
Monsieur le Maire présente le projet de programme en indiquant que plusieurs réunions de travail ont eu lieu, et propose que celui-ci soit approuvé. Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
o Etude globale d’aménagement des espaces publics CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 2 sur 9
o Démolition des bâtiments parcelle 45
o Réalisation d’un commerce de proximité (bar/tabac/épicerie/café/brasserie) d’une surface de 250m²
o Aménagement d’une place devant le commerce
Coût estimatif des travaux :
o Acquisition terrain : 122 500 € HT
o Travaux : 747 400 € HT – valeur janvier 2019 (tranche ferme)
o Architecte : 113 255 € HT
o Etudes et contrôles : 16 987 € HT
o AMO : 32 281 € HT
o Assurances et taxes : 28 653 € HT
o Actualisation : 11 084 € HT
Soit un cout total de 1 072 160 € HT
Monsieur le Maire propose, si ce programme est adopté, d'en décider la réalisation.
Monsieur le Maire propose de lancer la procédure de mise en concurrence pour choisir un maître d'œuvre, un bureau de contrôle technique, un coordinateur de sécurité et tout autre intervenant dans le respect du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La rémunération prévisionnelle du maître d'œuvre est inférieure à 221.000,00 €HT
Ainsi, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir le maître d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
d'approuver et d’adopter le programme présenté par Monsieur le Maire pour un estimatif total 1 072 160 € HT – (travaux 739 400 € HT bâtiment et VRD - valeur janvier 2019).
Considérant qu'il est d'une grande nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, le projet, tel qu'il est défini par le programme qui vient d'être adopté, et donc de mettre en œuvre les différentes procédures de mise en concurrence en application du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
DÉCIDE :
de lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre, de lancer les différentes procédures de mise en concurrence pour les autres intervenants, que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget.
DONNE :
tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence, tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation ci-dessus définies pour le choix des différents intervenants (notamment le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte,…),
l'autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération,
Affichage en Mairie le 29 janvier 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 3 sur 9
DCM 2019-01-28-003
DEPLACEMENT ET AMENAGEMENT DU DERNIER COMMERCE ALIMENTAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’étude réalisée par Mme BLANCHET, architecte urbaniste concernant la revitalisation du centre bourg, il est apparu important de repenser l’aménagement du centre bourg, avec notamment le transfert du commerce existant positionné aujourd’hui sur deux axes routiers et confronté à des difficultés de survie économique et de mise en accessibilité. Ce lieu est destiné à devenir le « cœur de vie » de la commune à proximité des équipements publics et des écoles.
Le programme des travaux a été validé par le Conseil Municipal lors de sa dernière réunion par délibération 2019-01-28-002. La SPL a établi un devis estimatif pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire précise que pour ce projet de déplacement et d’aménagement du dernier commerce alimentaire il est possible de déposer un dossier de demande de subvention au titre du DSIL 2019 auprès des services de la Préfecture de la Vendée. Ce projet a été fléché dans le contrat signé entre la Communauté de Communes Challans-Gois-Communauté et l’Etat.
Le montant de la subvention attendue au titre du DSIL est de 300 000 €.
DEPENSES RECETTES
HT TTC
Acquisition 122 500.00 € DSIL sollicité 300 000.00 €
Travaux 747 400.00 € Région 50 000.00 €
Architecte 113 255.00 € Département CCU travaux
125 000.00 €
Etudes et contrôles 16 987.00 €
AMO SPL 32 281.00 €
Assurances et taxes 28 653.00 €
Actualisation 11 084.00 €
TOTAL Dépenses 1 072 160.00 € 1 286 592.00 € 475 000.00 € soit 44.30 % du projet
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du DSIL pour ce déplacement et aménagement du dernier commerce alimentaire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les modalités de financement et déplacement et aménagement du dernier commerce alimentaire de la commune.
décide de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du DSIL à hauteur de 300 000 € comme prévu au contrat signé entre la communauté de communes Challans-Gois-Communauté et l’Etat, autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la mise en place de ce projet.
Affichage en Mairie le 29 janvier 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-01-28-004
DIA D’UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 septembre 2011, un droit de préemption a été institué sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire demande à M. NEAU Marcel, premier adjoint de présenter le dossier DIA, étant personnellement concerné. M. Le Maire quitte la salle de conseil. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 4 sur 9
Monsieur NEAU Marcel, premier adjoint, présente une DIA déposée par SCP DUPRE PRAUD HUVELIN-ROUSSEAU PETIT, notaires à Challans (85) le 26 janvier 2019. Cette déclaration d’intention d’aliéner concerne un immeuble cadastré AD 263 d’une contenance totale de 463 m² situé 1A Rue de la Croix de Mission et appartenant à la SCI AUTO.
