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Compte-Rendu - cr cm 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 07 2026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Travail et emploi,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2026
L’an deux mil vingt six, le 6 juillet à 19h45 les Membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Madame
BALTHAZARD Catherine, Maire.
Date de convocation : 30 juin 2026 Nombre d’élus présents : 9
Nombre d’élus en exercice : 11 Nombre d’élus votants: 11
Présents: Mme Catherine BALTHAZARD, M. Simon VALDENAIRE, Mme Magalie CAILLIEU,
M. Corentin BALTHAZARD, M. Benoît CAILLIEU, Mme Christine DELATTRE, Mme Pauline
DELBECQUE, M. Yves DUSSUYER, Mme Laura MICHON, Mme Aurélie RIFFARD.
Excusés: M. Christian CHERI, M. Corentin BALTHAZARD
Absent :
Procurations : M. Christian CHERI à Mme Catherine BALTHAZARD
M. Corentin BALTHAZARD à Mme Aurélie RIFFARD
Madame la Maire, Catherine BALTHAZARD constate que le quorum est atteint.
Mme Pauline DELBECQUE est désignée secrétaire de séance.
1- robation du compte-rendu du conseil municipal du 05 juin 2026
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la
séance du 5 juin 2026.
2- Demand ntion ice de remplacement des agriculteurs
L’association « service de remplacement du plateau vernousain » a fait une demande de subvention
auprès des communes des adhérents utilisateurs du service de remplacement des agriculteurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une participation financière, d’un montant de 200 € 3- Dem. ière — Formation « devenir piégeur agréé pour
protéger mes cultures »
La chambre d’agriculture de l’Ardèche nous a envoyé une demande de contribution financière
concernant la formation « devenir piégeur agréé pour protéger mes cultures» dont certains
agriculteurs de notre commune souhaitent participer. Les fonds VIVEA (fonds de formation des
agriculteurs) sont réduits et ne permettront pas de financer cette formation, c’est pourquoi la
chambre d'agriculture se tourne vers les communes.
3 agriculteurs de notre commune sont concernés par cette formation pour un coût de 247 € chacun à
leur charge + l’achat d’une cage 1200€. Ils se sont débrouillés pour la fabriquer et l’ont fait
homologuer.
Les sangliers prolifèrent ainsi que les chevreuils et cause de nombreux dégâts dans les cultures. les
chasseurs n’arrivent pas à les réguler.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une participation financière, d’un montant de 250 €
4- Approbation du règlement intérieur du service périscolaire
Mme le maire expose les mises à jour qui ont été inscrites dans le règlement intérieur du service
périscolaire de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
- Adopte le règlement intérieur du service périscolaire pour l’année 2026/2027, pour une entrée en
vigueur à la rentrée 2026.
5 - Mutation Laurie
Mme Laurie Colas a demandé sa mutation vers la commune de Boffres à compter du 25 août 2026.
Le poste actuel est de 22h30 par semaine, avec la garderie en heure complémentaire.
Désormais, la garderie n’est plus ponctuelle mais des enfants sont bien inscrits tous les soirs. Il faut
donc intégrer la garderie aux heures du contrat. Pour cela, il convient de supprimer le poste actuel et
de créer un nouveau poste.
La suppression du poste actuel se fait avec l’avis du Comité Social Territorial, un imprimé leur sera
envoyé et la suppression pourra se faire après réception de l’avis.
La création du poste doit cependant se faire afin de publier la vacance d’emploi sur emploi
territorial pendant 1 mois (obligation légale).
Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas
échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles 1.332-14 et 1.332-8 du code
général de la fonction publique
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail,
de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si
ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et
L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste afin de pouvoir augmenter le nombre d’heures du
poste actuel d’agent polyvalent de cantine,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création à compter du 6 juillet 2026 d’un emploi permanent d’agent de cantine dans le les
grades de Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de 25 heures.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Planifier les repas, élaborer les menus
- Préparer les repas dans le respect des règles d’hygiène de la restauration collective
- Gestion des commandes, des stocks et des relations avec les fournisseurs
- Préparation du réfectoire, accueil des enfants et service en salle
- Entretien du bâtiment cantine et des parties communes de l’école
- Participation à un nettoyage approfondi à chaque période de vacances scolaires
- Respect et mise à jour des procédures de sécurité alimentaire
- Surveillance des enfants dans la cour
- Garderie périscolaire
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction
publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être
recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du
code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être
prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour
pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction
publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les
conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois
des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de
15000 habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra
être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée, L’agent contractuel devra justifier d’une expérience d’un an dans la restauration scolaire. Sa
rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Mme le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition de Mme le Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
6— mandat pour la vente de la maison Dode par SAFTI (parcelles AB 0053)
Mme le Maire indique que Mme Cassier, agent immobilier SAFTI est venue évaluer la maison de la
parcelle AB 0053 (dite maison Dode).
Elle propose de lui confier la vente de cette maison pour un coût estimé à 84000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- confie la vente de la parcelle AB 0053 à Mme Cassier de Safti en exclusivité pendant une durée de
3 mois, au-delà, la vente pourra être confiée à d’autres agences immobilières
- autorise Mme le Maire à signer tous les documents utiles.
7 — Participation de 50 % du reste à charge de la commune par les habitants
concernés au col des fans concernant l’enfouissement des câbles de
télécommunication (travaux retenue d’eau)
Le syndicat Territoire d’énergie Ardèche a proposé à la commune d’enfouir le réseau télécom
pendant les travaux d’enfouissement du réseau électrique au col des fans, travaux qui ont lieu pour
la construction de la retenue d’eau.
Le coût des travaux d’infrastructure du réseau de télécommunication est de 4166,40€.
Le syndicat Territoire d’énergie Ardèche prévoit de le subventionner à hauteur de 1736 €.
Le reste à charge à la commune est de 2430,40 €.
Les habitants concernés sont d’accord pour participer à hauteur de 50 % du reste à charge de la
commune soit 1215,20 €.
Une convention devra être signée avec les habitants concernés, précisant que les administrés participent financièrement aux travaux d’enfouissement des réseaux télécoms, ces travaux
contribuant notamment à l’amélioration esthétique des abords de leurs habitations ainsi qu’à la
réduction des risques de dégradation des lignes.
Mme le Maire propose au conseil municipal d’accepter le devis du syndicat Territoires d’Energies
Ardeche concernant l’enfouissement du réseau télécom au col des fans à condition de la
participation financière des administrés pour le projet cité ci-dessus (affaire ER 26/0034 extension
col des fans).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le devis du syndicat Territoires d’Energies Ardeche concernant l’enfouissement du réseau
télécom au col des fans à condition de la participation financière des administrés à hauteur de 50 %
du reste à charge de la commune soit 1215,20 € (affaire ER 26/0034 extension col des fans).
M. Simon VALDENAIRE étant concerné, est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.
8 - Questions diverses
- SOCOTEC
Société qui vérifie les équipements électriques concernant les établissements recevant du public
pour un coût d’environ 400 € par an.
Rendez-vous le vendredi 3 juillet.
Depuis 2021, date du dernier dossier trouvé, aucune remise en état de l'installation électrique n'a
été faite ; donc le rapport est identique toutes les années.
11 faudra prévoir les mises aux normes et en faire chiffrer le coût.
En cas d’incendie nous ne serons pas couvert par l’assurance si l'installation est défectueuse.
- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :
Liste des commissaires choisis par le directeur départemental des finances publiques.
-Commissaires titulaires:
M. CAILLIEU Benoit - Mme DELATTRE Christine- Mme DE NOMAZY Marie Thérèse -
Mme JULIEN Brigitte —- Mme MICHON Laura —- Mme GRANGE Katia
Commissaires suppléants :
M. CHERI Christian - M. VALDENAIRE Simon - Mme CASSIER Marie noëlle -
Mme ROCHE Mauricette —- M. DELY Bruno — M. JUNIQUE Dylan.
