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Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal 8 décembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuxac-d'Aude.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE CUXAC D’AUDE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 08/12/2022
Délibération Objet Résultat du vote 2022/82 Convention de prestations de services mutualisés
relatives au déploiement d’une solution harmonisée
d’interface web
Approuvé
2022/83 Reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les
zones d’activités communautaires Approuvé
2022/84 Reversement d’une partie de la fiscalité aux communes
supportant des installations éoliennes et
photovoltaïques
Approuvé
2022/85 Ouverture des crédits d’investissement 2023 Approuvé 2022/86 Redevance d’occupation du domaine public par les
opérateurs de télécommunications Approuvé
2022/87 Fixation du montant de l'indemnité due au titre de
l'occupation irrégulière du domaine public routier et
non routier par les réseaux et ouvrages
communications électroniques
Approuvé
2022/88 Acquisitions des parcelles BD 74 et BD 75 Approuvé 2022/89 Procès-verbal de mise à disposition de parcelles au
SMDA Approuvé
2022/90 Mise en place du permis de végétaliser Approuvé 2022/91 Cession d’un chemin rural Approuvé 2022/92 Cession des parcelles AI 98 et AI 197 Approuvé 2022/93 Convention avec le SMDA – Aire de jeux quartiers
nord Approuvé
2022/94 Approbation de la convention territoriale globale 2022-
2026 avec la CAF de l’Aude Approuvé
2022/95 Modification des statuts du SIVOM Narbonne rural Approuvé 2022/96 Convention MLCC Approuvé 2022/97 Fixation quota d’avancement de grade Approuvé 2022/98 Modification du tableau des effectifs Approuvé 2022/99 Autorisation de recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents
Approuvé
Mis en ligne le 9/12/2022