Déliberation - Deliberation n°2023 37

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Déliberation - Deliberation n°2023 37 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 37)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 04 juillet 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 04 juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 27/06/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL Ex Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER

(démissionnaire depuis le

07.03.23)

Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Madame GADRAT EX Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

• Madame GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye. • Monsieur BERNARD, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye.

• Madame GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur VACHER, Vice-président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

• Monsieur GARD, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais. • Monsieur LE GAL, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras

Sur les 48 Délégués titulaires qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 04 juillet 2023, 36 d’entre eux étaient présents ou représentés.1

DELIBERATION N°2023-37

Objet : Révision du règlement collecte

Rapporteurs : Michel VACHER et Jean-Pierre DUEZ

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 31 Nombre de procurations 5 Nombre de votants 36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2010-036 du 19 mai 2010 approuvant le règlement collecte du SMICVAL,

Vu la délibération n°2016-044 du 12 octobre 2016 approuvant la révision du règlement collecte.

Considérant que la traduction opérationnelle de la stratégie politique IMPACT propose un service de proximité, favorisant le Zero Waste (zéro déchet – zéro gaspillage) et contribue à accompagner le territoire à la réduction des déchets à la source.

Considérant qu’à ce titre, et suite au comité Syndical du 06 septembre 2022, de premières évolutions du service de collecte seront mises en place à partir du 1er octobre 2023 comme le déploiement de la collecte en points d’apport collectif sur une partie du territoire, ainsi que l’expansion de la collecte en point d’apport collectif des Restes Alimentaires.

Considérant que la mise en place des extensions de consignes de tri en vigueur depuis le 1er janvier 2023 implique également une mise à jour du règlement de collecte qui datait de 2016.

Considérant qu’il est à rappeler que le règlement de collecte est un outil nécessaire à l'activité du Smicval.

Considérant que de façon générale les modifications concernent : La simplification de certaines formulations et définitions et réorganisation des articles pour une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension du règlement concernant les différents modes de collecte.

Considérant que de façon spécifique les modifications concernent : La séparation des deux modes de collecte : en porte à porte et en point d’apport collectif. La précision des modalités d’accès, de collecte et d’entretien des points d’apport collectif. La précision sur le traitement et le stockage des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Concernant les annexes : suppression du règlement général du service d’élimination des déchets non ménagers assimilés aux déchets ménagers remplacé par un règlement séparé intitulé Règlement de service aux professionnels et aux communes. Suppression du règlement de pôles recyclages qui fait l’objet d’un règlement séparé. Ajout d’une annexe visant les tarifs carte multiservices.

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider les révisions du nouveau règlement de collecte, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité des Membres présents :2

Pour 28

Contre 7

Abstentions 1

Décide :

Article 1 :

De valider les révisions du nouveau règlement de collecte, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 04 juillet 2023

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL