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Déliberation - DE 2025 03 25 Composition Commissions Municipales
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 03 25 Composition Commissions Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
03-25 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-03-25
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Modification de la composition des commissions municipales et des commissions spéciales du suivi
des délégations de service public
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures et trente-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique
le douze mars deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard,
CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
BROCHET Olivier pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-130 portant modification de la composition des commissions municipales et des
commissions spéciales du suivi des délégations de service public
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconstituer les commissions municipales et les
commissions spéciales de suivi des délégations de service public ci-dessous, afin d’y intégrer Madame
Geneviève GERBAULET.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-25 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité, des membres présents et représentés,
- DECIDE de reconstituer les commissions municipales, les commissions spéciales de suivi des
délégations de service public, la commission de contrôle des listes électorales et la commission de
sécurité des pistes
- DECIDE, qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- PROCEDE à l’élection des membres des commissions municipales selon le principe de la
représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, Le Maire étant président
de droit des commissions municipales.
COMMISSIONS INTERNES
INTITULE
MODALITES
COMPOSITI
ON
COMPOSITION AU 26 MARS 2025
VP
GROUPE
MAJORITA
IRE
GROUPE
MINORITA
IRE
COMMISSION
FINANCES ET
GESTION DU
PERSONNEL
7 élus Nicole
ROSIER
Alain
MASSIRONI
Jean-Michel
CYVOCT
Sébastien
BEVOZ
Solange
DOMINGUEZ
Eliane
MERMILLON
Alexandre
LALLEMENT
Suppléant :
Humbert
CRETIER
COMMISSION
TRAVAUX,
RESEAUX,
BATIMENTS,
VOIRIE,
URBANISME
11 élus Jean
Michel
CYVOCT
Stéphane
LYAUDET
Patrick
GENOD
Gilbert
LEMOINE
Didier
BOURGEAIS
Alain
MASSIRONI
Maria
GUILLERMET
Sébastien
BEVOZ
Gérard
CHAPUIS
Corinne
BOYER
Alexandre
LALLEMENT
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-25 3
COMMISSION
PROXIMITE,
ASSOCIATIONS,
ANIMATION
7 élus Claire
BILLON
BERTHET
Marie-
Hélène
PERILLAT
Stéphanie
PERNOD
BEAUDON
Jessie
LYAUDET
Patrick
GENOD
Solange
DOMINGUEZ
Geneviève
GERBAULET
Suppléant :
Gaëlle
FORAY
COMMISSIONS
AFFAIRES
SOCIALES ET
PETITE
ENFANCE
7 élus Karine
LIEVIN
Sonia ZANI
Jacques
FUMEX
Jessie
LYAUDET
Eliane
MERMILLON
Claire
BILLON
BERTHET
Geneviève
GERBAULET
Suppléant :
Corinne
BOYER
COMMISSION
VIE
ECONOMIQUE,
COMMERCE,
ARTISANAT,
TOURISME
7 élus Jacques
DRHOUIN
Didier
BOURGEAIS
Alain
MASSIRONI
Stéphane
LYAUDET
Stéphanie
PERNOD
BEAUDON
Maria
GUILLERMET
Gaëlle
FORAY
Suppléant :
Olivier
BROCHET
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-25 4
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES,
JEUNESSE
7 élus Stéphanie
PERNOD
BEAUDON
Sonia ZANI
Claire
BILLON
BERTHET
Maria
GUILLERMET
Jean-Michel
CYVOCT
Karine LIEVIN
