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Convocation - 20140220
unknown - 20180412npca
Compte-Rendu - 20250625
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250625)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du 25 Juin 2025
L'an 2025 et le 25 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de ceƩe Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de LOUIS Catherine Maire.
Présents : Mme LOUIS Catherine, Maire, Mme MAISON AnneƩe, M. MOREAU Régis, M. DERVAUX Bruno, M. FRANCOIS Laurent, Mme DE SANTA Tiffany, Mme PREVOT Stéphanie, M. MANGEL Alain, Mme THIERRY Sandra, Mme SIMON Marie-Odile, Mme RIEFENSTAHL Mireille, M. LACROIX CLÉMENT Remi, M. MILLOTTE Jérôme, Mme L'HUILLIER Fanny
Excusée : Mme AUBRY Virginie
ProcuraƟons: M. BILLY MANSOURI Jean à Mme LOUIS Catherine, Mme GRANDEMANGE Vanessa à M. LACROIX CLÉMENT Remi, M. CLAUDEL Antoine à Mme SIMON Marie-Odile, Mme ROUSSEY Elise à Mme L'HUILLIER Fanny
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 19
Présents : 14
ProcuraƟons : 4
Date de la convocaƟon : 18/06/2025
Date d'affichage : 18/06/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. LACROIX CLÉMENT Remi
Objet(s) des délibéraƟons SOMMAIRE
OUVERTURE DE SEANCE - 20250601
Rapport de délégaƟons de certaines aƩribuƟons du Conseil Municipal au Maire - 20250602
CREATIONS, MODIFICATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES - 20250603 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - 20250604
ConvenƟon de prestaƟon de service avec le pôle carrière et instances paritaires du Centre de GesƟon des Vosges - 20250605
Remboursement des frais de déplacement du personnel communal - 20250606 BUDGET 2025-DECISION MODIFICATIVE N°1 - 20250607
ValorisaƟon du Chemin de Grande Randonnée GR7- signature d'une convenƟon de partenariat avec la FédéraƟon du Club Vosgien et le Comité Régional Grand Est de la FédéraƟon Française de Randonnée. - 20250608
Demande de subvenƟon pour l'associaƟon Radio Color (Vosges FM) - 20250609 ApprobaƟon d'un protocole d'accord transacƟonnel pour les travaux de l'église Saint- Laurent - 20250610
IndemnisaƟon Generali pour le sinistre concernant les crépis du loƟssement des Blés d'Or - 20250611
Procès-verbal de transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales - 20250612
ApprobaƟon du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collecƟf - 20250613
FixaƟon du nombre et de la réparƟƟon des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales dans le cadre d'un accord local. - 20250614
MoƟon ADEMAT pour l'hôpital de Remiremont - 20250615
SMIC-adhésion du PETR de la Plaine des Vosges et de la commune de Raon-les-Leau - 20250616
DISSOLUTION DU SIVOM DE L'AGGLOMÉRATION ROMARIMONTAINE AU 30 JUIN 2025 - 20250617
-------------------------------------- OUVERTURE DE SEANCE
réf : 20250601
Mme Catherine LOUIS, Maire, ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observaƟons à formuler sur les procès-verbaux des séances du 20 mars 2025 et du 2 juin 2025.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observaƟons à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 18 juin 2025.
Aucune objecƟon n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.
Elle est ensuite passée à l'examen de l'ordre du jour.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
--------------------------------------
Rapport de délégations de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire réf : 20250602
Par délibéraƟon en date du 23 mai 2020, rendue exécutoire le 27 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé délégaƟon à Madame le Maire pour prendre les décisions menƟonnées à l’arƟcle L 2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales.
