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Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC104 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
PRISE LE / 2 AR, 2524
So SV EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
SOUS-MONTMORENCY
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERAITON DU Service de l'Action Sociale, Logement et
Pelite Enfance ER FEVRIER 2024
ANEB
2024-40U
OBJET: Convention de prestation avec « ALTERNANCE THEATRE » - Spectacle de clôture de la semaine bleue 2024. Annule et remplace la décision n° 2024-083
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 au 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT l'organisation d'une représentation du spectacle « Tour du Monde avec Gustave Eiffel », dans le cadre de la semaine bleue, le dimanche 20 octobre 2024 à la salle des fêtes de Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT que le prix de la prestation s'élève à 4 275 euros TTC (4 052,13 € euros hors taxes + 222,87 euros de TVA 5,5%) payable après service fait par mandat administratif et sur présentation d'une facture.
VU le projet de contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec
Alternance Théâtre — 2 Allée des Erables - 78370 PLAISIR,
DECIDE
Article 4: d'annuler et remplacer la décision n°2024-083 du 12 mars 2024,
Article 2: d'accepter les termes de ce contrat et de le signer,
Article3: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Article 4: la présente décision est transmise à Mobsieur le Sous-préfet de Sarcelles.
[? HV ea | Luc Accusé d t fect Transmis en Sous-Préfecture Î SAR E: vd D£ À de nn nn ACC
Mis en ligne et/ou notifié le : 13 AS ssion : 03/04/2024 Acte rendu exécutoire en vertu (3 RS ‘ 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le J° firéc Ppréccure. 98/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.