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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 20 cr)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 20 septembre 2022
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.
Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, LAEMLIN Pascal, SCHMIDT Régis THOMAS Christelle.
Ont donné procuration :
- KELLER Claude donne procuration à Philippe JEANDEL
- MININGER Patrice donne procuration à Chantal BIXEL
- MARTIN Guillaume donne procuration à Pascal LAEMLIN
Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : Laura HECK
En amont de la séance du Conseil, les élus se sont rendus sur le chantier de la mairie / salle des fêtes pour appréhender les travaux effectuer et ceux encore à venir.
Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 19h30.
Ordre du jour
0. PV de la séance du 07 juillet 2022
1. Groupement de commandes : marchés d’assurance 2024-2027
2. Agrément garde-chasse lot 2
3. Marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes :
• Avenant 1 – lot 14 Aménagement extérieur et VRD – plantations dans le cadre du GERPLAN
• Aménagement de la salle des fêtes
4. Convention d’entretien des espaces verts sur le ban de Nambsheim
5. Droit de préemption urbain
6. Divers 2
0. PV de la séance du 07 juillet 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2022.
DEL20220920/036 : Groupement de commandes : marchés d’assurance 2024-2027
Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach propose un groupement de commande pour les services d’assurances pour la période 2024 à 2027 inclus.
Le dossier se déclinera en 2 phases ; une 1ère phase de diagnostic et une 2nde phase de passation de contrats d’assurances.
Pour cela, une convention de groupement de commandes sera établie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve l’adhésion à ce groupement de commandes.
DEL20220920/037 : Agrément garde-chasse lot 2
Conformément à l’article 31 du Cahier des Charges approuvé par l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2014, le Conseil Municipal est sollicité pour avis concernant l’agrément, par le représentant de l’Etat, du ou des gardes-chasse particuliers des locataires.
L’agrément préfectoral de M. Claude GUTH arrivant à échéance, le locataire de chasse, l’association Heiteren-Nambsheim sollicite son renouvellement.
Vu l’avis favorable de la Fédération des chasseurs du Haut-Rhin et de la commission, le Conseil Municipal émet également un avis favorable à la candidature de M. Claude GUTH pour le lot 2.
DEL20220920/038 : Marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes :
• Avenant 1 – lot 14 Aménagement extérieur et VRD – plantations dans le cadre du GERPLAN
Considérant que le projet GERPLAN pour l’aménagement paysager du parvis de la mairie permet
d’obtenir une aide d’un montant de 1 780 €, il était nécessaire de modifier les dispositions du
lot 14 aménagement extérieur et VRD,
Considérant la balance financière reprenant les moins et les plus-values,
Le Conseil décide, à l’unanimité :
- D’accepter la plus-value d’un montant de 3 932.85 € HT au lot 14
- D’autoriser le Mairie à signer l’avenant 1 au lot 14 Aménagement extérieur et VRD 3
• Aménagement de la salle des fêtes
Au stade de l’APD l’option sonorisation et projection scénique de la salle des fêtes n’avait pas été retenue mais l’avancée des travaux et l’état de vétusté du matériel en place, il y a lieu de reconsidérer la question.
Aussi, sur proposition du Maire, le Conseil décide, à l’unanimité :
- D’accepter la mise en place d’une sonorisation et d’une projection scénique dans la
limite de l’option chiffrée à 9 187.17 € HT
- Dit que les besoins devront être évalués au plus juste avant mise en place
- Autorise le Maire à prendre toutes décisions et à signer tout document afférent à cette option.
DEL20220920/039 : Convention d’entretien des espaces verts sur le ban de Nambsheim
L’entrée Nord de la commune se situant sur le ban communal de Nambsheim jusqu’au niveau de l’aménagement sécuritaire, il y a lieu d’établir une convention entre les 2 communes pour formaliser les modalités d’entretien de ce secteur (tonte, fleurissement, élagage…).
Le Conseil valide à l’unanimité le projet de convention ci-dessus et autorise le Maire à signer le document.