Conformément à la réglementaƟon en vigueur, Madame le Maire donne ici compte-rendu des
décisions qu'elle a été amenée à prendre, dans le cadre de ladite délégaƟon, à savoir :
. D.P.U :
Un terrain sis Clos des Roheu appartenant à Mme et Mr Jean-Jacques ROSAYE
Un immeuble sis 1184 rue de Franould appartenant à Mme et Mr Romain
MATHIEU
Un immeuble et un terrain sis 1362 rue de Franould appartenant à Consorts
Michel LOUIS
Un immeuble sis 81 rue de Xonvillers appartenant à Mr Vincent GUY
Un immeuble sis 1444 rue de la Poirie appartenant à SCI S3MT
Un immeuble sis 680 rue de la Brasserie appartenant à BERISHA IMMO
Un immeuble sis 680 rue de la Brasserie appartenant à Mr Adrien BACKSCHEIDER
Deux terrains sis Château Fosse appartenant à Mr Bernard LOUIS
Un immeuble sis 28 rue de la RochoƩe appartenant à Mr Eric BERTHO et Mme
Sandrine CLEVER
Un terrain sis 19 rue du Cuchot appartenant à SCI LES FALLIERES A2J Un immeuble sis 526 rue de la Proye appartenant à la SARL AVISON
Un immeuble sis 42 rue des BreuchoƩes appartenant à la Société EMAJE
Un terrain sis La Maix appartenant à Consorts GRIVEL
Un immeuble sis 345 rue du Gouot appartenant à Mr Frédéric RELANGE
Un terrain sis Château Fosse appartenant à Mme Marie BRIOT
Un terrain sis rue Devant la Ville appartenant à Mme Françoise DEFRANOULD
Un immeuble sis 1103 rue de Franould appartenant à Mme & Mr Georges
VANSON
Un immeuble sis 158 rue des Granges de Franould appartenant à Mme & Mr
Gilles CORS
Un appartement sis 29 rue du Cuchot appartenant à SCI LES FALLIERES A2J
. Devis et marchés publics :
Devis BONTEMPI pour la réfecƟon des crépis de l’église d’un montant de
56 953.38 € TTC
Devis BARADEL pour le réaménagement du terrain de football d’un montant de
15 894.00 € TTC
Devis CASAL SPORT pour l’acquisiƟon de matériels sporƟfs d’un montant de
27 060.00 € TTC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce compte-rendu.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
----------------------------------------
CREATIONS, MODIFICATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES réf : 20250603
Vu l'arƟcle L313-1 du Code Général de la FoncƟon Publique, les emplois de chaque collecƟvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de l’établissement.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 20 mai 2025.
Il apparƟent au Conseil Municipal de fixer l’effecƟf des emplois nécessaires au foncƟonnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permeƩre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent. 1) OUVERTURES DE POSTES
Compte tenu de la nécessité d'avoir un agent de façon pérenne afin de seconder le responsable de la cuisine ou le remplacer en cas d'absence, il convient donc de nommer un agent à temps non complet.
Il est donc proposé la créaƟon d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet, soit 26/35ème, à compter du 1er septembre 2025.
A ce Ɵtre, cet emploi sera occupé par un foncƟonnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière technique au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des foncƟons d'aide-cuisinier au restaurant scolaire DommarƟn-lès-Remiremont, ainsi que l'entreƟen dudit bâƟment.
La rémunéraƟon et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Suite à la stagiairisaƟon au 1er septembre 2025 d'un agent contractuel de la commune occupant un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet, il convient donc de le nommer à cet effet.
Il est donc proposé la créaƟon d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet, soit 17/35ème, à compter du 1er septembre 2025.
A ce Ɵtre, cet emploi sera occupé par un foncƟonnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière technique au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des foncƟons de surveillance et d'animaƟon des enfants au sein du service périscolaire de DommarƟn-lès-Remiremont, ainsi que l'entreƟen des bâƟments.
La rémunéraƟon et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le poste d'agent polyvalent contractuel à temps complet à 20/35ème, inscrit au tableau des effecƟfs, sera supprimé lors du prochain conseil municipal après avis du Comité Social Territorial du 1er juillet 2025.
Compte tenu la nécessité de remplacer de façon pérenne un agent à temps complet partant en retraite au 1er mars 2026, il convient donc de nommer un agent à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1er août 2025.
