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Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS mm DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.063
Le 13 avril de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 07 avril 2026 Le 07 avril 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC,
Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne
LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, M. Nicolas CALBRIX, Mme Anne-Françoise CALLANDREAU, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES, Mme Léa GALLAUZIAUX, M. Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M. Jacques GUIARD, M. Thomas LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, Mme Bérénice LHOMME, M. François-Xavier PATTEDOIE, M. Yannick PAVON, Mme Fabienne PINEL, Mme Camille RÉVOLAT, M. Gilbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX:
conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Benoit ARDON par Mme Léa GALLAUZIAUX
M. Jean-Michel DENIS par Mme Florence LABEYRIE
M. Christophe PLASSARD par Mme Camille RÉVOLAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Anne-Françoise CALLANDREAU a été élue secrétaire de séance.
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FRONT DE MER DE LA VILLE DE ROYAN - AVENANT N°1
RAPPORTEUR : M. CUSSAC
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260413-DCM26-063-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026
MISE EN LIGNE LE 14-04-2026 Par délibération n° 25.096 du 20 juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du Front de
Mer de la Ville de Royan qui découle de la rénovation de celui-ci en 2025 et 2026, de la nouvelle
configuration des terrasses et de leur aménagement.
Il convient d'ajouter les points suivants à l'article 4 de ce règlement "conception du projet de terrasse" concernant les stores et les pergolas:
Dès la fermeture de l'établissement, le store doit être rentré à l'aide de la télécommande
remise à chaque commerçant ;
Tout dysfonctionnement du store doit être signalé à la Ville de Royan;
Tout changement de nom du commerce sur le lambrequin du store est à la charge de l'exploitant du commerce. Pour assurer l'harmonie et l'uniformité de l'enseigne mentionnée sur ce lambrequin, c'est la Ville de Royan qui se chargera de la commande. Un devis sera adressé au commerçant qui devra le compléter avec la formule “Bon pour accord", apposer son cachet et le signer, puis le retourner à la Ville de Royan. Un titre de recettes sera adressé au commerçant pour que celui-ci rembourse cette dépense à la Ville ;
Les stores ne devront jamais être déconnectés, car programmés pour exercer un repli automatique de sécurité en cas de vent fort, d'une vitesse supérieure à 70 km/h et ainsi éviter des dommages sur cet équipement. Si une déconnexion devait être constatée en cas de dommage, les réparations seraient à la charge du commerçant exploitant.
Les autres termes du règlement précité demeurent inchangés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Yu la délibération n° 25.096 du 20 juin 2025 relative au règlement intérieur du Front
de Mer de la Ville de Royan,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'ajouter les points suivants à l'article 4 "conception du projet de terrasse" du règlement du Front de Mer de la Ville de Royan, concernant les stores et les pergolas :
Dès la fermeture de l'établissement, le store doit être rentré à l'aide de la télécommande
remise à chaque commerçant ;
Tout dysfonctionnement du store doit être signalé à la Ville de Royan ;
Tout changement de nom du commerce sur le lambrequin du store est à la charge de
l'exploitant du commerce. Pour assurer l'harmonie et l'uniformité de l'enseigne mentionnée sur ce lambrequin, c'est la Ville de Royan qui se chargera de la commande. Un devis sera
adressé au commerçant qui devra le compléter avec la formule "Bon pour accord”, apposer
son cachet et le signer, puis le retourner à la Ville de Royan. Un titre de recettes sera adressé au commerçant pour que celui-ci rembourse cette dépense à la Ville ;
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260413-DCM26-063-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026
MISE EN LIGNE LE 14-04-2026 e Les stores ne devront jamais être déconnectés, car programni Lo li _ CS Do HUE D +
automatique de sécurité en cas de vent fort, d'une vitesse supérieure à 70 km/h etainsiéviter
des dommages sur cet équipement. Si une déconnexion devait être constatée en cas de
dommage, les réparations seraient à La charge du commerçant exploitant.
- Les autres termes du règlement précité demeurent inchangés.
Fait et délit
Pour extrai
é les jour, mois, et an susdits,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260413-DCM26-063-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026
MISE EN LIGNE LE 14-04-2026
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