DEL20220920/040 : Droit de préemption urbain
Plusieurs déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sont parvenues en Mairie.
- Vente KINNY / JOHE
La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant un partage pour une propriété non bâtie cadastrée section 3 parcelles 181 et 192 et section 41 parcelle 74 et 77 d’une superficie totale de 16.50 ares.
- Vente SOVIA / PEREIRO
La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 6 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 4.80 ares.
- Vente SOVIA / DECK - MILHEIRO
La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 10 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 4.08 ares.
- Vente SOVIA / LAURENT
La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 5 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 4.76 ares. 4
- Vente SOVIA / COSTA
La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 1 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 5.34 ares.
- Vente SOVIA / Constructions traditionnelle maison individuelle (maison Brand) La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie formant le lot 8 du lotissement Le Bosquet d’une superficie totale de 4.51 ares.
Pour l’ensemble de ces DIA, la commune décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.
DIVERS
- Le Maire souhaite prendre un arrêté pour les dépôts sauvages et les dépôts à côté des PAV mais il est en attente des mesures prises par l’intercommunalité pour une uniformisation sur l’ensemble du territoire.
- Un point est fait sur les travaux effectués par l’entreprise Alsaferm pour le bâtiment kiné et le logement au-dessus de l’école maternelle. Pascal LAEMLIN et Gérard GUTHMANN sont missionnés pour rencontrer le responsable.
- Les élus ont accepté d’augmenter la subvention pour le voyage scolaire en Bretagne au vu des devis reçus. Une nouvelle délibération sera prise le moment venu en fonction des recettes engendrées par les différentes actions des enfants.
- Le Maire informe qu’aucune subvention ne sera possible cette année pour l’acquisition d’un tableau numérique. Selon les propos de la nouvelle inspectrice rencontrée le 19 septembre dernier, une nouvelle possibilité de subvention pourra être demandée en 2023.
- De nouvelles cartes de déchèteries seront distribuées à la population. Elles pourront être récupérées au sein des déchèteries et des permanences seront effectuées dans les mairies.
- Une réclamation est parvenue en mairie d’un riverain de la rue du Rhin concernant une flaque persistante par temps de pluie. Une réflexion devra être menée par la commission voirie. Un chiffrage sera demandé.
- Le Mot du Maire du journal de septembre fait appel aux bénévoles pour participer au jumelage. Il y a lieu de faire un point sur les personnes intéressées. Il faut mettre en route ce dossier.
- La communauté de communes prend en charge les annonces pour les manifestations associatives, les offres d’emploi sur la radio Azur FM. Une demande doit être faite au minimum 15 jours avant. 5
- Une réunion sur les transports se tiendra, au niveau intercommunal, le 26 septembre à 18h à Logelheim. Tout dysfonctionnement ou interrogation doit être remonté au préalable.
- Le dossier « cimetière » avance, une réunion de commission se tiendra le 22/09.
- Un point est effectué sur le personnel saisonnier.
Tour de table :
- Etienne DUSS informe que la mise en place de l’éclairage LED débutera au mois d’octobre. Il suivra le chantier avec l’aide de Gérard GUTHMANN.
Il sollicite également Pascal LAEMLIN pour un travail sur l’installation des illuminations de Noël. Celle-ci serait en partie confiée à Vialis.
- Chantal BIXEL fait état des effectifs scolaires à la rentrée. Elle rappelle qu’elle a rencontré, avec M. le Maire, la nouvelle inspectrice, mais rien de particulier est à signaler.
- Christelle THOMAS demande ce qu’il advient du bâtiment Ecosignal, commerce à la vente ? selon les informations recueillies en Mairie, des personnes se sont portées acquéreurs et une demande a été déposée pour transformer le commerce en habitation.
- Gérard GUTHMANN a été sollicité par le propriétaire de la maison faisant l’angle rues des Remparts / Nambsheim. En effet, sa gouttière a, une nouvelle fois, été abîmée. Il souhaite savoir ce que la commune compte faire. M. le Maire rappelle qu’une signalisation est en place, il n’a pas d’autres solutions à proposer.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30.