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Déliberation - delib
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Date de la convocation :10 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Rendu exécutoire le 25/10/2023
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Data d'affichage : 25/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-trois le dix-sept Octobre, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire,
après convocation régulièrement faite à domicile,
Etaient présents (11) : : BARTHES Daniel, Chantal Gabaude, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, QUIRINY Monique, JEAN REMI ANTON, BAGNATI Sylvain,
MORLIERE Ludovic
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GUIEN Guylaine a donné procuration à BARTHES Daniel, NADAL Caroline a donné procuration à Gabaude Chantal,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : MORLIERE LUDOVIC
2023-31 : AUTORISATION DE PUBLICATION : MISE EN LOCATION ANCIENNE BIBLIOTHEQUE
— PLACE GUILLAUME DURAND
Surface / 30M2 AU SOL ET 20 M2 MEZZANINE
M le Maire rappelle que l'emplacement de la bibliothèque ayant été déplacé à l’école, le bâtiment
communal place Guillaume Durand reste inoccupé depuis cet été.
CONSIDERANT qu'il est rentable pour le budget de la commune de louer les bâtiments inutilisés
mais aussi de permettre au village d’avoir un commerçant, un artisan qui améliore la vie du village.
M Le Maire PROPOSE pour la location de ce lieu un Bail commercial à compter du 1° Janvier 2023
selon réponses à une publication officielle pour un loyer de 500 à 600 euros par mois.
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à la majorité des
membres présents ou représentés,
e VALIDE La proposition d’un Bail Commercial pour l’ancienne bibliothèque Place Guillaume
Durand.
e AUTORISE M Le Maire à signer les documents liés à ce projet.
HT
Ed Ainsi fait et délibéré les
Le Secrétaire de ance Le Maire x
Ludovic MORLIÉ A TT . Daniel BARTHES
( FL . —r
Le Maire cerffie sous sa responsabilité le Caractère exécutoire de cet acte et informe que Prprésente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerscours.fr