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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h44
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
nn |
AVENANT AU BAIL DE LOCATION
des bâtiments et terrain de l'ancienne école de la maison CAUDRON
50.62%
ENTRE : M» Charles REGAZONI, Maire de la Commum de Royan ; Chevalier de la Légion d'Honneur, Croix de guerre 1914-18
Autorisé par délibération du Conseil Municipal en
date du 28 Mars 1950,
F M. René Albert Joseph CAUDRN, Industriel, COmmandeur de la Légion d'Honneur, demeurant à ST CLOUD (Seine et Uise).
IL À TE CONVINU Cà QUI ŒUIT :
ARTICLE UNIQUE
Le bail conclu le 2 Février 19%49 entre les deux parties
C ont ractantes et intéressant la location des bâtiments et ter-
rain de l'ancienne école CAUDHN est reconduit sms modifica-
tion pour l'année 1950, le loyer de 1949 étant maintenu pour l'année 1250 à la some de 500.000 frs (cinq cent mille frs).
À ROYAN, le 6 Avril 1950
Le Propriétaire, LE MAITRE
Signé : C:UDRON Signé : CH.REGAZONI
APP RO E
La Rochelle, le 15 M:1 1950
Pr le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Dejean
POUR COPIE CONFORME
ROyan, le 6 Octobre 1950
Le Maire,
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