Il est donc proposé la créaƟon d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1er août 2025. A ce Ɵtre, cet emploi sera occupé par un foncƟonnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière technique au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des foncƟons d'agent des services techniques de DommarƟn-lès-Remiremont.
La rémunéraƟon et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Compte tenu de la nécessité d'avoir un agent à temps non complet de façon pérenne afin de surveiller les enfants à la garderie et d'entretenir les bâƟments de la commune, il convient donc de nommer à cet effet un agent à temps non complet, soit 20/35ème, à compter du 1er septembre 2025.
Il est donc proposé la créaƟon d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet, soit 20/35ème, à compter du 1er septembre 2025.
A ce Ɵtre, cet emploi sera occupé par un foncƟonnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière technique au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des foncƟons de surveillance et d'animaƟon des enfants au sein du service périscolaire de DommarƟn-lès-Remiremont, ainsi que l'entreƟen des bâƟments.
Le poste d'agent polyvalent contractuel à temps complet à 20/35ème, inscrit au tableau des effecƟfs, sera supprimé lors du prochain conseil municipal après avis du Comité Social Territorial du 1er juillet 2025.
Suite à l'avancement de grade d'un agent à temps non complet occupant un emploi d'adjoint technique à l'emploi d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet, il convient donc de le nommer à 23/35ème.
Il est donc proposé la créaƟon d’un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, soit 23/35ème.
A ce Ɵtre, cet emploi sera occupé par un foncƟonnaire appartenant au cadre d’emplois de la filière technique au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des foncƟons d'agent des services techniques de DommarƟn-lès-Remiremont.
La rémunéraƟon et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le poste d'agent polyvalent contractuel à temps complet à 20/35ème, inscrit au tableau des effecƟfs, sera supprimé lors du prochain conseil municipal après avis du Comité Social Territorial du 1er juillet 2025. 2) FERMETURES DE POSTES
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 20 mai 2025, les emplois suivants sont supprimés du tableau des effecƟfs :
- Un emploi d'adjoint technique à temps complet,
- Un emploi de rédacteur principal de 2ème classe,
- Un emploi d'adjoint technique contractuel à temps complet,
-Un emploi d'agent territorial spécialisé en école maternelle 1ère classe à temps complet.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces ouvertures et fermetures de postes.
3) MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN POSTE
Suite à l'analyse des heures réalisées par les agents et la réévaluaƟon de leurs durées hebdomadaires de services, il est nécessaire d'augmenter la DHS de l'agent responsable de la restauraƟon scolaire qui occupe l'emploi d'adjoint technique à temps complet de 28/35ème à l'heure actuelle à 30/35ème au 1er septembre 2025
Il est donc proposé la modificaƟon de l'emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet à 28/35ème à 30/35ème à compter du 1er septembre 2025.
L'avis du CST n'est pas requis car la modificaƟon de la DHS est inférieure à 10%.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ceƩe modificaƟon de durée hebdomadaire de service.
A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE :
-les ouvertures et fermetures de postes ci-dessus
-la modificaƟon de durée hebdomadaire de service précité.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
----------------------------------------
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
réf : 20250604
VU le code général des collecƟvités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligaƟons des foncƟonnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la FoncƟon Publique
Territoriale et notamment l'arƟcle 34, notamment les arƟcles 34 et 3-3-5°
VU le budget de la collecƟvité,
VU le tableau des effecƟfs existant,
Vu la délibéraƟon 20250603 du 25 juin 2025 afférente aux ouvertures, modificaƟons et
fermetures de postes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide :
De modifier le tableau des effecƟfs comme ci annexé
De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relaƟf à ceƩe décision.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
----------------------------------------
Convention de prestation de service avec le pôle carrière et instances paritaires du Centre de Gestion des Vosges
réf : 20250605
Le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de GesƟon des Vosges propose, par le biais d’une convenƟon, des prestaƟons de services.
CeƩe convenƟon propose l'accompagnement dans l'élaboraƟon du dossier retraite d'un agent de la commune à la fin de l'année incluant la rédacƟon des actes et la transmission aux organismes concernés.
