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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC116 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 8 MARS 2024 e Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
SOUS MONTMORENCY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA VA RAS DELIBERATION DU 1 FEVRIER 2024
Année 2024 n° À Ab
OBJET : Convention atelier mémoire à destination des personnes âgées pour 2024
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville propose aux séniors de la commune un atelier mémoire,
CONSIDERANT que les séances se déroulent les jeudis après-midi, pendant 7 mois (d'avril à décembre 2024), au tarif unitaire de 75 euros TTC,
VU le projet de convention de prestation entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'intervenante, Madame LEBLANC Stéphanie,
DECIDE
Article 1 : d'approuver les termes de cette convention
Article 2 : de signer ladite convention
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en
cours
Article 4 : La présente décision est transmise à ;
> Au Sous-préfet de Sarcelles,
> Au comptable assignataire du service de gestioh cdmptable de Montmorency.
Vice-président délébué ju i-départemental,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219505989-20240408-S0C2024DEC116-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024]
0 9 AVR. 2024
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le Mis engneou noué te Ù 8 AVR. 2024 0 9 AVR. 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.