RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
4 SOISY SUR >
SEINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023
LLE
Date de convocation : 26 juin 2023
L'an deux-mil vingt trois, le trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M.TOURNOIS,
Mme DUMONTAUD-SEURE, M.FRANCHI, Mme HEINTZ, Mme BORGNE, M. FERTE, M. REGENT,
Mme ROBIN, M. CHOTARD, Mme BACHELET, M. DELPIRE, Mme MBAGA, M. CHAUVET,
Mme COURTELLEMONT, M.GAMBIN, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. RHEIN (pouvoir à M. FRANCHI), Mme PICARD (pouvoir à Mme PETITDIDIER),
Mme LE GRILL (pouvoir à M. TOURNOIS), Mme PRIESS (pouvoir à M. ROUSSEAU, M. VIORRAIN
(pouvoir à M.DERLET), M. GALEOTTA (pouvoir à Mme FAURIANT)}, Mme COUSIN (pouvoir à
Mme DUMONTAUD-SEURE)
Étaient absents : Mme PIRY RUIZ, M. DE OLIVEIRA
Secrétaire : Mme BACHELET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 20
Pouvoirs : 7
Votants : 27
Quorum : 15
ORDRE DU JOUR :
= Désignation du secrétaire de séance,
Information sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du
CGCT
Gestion de l'actif - régularisation sur amortissements
Convention RAM Etiolles
Convention Etiolles ALSH
Règlement des accueils de loisirs modifié
Tarifs enfance
Tarifs et règlement d’un vide dressing
Exonération de majorations tarifaires durant les pannes internet
10. Subventions aux associations
11. Questions diverses
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Tout courrier doit être AH a à Monsieur re Maire.
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Procès verbal Conseil Municipal du 5 juillet 2023 PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE
Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du maire PREND ACTE de la présentation de ces
décisions
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 2 sur 26 92
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EN DELIBERATION 2023 — 029
Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU
GESTION DE L’ACTIF - REGULARISATION SUR AMORTISSEMENT
Des opérations d'amortissement ont été comptabilisées à tort depuis plusieurs années pour un
bien (n° d'inventaire: AUTO2017/083) qui a fait l'objet d’une cession en 2017. Afin de corriger
cette anomalie, il est proposé la correction des amortissements sur exercices antérieurs par une
opération d'ordre non budgétaire enregistrée par le comptable public (débit compte 28182 / crédit
compte 1068) pour un montant de 4 792,00 €.
Cette opération de régularisation, qui fait intervenir le compte 1068, doit être justifiée par une
décision de l'assemblée délibérante.
Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l'exercice,
Considérant les conseils du Comptable Public pour régulariser les amortissements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tome 2 - chapitre 6 de l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDÉRANT l'avis des commissions réunies le 26 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le comptable public à effectuer les opérations d'ordre budgétaire via le compte 1068
pour un montant de 4 792,00 € afin de corriger les amortissements effectués à tort sur le compte
28182 du budget de la commune (M14) pour le bien AUTO2017/083 ayant fait l'objet d'une
cession en 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour mener à bien cette
opération.
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION | O
DELIBERATION 2023 — 030
Rapporteur : Fabienne FAURIANT
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
à Www.soisysurseine.fr
Procès verbal Conseil Municipal du 5 juillet 2023 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE, ex RAM) DE SOISY SUR SEINE A LA VILLE D’ETIOLLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,
VU la délibération du 21 juin 2010,
VU que la précédente convention est arrivée à échéance,
CONSIDERANT que cette mutualisation est couverte par une convention passée entre les 2 communes, qui
fixe les modalités administratives et financières de l'ouverture du RPE à la commune d’Etiolles
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de poursuivre ce partenariat avec la Ville d’Etiolles
CONSIDERANT l'intérêt pour les parents, les enfants, les assistantes maternelles et les garde à domicile de
fréquenter le RPE
CONSIDERANT le projet de convention annexé à la présente délibération
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la nouvelle convention avec le Ville d’Etiolles.
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION | 0
CONVENTION fixant les modalités administratives et financières
ENTRE
LA COMMUNE DE SOISY-SUR-SEINE ET LA COMMUNE D'ETIOLLES
DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) DE SOISY-SUR-SEINE À LA COMMUNE D'ETIOLLES
ENTRE
M. Jean Baptiste-ROUSSEAU agissant au nom et pour le compte de la commune de Soisy-sur- Seine, en exécution de la délibération 2023-XXX du 26 juin 2023,
ci-après désigné par les termes « SOISY-SUR-SEINE »
ET
Madame Amalia DURIEZ agissant au nom et pour le compte de la commune d’Etiolles, en
exécution d’une délibération du conseil municipal en date du
ci-après désigné par les termes « ETIOLLES »
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 5 sur 26 Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives et financières d'accueil d'ETIOLLES au RPE de SOISY-SUR-SEINE.
