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Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.074
Le 27 avril de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 21 avril 2026 Le 21 avril 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne
LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, M. Nicolas CALBRIX, Mme Anne-Françoise
CALLANDREAU, M. Jean-Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES,
Mme Léa GALLAUZIAUX, M. Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M.
Jacques GUIARD, M. Thomas LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, M. François-Xavier PATTEDOIE, M.
Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Camille RÉVOLAT, M. Gilbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Benoït ARDON par Mme Léa GALLAUZIAUX
Mme Bérénice LHOMME par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
Mme Fabienne PINEL par M. Christophe TROYAUX
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Céline DROUILLARD SOLER a été élue secrétaire de séance.
OBJET: PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DU
1°" DEGRÉ ÉCOLE MATERNELLE SAINTE-MARIE/ SAINT JEAN-BAPTISTE - ANNÉE SCOLAIRE
2025 / 2026
RAPPORTEUR : Mme LEPROUX
VOTE: 1ABSTENTION
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260427-DCM26-074-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
MISE EN LIGNE LE 29-04-2026 rO-17
Par délibération N° 25.040 en date du 08 avril 2025, le Conseil Municipat avait fixé à 42 668.13 € le
montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à l’école maternelle Sainte-Marie/Saint Jean-Baptiste, pour l’année scolaire 2024/2025.
Pour l’année scolaire 2025 / 2026, il est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à partir
du coût moyen budgétaire par élève des écoles publiques maternelles de ROYAN.
Pour l’année 2025, Le coût moyen budgétaire par élève a été de 2 824,39 € en maternelle.
La contribution forfaitaire pour l’année scolaire 2025 / 2026 à verser à l'Ecole Sainte-Marie/Saint Jean- Baptiste pour les classes de maternelles serait de :
12 Elèves X 2 824,39 € = 33 892,68 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la législation en vigueur,
- Vu l’avis de la Commissions des Finances
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer à 33 892,68 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN, à verser pour
l’année scolaire 2025 / 2026 aux classes maternelles de l'Ecole Sainte-Marie/Saint Jean-Baptiste, sous
réserve des charges afférentes au personnel enseignant, rémunéré directement par l'Etat,
- d’imputer la dépense correspondante sur l’imputation comptable suivante 7110-6558-213 du Budget de l’exercice 2026.
Fait et délibéré les jour, mgisiet an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick MARENGO Céline DROUILLARD SOLER
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260427-DCM26-074-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
MISE EN LIGNE LE 29-04-2026
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