En conséquence, il est proposé :
ArƟcle 1 :
De convenƟonner avec le service Carrières et Instances Paritaire du Centre de GesƟon des Vosges et autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ceƩe convenƟon.
ArƟcle 2:
Les disposiƟons de la présente délibéraƟon prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publicaƟon et ou noƟficaƟon.
ArƟcle 3 :
Madame le Maire cerƟfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administraƟf de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publicaƟon.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
---------------------------------------- Remboursement des frais de déplacement du personnel communal réf : 20250606
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 spécifique à la foncƟon publique territoriale modifié
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condiƟons et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat modifié Vu les arrêtés ministériels en date du 3 juillet 2006 modifiés
Vu l’arrêté du 28 décembre 2020
Considérant que les agents territoriaux, peuvent prétendre, sous certaines condiƟons et dans certaines limites, à la prise en charge des frais suivants, lorsqu’ils ont été engagés à l’occasion d’un déplacement temporaire : frais de transport, frais de repas et frais d’hébergement, indemnisés la forme d’indemnités de mission ou d’indemnités de stage,
Considérant qu’il y a lieu de fixer différents taux conformément aux décrets cités-ci-dessus,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide :
ArƟcle 1 : FixaƟon du tarif forfaitaire d’hébergement
Les plafonds sont fixés comme suit :
Lieu de la mission
Commune de
moins de
200 000 hab
Commune de
plus de
200 000 hab
Communes
du Grand
Paris*
Paris Intra
Muros
Agent reconnu
travailleur
handicapé ayant
une mobilité
réduite
plafonds incluant
le peƟt déjeuner 90 € 120 € 120 € 140 € 150 €
ArƟcle 2 : Forfaits des indemnités kilométriques
Les forfaits des indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006 Il convient de rappeler que le barème des indemnités kilométriques s’applique aux agents territoriaux sans intervenƟon de l’organe délibérant et que les montants ne peuvent aller au- delà de ceux fixés par les textes. ArƟcle 3 : Forfait de repas
Le forfait des indemnités de repas est fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006
Il convient de rappeler que le forfait du repas s’applique aux agents territoriaux sans intervenƟon de l’organe délibérant et que le remboursement ne peut aller au-delà de celui fixé par les textes.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
----------------------------------------
BUDGET 2025-DECISION MODIFICATIVE N°1
réf : 20250607
Depuis l'adopƟon du budget le 20 mars 2025, il apparaît nécessaire de procéder à l'ajustement de certains crédits sur les budgets de la commune.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les décisions modificaƟves n°1 détaillées dans l'annexe jointe à ceƩe délibéraƟon.
A l'unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificaƟve n°1 de l'exercice budgétaire 2025 annexée à ceƩe délibéraƟon.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
----------------------------------------
Valorisation du Chemin de Grande Randonnée GR7- signature d'une convention de partenariat avec la Fédération du Club Vosgien et le Comité Régional Grand Est de la Fédération Française de Randonnée.
réf : 20250608
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays de Remiremont et ses Vallées, en partenariat avec le Comité Régional "Grand Est" de la FédéraƟon Française de Randonnée du Grand Est et la FédéraƟon du Club Vosgien, Dans le cadre d'un projet de valorisaƟon tourisƟque du SenƟer de Grande Randonnée GR7, ont travaillé sur un projet de valorisaƟon tourisƟque du SenƟer de Grande Randonnée GR7.
Les communes traversées par les 60 premiers kilomètres de cet iƟnéraire se sont ainsi associées pour convenir des modalités d'entreƟen de ce senƟer sur le périmètre du PETR.
