Compte-Rendu - cr cm 2020 05 06

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Compte-Rendu - cr cm 2020 05 06 Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 05 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, CRCM 06/05/2020

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 MAI 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT

Le 06 mai à 10h00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de présents : 6

Nombre de procurations : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/04/2020

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, Messieurs CAMBOULIVES Roland, FABRE René, REGORD Henri, VIALA Daniel.

PROCURATIONS : Monsieur HAMELLE Patrick a donné procuration à Monsieur FABRE René et Madame MASSON Aurélie a donné procuration à Monsieur REGORD Henri. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel VIALA a été désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE : Madame Delphine GUIRAUD, secrétaire de mairie, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux Conseillers municipaux par voie électronique et que sans observation dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observation reçue, le compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2020 est adopté.

DELIBERATION N° 1 :

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE

A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu la circulaire préfectorale n°2020/57 du 08 avril 2020 concernant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2020 concernant les collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au sein du service technique,

Le conseil municipal décide de créer un emploi contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois (12 mois maximum pendant une période de 18 mois) allant du 12 avril 2020 au 11 octobre 2020. Il précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.CRCM 06/05/2020

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Le conseil municipal décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux, échelon 1 et habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION N°2 :

CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

Vu la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu la circulaire préfectorale n°2020/57 du 08 avril 2020 concernant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2020 concernant les collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison de l’accroissement d’activité au sein du service administratif,

Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet.

Le conseil municipal décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020 et précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine. Il décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux, échelon 1 et qu’il habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION N°3

CONVENTION DE STAGE

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE

Vu la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu la circulaire préfectorale n°2020/57 du 08 avril 2020 concernant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2020 concernant les collectivités territoriales ;

Dans le cadre du remplacement d’un personnel titulaire indisponible, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité de conclure une convention de stage du 15 juin 2020 au 7 août 2020 permettant l’immersion d’un agent remplaçant. Il précise que pendant toute la durée de stage, l’agent sera rémunéré par Pôle emploi.

Ce stage réalisé à l’occasion d’une formation « Assistant de gestion mention assistant PME-PMI » a pour but d’assurer l’application pratique des connaissances théoriques du stagiaire. La structure d’accueil doit confier au stagiaire, en accord avec l’organisme de formation à savoir le CNAM Occitanie ‘Conservatoire National des Arts et Métiers’ desCRCM 06/05/2020

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tâches et des responsabilités en rapport direct avec les qualifications et les compétences auxquelles conduit le diplôme préparé et la formation suivie. Pendant toute la durée de stage, l’agent sera rémunéré par Pôle emploi.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Le conseil municipal autorise le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION N°4

CONVENTION PROSPORT

SURVEILLANT DE BAIGNADE

Vu la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu la circulaire préfectorale n°2020/57 du 08 avril 2020 concernant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2020 concernant les collectivités territoriales ;

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de l’obligation, pour la commune, d’engager un surveillant de baignade diplômé B.N.S.SA, pour la surveillance du plan d’eau de baignade du Viala ;

En effet, ce plan d’eau dispose d’une plage aménagée fréquentée par au moins dix baigneurs par jour, pendant les mois de juillet et d’août ;

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la proposition de l’association PROSPORT LOT de CAHORS qui met à disposition de la commune un surveillant de baignade diplômé du 1er juillet 2020 au 31 août 2020, moyennant un coût horaire comprenant l’indemnité de congés payés, la médecine du travail et les charges comprises ainsi qu’une adhésion à l’association PROSPORT ;

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION N°5

REFECTION DU SYSTEME CAMPANAIRE

Vu la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu la circulaire préfectorale n°2020/57 du 08 avril 2020 concernant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2020 concernant les collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’entreprise chargée de l’entretien de l’installation campanaire a signalé des défauts et des anomalies sur le système campanaire à savoir :

- Fêlures importantes sur les 3 cloches datées de 1840

- Faiblesse des jougs

- Faiblesse des châssisCRCM 06/05/2020

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Considérant la nécessité d’une restauration et d’une refonte du système campanaire dans une certaine obligation de sécurité et un esprit de conservation du patrimoine ;

Vu le dossier de diagnostic établi par l’entreprise Bodet Campanaire en date du 3 août 2018 ;

Vu la demande de devis du coût des travaux en date du 20 août 2018 ;

Vu le devis n°191526-V2 du 14/11/2018 ;

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer :

- sur la réalisation des travaux par l’entreprise Bodet Campanaire pour un montant de 24 835.75 € HT - d ’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Ouï cet exposé, le conseil municipal décide :

- de confier les travaux à l’entreprise Bodet Campanaire,

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire relatif à l’exécution desdits travaux - décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30