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Déliberation - CCAS2024DEC 1
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS2024DEC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
PRISELE j. 25
d ï Su e |
ÉD ï % EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
SOUS MONTMORENCY
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Centre Communal d'Action Sociale
AAIEB RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 9 JUILLET 2020
2024-1
OBJET : Convention de prestation avec « France Sonorisation et Karaoké Diffusion » - Animation Séniors
— 16 mai 2024
Le président du centre communal d'action sociale,
VU les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de délégation d'attribution du conseil d'administration du centre communal d'action sociale en
date du 8 juillet 2020,
CONSIDERANT l'organisation d'une diffusion du film «Les Chariots de Feu » dans le cadre de Fanimation séniors, le jeudi 16 mai 2024 dans la salle des Mariages à Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT que le prix de la prestation s'élève à 500 euros payable après service fait par mandat
administratif et sur présentation d'une facture.
VU le projet de convention avec France Sonorisation et Karaoké Diffusion Chez M. Frédéric
HOLTERHOFF - 6 place François Mauriac -- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE,
DECIDE
Article: la signature de la convention entre la CCAS et l'association France Sonorisation et Karaoké
Diffusion pour la prestation suivante :
La prestation de diffusion d'un fitm incluant la location du matériel.
Date : Jeudi 16 mai 2023 à 12h00
- Lieu : L'Orangerie du Val Ombreux
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 500 € net (cinq cent euros). Le paiement de la prestation se
fera par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à la réception de la
facture.
Articie 3: le prestataire prend en charge le versement des salaires, charges sociales et fiscales que cette
prestation engendre.
Article 4: d'accepter les termes de ce contrat et de le signer,
Article 5 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Article 6 : la présente décision est transmise à Moñsieur le Sous-préfet de Sarcelles.
4"ke présidnt du centre
. ” ie {communal dt otiôn sociale, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur FO Fo !
[095-219505989.20240119-CCAS2024DEC1-CC | Le
Accusé certifié exécutoire a
Réception par te préfel : 22/01/2024 D a
Luc STREE
SA _ . : 8%; EST viré
Fransmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le: # 7 jf, £Je4 4 , ces # ‘4 FR ss 5,0 rés s * Mis en ligne et/ou notifié le: g SO TÉE eus ae . : : e - SES LNE OH) sue Pre Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le ou LU Liu
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.