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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 39)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
•
République
française
Vitteneuve-Le-
Roi
Délibération
du Conseil
d’Administration
du
16
Décembre
2022
Objet:
Revalorisation
du
montant
du
loyer
mensuel
de
la
Résidence
Autonomie
Jean
Rostand
Délibération
n°
22/39
LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE, VU
les
dispositions
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
les
articles
L.35l-2
et
R.
353-156
à
R
353-161
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
relatif
à l’APL,
APRES AVOIR
ENTENDU
LE
RAPPORTEUR,
DELIBERE Article
1
: DECIDE
de
fixer,
à compter
du
iet
janvier
2023,
les
loyers
de
la
Résidence
Jean
Rostand
à:
•
508,75
€ pour
une
personne
seule;
•
530,60
€ pour
un
couple.
Article
2
: PRECISE
que
les
recettes
perçues
seront inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours. POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
CCAS,
Maire,
A
Didier
GdNZALES
Hôtel de
ville,
place
de
la
Vieille-Église
-
94290
Villeneuve-le-Roi
-
01
49
61
42
42
-
villeneuve-le-roifr