Monsieur NEAU Marcel, premier adjoint, demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de renoncer à préempter l’immeuble cadastré AB 233 qui ne présente aucun intérêt pour la commune.
autorise Monsieur Neau Marcel, premier adjoint, à prendre l’arrêté et à signer les documents nécessaires à la renonciation de ce droit de préemption sur l’immeuble cadastrée AD 263.
Affichage en Mairie le 29 janvier 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2018-26-03-025 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle Renonciation
2018-41 08- déc
CTS VAIRE Juliette
veuve BONNIN ST
URBAIN LA
GARNACHE LES
LUCS SOUS
BOULOGNE
FROIDFOND
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain nu AE 228 Up 492 m²
Décision du Maire
2018-12-20-033 en
date du 20
décembre 2018
2018-42 12- déc
MOREAU Julien
Impasse du Vieil
Echalier ST
URBAIN
VRIGNAUD ET
BIRON
IMMOBILIER 12
Place du Champ de
Foire CHALLANS
Terrain +
maison AD 221 Up 1151 m²
Décision du Maire
2018-12-20-034 en
date du 20
décembre 2018
2019-01 18- janv
Mme BAMAS
Catherine 28 Rue
des Terres au Curé
75013 PARIS - M.
et Mme BAMAS
Maurice et Nicole 27
Rue de la Croix de
Mission ST
URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare BEAUVOIR
SUR MER
Terrain
non bâti
11 Allée
des
Glajous
AB 285 Up 463 m²
Décision du Maire
2019-01-21-001 en
date du 22 janvier
2019
DCM 2019-01-28-005
BUDGET COMMUNE
AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toute opération nouvelle d’investissement doit en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Toutefois certains paiements en investissement doivent intervenir sans pouvoir attendre le vote du budget 2019. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 5 sur 9
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet :
« Jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme. »
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit comme suit :
dépenses ouvertes d’investissement 2018 – capital dette
4
soit 1 361 591.97 € - 165 000 € = 1 196 591.97 € = 299 147.99 €
4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal avant le vote du budget primitif 2019 comme suit :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2031 opération 76 commerce (études)…………………………………… 10 000.00 € Article 204172 opération 75 Baudries ……………………………………………. 91 000.00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2111(terrains nus) ………………………………………………………. 200.00 € Article 2115(maison Odeon) …………………………………………………….120 000.00 € Article 21568 (matériel et outillage incendie)……………………………………. 0 000.00 € Article 21578 (autre matériel et outillage de voirie) .......................................... 2 000.00 € Article 2184 (mobilier)……………………………………………………………. 0 000.00 € Article 2188 (autres immobilisations corporelles)………………………………. 0 000.00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 2313………………………………………………………………………… 10 000.00 € Article 2315 opération 79 voirie…………….………………………………….… 40 000.00 € Article 2315 opération 78 aménagement St Gervais …………………………… 25 000.00 €
Affichage en Mairie le 14 février 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-01-28-006
BUDGET ASSAINISSEMENT
AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toute opération nouvelle d’investissement doit en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Toutefois certains paiements en investissement doivent intervenir sans pouvoir attendre le vote du budget 2019.
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet :
« Jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 6 sur 9
pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme. »
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit comme suit :
dépenses ouvertes d’investissement 2018 – capital dette
4
soit 1 143 000.00 € - 67 000 € = 1 076 000.00 € = 269 000.00 €
4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement avant le vote du budget primitif 2019 comme suit :
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 203 (études) ……………………………………. 4 000.00 €
Article 2315 (travaux) …………………………….…. 265 000.00 €
Affichage en Mairie le 14 février 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-01-28-007
PERSONNEL COMMUNAL : NOUVEAU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux modifications des contrats, aux départs et aux arrivées, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- 1 rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet (100%)
- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (100%)
- 1 adjoint administratif à temps non complet (80 %)
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (100%)
- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (100%)
- 2 adjoints techniques à temps complet (100%)
- 1 adjoint technique à temps non complet 27 h 45 par semaine (79.29%)
- 1 adjoint technique à temps non complet 24 h 30 par semaine (70%)
- 1 adjoint technique à temps non complet 19 h 15 par semaine (55%)
- 1 adjoint technique en disponibilité à temps non complet 30 h 30 par semaine (87.14%)
Pour information sont aussi présents dans les effectifs :
- 1 CDD à temps non complet (55.26%)
- 1 CDD à temps non complet (46.00 %)
- 1 CDD à temps non complet (41.82 %)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider ce tableau.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
valide le tableau des effectifs,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Affichage en Mairie le 14 février 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 7 sur 9
DCM 2019-01-28-008
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ASSISITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DU « CHEMIN DES PETITES VILLIERES »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de poursuivre le réseau d’assainissement collectif sur le « chemin des Petites Villières ». Il est donc proposé de lancer la consultation pour l’assistance à maitrise d’ouvrage.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette consultation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
valide la réalisation de l’assainissement collectif sur le « chemin des Petites Villières », valide le lancement de la consultation pour assistance à maitrise d’ouvrage, autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Affichage en Mairie le 14 février 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-01-28-009
OEJ / MARELLE : SUBVENTIONS 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année l’Office Enfance Jeunesse et La Marelle font parvenir aux mairies de l’ancien Pays du Gois un tableau de répartition des participations pour les frais de fonctionnement des structures. La compétence n’ayant pas été reprise par la communauté de communes Challans-Gois-Communauté il a été décidé que les 4 communes de Beauvoir – Bouin – St Gervais et St Urbain continueraient à financer ces structures.
