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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC148 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 44 MAI 2024 e
SO Î Sy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ts : DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
Centre Social Municipal DELIBERATION DU 1% FEVRIER 2024
« Les Campanules »
ANSyB
Année 2024 - n° À l ë
OBJET : CSM « Les Campanules » - Contrat de prestation société APILIA
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu
délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville souhaite proposer des animations autour de la nature, dans le cadre du projet « Mon Quartier en Echo» porté le Centre social municipal Les
Campanules, et ce le mercredi 22 mai 2024,
CONSIDERANT la proposition de prestation présentée par M. Dominique GOBOURG, Président de la société APILIA dont le siège social est situé au 61, rue Caron à ATHIS-
MONS (91200),
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat de cession entre la ville et la société APILIA pour la
prestation suivante :
> Date et horaires : mercredi 22 mai 2024 de 16h30 à 19h
> Prestation : Diverses animations 2 apiculteurs telles que :
o Confection d'une bougie en cire naturelle
o Coloriages et tampons autour de l'abeille pour les petits
o Présentation au public de l'abeille, ses différents métiers, son organisation o L'apiculture urbaine
o Prise de photos en situation
o Dégustation de miels et pollen
> Lieu : Quartier du Noyer Crapaud —- CSM Les Campanules
Article 2: Le montant de la prestation est fixé à neuf cent soixante euros Toutes Taxes
Comprise (960€).
Le paiement de la prestation s'effectuera par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à date de réception de la facture.
Accusé de réception en préfecture h
095-219505989-20240514-SOC2024DEC148-CC ”
Date de réception préfecture : 14/05/2024 Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 4 : La présente décision est transmise à :
> Au Sous-préfet de Sarcelles,
>. Au comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency.
e Maire,
Vice-président délégué Hu Conseil départemental,
es
Transmis en Sous-Préfecture L 14MMAI 2074 Mis en ligne/ou notifié le : 14 MA 30% 4 MAI Acte rendu exécutoire en Us des articles L 2131-41 et L 2131-2 du CGCT. Le Î 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-202405 14-SOC2024DEC 148-CC
Date de réception préfecture : 14/05/2024