Procès Verbal - PV CM 10 octobre 2014

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Conseil Municipal - cm 03 10 2014

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Procès Verbal - PV CM 10 octobre 2014 Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 octobre 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 octobre 2014

paraphe du Maire 41

2014-24

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 10 octobre 2014 à 20 heures

sous la présidence de M. Richard MAZAJCZYK,

Maire

M. le maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance

Sont présents : ABIDI Farid, BINDLER Miriam, DICK Rosalie,

DRAXEL Laurent, DROUET Angélique, JEANDON Christelle, LILLER Laurent, MAZAJCZYK Richard, SPRINGINSFELD Thomas, TRIANTAFYLLIDIS Pascal, WEISS Jean-Julien, WEISS Nicolas.

Absents excusés : GUTTIG Stéphanie, MOREAUX Muriel,

SCHWEITZER Carlo

Ont donné procuration : MOREAUX Muriel à DICK Rosalie ;

SCHWEITZER Carlo à MAZAJCZYK Richard

Secrétaire de séance : DRAXEL Laurent

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 21 août 2014.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Création du poste de rédacteur territorial.

4. Convention de partenariat avec le conseil général pour l’utilisation de l’outil INFOGÉO. 5. Location salle communale : ajustement des tarifs de location pour 2015. 6. Centre de gestion : contrat d’assurance des risques statutaires.

7. ONF : programme des travaux d’exploitation 2015l.

8. Représentant « plan climat » au sein du Pays Thur Doller.

9. Comité consultatif « cadre de vie » : erreur de prénom collège des habitants. 10. Renouvellement des baux de chasse.

11. Adhésion assurance chômage.

12. Divers.

Su r p ro positio n d e M r le Mai r e , le co nsei l m un ici pa l a c ce pt e à l’u na nimi t é des me m br es l’ajou t d ’u n poi nt à l’o r dr e d u jou r :

 Ac hat d ’i llu mi nati ons d e Noë l .

Point 1

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 août 2014

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 21 août 2014 expédié à tous les membres, est commenté par Mr le Maire. Une remarque est formulée : M. WEISS Nicolas a été indiqué présent alors qu’il était excusé. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité de membres présents.

Point 2

Désignation du secrétaire de séance

M. DRAXEL Laurent a été désigné secrétaire de séance.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

15

Conseillers

Présents

12COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 octobre 2014

paraphe du Maire 42

Point 3

Création du poste de rédacteur territorial

Le Maire expose à l’assemblée : Il s’agit de créer un poste de rédacteur territorial pour pouvoir nommer Mme WADEL Stéphanie en tant que titulaire ; pour le moment, elle a été recrutée avec un Contrat à Durée Déterminée de 3 mois jusqu’au 15.10.2014.

Mme WADEL sera recrutée sur la base des indices qu’elle détient à la commune de GILDWILLER, soit Indice Brut 418, majoré 371, et compte tenu de son temps de travail, elle sera affiliée à la CNRACL.

Étant donné les délais, il ne sera pas possible de nommer Mme WADEL à compter du 15 octobre : le Maire propose de renouveler le CDD pour une durée de 1 mois, afin que l’ensemble des démarches nécessaires puisse être effectué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer un nouveau CDD pour une durée de 1 mois, à raison de 15h par semaine, au profit de Mme WADEL Stéphanie, pour la période du 15.10 au 14.11.2014. - Décide la création d'un poste de rédacteur territorial à compter du 15 novembre 2014. Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

- Fixe la durée de travail afférente au poste : à temps non complet avec effet au 15.11.2014 selon une quotité correspondant à 15/ 35ème du temps plein

- La création de ce poste, est devenue nécessaire afin d’assurer la pérennité du service public et de pallier au départ d’un agent de la collectivité.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Point 4

Convention de partenariat avec le Conseil Général pour l’utilisation de l’outil INFOGEO

La plateforme Infogeo68 est un portail cartographique du Département mis en place en 2006. Elle permet la consultation de l’ensemble des données cartographiques disponibles par tous les citoyens haut-rhinois. Le site a également pour objectif de diffuser les outils cartographiques en ligne et de promouvoir les échanges de données géographiques entre acteurs du Département. Ces échanges sont basés sur la signature d’une convention qui permet de devenir partenaire Infogeo68. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat pour l’accès au site INFOGEO68 et l’échange de données géographiques et descriptives sur le territoire du Haut-Rhin.

Arrivée de la 2e Adjointe Angélique DROUET.

