Déliberation - SAJ2023DEC016 1

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Déliberation - SAJ2023DEC016 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - SAJ2023DEC016 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DECISION DU MAIRE

PRISE LE 2 0 JAN, 2073 -

Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES

DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022 Service Animation Jeunesse

ABS /MS

POS -n° 0,46

OBJET : Service Animation Jeunesse — Annulation de la décision n° 2022-259 relative aux Tarifs des prestations pour l’année 2023

Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,

Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,

VU ie code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022 aux termes desquelles il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,

VU l'avis rendu par la commission jeunesse du 20 septembre 2022,

CONSIDERANT que la décision n° 2022- 259 en date du 16 novembre 2022, ne peut être maintenue en raison d'une augmentation des coûts facturés à la Ville, liée à l'inflation,

DECIDE

Article 1 : L'annulation de la décision n° 2022- 259 du 16 novembre 2022

Article 2 : La directrice générale des services et le régisseur des recettes du service apipa han presse sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La recette en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice 2023.

Article 4 : La présente décision est transmise à:

- Monsieur le sous-préfet de Sarcelles,

- Madame la comptable assignataire.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur?

| 095-219505989-20230120-SAJ2023DEC016-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/01/202

Pour f'autorité compétente par délégationTransmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 0 JAN 2023

Mise en ligne et/ou notifié le :

30 AM 2 -4etL2131-2 du CGCT.Le 2 () JAN, 2023 Acte rendu exécutoire en vertu La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délal de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.