Les modalités de partenariat entre les collecƟvités et les deux fédéraƟons doivent être actées par convenƟon afin d'assurer l'entreƟen et la valorisaƟon de cet iƟnéraire. Le coût annuel pour la commune de DommarƟn-lès-Remiremont est de 12.40 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convenƟon afférente, et autorise Madame le Maire à signer tout document relaƟf à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
---------------------------------------- Demande de subvention pour l'association Radio Color (Vosges FM) réf : 20250609
Dans le cadre des opéraƟons de promoƟon et d'informaƟon des manifestaƟons sur la commune de DommarƟn-lès-Remiremont, un abonnement annuel est contracté auprès de la radio Vosges FM.
Le coût de la prestaƟon facturée était de 990 € HT jusqu'à fin 2024.
Or, suite des ajustements de prestaƟons par la radio, l'abonnement de base a augmenté pour s'élever à 1 990 € HT.
Ce dernier offre plus d'opportunités que la formule précédente et comporte les éléments suivants :
- un point téléphonique mensuel pour définir les actualités ou disposiƟfs à meƩre en avant, - des reportages et des chroniques dédiés à chaque événement avec une traçabilité sur le site internet de Vosges FM,
- 3 campagnes intensives de messages promoƟonnels (48 messagesX3),
- Diverses annonces à l'antenne sous forme de flashes locaux, bloc-notes.
Pour rappel, ceƩe prestaƟon permet aux associaƟons de pouvoir promouvoir leurs événements gratuitement.
Si ceƩe dernière est souscrite, il est possible de la régler sous forme de subvenƟon versée à Vosges FM car il s'agit d'une associaƟon qui se nomme Radio Color.
De ce fait, la TVA ne serait pas appliquée sur cet abonnement et la subvenƟon à verser serait d'un montant net de 1 990 €.
En outre, Vosges FM nous propose une prestaƟon spécifique supplémentaire pour une émission en direct de 3H sur place lors de la Foire aux Pieds de Cochon 2025 avec six interviews des associaƟons picosées et élus.
Le montant de ceƩe animaƟon spécifique est de 1 788 € TTC.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE le versement d'une subvenƟon à l'associaƟon Radio Color d'un montant de 1990 € dans le cadre de la promoƟon des animaƟons 2025 de la commune et de ses associaƟons
-REFUSE le paiement d'une prestaƟon spécifique de 1 788 € TTC concernant une émission de 3H sur place par Vosges FM lors de l'édiƟon 2025 de la Foire aux Pieds de Cochon.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
---------------------------------------- Approbation d'un protocole d'accord transactionnel pour les travaux de l'église Saint-Laurent
réf : 20250610
La commune de DommarƟn-lès-Remiremont a confié à une entreprise du secteur la réalisaƟon des travaux de ravalement de l'église Saint Laurent qui ont été réalisés courant avril 2018, et récepƟonnés en mai 2018 pour un montant de 16 340.68 € TTC.
Début 2025, la commune a contacté l'entreprise suite à des problèmes de tenue de peinture sur le clocher de l'église ainsi que sur les façades.
Après plusieurs échanges entre la commune et l'entreprise concernant la prise en charge financière des travaux à réaliser suite à ce sinistre, les parƟes sont parvenues à une soluƟon transacƟonnelle afin de meƩre fin au liƟge exposé.
Ainsi, la société s'engage à effectuer un versement d'un montant forfaitaire de 10 000 €. En contreparƟe, la commune renonce expressément à toute réclamaƟon ou acƟon envers l'entreprise.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE ceƩe soluƟon transacƟonnelle,
-ET AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole transacƟonnel afférent.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
----------------------------------------
Indemnisation Generali pour le sinistre concernant les crépis du lotissement des Blés d'Or
réf : 20250611
En 2023, des décollements et chutes de crépis ont été constatés sur plusieurs habitaƟons du loƟssement des Blés d'Or.
Une déclaraƟon de sinistre a été faite auprès de la compagnie d'assurances concernant toutes les maisons impactées.
Suite aux réunions d'experƟses, il a été proposé à la commune une indemnisaƟon de 23 130 € qui couvre une parƟe du sinistre.