Article 2 : Conditions d'ouverture du RPE de SOISY-SUR:-SEINE à ETIOLLES
SOISY-SUR-SEINE est gestionnaire de la structure et assurera le pilotage du fonctionnement du RPE dans le respect des conditions de la convention n° 08-027-95, modifiée par avenants
portant sur l'agrément du RPE par la Caisse d’Allocations familiales (CAF).
Le RPE est destiné aux parents, futurs parents, assistantes maternelles et enfants dont elles
ont la garde et aux gardes à domicile.
Il'est ouvert 5 jours par semaine et fermé en fonction des congés de l'animatrice.
L'accueil des publics (renseignements, animations) se fera uniquement sur Soisy-sur-Seine.
L'animatrice transmettra toutes les informations utiles au service Enfance Jeunesse Ecoles de la Ville d'ETIOLLES, qui se chargera de les diffuser si elle le souhaite.
Chaque fin de mois, ETIOLLES s'engage à fournir la liste des naissances du mois écoulé
(comportant nom et adresse des nouveaux nés), outil nécessaire à l’animatrice pour satisfaire à une des missions du RPE.
Article 3 : Participation financière
ETIOLLES s'engage à verser à SOISY-SUR-SEINE une participation forfaitaire calculée en
fonction du coût de fonctionnement du RPE de l’année n-1, déduction faite de la Prestation de
Service Ordinaire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et proratisée en fonction du nombre d’assistantes maternelles de chaque commune, inscrites sur la liste transmise par la Maison Départementale des Solidarités.
La participation sera révisable chaque année après établissement des bilans CAF.
Le paiement de la participation d'ETIOLLES interviendra sur présentation du bilan d'activité rédigé par l’animatrice et du compte de résultat établi par SOISY-SUR-SEINE une fois par an.
Article 4: Date d'effet de la convention
La présente convention prend effet au plus tôt au 12 septembre 2022.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est reconductible par reconduction expresse tous les ans, sans pouvoir excéder un maximum de 4 ans ; la demande devant être faite 3 mois au moins avant le terme de la convention.
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 6 sur 26 Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l’une ou l’autre des communes, 3
mois avant la fin de l’année en cours, soit le 31 octobre au plus tard.
Article 7 : Litiges
Tout litige pouvant résulter de l'application de la présente convention sera soumis aux juridictions compétentes.
Fait en trois exemplaires
à Soisy-sur-Seine, le
Jean-Baptiste ROUSSEAU Amalia DURIEZ
Maire de Soisy sur Seine Maire d’Etiolles
DELIBERATION 2023 - 031
Rapporteur : Stéphane DERLET
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL
D'ENFANTS ETIOLLAIS AU CENTRE DE LOISIRS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,
Vu la délibération 2010-1604 du 8 juillet 2010, fixant les modalités financières de l’accueil des enfants
étiollais au centre de loisirs,
Considérant que les enfants étiollais sont accueillis au centre de loisirs durant les périodes de fermeture du
centre de loisirs d’Etiolles,
Considérant qu’au-delà de la continuité de service public pour les familles étiollaises, ce partenariat permet
aux enfants des deux communes de pratiquer des activités ensemble,
Considérant l'intérêt pour la Ville de poursuivre ce partenariat avec la Ville d’Etiolles, couvert par une
convention depuis 2010,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération
Considérant l'avis des commissions réunies le 26 juin 2023
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 7 sur 26 Autorise le Maire à signer la nouvelle convention avec la Ville d’Etiolles
Précise que la Ville facture à la commune d’Etiolles le prix coûtant des journées centre de loisirs, déterminé
sur la base du coût de fonctionnement n-1, déduction faite de l’éventuelle participation de la CAF.
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION | O
CONVENTION RELATIVE
A L'ACCUEIL D'ENFANTS ETIOLLAIS
AU CENTRE DE LOISIRS DE SOISY-SUR-SEINE
Entre les soussignés,
D'une part,
Jean-Baptiste ROUSSEAU Maire de la commune de Soisy-sur-Seine
Et d'autre part,
Amalia DURIEZ Maire de la commune d'Etiolles
ARTICLE 1 : objet et portée de la convention
La présente convention a pour objet de permettre la fréquentation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Soisy-sur-Seine en « journée » par des enfants résidant sur la commune d’Etiolles.