Le montant des subventions accordées pour les journées-enfants est de 4 € et pour les journées-camp de 6 €.
Un trop perçu de 1 629.70 € est à noter sur l’année 2018 pour la première fois depuis longtemps, soit un montant global de 21 784.97 € pour l’année 2018.
Les coûts de fonctionnement prévisionnels 2019 sont les suivants :
Beauvoir Bouin St Gervais St Urbain Total
Mars 2019 9 365.98 € 4 811.24 € 10 899.52 € 7 261.66 € 32 338.40 €
Juin 2019 9 365.98 € 4 811.24 € 10 899.52 € 7 261.66 € 32 338.40 €
Oct 2019 9 365.98 € 4 811.24 € 10 899.52 € 7 261.66 € 32 338.40 €
Total 28 097.94 € 14 433.72 € 32 698.56 € 21 784.98 € 97 015.20 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention 2019 accordé à ces deux structures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
conserve le montant de 4 € pour les journées-enfants et de 6 € pour les journées-camp, valide le tableau de versement pour l’année 2019,
autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 14 février 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (CR de la réunion du 24/01/2019) CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 8 sur 9
1°) Administration générale :
- Vendée Eau : extension du périmètre d’intervention – modification des statuts - Syndicat mixte Baie de Bourgneuf : création, adhésion et validation des statuts
2°) Activités économiques :
- Parc d’activités de la Joséphine à St Christophe du Ligneron : vente du local relais n°12 à Mme Karine CORNOUEIL (enseigne « CROQ 85 »)
- Parc d’activités de la Voltière Sud à la Garnache : cession du contrat de crédit-bail immobilier du local relais n°14 entre les sociétés « SIO » et « Eole Atlantique Industrie »
- Parc d’activités de la Bloire à Challans : vente d’un ensemble immobilier à la SARL « AIMA IMMO »
- Parc d’activités Caprera à Bois de Céné : vente d’une parcelle à la SARL « VIAUD AMAILLAND »
5°) Tourisme
- Maison du patrimoine vivant : étude de faisabilité
6°) Environnement :
- Collecte des déchets : redevance spéciale pour les établissements exonérés de TEOM
7°) Services à la population :
- Haras des Presnes : ajustement des conditions d’utilisation des équipements - Haras des Presnes : rapport d’activités 2017 et redevance domaniale 2018
QUESTIONS DIVERSES
WIFI à la Maison Commune de Loisirs
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à la société 2iSR de Cholet pour mettre en place le WIFI à la salle communale en se repiquant sur les travaux qu’ils ont effectués au camping municipal. Les coûts sont inférieurs à 3 500 €. Monsieur le Maire demande l’avis des Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal valide ces travaux.
Antenne relais Orange sur la commune
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la société Orange est venue le rencontre pour discuter de la mise en place d’une antenne relais sur la commune. La localisation est encore en discussion.
Aménagement du Chemin des Baudries
Une réunion de présentation va avoir lieu avec la société AMEAS le lundi 18 février à 19h00 en mairie.
Urbin’Fête
Il convient d’organiser une réunion avec les associations de la commune pour le déroulement de la manifestation 2019.
Container de tri
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le week-end dernier le feu a été mis aux containers de tri « route de Beauvoir ». Il est proposé de les enlever et de les déplacer à la zone artisanale.
Taxe de séjour
Challans Gois Communauté réfléchi à la mise en place d’une taxe de séjour sur le territoire. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 28 janvier 2019
Page 9 sur 9
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
NEAU Marcel
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
MONNERON Antony
3ème Adjoint
GUESNAY-GUILLET
Ludivine
Démissionnaire
GAUVRIT Didier CHALET Laurence PAJOT Sylvie
SOUCHET Bruno
Absent excusé
Procuration à M. BUTON
TESSIER Katia TROCHARD Loïc LE BRUSQUET Elsa
Absente excusée
SAMSON Alain
Démissionnaire
THIBAUD Christiane BODARD Thierry
Absent excusé
Procuration à M. BRAUD
PARIS Virginie
BRAUD Stéphane SUAUD Justine GROUSSIN Stéphane