En effet, plusieurs dommages sur des habitaƟons dudit loƟssement ne sont pas pris en charge par le contrat d'assurances de la commune au moƟf qu'ils relèvent de travaux qui ne sont pas ceux d'origine, et donc non soumis aux garanƟes dudit contrat selon les retours des experƟses.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE ceƩe indemnisaƟon de 23 130 € qui permeƩra de financer les travaux de réfecƟon des crépis des habitaƟons du loƟssement des Blés d'Or concernées ; -AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ceƩe indemnisaƟon.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0) Procès-verbal de transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales réf : 20250612
Vu la délibéraƟon 120-2023 du 19 décembre 2023 de la Communauté de Communes de la porte des Vosges Méridionales actant la prise de compétences « eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibéraƟon 20240112 du 15 février 2024 approuvant ce transfert de compétences ; Vu l'arrêté préfectoral n°024/2024 du 29 avril 2024 portant modificaƟon des statuts et transfert des compétences "eau" et "assainissement" au 1er janvier 2025 à la CCPVM ; Vu la délibéraƟon 20250305 actant le transfert des excédents 2024 du service des Eaux et du Service de l'Assainissement à hauteur de 100% à la CCPVM ;
Vu l'arƟcle L5214-16 du CGCT ;
Vu les arƟcles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.
Il convient de finaliser ce transfert de compétences et d’acter la mise à disposiƟon :
Des immobilisaƟons transférées (réservoirs, réseaux, staƟon d’épuraƟon et autre équipement) au Ɵtre des compétences "Eau potable" et "Assainissement ; Des subvenƟons immobilisées transférées au Ɵtre de ces deux compétences ; De l'emprunt transféré au Ɵtre de la compétence "Assainissement".
Pour informaƟon, les reste-à-recouvrer à fin 2024 des budgets Eau et Assainissement ne sont pas transférés à la CCPVM et sont repris au budget principal de la commune.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
➢ PREND ACTE des immobilisaƟons transférées au Ɵtre des compétences "Eau potable" et "Assainissement", des subvenƟons immobilisées transférées au Ɵtre de ces deux compétences, ainsi que de l'emprunt transféré au Ɵtre de la compétence assainissement,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de transfert tel que présenté et annexé à la présente délibéraƟon.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
----------------------------------------
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
réf : 20250613
Madame le Maire rappelle que le Code Général des CollecƟvités Territoriales impose, par son arƟcle L.2224-5, la réalisaƟon d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d’assainissement collecƟf. Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibéraƟon.
Les présents rapports sont publics et permeƩent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire naƟonal des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement collecƟf. Il sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibéraƟon.
APPROUVE la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
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Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales dans le cadre d'un accord local.
réf : 20250614
Vu le Code général des collecƟvités territoriales, et notamment son arƟcle L. 5211-6-1 ;
Madame le Maire informe le conseil municipal de la règle qui prévoit qu’à l’occasion de
chaque renouvellement électoral, la composiƟon du conseil communautaire peut être fixée
selon un accord local permeƩant de réparƟr un nombre total de sièges qui ne peut excéder
de plus de 25% la somme des sièges aƩribués en applicaƟon de la règle de la proporƟonnelle
à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’arƟcle L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits
» aƩribués conformément au IV du même arƟcle, mais dont la réparƟƟon des sièges devra
respecter les condiƟons cumulaƟves suivantes :
être réparƟs en foncƟon de la populaƟon municipale de chaque commune,
chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
aucune commune ne pourra disposer de plus la moiƟé des sièges,
la part de sièges aƩribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de
la proporƟon de sa populaƟon dans la populaƟon globale des communes membres,
sauf à bénéficier de l’une des deux excepƟons à ceƩe règle prévues au e) du 2° du I de
l’arƟcle L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes
doivent approuver une composiƟon du conseil communautaire respectant les condiƟons
précitées, par délibéraƟons concordantes. De telles délibéraƟons devront être adoptées au
plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux Ɵers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moiƟé de la populaƟon totale de la
communauté ou l’inverse, ceƩe majorité devant nécessairement comprendre le conseil
municipal de la commune dont la populaƟon est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est
supérieure au quart de la populaƟon des communes membres de la communauté.
