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Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS us DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.105
Le 29 mai de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 22 mai 2026 Le 22 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Benoit ARDON, M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, M. Nicolas CALBRIX, Mme Anne-
Françoise CALLANDREAU, M. Jean-Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES, Mme Léa GALLAUZIAUX, M. Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M. Jacques GUIARD, M. Thomas LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, Mme Bérénice LHOMME, M. François-Xavier PATTEDOIE, M. Gilbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Yannick PAVON par Mme Dominique BERGEROT
Mme Fabienne PINEL par M. Christophe TROYAUX
M. Christophe PLASSARD par M. Yves PAGE
Mme Camille RÉVOLAT par M. Robert GALON
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
Mme Fabienne LEPROUX a été élue secrétaire de séance.
OBJET : FUSION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE LOUIS BOUCHET DE
ROYAN
RAPPORTEUR : Mme LEPROUX
VOTE: 1 ABSTENTION
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260529-DCM26-105-DE
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
MISE EN LIGNE LE 02-06-2026 La Ville de ROYAN a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles
publiques.
Elle décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d’enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'Etat.
De même, la modification de leur capacité d’accueil en nombre de classes, la désaffection d’une école, le changement d'implantation d’une classe ou d’une école dépendent de la commune.
Madame Corinne Cahez, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'Education
Nationale, dans son courriel du 12 mai 2026, a demandé que le conseil municipal se prononce sur la fusion de l’école maternelle et élémentaire et que celle-ci soit actée pour la rentrée scolaire de
septembre 2026.
Cette fusion a pour but de renforcer la cohérence pédagogique et administrative en dotant le groupe scolaire Louis Bouchet d’une direction unique, de la petite section de maternelle jusqu’au CM2, ce qui permettrait aussi d’équilibrer Les effectifs sur l’ensemble du groupe scolaire.
Lors du Conseil d'école du 5 mai 2026, un avis favorable relatif à la fusion administrative de l’école
maternelle et élémentaire a été rendu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-30,
- Vu le Code de l'Education et, notamment, son article L212-1,
- Vu l’avis favorable émis par le Conseil d'école du 5 mai 2026,
- Vu la demande de Madame Corinne Cahez, Inspectrice d'académie, Directrice académique des
services de l'Education nationale, dans son courriel du 12 mai 2026,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fusionner administrativement l’école maternelle et élémentaire Louis Bouchet en créant une
direction unique : « Ecole primaire » de La petite section de maternelle jusqu’au CM2,
_ d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, agissant par délégation, à signer tout document afférent au dossier.
Fait et délibéré Les jpuf, mois, et an susdits,
Pour extrait confor
Le Maire, La secrétaire de séa
Patrick MARENGO Fabienne LEPRO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260529-DCM26-105-DE
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
MISE EN LIGNE LE 02-06-2026
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