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Compte-Rendu - 2023 12 06 cr
Procès Verbal - pv 2024 09 12
Déliberation - liste des deliberations du 12 janvier 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 12 janvier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
de
BALGAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2025
Liste
des
délibérations
DEL
2025-01-21/001
: Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
pièces
comptables
justificatives,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
biens
et
prestations
pouvant
faire
l’objet
d’un
mandatement
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
».
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-01-21/002
: Demandes
de
subvention
-__
Nouvel
échange
sur
des
demandes
de
subvention
de
l’amicale
des
SP.
-__
Attribution
d’une
subvention
de
100
€ aux
Resto
du
cœur
-__
Attribution
d’une
subvention
de
440
€ (20 € par
actif)
à l’'UDSP
(Union
Départementale
des
Sapeurs-pompiers)
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-01-21/003
: Remboursement
de
frais
Remboursement
de
frais
à des
élus
pour
des
achats
directs
en
raison
de
l’absence
de
compte
client
dans
les
enseignes
considérées.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-01-21/004
: Prévoyance
: mandat
au
CDG68
pour
engager
la procédure
liée
à la
nouvelle
convention
La
convention
de
participation
pour
la
complémentaire
sur
le
risque
prévoyance
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025,
il est
donné
mandat
au
CDG68
pour
lui confier
la procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-01-21/005
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
des
déchets
Le
Conseil
prend
acte
du
rapport.
Place Joseph
Didierjean
68740
Balgau
03
89
48
60
26
balgau.net DEL
2025-01-21/006
: Droit
de
préemption
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
pour
une
propriété
rue
Rheinfeld.
DEL
2025-01-21/007
: DIVERS
: Demande
de
modification
du
zonage
du
PLUi
Une
demande
de
modification
de
zonage
sera
adressée
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
vue
de
la
prochaine
révision
du
PLUIi.
DEL
2025-01-21/008
: DIVERS
: Don
Mayotte
La
commune
versera
un
don
de
500
€ à destination
des
sinistrés
du
cyclone
CHIDO
à Mayotte.