Puis, Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2020, le Conseil
Communautaire est composé de 32 membres. En effet, un accord local avait été défini afin de
permeƩre à Plombières les Bains de garder 2 conseillers communautaires.
Elle précise que le Bureau des Maires réuni le 13 mai dernier a proposé de garder la même
configuraƟon du conseil communautaire.
Elle propose donc de fixer à 32 membres les représentants de la Communauté de Communes
selon la réparƟƟon suivante, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’arƟcle L.
5211-6-1 du CGCT, comme suit :
Commune PopulaƟon municipale Nombre de sièges
Remiremont 7500 9
Saint-Nabord 3983 4
Val d’Ajol 3873 4
Saint EƟenne les Rt 3814 4
Eloyes 3117 3
Saint-Amé 2140 3
DommarƟn les Rt 1900 2
Plombières les Bains 1571 2
Vecoux 863 1
Girmont Val d’Ajol 256 1
Total 29017 32
A l'unanimité, le conseil municipal, compte tenu de l’ensemble de ces éléments :
-FIXE, en applicaƟon du I de l’arƟcle L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la réparƟƟon des sièges
du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges
Méridionales selon le tableau ci-dessus détaillé. -Et AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécuƟon de la présente
délibéraƟon.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
Motion ADEMAT pour l'hôpital de Remiremont
réf : 20250615
Sur proposiƟon de Madame le Maire,
Qui soumet une nouvelle fois au vote du conseil municipal une délibéraƟon concordante entre
communes, intercommunalités et Pôles d’équilibre territorial rural pour :
confirmer les délibéraƟons déjà prises antérieurement concernant l’exigence du mainƟen
d’un service public hospitalier complet à Remiremont (avec services de médecine et
d’urgences 24/24, chirurgie et maternité, gravement mise en cause dans le projet médical
pour une égalité d’accès à moins de trente minutes sur tout notre territoire,
pour réduire les risques de pertes de chance liés au temps de transport
pour limiter les émissions de CO² comme les dépenses engendrées, pour les
usagers et le SDIS notamment, par des trajets plus longs vers d’autres hôpitaux,
réclamer avec force la réouverture du service des urgences à l’hôpital de Remiremont la
nuit et les week-ends et refuser des fermetures provisoires qui masquent une volonté de
démantèlement su service public (+ de 500 jours de fermeture des urgences à
Remiremont, plus de 7 ans de fermeture provisoire du Centre médico psychologique de
Bruyères),
exiger que l’Agence Régionale de Santé reconsidère le découpage territorial des
établissements de santé et que Remiremont ne soit plus raƩaché aux Vosges centrales
mais bien considéré comme établissement hospitalier du Massif du Sud vosgien au même
Ɵtre que Bussang et Le Thillot,
demander qu’une direcƟon déléguée, responsable et durable soit affectée à Remiremont
refuser de voir nos établissements de santé se transformer insidieusement en
établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
renouveler son adhésion à l’Ademat-h pour l’année 2025 pour confirmer la volonté de la
commune de parƟciper à la défense et à la promoƟon de notre territoire de montagne qui
doit pouvoir s’appuyer sur des établissements de santé de qualité pour toutes les
généraƟons d’habitants permanents ou saisonniers du massif et des vallées. adresser ladite délibéraƟon à madame la Ministre du Travail, de la Santé des Solidarités et
des Familles, à madame la Directrice régionale de l’ARS, madame la déléguée territoriale
de l’ARS dans les Vosges, madame la Préfète des Vosges.
