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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 115 du 30 novembre 2015
Document publié le Lundi 30 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 115 du 30 novembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Changement climatique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 115
Du 30 Novembre 2015 Préfecture de police de Paris
CABINET
CABINET
Arrêté n° 2015-01001 interdisant la circulation de v éhicules dont le poids total autorisé en charge excède 7,5 tonnes sur le réseau routier et autoroutier francilien dans la journée du lundi 30 novembre 2015 Arrêté
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) Arrêté
Sommaire RAA N° 115 DU 30 NOVEMBRE 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015331-0001
signé par
Michel CADOT, Préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le 27 novembre 2015
Préfecture de police de Paris
CABINET
Arrêté n°2015-01001 interdisant la circulation de véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 7,5 tonnes sur le réseau routier et autoroutier francilien dans la journée du lundi 30 novembre 2015 PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° do! $ « 01004
interdisant la circulation de véhicules dont Le poids total autorisé en charge excède 7,5
tonnes sur le réseau routier et autoroutier francilien
dans la journée du lundi 30 novembre 2015
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code pénal ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-8 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifié relatif à l'état d'urgence, notamment ses articles Set13;
Vu la loi n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires ;
Va la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant lapplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 relatif à l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Considérant les attentats meurtriers qui se sont produits à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 et dont l'extrême gravité a conduit le Président de la République à déclarer, en conseil des ministres, l’état d’urgence ;
Considérant la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des
biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace :
Considérant, en outre, la tenue de la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques sur l’emprise de l'aéroport du Bourget du 28 novembre au 13 décembre 2015 ;
Considérant que, à cette occasion, la France accueillera plus d’une centaine de chefs d’Etat et de gouvernement, dont il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité du séjour, et que plusieurs évènements rassemblant un nombreux public se tiendront à Paris et dans sa région ;
LAUETLE LIBULUE L'IUEES HG 2.
Considérant que dans la journée du lundi 30 novembre 201$ de nombreux cortèges officiels circuleront en région parisienne, générant d’importantes interruptions du trafic sur les itinéraires qu’ils emprunteront ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l’article R*. 122-8 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’urgence,
Arrête :
Art. 1° - La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 7,5
tonnes est interdite le lundi 30 novembre 2015 de 05h00 à 22h00 sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier de la région d'Ile-de-France, à l'exception de ceux assurant un transport frigorifique.
Art. 3 - Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne et le préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, affiché aux portes des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le
2 ? NOV, 2045
Michel CADOT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015334-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 30 novembre 2015
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) 7
EX
h
|
Liberté
+ Égalité
» Fraicrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Mission
de
Coordination
Interministérielle
et
Territoriale
Arrêté
portant
composition
du
conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
du
Mantois
Seine
Aval
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
321.1
et
suivants
et
R.
321.1
et
suivants ; Vu
le
décret
n°
94-582
du
12
juillet
1994
relatif
aux
conseils
et
aux
dirigeants
des
établissements
publics
et
entreprises
du
secteur
public
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
96-325
du
10
avril
1996
modifié
par
le
décret
n°2007-776
du
10
mai
2007
portant
création
de
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
du
Mantois
Seine
Aval
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
désignant
les
membres
représentant
l'Etat
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
en
date
des
29
janvier
2015,
27
février
2015,
5 août
2015
et
16
octobre
2015;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
19
juin
2015
portant
désignation
de
ses
représentants ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Arrête
:
Article
1°":
Le
Conseil
d'Administration
de
l'EPAMSA
est
composé
de
27
membres.
|:
Neuf
membres
représentant
l'Etat
:
a)
Deux
membres
désignés
par
le ministre
chargé
de
l'urbanisme
:
-
M.
Igor
KISSELEFF,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
en
charge
du
pilotage
des
services
-__
Mme
Rachel
CHANE
SEE
CHU,
adjointe
au
sous-directeur
de
l'aménagement
durable
à
la direction
de
l'habitat,
de
l'urbanisme
et
des
paysages. b)
Un
membre
désigné
par
le ministre
du
logement
:
-
M.
Bruno
CINOTTI,
directeur
départemental
des
territoires
des
Yvelines
c)
Un
membre
désigné
par
le
ministre
chargé
du
budget :
M.
Olivier
MEILLAND, chef
du
bureau
du
logement,
de
la ville
et des
territoires
à
la direction
du
budget
d)
Un
membre
désigné
par
le
ministre
chargé
de
l'aménagement
du
territoire
:
M.
Philippe
MATHERON,
expert
de
haut
niveau
à
la
délégation
interministérielle
à
l'aménagement
du
territoire
et à
l'attractivité
régionale
e)
Un
membre
désigné
par
le ministre
chargé
de
l'environnement
:
M.
Alain
VALLET,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Ile
de
France
f)
Un
membre
désigné
par
le ministre
chargé
de
la
politique
de
la Ville
:
Mme
Noura
KIHAL-FLEGEAU,
sous-préfète,
chargée
de
la
politique
de
la ville
auprès
du
préfet
des
Yvelines
g)
Un
membre
désigné
par
le ministre
chargé
des
collectivités
locales
:
-__
M.
Frédéric
VISEUR,
sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
h)
Le
trésorier
payeur
général
ou
son
représentant :
-
M.
Pierre-Louis
MARIEL,
administrateur
général
des
finances
publiques
Il:
Dix-huit
membres
représentant
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
établissements
:
a)
Trois
représentants
de
la
région
Île-de-France
désignés
par
leur
organe
délibérant
parmi
ses
membres
:
-
M.
Eddie
AIT
-
M.
Alain
AMEDRO
M.
Jean-Luc
SANTINI
b)
Trois
représentants
du
département
des
Yvelines :
M.
Pierre
BÉDIER
M.
Jean-François
RAYNAL
Mme
Marie-Cécile
GUILLAUME
c)
Trois
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Mantes
en
Yvelines
:
-
M.
Paul
MARTINEZ,
président
de
la
CAMY
-
M.
Michel
VIALAY,
vice-président
-
M.
Cyril
NAUTH,
conseiller
communautaire
d)
Un
représentant
de
la
Communauté
d'agglomération
des
deux
rives
de
la
Seine
:
M.
Philippe
TAUTOU,
président
e)
Un
représentant
de
Seine
et Vexin
Communauté
d'agglomération :
M.
Philippe
SIMON,
vice-président
f)
Un
représentant
de
chacune
des
Communautés
de
Communes :
-
CC
des
portes
de
l’Île-de-France
: M.
Didier
JOUY,
vice-président
CC
Seine
Mauldre
: Mme
Sophie
PRIMAS,
vice-présidente g)
Un
représentant
de
chacune
des
communes :
- __ Commune
de
Chanteloup
les
Vignes
: Mme
Catherine
ARENOU,
maire
-__
Commune
de
Conflans
Ste
Honorine
: M.
Laurent
BROSSE,
maire
- __ Commune
de
Poissy
: M.
Karl
OLIVE,
maire
-__
Commune
des
Mureaux
: M.
François
GARAY,
maire
h)
Un
membre
désigné
par
l'assemblée
spéciale
prévue
à
l’article
7
du
décret
du
10
avril
1996
modifié
:
-
M.
Marc
HONORE,
maire
d’Achères
Article
2
: Les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
1°
décembre
2015.
Article
4:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles,
le ‘3
D
NOV.
2015
Le
Préfet,
Serge
MORVAN