Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 05 21 cr conseil
Déliberation - crcm02052022
Déliberation - crcm09012017
Déliberation - crcm21032014
PLU - Annexes - liste servitude
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal25052020 1069
Déliberation - crcm18082014
Procès Verbal - crcm05062023
Déliberation - crcm05102020
PLU - Annexes - liste servitude
Déliberation - crcm04022019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Déliberation - crcm04022019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 04 FEVRIER 2019 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Pierre MONTAGNE, Ludwig MONTAGNE, Noël GREVE, Christian ROUCHON, Christelle PAPIN Adjoints ; Maxime BLACHON, Robert DEYGAS, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard ROYET, Yvan ROZIER.
Absents excusés : Cécile BRUYERE, Frédéric GIFFON, Delphine JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Christelle LOUIS-PEPIN.
Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS
DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ LES BERNARDES A LA CCPDA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 211-1 et suivants et L213-3,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2014 instaurant le droit de préemption urbain sur la commune, délimité au plan local d’urbanisme approuvé le 21 mars 2014.
Considérant que selon les termes du Code de l’urbanisme, lorsque la commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer sa compétence en matière de droit de préemption urbain.
Vu la création et les statuts de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche,
Considérant l’intérêt pour l’établissement de coopération intercommunale d’être délégataire de l’exercice du droit de préemption urbain dans une logique de réserve foncière pour l’aménagement des zones d’activités économiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déléguer à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche l’exercice du droit de préemption sur le périmètre de la zone d’activité les Bernardes, classée en AUE et en UE, tel que figurant sur le plan annexé et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :
Les nouveaux compteurs Linky – Monsieur le Maire va demander à Monsieur Tourre
de venir lors d’un prochain conseil municipal pour répondre aux interrogations
diverses.
Le suivi du dossier concernant les échangeurs autoroutiers.
Le dossier de l’aménagement de la traverse du Village, avec la création de places de
parking et d’un chemin piétonnier du rond-point du lac jusqu’aux commerces. Une
réunion avec les commerçants est prévue le jeudi 07/02/19.
Le lotissement « Les Jardins de Léna » : le chantier est en cours pour 30 lots, soit 39
logements.
La vidéoprotection : une 3ème proposition a été reçue. Une réunion de la commission
sécurité est prévue. La date de mise en place sera à voir, suivant l’état des finances. A la découverte de St-Barth : la prochaine réunion aura lieu le lundi 25/02/2019 à
19h30.
L’organisation de la vogue 2019 : un point doit être fait avec les associations pour
trouver des bénévoles.
Mise en place d’un cahier de doléances à l’accueil de la mairie.
L’opération façades : le périmètre a été défini en commission urbanisme.
Point sur le recensement de la population : une bonne collecte à ce jour, et beaucoup
de retours sur internet.
Saint-Barth’Infos : la relecture et les corrections sont en cours. Distribution le 2ème
week-end de février.
La liste des fêtes et manifestations du mois de février 2019 est distribuée en séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire,
Pierre MONTAGNE