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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260805 DEC119
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260805 DEC119)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026
GOLF E h . #2 a préfecture le 05/08/2026 : 5 AOUT 2026
M O R B | HAN S ID : 056-200067932-20260805-2023_193B_L8AV6-CC VANNES AGGLOMEHATILE 24
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L' 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datascience & Cybersécurité de Vannes - Lot n°8 : Serrurerie - Métallerie
Marché n° 2023.193B - avenant n° 6
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
s Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
* Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au
Président pour :
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € ET. l'outefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
“_ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE HT, à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
. Vu la décision du Président du Conseil Communautaire en date du 20 juillet 2026 donnant délégation
au Vice-Président en charge du Climat, biodiversité, eau et assainissement en son absence du 24 juillet
au 16 août 2026;
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 22/01/2025 à la société A.V.C.G. MERAND METALLERIE pour un montant de 423 431,31 € HT. Le montant du marché après avenant n°5 s'élève à 428 554,21 € HT
Il convient par cet avenant n° 6 de prendre en compte des travaux en moins value relatifs à la suppression de signalétiques : totem, enseigne et bandeau signalétique (logos) à la demande de la maîtrise d'ouvrage (faute de validation de l'UBS). Il en résulte un avenant d'un montant de - 11 043,00 € HT
Le nouveau montant du marché est porté à 417 412,21 € HT
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles
dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Article 3: Monsieur le Directeur Genéral des Services est chargé de l'exéci Reçu en préfecture le 05/08/2026
sera Publié le - 5 AUT 2026
ID : 056-200067932-20260805-2023_193B_L8AV6-CC transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération
affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
* adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le
= 5 AOÛT 2026 Thierry EVENO
Vice-Président en charge du climat, biodiversité, eau et
assainissement
Pour le President al par déléæumn
Certifiée exécutoire compte tenu de:
* sa réception en Préfecture le :
* sa miseen ligne: _# AQUT 2026
= 5 AOÛT 2026