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Déliberation - n° 19 Cession du fonds de commerce LEntrepotes Licence IV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 19 Cession du fonds de commerce LEntrepotes Licence IV)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 19
Cession du fonds de
commerce
« L’Entrepotes » -
Licence IV
Date de convocation
6 février 2026
Séance du 12 février 2026
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-six, le douze février à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-V ANGIERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE
Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles- LANGONNIER Joëlle-LAR ANGE
Michèle-CHEVALLOT-BEROUX Thierry-POLLET Frédéric-BINET Stéphane-DEVIE Rachel-DUPONT Franck-MERCIER Michel-
DELAPLACE Matthieu-BILLETTE Josiane-BOCAHUT Laurie
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à M. CHEVALLOT-BEROUX)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
M. DERIS Mathieu (pouvoir à Mme MASSON)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BILLETTE)
MM. BALDO Pascal-AVERLY Renaud
Mmes THOMAS Marie-José-BRUNIN Laurence-MERIEUX Karine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LANGONNIER
OBJET : Cession du fonds de commerce « L’Entrepotes » - Licence IV
Exposé : Monsieur GRAVET cède son fonds de commerce sis 3 et 5 rue Louis Jouvet à Rethel (L’Entrepotes) à Mesdames WOLEFS Katy et Magalie.
Etant donné que l’immeuble appartient à la Ville ainsi que la licence et du mobilier, le conseil municipal doit délibérer sur différents points.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/02/2026 à 11h48
Réference de l'AR : 008-210803268-20260212-19_2026_DEL-DE
Affiché le 17/02/2026 ; Certifié exécutoire le 17/02/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Monsieur GRAVET cède son fonds de commerce sis 3 et 5 rue Louis Jouvet à Rethel (L’Entrepotes) à Mesdames WOLFS Katy et Magalie,
Considérant que la licence IV appartient à la Ville de Rethel et que le conseil doit se prononcer sur sa location au profit de Mesdames WOLEFS Katy et Magalie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
ACCEPTE de louer une licence IV, détenue par la Ville, à Mesdames WOLFS Katy et Magalie ou tout substitue, dans le cadre de la reprise de l’établissement L’Entrepotes sis rue Louis Jouvet à Rethel,
PRECISE que le montant de la location est fixé à 1200 € annuel payable mensuellement (12 échéances de 100 €),
Cette location est valable pour un an avec tacite reconduction.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire
Compte-tenu de la transmission
en sous-préfecture de Rethel, le 47 FEV. 206
de la publication, le 17 FEV. 2026
Fait à Rethel, le {7 FEV. 20%