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Déliberation - delib
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 15 NOVEMBRE 2022 Rendu exécutoire le : 18 novembre22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 18 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le quinze Novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, QUIRINY Monique, GUIEN Guylaine,
TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean Rémy, Martine Delreux,
Absents : Gisèle VIALLES à donné procuration à BARTHES Daniel, BAGNATI Sylvain a donné procuration à
Philippe REY, BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Caroline Nadal a donné procuration à Gabaude Chantal
Votants : (13)
Secrétaire de séance : CHANTAL GABAUDE
N° 2022-52
OBJET : EMBAUCHE D'UN AGENT MUTUALISE POUR LES CONTROLES DE CONFORMITES
M le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise lors du Conseil Communautaire du 28 Juin 2021 de la mise en place du permis de louer à compter du 1 janvier 2022 ;
M le Maire rappelle la nécessité d'embaucher un agent pour contrôler les
conformités neutres vis-à-vis du village, ayant la compétence sur les règles d'urbanisme et le contrôle sur les permis de construire et les déclarations préalables.
Le tarif étant de 1 euros par habitant et par an, la somme de 1200 euros sera imputée au
budget 2023, puisque cet agent prendra ces fonctions au 01/01/2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE d’embaucher un agent mutualisé pour les contrôles de conformités sur la
commune.
AUTORISE le M Le Maire à signer la convention entre la commune de Puimisson et la
CCAM, s’il y a lieu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.