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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2023DEC303 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
PRISE LE DÉNOVENMBRE 2023 e
So I SY EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES DELIBERATIONS
DU 25 MAI 2020 et du 19 MAI 2022
SOUS-MONTMORENCY
Centre Social Municipal
« Les Campanules »
AASYyB Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[095-219505989-20231108-S0C2023DEC303-CC |
Année 2023 — n° 3 02 Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 08/11/202
OBJET: Contrat de cession avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales -
Spectacle du 21 décembre 2023.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L.2122-22 et L.2122-23,
VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022 aux termes desquelles il a reçu délégation d’attributions du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la Ville souhaite offrir un spectacle en direction des enfants et familles fréquentant le Ciub Découvertes du Centre Social Municipal «Les Campanules, le jeudi 21 décembre 2023,
CONSIDERANT le contrat de cession présenté par M. Jean-Jacques GUEROULT, Président du Centre de Création et de Diffusion Musicales dont le siège social est situé 36 C rue Bouton Gaillard à Vaux le Pénil {77},
DECIDE
Articie 1: La signature du contrat de cession pour la prestation suivante :
> Représentations du spectacle « Joyeux noël Monsieur Hibou »
> Date : jeudi 21 décembre 2023
> Public : Familles avec enfant(s) âgé{s) de de 0 à 4ans
> Lieu: Centre Social Les Campanules — 19 rue de l'Egalité à Soisy-sous-Montmorency.
Article2: Le montant de la prestation est fixé à 600€ TTC, six cents euros toutes taxes comprises.
Le paiement sera effectué par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture.
Article 3: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours
Article 4: La présente décision est transmise à :
> Au Sous-préfet de Sarcelles,
> Au comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency.
La Maire,
Transmis en Sous-Préfecture de NOV. le :
Mis en ligne/ou notifié | ,
de rendu exÉCUIOIE en 05 NO A Le 09 NOV. 2073 Acte rendu exécutoire en À des articles
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.