Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 115 CHOIX DE LENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LA
Déliberation - DEL 105 AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DE
Déliberation - DEL 2023 57 AMELIORATION DESSERTE FORET
unknown - 2023 30 AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE EN
unknown - amelioration de la desserte forestiere soutien d
Déliberation - DEL 83 SECTION DE VAUX MISE EN GESTION DE SURFACES
Déliberation - DEL 128 CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE MISE A DISP
Déliberation - DEL 039 APPROBATION DU PROJET DAMENAGEMENT DE LA F
Déliberation - DEL 32 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LES
Déliberation - DEL 133 CONVENTION DESSERTE CARRIERE FRANCO ITALIE
Déliberation - DEL 31 TRAVAUX D Amelioration de la Desserte Forestiere du Massif de la Foret de Rouge
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 31 TRAVAUX D Amelioration de la Desserte Forestiere du Massif de la Foret de Rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT BE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-031
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
nt
OBJET : Travaux d'amélioration de la desserte forestière du massif de la foret de Rouge
Séance du 3 juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-neuf heures trente, en application de l'artide L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le vingt-huit mai deux mille vingt,
se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place
Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe
EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER,
Jean-Michel CYVOCT Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FÜMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN,
Alain MASSIRONIH, Eliane MERMILLON, Marie-H, PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,
Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 0
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 29 présents.
Suite à l'étude demandée à l'ONF concernant l'amélioration de l'infrastructure du Massif Forestier de la foret
de Rouge, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'ün projet d'amélioration de !a
desserte de ce massif, en forêt sectionnale de Vaux St Sulpice.
Les travaux qui seront portés par la section de Vaux St Sulpice comprennent:
- La reprise de la structure de la chaussée dite de « la vie MARGOT » sur 750mi à l'aide de l'application
d'un Liant Hydraulique Routier
Il expose que le montant prévisionnel total du projet est de 54 228,80 euros H.T, dont 45 740 Euros HT en
travaux et 5 488.80 Euros HT. en Maîtrise d'œuvre et 3 OOOEHT d'étude préalable
Ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par l'Etat et l'Europe (FEADER, mesure 04.31} au taux
maximum de 60 % sur le montant HT.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-031-AI
Date de télétransmission : 04/05/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2028
AINE 031-1 Compte tenu de l'enveloppe financière des travaux, la consultation des entreprises peut se faire selon la
procédure adaptée.
La section de Vaux St Sulpice invite le Conseil Municipal à solliciter l'inscription sur un programme
subventionné et s'engage à inscrire les dépenses correspondantes a son prochain budget.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- APPROUVE le projet qui lui a été présenté par la section de Vaux,
- S'ENGAGE à demander l'inscription au budget de la section de Vaux St sulpice les crédits nécessaires
à la réalisation de l'opération ;
- SOLLICITE l'octroi d'une subvention pour aide à l'amélioration de la desserte forestière dans le cadre
du dispositif 431 du PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) ou toute autre aide publique,
- SOLLICITE la section de Vaux St sulpice afin qu'elle S'ENGAGE à entretenir la route, une fois les
travaux réalisés, pendant une période de 10 ans,en inscrivant pour ce faire les crédits budgétaires necessaires
au budget de la section.
- APPROUVE le principe de la passation du marché de travaux selon la procédure adaptée ;
- AUTORISE le maire à signer le marché de travaux, toutes les pièces s'y rapportant ainsi que les
décisions de poursuivre et les avenants ;
- S'ENGAGE à solliciter la section de Vaux St Sulpice pour le règlement des frais de publication du
marché de travaux
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
®
Ÿ HIER AN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200603-DE-2020-031-AI
Date de télétransmission : 04/06/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2020
031-2