Elle est établie pour les périodes de fermeture des Accueils de Loisirs de la Ville d'Etiolles, qui s'engage à les communiquer à la Ville de Soisy-sur-Seine avant le 31 janvier de l’année n.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires
Les enfants, âgés de 3 ans à 11 ans et domiciliés sur la commune d’Etiolles, seront accueillis et acceptés dans la limite des places disponibles, communiquées par la Ville de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 3 : Fonctionnement
Les familles concernées inscriront leur enfant auprès du service « Enfance Jeunesse Education » de la Ville d’Etiolles.
Le service « Enfance Jeunesse Education » communiquera au service « Enfance Education » de la Ville de Soisy-sur-Seine la liste des enfants inscrits :
- Au plus tard 15 jours avant le 1er jour des vacances pour les petites vacances
- Pour les grandes vacances :
- Jusqu'à 15 jours avant le 1er jour des vacances de juillet, pour le mois de juillet
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 8 sur 26 - Jusqu'à 15 jours avant le 1er août, pour le mois d’août
Le directeur du centre de loisirs de Soisy-sur-Seine proposera aux parents des nouveaux inscrits un rendez-vous sur place afin de rencontrer les professionnels qui prendront en charge leurs enfants,
prendre connaissance du règlement de fonctionnement et visiter les locaux.
Le directeur des Accueils de Loisirs de la Ville d’Etiolles transmettra au directeur de l'ALSH de Soisy- sur-Seine une copie de la fiche sanitaire de liaison des enfants concernés. Sans transmission de ce
document, obligatoire, l'enfant ne pourra pas être accueilli.
ARTICLE 4: Dispositions financières
La commune de Soisy-sur-Seine, quelle que soit l’année en cours, facturera à la commune d’Etiolles à la fin de chaque période de vacances, le prix coûtant des journées d'accueil déterminé sur la base du coût de fonctionnement N-1 et déduction faite de l’éventuelle subvention de la CAF perçue par la Ville de Soisy-sur-Seine (Soisy-sur-Seine ne déclare pas l'accueil des enfants étiollais à la CAF) La Ville de Soisy-sur-Seine communiquera à la Ville d’Etiolles chaque année le coût d’une journée de
centre de loisirs.
Chaque journée de centre de loisirs réservée sera facturée à la commune d’Etiolles et ce, quel que soit le motif de l’éventuelle absence d’un enfant.
Les enfants étiollais pourront participer aux exceptionnelles veillées organisées par le centre de loisirs, lesquelles seront facturées à la Ville d’Etiolles de la façon suivante : coût de fonctionnement d'une journée N-1, divisé par 10h de présence moyenne d’un enfant au centre de loisirs, multiplié par 3h de durée d’une veillée, auquel est ajouté le coût des denrées.
La commune d’Etiolles se chargera de recouvrer la participation des familles concernées selon son
propre mode de tarification.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1° septembre 2022, elle est reconductible par reconduction expresse tous les ans, sans pouvoir excéder un maximum de 4 ans, la demande devant être faite 3 mois au moins avant le terme de la convention.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l’une ou l’autre des communes, 3 mois avant la fin de l’année en cours, soit le 30 septembre au plus tard.
Fait à Soisy-sur-Seine Fait à Etiolles,
Le Le
Monsieur le Maire Madame le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEAU Amalia DURIEZ
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 9 sur 26 DELIBERATION 2023 -— 032
Rapporteur : Stéphane DERLET
REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS MODIFIÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,
Vu la délibération n°2023-05 du 23 janvier 2023, modifiant le règlement des accueils de loisirs,
Considérant la nécessité de préciser les règles de calcul du quotient familial et du bénéfice de la tarification
au quotient familial,
Considérant l'intérêt d'organiser les périodes d’indisponibilité du portail famille ou de la plateforme de
paiement en ligne,
Considérant le projet de règlement des accueils de loisirs, annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis des commissions réunies le 26 juin 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
Approuve le nouveau règlement des accueils de loisirs
Approuve le principe d’un calcul provisoire de quotient familial, limité à 3 mois, en cas de baisse
temporaire de revenus (perte d'emploi, retenues sur salaire, remboursement de trop perçu de prestations
familiales, suspension de Revenu de Solidarité Active, absence de justificatif de revenu en France, etc...)