Point 5

Location de la salle communale – Ajustement des tarifs de location pour 2015

Il est proposé au conseil municipal de modifier les tarifs et le règlement intérieur à compter du 1er janvier 2015.

Pour le règlement intérieur, il convient d’ajouter une mention indiquant que la réservation ne devient effective qu’après présentation de l’ensemble des pièces, à savoir : contrat signé – attestation d’assurance – chèque de caution – chèque de location. Le règlement intérieur doit être remis aux locataires.

Pour rappel, actuellement la salle n’est louée qu’aux habitants de Soppe-le-Bas, au personnel communal, aux Associations du Vallon du Soultzbach à titre gratuit, et aux membres de ces associations. Le tarif unique est de 100 € par jour.

Un débat s’engage afin de savoir si l’on limite la location aux seuls habitants de Soppe-le-Bas. Cette limitation risque de poser quelques problèmes car les membres des Associations intercommunales ne pourront plus avoir accès à la salle.

Le Maire propose les tarifs suivants :

- Habitants de Soppe-le-Bas et personnel communal : 100 €

- Habitants résidents du Vallon du Soultzbach (Soppe-le-Haut et Mortzwiller) : 150 € - Associations du Vallon du Soultzbach : gratuit.

Pour la casse, il est proposé également d’appliquer un tarif par objet.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 octobre 2014

paraphe du Maire 43

2014-25

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide les tarifs suivants, applicables à compter du 1er janvier 2015 :

(*)

- demeurant à Soppe-le-Bas ;

- association intercommunale du vallon du Soultzbach, ayant son siège à Soppe-le-Bas, Soppe-le-Haut ou Mortziller ; - le personnel communal.

(**)

- Résidant dans le Vallon du Soultzbach, à l’extérieur de Soppe-le-Bas soit les habitants de Soppe-le-Haut et Mortzwiller.

- Valide le règlement intérieur modifié annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1er janvier 2015.

Point 6

Centre de Gestion : Contrat d’assurance des risques statutaires

La commune a adhéré au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin. Ce contrat a pris effet le 1er janvier 2012 et s’achève le 31 décembre 2015. Du fait du déséquilibre du contrat la société d’assurance (SHAM) a décidé de résilier le contrat à titre conservatoire.

Un avenant a été conclu entre le centre de gestion et la SHAM portant sur une modification des conditions tarifaires du 01/01/2015 au 31/12/2015 :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

 Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.85% (au lieu de 4.08%) – option retenue par le Conseil Municipal

 Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.64% (au lieu de 3.90%)

 Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.46% (au lieu de 3.75%)

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :  Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0.89% (au lieu de 0.80%)

Le contrat d’assurance prend automatiquement fin au 31 décembre 2014 si la commune ne prend pas de délibération.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité : - Accepte la modification du taux proposée du 01/01/2015 au 31/12/2015 à savoir pour les contrats :

 Des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.85%

SALLE COMMUNALE Locaux (*) Extérieurs(**) Manifestation ne donnant pas

lieu à paiement d'un droit

d'entrée ou de participation ou

congrès, réunions, assemblées

générales à caractère politique,

syndical et associatif

Gratuit Gratuit

Manifestations organisées par des

particuliers 100 € par jour 150 € par jour

CASSE ou SUBSTITUTION

Verre 1.50 €

Assiette 2,00 €

Couvert 1,00 €

Tasse 1,50 €

Soucoupe 1,00 €COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 octobre 2014

paraphe du Maire 44

 Des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0.89%.

Point 7

ONF : Programme des travaux d’exploitation pour 2015.

Pascal TRIANTAFFILYDIS présente le programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour 2015.

Les coupes sont prévues en parcelles 11 et 9 pour un total de 595 m3. M. TRIANTAFFILYDIS explique que les coupes ont pris du retard car les volumes prévus n’ont pas été coupés les années précédentes, sur décision du conseil municipal ; c’est pourquoi les parcelles ne correspondent pas à l’arrêté de révision d’aménagement forestier 2008-2027. M. WEISS Jean-Julien indique qu’il y aurait lieu de recalculer le volume de coupes à effectuer chaque année suite à la vente de parcelles de forêt pour le TGV.

Pour le prix du stère, le Maire propose de maintenir le prix bien qu’à l’heure actuelle nous n’ayons pas connaissance du coût réel d’exploitation. Le but n’est pas la rentabilité mais la gestion durable de la forêt communale.

