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Compte-Rendu - CR CM 20 JUIN 2014
Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 JUIN 2014
*********
L’an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2014
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 18
votants : 23
PRESENTS : Mesdames, Messieurs ALIX Isabelle, ARNAUD Laurence, BASSIN Katia, BERGER Pierre, BOURDENET Séverine, CHENEVAL Paul, D’APOLITO Brigitte, DEGORRE Luc, DEVILLE Alexandra, FOREL Bruno, GUIARD
Jacqueline, LAHOUAOUI Abdellah, MARQUET Marion, PALAFFRE Christian, PELISSIER Philippe, PORRET Emmanuelle, VILDE Nelly, WEBER
Olivier.
EXCUSES : Mesdames DUCRUET Muriel qui donne procuration de vote à Madame GUIARD Jacqueline, LYONNET Sandrine qui donne procuration de vote à Madame DEVILLE Alexandra.
Messieurs DOUCET Michel qui donne procuration de vote à
Monsieur DEGORRE Luc, FOREL Sébastien qui donne procuration de vote à Monsieur WEBER Olivier, GRAEFFLY Stéphane qui donne procuration de vote à Madame MARQUET Marion.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame DEVILLE Alexandra au poste de secrétaire de séance.
*********
1° - Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23 LISTE Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
- « Liste Fillinges Vivre Mieux » 20 7 4
- Maitrisons « Ensemble » La qualité
de vie à Fillinges
3 0 0
de Vie Fillinges
Monsieur le Maire proclame :
élus délégués les candidats de la liste « Fillinges Vivre Mieux » :
1 - Monsieur FOREL Bruno
2 - Madame GUIARD Jacqueline
3 - Monsieur CHENEVAL Paul
4 - Madame MARQUET Marion
5 - Monsieur PELISSIER Philippe
6 - Madame DEVILLE Alexandra 7 -
Monsieur WEBER Olivier
qui déclarent accepter le mandat.
élus délégués suppléants les candidats de la liste « Fillinges Vivre Mieux » :
8 - Madame ALIX Isabelle
9 - Monsieur DEGORRE Luc
10 - Madame BASSIN Katia
11 - Monsieur LAHOUAOUI Abdellah
qui déclarent accepter le mandat.
2 - Autorisation pour dépôt d’un permis de construire
Le Conseil Municipal - par 23 voix - considérant le projet de travaux pour des bungalows provisoires à l’école primaire du chef-lieu - autorise Monsieur le Maire - au nom de la commune - à déposer une demande de permis de construire pour des bungalows provisoires à l’école primaire du chef-lieu - charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et de toutes les formalités nécessaires.
3 - Questions diverses
Virements de crédits
Le Conseil Municipal - par 23 voix - approuve le virement de crédits qui suit en section d’investissement du budget des forêts 2014
SECTION D’INVESTISSEMENT
COMPTE 1641 - Emprunt en euros + 0.02 €
COMPTE 2111 - Terrains nus - 0.02 €
- charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.