Approuve le fait que les deux parents d’un enfant en résidence alternée, scolarisé à Soisy, et dont l’un au
moins est domicilié sur la commune, bénéficient de la tarification au quotient familial,
Précise que les familles seront informées de ces modifications via le document distribué à la rentrée
scolaire,
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 10 sur 26 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ACCUEILS DE LOISIRS
MATERNELS ET ELEMENTAIRES
La Ville de Soisy sur Seine propose aux familles d'enfants scolarisés, des accueils périscolaires et
extrascolaires déclarés auprès de la DDCS et de la PMI, offrant donc des garanties en terme de
qualification des professionnels, de taux d'encadrement, de contenu éducatif et d’égal accès des
enfants.
Dans ce contexte, la Caisse d’Allocations Familiales verse une aide financière à la Ville à proportion du
nombre d'enfants accueillis.Ces accueils sont facturés en fonction du revenu et de la situation de
chaque famille, sur la base d’un quotient familial. Ils sont dotés d’un projet pédagogique, consultable
par tous, axé sur la socialisation, l'autonomie, le plaisir, la découverte et le partage avec les autres.
Inscrire son enfant à l'accueil de loisirs nécessite d'en respecter les règles de fonctionnement, telles
qu'elles figurent ci-dessous.
1-les différents accueils de loisirs
A. L'accueil périscolaire
Un accueil périscolaire est proposé au sein de chaque groupe scolaire.
L'accueil du matin: 7h30-8h30 : accueil échelonné des enfants maternels et élémentaires dans les
salles périscolaires de chaque école.
La pause méridienne : 12h-14h00
La restauration scolaire est organisée en 2 services, et les enfants, répartis en fonction de leur âge.
Chaque repas comprend 2 aliments issus de l’agriculture biologique.
La Ville propose aux familles trois choix de menus :
e Menu « classique » : 4 repas avec viande ou poisson et 1 repas végétarien par semaine
e Menu « sans porc » : 4 repas avec viande, avec plat de substitution avec viande les jours de viande de porc et 1 repas végétarien
e Menu « sans viande ni poisson » : 5 repas végétariens par semaine
Le choix du menu est défini pour une année scolaire et non jour par jour.
Les repas des enfants concernés par un Projet d'Accueil Personnalisé, sont conservés dans un
réfrigérateur spécifique, réchauffés dans un four à micro-onde spécifique et servis par l'animateur.
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 11 sur 26 Avant ou après le repas, les animateurs proposent chaque jour 4 activités différentes, adaptées à l'âge
des enfants :
o Une activité sportive
o Une activité manuelle
o Une activité d'expression
o Des jeux de cour mis à disposition
Les enfants ont le choix de prendre part à une activité ou de ne participer à aucune. Il n’y a aucune
obligation d’assiduité. Le programme des activités est affiché devant chaque école.
L'accueil du soir : 16h30-19h
A la sortie des classes, les enfants présents dans le groupe scolaire après la fermeture du portail,
inscrits ou non à l'accueil du soir, sont confiés à l'accueil périscolaire. La prestation est facturée à la
famille, quelle que soit l'heure à laquelle il le quitte, y compris avant le début de l'étude surveillée.
En élémentaire :
o De 16h30 à 17h00 : temps récréatif- goûter (fourni par la famille)
o De 17h00 à 18h00 : étude surveillée d'environ 30 minutes, temps d'activités
o De 18h00 à 19h: départ échelonné des enfants.
Les enfants d'élémentaire qui pratiquent une activité après l’école, peuvent être autorisés à quitter
l'accueil périscolaire avant 18h, sur la base d’une demande expresse (formulaire disponible auprès du
responsable de l'accueil périscolaire). Ils peuvent être confiés à un adulte autorisé au portail ou
autorisés à sortir seuls de l’école.
En maternelle :
o De 16h30 à 17h: goûter (fourni par la ville)
o De 17h à 19h: activités, jeux libres, départ échelonné. Les animateurs accompagnent
l'enfant à travers le jeu.
Les enfants de maternelle sont confiés à leurs parents ou à un adulte autorisé au portail de l'école. [ls
ne peuvent pas être autorisés à sortir seuls.
Plusieurs fois par an, les accueils périscolaires proposent aux familles, durant l'accueil du soir, un
temps convivial de rencontre autour des activités des enfants durant la période écoulée.
B. Le mercredi :
Le Centre de Loisirs : il accueille, chaque mercredi de 7h30 à 19h, les enfants soiséens des deux
groupes scolaires, ainsi que ceux scolarisés hors de la commune.
Les enfants quittent le centre de loisirs soit entre 16h et 16h10 pour participer à une activité
extrascolaire (sauf les jours où le centre de loisirs organise une sortie) sur la base d’une demande
écrite des parents, soit à partir de 17h, sous la surveillance d’un animateur, au portail de l’école
maternelle des Donjons.