Corinne
BOYER
Suppléant :
Humbert
CRETIER
COMMISSION
FORET,
PATRIMOINE,
FLEURISSEMEN
T
11 élus Gérard
CHAPUIS
Marie-
Hélène
PERILLAT
Eliane
MERMILLON
Stéphane
LYAUDET
Bernard
CORTINOVIS
Nicole
ROSIER
Sébastien
BEVOZ
Gilbert
LEMOINE
Patrick
GENOD
Alexandre
LALLEMENT
Corinne
BOYER
COMMISSION
ENVIRONNEME
NT,
DEVELOPPEME
NT DURABLE
7 élus Gilbert
LEMOINE
Claire
BILLON
BERTHET
Didier
BOURGEAIS
Jacques
FUMEX
Gérard
CHAPUIS
Jean-Michel
CYVOCT
Corinne
BOYER
Suppléant :
Olivier
BROCHET
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-25 5
COMMISSION
AGRICULTURE,
CHEMINS
7 élus Sébastien
BEVOZ
Bernard
CORTINOVIS
Gérard
CHAPUIS
Patrick
GENOD
Christine
MARTINE
Didier
BOURGEAIS
Corinne
BOYER
Suppléant :
Olivier
BROCHET
COMMISSION
CULTURE,
CINEMA
7 élus Solange
DOMING
UEZ
Marie-
Hélène
PERILLAT
Claire
BILLON
BERTHET
Eliane
MERMILLON
Maria
GUILLERMET
Gilbert
LEMOINE
Geneviève
GERBAULET
Suppléant :
Gaëlle
FORAY
COMMISSION
SPORT,
INFRASTRUCTU
RES SPORTIVES
7 élus Stéphanie
PERNOD
BEAUDON
Alain
MASSIRONI
Jacques
FUMEX
Stéphane
LYAUDET
Didier
BOURGEAIS
Patrick
GENOD
Humbert
CRETIER
Suppléant :
Corinne
BOYER
COMMISSION
CIMETIERE
7 élus Didier
BOURGEA
IS
Gérard
CHAPUIS
Patrick
GENOD
Marie-
Hélène
PERILLAT
Gilbert
LEMOINE
Corinne
BOYER
Suppléant :
Geneviève
GERBAULET
COMMISSION
ACTIVITE
SANITAIRE ET
MEDICO-
SOCIAL
7 élus Jacques
FUMEX
Karine LIEVIN
Eliane
MERMILLON
Jessie
(MARIN)
LYAUDET
Stéphanie
PERNOD
BEAUDON
Humbert
CRETIER
Suppléant :
Geneviève
GERBAULET
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-25 6
Sonia ZANI
COMMISSION
MAPA
(Marché à procédure
adaptée)
5 Elus TITULAIRES :
Alain
MASSIRONI
Jean-Michel
CYVOCT
Patrick
GENOD
Sébastien
BEVOZ
SUPPLEANTS
Bernard
CORTINOVIS
Didier
BOURGEAIS
Maria
GUILLERMET
Stéphane
LYAUDET
TITULAIRE :
Alexandre
LALLEMENT
SUPPLEANT
Humbert
CRETIER
SUIVI DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC -
CASINO
7 élus Didier BOURGEAIS
Alain MASSIRONI
Jacques DRHOUIN
Stéphanie PERNOD
BEAUDON
Nicole ROSIER
Alexandre LALLEMENT
SUIVI DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC -
REGIE DES ENERGIES
7 élus Didier BOURGEAIS
Alain MASSIRONI
Jean Michel CYVOCT
Nicole ROSIER
Patrick GENOD
Corinne BOYER
SUIVI DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC -
CINEMA
7 élus Didier BOURGEAIS
Nicole ROSIER
Marie -Hélène PERILLAT
Claire BILLON BERTHET
Solange DOMINGUEZ
Geneviève GERBAULET
SUIVI DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC ACCUEIL
PERISCOLAIRE, EXTRA-
SCOLAIRE ET
BIBLIOTHEQUE
7 élus Stéphanie PERNOD
BEAUDON
Claire BILLON BERTHET
Jessie (MARIN) LYAUDET
Eliane MERMILLON
Corinne BOYER
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-25 7
Didier BOURGEAIS
COMMISSION CONTRÔLE
DES LISTES ELECTORALES
5 Conseillers
3 liste
majoritaire
2 liste
minoritaire
Nomination
pour 3 ans
Attention :
Proposition
dans l'ordre
de la liste du
tableau PAS
Maire et
adjoints
Titulaires
Gilbert LEMOINE
Stéphane LYAUDET
Solange DOMINGUEZ
Suppléants
Jacques FUMEX
Eliane MERMILLON
Marie-Hélène PERILLAT
Titulaires
Alexandre LALLEMENT
Gaelle FORAY
Suppléants
Humbert CRETIER
Olivier BROCHET
COMMISSION
MUNICIPALE DE SECURITE
DES PISTES
1 élu Stéphane LYAUDET
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-25-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
Publié sur le site internet de la commune le 04/04/2025