A l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE ceƩe moƟon.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
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SMIC-adhésion du PETR de la Plaine des Vosges et de la commune de Raon- les-Leau
réf : 20250616
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les demandes d'adhésions au Syndicat Mixte pour l’InformaƟsaƟon Communale dans le Département des Vosges, des collecƟvités suivantes :
- Le PETR de la Plaine des Vosges – siège : ViƩel
- La commune de Raon-les-Leau (54)
A l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE ces demandes d'adhésion au SMIC des Vosges.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
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DISSOLUTION DU SIVOM DE L'AGGLOMÉRATION ROMARIMONTAINE AU 30 JUIN 2025
réf : 20250617
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le SIVOM de l’AggloméraƟon Romarimontaine, qui gérait jusqu’au 31 décembre 2024 la staƟon d’épuraƟon avant le transfert de ceƩe compétence à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, n’a plus désormais pour compétence que la gesƟon des gymnases du Tertre et de Charlet situés à Remiremont.
Du fait de l’exercice de ceƩe compétence unique, ce syndicat n’a d’ailleurs plus qu’une vocaƟon unique, il n’est plus juridiquement un SIVOM mais désormais un SIVU (syndicat intercommunal à vocaƟon unique).
En raison de la baisse conséquente de son uƟlité, le SIVOM a donc saisi les différentes communes adhérentes en leur proposant de se prononcer sur la dissoluƟon du syndicat au 30 juin 2025. Aussi, Madame le Maire le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider la dissoluƟon du SIVOM de l’AggloméraƟon Romarimontaine à ceƩe date.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales notamment les arƟcles L.5212-1 et suivants relaƟfs aux syndicats intercommunaux parmi lesquels l’arƟcle L.5212- 33,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle OrganisaƟon Territorial de la République (NOTRe),
Vu la proposiƟon de dissoluƟon du SIVOM de l’AggloméraƟon Romarimontaine, Vu l’avis défavorable du CST du Centre de GesƟon des Vosges en date du 24/04/2025, suite à la saisine du 26/03/2025,
Considérant que le SIVOM de l’AggloméraƟon Romarimontaine, qui gérait jusqu’au 31 décembre 2024, la staƟon d’épuraƟon, n’a plus à ce jour pour compétence que la gesƟon des gymnases du Tertre et de Charlet,
Considérant la baisse conséquente de l’uƟlité du SIVOM et la proposiƟon de dissoluƟon formulée par ce dernier,
Considérant que le SIVOM n’ayant plus qu’une vocaƟon unique, il n’est plus juridiquement un SIVOM mais désormais un SIVU (syndicat à vocaƟon unique),
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE la dissoluƟon du SIVOM de l’AggloméraƟon Romarimontaine au 30 juin 2025
-APPROUVE le plan de réparƟƟon du personnel composé de deux agents territoriaux actuellement affectés à la gesƟon des gymnases du Tertre et de Charlet qui seront intégrés
aux effecƟfs de la commune de Remiremont au 1er juillet 2025.
-CHARGE Madame le Maire d’informer Madame la Préfète des Vosges et Monsieur le Président du SIVOM de l’AggloméraƟon Romarimontaine de la présente décision.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstenƟons : 0)
---------------------------------------- InformaƟons diverses :
- Ecoles : effecƟf stable pour la rentrée 2025/2026.
- FesƟvités autour de la Fête NaƟonale : organisées le 12 juillet sous le patronage de la commune qui prend en charge les coûts du feu d’arƟfices (achat et formaƟon arƟficier d’un agent pour environ 2900€) ; sécurité (respect des zones interdite… pour 360€ environ) : animaƟon musicale (environ 400 €).
- CME : sorƟe vélo annulée pour risque d’orage et de pluie
- Feu de St Jean de la classe 2027 aura lieu le 19 juillet
- Retour sur la soirée du 10 juin (inauguraƟon travaux centre-bourg phases 1 & 2 : Micro-Folie et soirée théâtre dans le cadre de la Dizaine des Arts : grosse réussite avec près de 400 personnes assistant à la représentaƟon. Belle synergie avec la CCPVM.
- Voirie. Point à temps : dépenses 2025 esƟmées à 20 000 euros. Bicouche nécessaire pour la réfecƟon de la rue de la Plaine et de la rue de Xonvillers.
Fin de séance à 21H40
En mairie, le 26/06/2025
Le Secrétaire
Remi LACROIX CLÉMENT