- CHIENS ERRANTS :
Interpellation d'une médiatrice pour une demande de conciliation concernant un chien qui circule
librement sur un chemin communal.
Pour rappel :
La divagation des chiens en toute liberté et sans surveillance est interdite sur la voie publique.
Un arrêté sera fait pour en rappeler les règles et des sanctions pourront être prises en cas
d'infraction. - CONSEIL D'ÉCOLE :
Effectif de la rentrée 2026-2027 : 36 enfants pour les 2 classes.
Enseignants :
Gwenaëlle ROGER pour les CP, CE, CM.
Benoît AUBIN pour les maternelles avec Camille BRAZZINI en complément à 25%.
Travaux à prévoir pendant les vacances : devis pour 2120 € de fourniture.
Divers aménagements dans les classes et remplacement de l'éclairage par des led. Le travail sera
fait par des bénévoles.
- ACCES STATION EPURATION SAINT BARTHELEMY :
Nous avons rencontré un problème avec le chemin qui mène à la station d'épuration de Saint-
Barthélemy.
C’est un chemin privé qui passe dans 3 propriétés différentes. Nous avons une convention qui date
des années 1990 avec un propriétaire qui est décédé. Mais nous n’avons pas de document avec les
propriétaires actuels.
Le chemin a été fermé par une barrière par un des propriétaires et l’utilisation de celui-ci est
réservé exclusivement à la commune. Il faut réfléchir s'il serait possible de faire une servitude de
passage pour nous en permettre l'accès. En attendant nous installerons un panneau d’accès interdit
sauf autorisation.
- LOCATION :
Rejet de la perception des titres des loyers au mois d’avril pour problème d’actualisation de
l'indice en janvier. Nous avons dû refaire les loyers avec la correction.
Rejet également du titre des charges car il faut les justifier.
Charges pour les deux locataires de Grozon pour le chauffage et les ordures ménagères.
Après vérification, le montant des charges demandées aux locataires n’était pas conforme à leur
dépense réelle. Nous devons remboursé 1000 € à un locataire et l'autre nous doit 800 €. Nous avons
réajusté les charges de chacun pour l’année 2026.
- PROBLÈMES D'ALIMENTATION D'EAU :
Sur la conduite du sivu :
Fuite à la Faurite qui a été réparée.
Pour palier au problème du réseau de la conduite de l'eau du Rhône, il faut faire un schéma
directeur, coût de 10 000 € environ pour notre commune.
Sur notre conduite :
Fuite autour du réservoir de la dame, niveau réservoir en baisse.
Véolia vient mardi essayer de trouver la fuite. Coût de 450 € pour la demi journée.
- CURAGE STATIONS D’EPURATION
Nous avons reçu le devis pour le curage des stations d’épuration qui n’a jamais été fait depuis 20
ans date de leur création, pour un montant d’environ 22 000 €.
Soit déjà 30 000 € à prévoir sur le budget eau en plus de toutes les réparations de fuites qu'il va
falloir entreprendre.
L'eau va devenir rare et son coût va fortement augmenter dans les années à venir. - CREVAISON D’UN PNEU DU TRACTEUR
Devis pour changer les 2 pneus d’un montant de 2400 € à prévoir pour l'année prochaine et réparation pour 640 €.
- LOCATIONS LOGEMENTS COMMUNAUX
Pour mettre en location nos logements il faut désormais faire un diagnostic DPE :
Logement de Grozon coût : 590 €
Local commercial coût : 340 €
Maison à lichessol coût: 370 € x 2 = 740 €
Total : 1670 €
-VOIRIE
Cette année nous ne ferons pas de goudron sur les routes mais des enrochements sont prévus car ils
sont indispensables. Certaines chaussées sont dangereuses pour les usagers. Nous attendons les devis car les travaux seront fiancés avec notre enveloppe d'investissement de la communauté de
communes. -
-POT DE L’ETE
Préparation du pot d’accueil du 17 juillet à 17h.
9 - Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45.
Le prochain conseil municipal est fixé au 7 septembre à 19h45.
La maire
Catherine BALTHAZARD