Le Conseil Municipal, 2 abstentions – 12 pour :

- Approuve le programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour 2015 présenté par l’ONF

- Vote et ouvre les crédits nécessaires à son exécution au BP 2015 - Autorise le conseiller municipal délégué TRIANTAFFILYDIS Pascal à signer le programme et à approuver sa réalisation par voie de conventions ou devis dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal

- Décide de maintenir le prix du stère à 40 €

- Formule une remarque sur l’état désastreux des chemins suite à la coupe 2014.

Point 8

Représentant « Plan climat » au sein du Pays Thur Doller

Le Maire expose à l’assemblée : Chaque commune adhérant au syndicat mixte Pays Thur Doller doit désigner au sein du conseil municipal un représentant « plan climat ». Série d’actions spécifiques identifiées dans la délibération du 25 juin 2010 désignant le précédent représentant :

- Sensibiliser les usagers des bâtiments communaux à une gestion économe de l’énergie - Construire ou rénover un bâtiment public en intégrant les objectifs de performance énergétique - Communiquer à travers les bulletins municipaux sur les enjeux environnementaux - Équiper des bâtiments communaux d’un système solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire

La personne ainsi désignée sera intégrée au réseau des référents climat du Pays Thur Doller qui vise à :

- Former et informer sur toutes les questions touchant aux enjeux énergies – climat, en fonction de l’actualité et des préoccupations des collectivités (éclairage public, chauffage, urbanisme,…) - Faciliter les échanges d’expérience entre communes pour enrichir les pratiques et les projets - Proposer des actions collectives à l’échelle du Pays Thur Doller Le rythme de travail est d’environ une réunion par trimestre.

Le Conseil Municipal 13 pour – 1 abstention :

- Désigne M. WEISS Jean-Julien comme représentant « plan climat » au sein du Pays Thur Doller.

Point 9

Comité Consultatif « Cadre de vie » - Erreur de prénom collège des habitants

La délibération du 20 juin 2014 comporte une erreur dans la désignation des membres du collège des habitants du Comité Consultatif « Cadre de vie ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de rectifier la délibération comme suit : Mme Aurore BRUCKERT est désignée et non M. BRUCKERT Jean pour faire partie du collège des habitants du Comité Consultatif « Cadre de vie ».COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 octobre 2014

paraphe du Maire 45

2014-26

Point 10

Renouvellement des baux de chasse

Les baux de chasse en cours se terminent le 1er février 2015. Il y a donc lieu d’organiser l’adjudication de la chasse communale pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, en fonction du cahier des charges arrêté par le Préfet et après avis de la commission communale consultative de la chasse (4C) qui s’est réunie le 30 septembre 2014.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

1. Prend acte de la décision des propriétaires, publiée le 3 octobre, concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide d’affecter ce produit à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole. 2. Décide de fixer à 457.7095 ha (après déduction des parties bâties et des terrains sur l’emprise TGV) la contenance totale des terrains à soumettre à la location et sur la base des données cadastrales 2013 détenues au moment de la consultation

3. Décide de procéder à la location en 2 lots délimités sur le plan joint en annexe à la délibération : a. Lot 1 : 241.1053 ha dont 59.8164 ha boisés

b. Lot 2 : 216.6042 ha dont 50.4016 ha boisés

4. Décide de mettre en location de la façon suivante :

a. Lot 1 : pas de droit de priorité : Adjudication

b. Lot 2 : droit de priorité du locataire sortant (3 ans d’ancienneté minimum) : proposition d’une convention de gré à gré, et en cas de désaccord : adjudication (le locataire sortant conserve son droit de priorité)

5. Décide de ne pas adopter de clauses particulières

6. Décide pour les lots loués par convention de gré à gré de fixer le prix de la location à : Lot 2 = 3640€

Et d’autoriser le Maire à signer la convention de gré à gré.

7. Décide pour les lots loués par adjudication de fixer la mise à prix comme suit : Lot 1 = 3150€

Et pour le lot 2 en cas de désaccord sur la convention de gré à gré = 3640€ 8. Décide de fixer la date d’adjudication au 15 janvier 2015

9. Rappelle que les membres de la commission communale de dévolution ont été désignés par délibération du 21 août 2014 : MM. SCHWEITZER Carlo – SPRINGINSFELD Thomas et LILLER Laurent

10. Décide de donner mandat à la commission de dévolution, en cas d’adjudication infructueuse, pour réorganiser les lots et les remettre immédiatement en adjudication.

Point 11

Adhésion à l’assurance chômage

Les employeurs publics peuvent adhérer à titre révocable au régime d’assurance chômage pour leurs agents non titulaires.

Jusqu’à présent la commune est en auto-assurance c’est-à-dire qu’elle assure elle-même le risque de chômage de ses agents et prend à sa charge l’indemnisation au titre du chômage de ses anciens agents.

