Procès Verbal - PV CM du 07 05 2026

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Procès Verbal - PV CM du 07 05 2026 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 05 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, République Française Département de l'Aveyron

Procès-verbal du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 07 mai 2026

L’an deux mil vingt-six et le sept mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de

Monique FOURNIER, maire.

Date de la convocation : | 30/04/2026

Membres en exercice : 27

Présents : 25

Qui ont pris part à la délibération : 27

Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Julien GOMBERT, Geneviève GONZALEZ, Benjamin JOFFRE, Pierre JOFFRE, Catherine LAFON, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Emilie POMMIE, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle ROMEO,

Audrey ROUTHE, Marlène URSULE

Absents et excusés: Guillaume CHAMBERT (pouvoir à Marlène URSULE), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Frédéric LATIEULE)

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Julien GOMBERT à été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à

20 heures 30.

En ouverture de la séance, Madame Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour :

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 02 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Madame le Maire indique qu’en sa qualité de maire, elle a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 22 mars 2026, des

décisions dont l’objet est :

Réparation tractopelle FERMEC : 1 324,32 € TTC

DC 2026-018

Marché 2025-11 : avenant n° 1 lot 1 "Aménagement du terrain de quilles de

DC 2026-019 | Balsac" : 5 765,40 € TTC

Déclaration d'intention d'aliéner, DUCRAY née LACAZE - 17 rue du Vallon,

DC 2026-020 | Balsac - cadastrées 020 D 271, 511, 558

Remplacement de l’horloge de l'Eglise d'Ampiac : 1 814.40 € TTC

DC 2026-021

Impression du bulletin municipal n°19 par Burlat pour 1 135,20 €

DC 2026-022

Déclaration d'intention d'aliéner GARDANE Christiane - 20 route de Cayssiolet _] DC 2026-023 |F 815, 816 et 817Déclaration d'intention d'aliéner FERAL Hélène - 103 route de Nuces -

DC 2026-024 | 020 G 231, 2322 et 240 ——|

Déclaration d'intention d'aliéner BOUSQUIE Pierre et Hélène - 5 impasse des

DC 2026-025 | Tournesols - E 783

Déclaration d'intention d'aliéner, ROLS Jacques - 13 rue de l'Ambre - F 634 DC 2026-026

Déclaration d'intention d'aliéner, MALRIC Maxime - 2362 avenue de Rodez -

DC 2026-027 | 020 ZH 95, 96 et 99

Hulotte -

| DC 2026-028 |020E 576

Déclaration d'intention d'aliéner, BRAFRA SCI - 8 Place de l'Ecole, Ampiac -

DC 2026-029 |1123 et 124 D Déclaration d'intention d'aliéner, DUCRAY Roseline - rue du Vallon, Balsac -

DC 2026-030 |020 G 243

Déclaration d'intention d'aliéner, RAYNAL veuve NEGRE Janine - 13 rue de la

Achat tondeuse débrousailleuse : 1 512,00 euros TTC

DC 2026-031

ORDRE DU JOUR :

1- Règlement intérieur du conseil municipal

2- Annulation et remplacement de la délibération n°04 du 22 mars 2026 relative aux délégations

pouvoirs au maire”.

3- Marché 2025-12 : Avenant n°1 lot 3 « plâtrerie — peinture » aménagement du vestiaire du

terrain de quilles de Balsac

4- Marché 2025-12 : Avenant n°1 lot 4 « plomberie - électricité » aménagement du vestiaire du

terrain de quilles de Balsac

5- Marché 2025-03 Avenant n°2 lot 1 «terrassement — VRD » agrandissement de la bibliothèque

6- Désignation d’un délégué aux Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) pour le SDIS

7- Désignation de membres pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales

8- Désignation d’un membre pour l’association Sépia gestionnaire du Point Info Séniors

9- Rodez agglomération : Election des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des

Charges (C.L.E.CT.)

10- Rodez agglomération : Désignation des membres commissaires titulaires et suppléants à la

Commission Intercommunale des Impôts Directs

11- Désignation d’un représentant à la Commission Intercommunale pour l’ Accessibilité de

Rodez agglomération (C.I.A.)

12- Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes avec des communes de Rodez agglomération coordonné par la mairie de Rodez pour le transport collectif de personnes

de| 1- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL |

Madame le Maire expose que l'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame le Maire indique que chaque conseiller municipal a été destinataire du projet de règlement, et demande à chacun d’émettre les éventuelles observations.

Ce règlement se compose de la manière suivante :

- Chapitre 1: réunions du conseil municipal: périodicité, convocations, ordre du jour,

questions orales

- Chapitre 2 : bureau et commissions municipales

- Chapitre 3 : tenue des séances du conseil municipal

- Chapitre 4 : débats et votes des délibérations

- Chapitre 5 : comptes rendus des débats et des décisions

- Chapitre 6 : dispositions diverses

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d'adopter le règlement intérieur joint en annexe.

2- ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N° 04 DU 22 MARS 2026 : RELATIVE AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE

Annulation et remplacement de la délibération n° 04 du 22 mars 2026 relative aux délégations

de pouvoirs au Maire.

Vu l’article L2121-29 du CGCT,

Vu la délibération n° 04 du 22 mars 2026,

Vu le courrier de la Préfecture de l’ Aveyron en date du 23 avril 2026, Considérant la nécessité de préciser les limites des délégations accordées au maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D’annuler la délibération n° 04 du 22 mars 2026

- Donne délégation à Madame le Maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans la limite de 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

5° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services Municipaux ;

7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

39° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

14° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les biens d’une valeur inférieure à 100 000 euros sous réserve d’un rapport annuel du conseil municipal ;

15° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions (administrative, judiciaire, pénale) au fond, en appel, ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 20 000€ HT ;

17° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

18° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et TÉSEAUX ;

19° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal de 200 000€ ;

20° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

21° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

22° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans

les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions pour des programmes inférieurs 30 000 euros ;" 26° De procéder, pour les projets dans l’investissement ne dépassant pas 500 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Madame le maire rend compte des décisions prises par délégation lors du prochain conseil municipal.

- DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement de Madame le maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

3- MARCHE 2025-12: AVENANT N° 1 LOT 3 «PLATRERIE - PEINTURE » AMENAGEMENT DU VESTIAIRE DU TERRAIN DE QUILLES DE BALSAC

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025-04 du 20 novembre 202, il a été attribué le marché n° 2025-12 pour l'aménagement d’un vestiaire en salle des associations à proximité du terrain

de quilles de Balsac.

Ce marché est décomposé en 4 lots. Le lot 3 « plâtrerie - peinture » a été attribué à l’entreprise LAUR

GUILLAUME.

Étant donné que ce local est destiné à accueillir du public, il est nécessaire d’établir un avenant n° 1 afin d’intégrer plusieurs dispositifs coupe-feu. Ces aménagements, notamment une porte, des plafonds et des cloisons, n’étaient pas prévus dans le marché initial, mais sont indispensables pour assurer une sécurité optimale en cas d’incendie. Se rajoute également la fourniture de la peinture. Le montant total de ces nouvelles prestations est de 3 986.50 euros HT.

Par ailleurs, il a été décidé que les travaux de peinture du plafond et des murs, initialement prévus comme options et validés lors de la signature du marché, seront finalement réalisés en régie municipale. La reprise du doublage des cloisons aux endroits où ces dernières seront démolies est remplacée par la pose d’un doublage BA13 avec isolation sur l’ensemble des cloisons du local.

En conséquence, ces prestations sont retirées du marché dans le cadre de l’avenant n° 1 pour un

montant total de 3 379.72 euros HT.

Le montant total du présent avenant est de 606.78 euros HT, soit 728.14 euros TIC. En conclusion,

le montant du marché du lot 3 passe de 5 703.72 euros HT à 6 310.50 euros HT, soit 7 572.60 euros

TIC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’ajout et le retrait des prestations énoncées ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 1 de travaux.

4- MARCHE 2025-12: AVENANT N° 1 LOT 4 « PLOMBERIE - ELECTRICITE » AMENAGEMENT DU VESTIAIRE DU TERRAIN DE QUILLES DE BALSAC

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025-04 du 20 novembre 202, il a été attribué le marché n° 2025-12 pour l’aménagement d’un vestiaire en salle des associations à proximité du terrain

de quilles de Balsac.

Ce marché est décomposé en 4 lots. Le lot 4 « plomberie - électricité » a été attribué à l’entreprise

MALAVAL ELECTRICITE.

Il convient de passer un avenant n° 1 afin d’assurer la mise en conformité électrique de l’ensemble de la salle des associations, ainsi que sur le nouveau local de stockage, plus précisément par l’ajout

5des appareillages d'éclairage et de nouvelles prises de courant et l’asservissement du nouveau local * au déclenchement incendie. De plus, une armoire divisionnaire est retirée du marché pour un montant de 486.37 euros HT.

Le montant total du présent avenant est de 1 151.09 euros HT, soit 1 381.31 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot 3 passe de 2 663.90 euros HT à 3 814.99 euros HT, soit 4 577.99 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’ajout des prestations énoncées ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 1 de travaux.

5. MARCHE 2025-03 AVENANT N° 2 LOT 1 « TERRASSEMENT - VRD»

AGRANDISSEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire rappelle que par délibération n° 2025-01 du 10 avril 2025, il a été attribué le marché n° 2025-03 pour l’extension de la bibliothèque.

Ce marché est décomposé en 11 lots. Le lot 1 « Terrassement — VRD » a été attribué à l’entreprise BONNIEUX TP.

Il convient de passer un avenant n° 2 afin de réaliser une tranchée drainante 20/40 en remplacement des bordures prévues initialement, celle-ci a été prolongée le long de la voie d’accès le long du pignon ouest du complexe sportif des sources. De plus, il a été demandé à l’entreprise de mettre en œuvre du sable fillerisé sous l’ensemble de la pergola.

Le montant total du présent avenant est de 3 929.00 euros HT, soit 4 714.80 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot n° 1 passe donc de 32 399.81 € HT à 36 328.81 € HT, soit 43 594.57 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :

- valide la réalisation des travaux supplémentaires énoncés ci-dessus - autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 2 de travaux,

6 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU

PUBLIC (ERP) POUR LE SDIS

Madame Le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Après un vote du Conseil Municipal, est élu délégué auprès du SDIS : - Monsieur Frédéric LATIEULE

7- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES

LISTES ELECTORALES

Vu le Code Electoral et plus particulièrement les articles L.19 et R.7

Vu le courrier en date du 14 avril portant sur le renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales

Considérant que la commission de contrôle des listes électorales est instituée de droit dans chaque commune

Considérant qu’une seule liste est représentée lors du dernier renouvellement du conseil municipal

Considérant que, dans ce cas, la commission de contrôle est composée de trois membres, dont un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire proposés par Madame le Maire.

Madame le Maire rappelle que la commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste

électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Les

6membres de la commission sont désignés pour 6 ans et après chaque renouvellement intégral du

conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de nommer comme membre du conseil municipal : Madame Catherine LAFON - Propose comme membre délégué de l’administration : Monsieur Philippe TABARDEL, - Propose comme membre délégué du tribunal judiciaire : Madame Marie-Claude

FOURNIER

8- DESIGNATION D'UN MEMBRE POUR L'ASSOCIATION SEPTA GESTIONNAIRE DU POINT INFO SENIORS

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2018-11 du 5 avril 20218, la commune de Druelle Balsac est rattachée au Point Info Séniors de Rodez porté par l’association SéPIA.

Tels que le prévoient les statuts, les membres sont nommés pour trois ans, une nouvelle élection doit se tenir en 2026. Il appartient au conseil municipal de désigner un membre auprès de l’association Sépia pour la période 2026-2029.