L’adhésion prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de signature du contrat d’adhésion et est conclue pour une durée de six ans renouvelable par reconduction tacite. M. le Maire précise que les droits aux allocations de chômage ne peuvent être ouverts par Pôle Emploi qu’après l’écoulement d’une période dite « de stage » de six mois dont le point de départ est la date d’effet de l’adhésion.

Le taux de cotisation est de 6.40% part employeur et part salariale confondues et la base est celle de cotisation à la Sécurité Sociale.

Considérant qu’il est nécessaire pour la collectivité d’adhérer au régime d’assurance chômage pour éviter de devoir verser des allocations de chômage,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide l’adhésion révocable (6 ans) de la commune de Soppe-le-Bas à l’assurance chômage pour tous les agents non titulaires avec une date d’effet de l’adhésion souhaitée le plus rapidement possible, le 1er novembre ou le 1er décembre 2014.

- Autorise le Maire à signer le contrat d’adhésion correspondant.

Les crédits sont prévus au Budget.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 octobre 2014

paraphe du Maire 46

Point 12

Achat d’illuminations de Noël

Le Maire propose l’achat d’illuminations de Noël pour un montant maximum de 2500 € TTC. Il est proposé d’associer l’Association Flore et Loisirs au choix des illuminations et de constituer une commission composée de membres du conseil municipal et de membres de l’Association pour mener à bien cet achat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à procéder à l’achat d’illuminations de Noël pour un montant maximum de 2500 € TTC

- Vote la décision modificative suivante : virement de 2500 € du compte 21311 (Hôtel de Ville) vers le compte 2152 (Installations de voirie)

- Désigne M. ABIDI Farid, Mme BINDLER Miriam, Mme DICK Rosalie, Mme JEANDON Christelle et M. WEISS Jean-Julien pour faire partie de la commission chargée du choix des illuminations.

Point 13

Divers

- Présentation de la nouvelle carte des sous-préfectures du Haut-Rhin

- Pour information : le loyer du logement communal situé au 2e étage de la mairie a été fixé à 480€ par mois suite aux travaux effectués dans ce logement (parquet + électricité).

- M. le Maire informe les conseillers municipaux que le rapport d’activités du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin est disponible sous format papier en mairie et sur format électronique sur demande.

- Le repas de fin d’année du conseil municipal est fixé au samedi 13 décembre 2014. Les conjoints sont également invités et une participation de 15 € par personne est de ce fait demandée à chaque participant.

- Concours de décorations de Noël : à lancer rapidement – Responsable : Mme JEANDON Christelle.

- Concert des Tempo Kids le 14 décembre 2014 à 16h à l’Eglise de Soppe-le-Bas – Organisation du verre de l’amitié à définir entre le Maire et le Président du Conseil de Fabrique.

L’or d r e d u jo u r éta n t é pu isé , la s éa n ce est lev é e à 22 h 00 m n .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 octobre 2014

paraphe du Maire 47

2014-27

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de SOPPE-LE-BAS,

de la séance du 10 octobre 2014

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 21 août 2014.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Création du poste de rédacteur territorial.

4. Convention de partenariat avec le conseil général pour l’utilisation de l’outil INFOGÉO. 5. Location salle communale : ajustement des tarifs de location pour 2015. 6. Centre de gestion : contrat d’assurance des risques statutaires.

7. ONF : programme des travaux d’exploitation 2015l.

8. Représentant « plan climat » au sein du Pays Thur Doller.

9. Comité consultatif « cadre de vie » : erreur de prénom collège des habitants. 10. Renouvellement des baux de chasse.

11. Adhésion assurance chômage.

12. Achat d’illuminations de Noël

13. Divers.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MAZAJCZYK Richard Maire

SCWHEITZER Carlo 1er Adjoint Procuration à M. MAZAJCZYK Richard

DROUET Angélique 2ème Adjoint

ABIDI Farid 3ème Adjoint

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale Excusée

WEISS Nicolas Conseiller municipal

SPRINGINSFELD Thomas Conseiller municipal

TRIANTAFYLLIDIS Pascal Conseiller municipal

MOREAUX Muriel Conseillère municipale Procuration à Mme DICK Rosalie

JEANDON Christelle Conseillère municipale

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

LILLER Laurent Conseiller municipal

DICK Rosalie Conseillère municipaleCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 octobre 2014

paraphe du Maire 48

WEISS Jean-Julien Conseiller municipal

BINDER Miriam Conseillère municipale