Après un vote du conseil municipal, est élu membre auprès de l’association SéPIA : - Madame Joëlle ROMEO

9- ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE RODEZ AGGLOMERATION

Madame le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, Rodez agglomération a défini la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à deux représentants pour les communes de moins

de 10 000 habitants.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner ses représentants pour siéger au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne Monsieur Jean-Paul REMISE et Madame Monique FOURNIER comme représentants à la commission

10- RODEZ AGGLOMERATION : DESIGNATION DES MEMBRES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS nn |

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Madame le Maire expose qu’il convient de désigner des représentants de la Commission Intercommunale des Impôts directs de Rodez

agglomération.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2026 qui fixe les modalités et la désignation des membres, il convient de désigner un commissaire titulaire et un suppléant en nombre double.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

- Monsieur Jean-Louis CABRIT et Monsieur Julien MARTINEZ comme commissaires

titulaires

- Monsieur Serge FRAYSSINET et Monsieur Patrick GAYRARD comme commissaires

suppléants11- RODEZ AGGLOMERATION: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA | COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CIA) |

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Madame le Maire expose qu’il convient de désigner des représentants de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de Rodez agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

- Monsieur Antonin FABRE comme membre titulaire et Monsieur Pierre JOFFRE, comme membre suppléant

12 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES |

AVEC DES COMMUNES DE RODEZ AGGLOMERATION COORDONNE PAR LA

| MAIRIE DE RODEZ POUR LE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES |

Les communes de Rodez agglomération concluent des marchés de prestations de services en matière de transports collectifs de personnes en dehors des transports urbains qui relèvent de la compétence de Rodez agglomération, ainsi que des transports scolaires du domicile jusqu'aux établissements qui relèvent de la compétence de la Région Occitanie.

Il s’agit de permettre le transport des élèves dans un cadre pédagogique pendant le temps scolaire lié aux activités sportives et culturelles.

Les villes de Rodez, Onet le Château, Le Monastère, Druelle Balsac, Luc-La Primaube, Olemps, Sainte Radegonde et Sébazac Concourès ont souhaité depuis 2022 mettre leurs moyens en commun dans le cadre d’une convention de groupement de commandes afin de permettre la consultation aux entreprises.

Le marché de transport collectif de personnes a été conclu le 31/12/2022 avec Ruban Bleu et ce dernier prendra fin au 31/12/2026. Ii convient donc de décider de la reconduction du groupement de commandes avec les autres communes de Rodez agglomération avant de lancer la consultation pour ce marché de transports.

Cette convention définit les règles de fonctionnement du groupement pour les missions suivantes : - La consultation en vue de l’attribution de marchés publics de transports collectifs de personnes réparties en 2 lots: déplacements à l’intérieur du territoire de Rodez agglomération (lot n°1), déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération (lot n°2),

- La désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur : Commune de Rodez,

- La constitution d’une commission d’appel d’offres (CAO) du groupement, - La mission de coordination de la passation des marchés s’achève à l'attribution par la CAO du groupement, chaque membre demeurant responsable de l’exécution des marchés.

La mission de coordination s’achève à l’attribution des marchés par la CAO du groupement, chaque commune membre demeure responsable de l’exécution des marchés.

La CAO du groupement se compose comme suit :

- Elle est présidée par le représentant du coordonnateur,

- Chaque membre du groupement élit parmi les membres ayant voix délibérative de sa CAO un titulaire et un suppléant.

La commune de Rodez, désignée en qualité de coordonnateur du groupement, est chargée de procéder à l’ensemble des opérations de sélection et de choix du ou des opérateurs économiques qui concluront ces marchés publics. Son rôle débute par le recensement de l’ensemble des besoins exprimés par les membres du groupement de commandes. Ceux-ci sont alors intégrés à un cahier des charges constituant le document de consultation des entreprises au sens de la commande publique. Son rôle s’achève à l’attribution des marchés par la commission d’appel d'offres du groupement. Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés attribués, de procéder à la signature et à la notification de ces derniers.Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Approuve le renouvellement du principe de groupement de commandes existant relatif au transport collectif de personnes pour les huit communes de Rodez agglomération, - _ Approuve que la Ville de Rodez soit le coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code de la commande publique,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à procéder d’une manière générale à toutes formalités administratives requise pour l’exécution de la présente délibération,

- Désigne Monsieur Nicolas BONHOMME, en tant que représentant titulaire et Monsieur Hervé BARTOLOZZI en tant que représentant suppléant de la Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes pour le transport collectif de personnes.

Le secrétaire de séance, La Maire, Signé, Julien GOMBERT Signé, Monique FOURNIER Acte dématérialisé Acte dématérialisé