Les familles qui le souhaitent peuvent également réserver le mercredi matin avec repas (7h30-13h00,
avec départ échelonné entre 13h et 13h30), ou le mercredi après midi sans repas (13h30-19h avec
accueil échelonné de 13h à 13h30).
C. Pendant les vacances scolaires
Le Centre de Loisirs est ouvert durant toutes les vacances scolaires, de 7h30 à 19h. Il accueille les
enfants soiséens scolarisés en journées complètes, répartis comme suit :
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 12 sur 26 Goupe des Zouzous : enfants de maternelle
Groupe des Lynx : enfants de CP et CE1
Groupe des Smileys : enfants de CE2, CM1 et CM2
Le programme des activités est affiché à l'extérieur du Centre de loisirs.
Les enfants sont déposés jusqu’à 9h15, et peuvent quitter l'accueil de loisirs à partir de 17h, seuls où
accompagnés de leurs parents ou d’une personne autorisée, en fonction du choix des familles. Entre
17h et 19h, les animateurs de chaque groupe d'enfants se rendent disponibles pour échanger avec les
parents qui le souhaitent, autour des activités de leur enfant durant la journée.
Au cours de chaque période de vacances, un temps d'échange et de partage avec les familles est
proposé avec l'équipe pendant l'accueil du soir.
Durant les vacances d'été, le centre de loisirs accueille les enfants entrant en maternelle, à partir du
mois d’août. Ce groupe de « tout petits » est confié à des animateurs expérimentés et qualifiés qui les
accompagnent dans la découverte de la collectivité, de ses espaces et de ses rythmes.
La Ville peut proposer également des mini séjours en juillet/août, des mini séjours de 4 à 5 jours aux
enfants de 6 à 11 ans
D. Journée type d’un accueil de Loisirs
Périscolaire | Vacances Mercredi - Accueil individualisé des enfants et des familles.
Jeux calmes, ludothèque, jeux de cour.) 7h:
20220 - Passage d'informations aux enseignants et aux ATSEM
de 8h30 : chaque enfant est accueilli dans sa salle. - 9h15 : fermeture du portail, rassemblement, vérification des effectifs, des PAL...
- Dans chaque Groupe :
9h30 Rassemblement des enfants, présentation de la journée, convivialité et vie de groupe : chant, Temps Scolaire sensi", rituels.
10h | 11h30 - Activités intérieures, extérieures (manuelles, physiques, d'expression, culturelles.)
5 NUE : as et Passage aux toilettes, lavage de mains
passage auxtoilettes [Passage auxtoilettes
12h | 12h30 [Repas 1er service - Repas 1er service : CP CE
maternelle PS et MS
- Ateliers au choix de Repas 12h30! 13h |l'enfant: - Ateliers au choix pour les CM :
lActivité physique, manuelle |Activ physique, manuelle, expression, jeux de
ou expression, jeux de cour |cour
Passage aux toilettes
-Passage aux toilettes - Repas 2ème service : CM
Repas du 2ème service des Mecs Ouverture du portail
13h | 13h30 Accueil echelonné des enfants
- 4 Ateliers au choix pour les CE :
-Endormissement +sieste | Activ physique, manuelle, expression, jeux de
au dortoir pour les PS cour
Jeux de cour ou activité
13h30 | 13h50 [eine pour les MS Temps calme en élémentaire : lecture de contes, jeux calmes. Endormissement pour les maternels : lecture de contes, musqique douce puis sieste en lever echelonné à partir de 30 minutes suivant le coucher Temps récréatif : rangement des ateliers et du matériel de cour, retour au 13h50 | 14h calme.
14h 14h30
14h30 | 15h
15h _| 15h30 Temps scolaire
15h30 | 16h30 Activités extérieurs / intérieurs
L A partir de 16h30 : départ
16h30} 17h |échelonné des enfants
[Goûter des Maternelles
Goûter Elémentaire
Temps récréatif
17h | 17h30 GOUTER Jeux libres mis en place par
l'animateur (ludothèque, Etude Surveillée
pétanque...)
jeux de cour, atelier
jardinage, activités
18h | 19h [manuelles, jeux de société...
au choix de l'enfant
17h30} 18h Ouverture du portail à 17h : départs echelonnés des enfants
Accueil du soir : départ échelonné des enfants IN ete one Cie -Jeux libres mis à leur disposition (ludothèque, jeux sportifs)
Heux de cour, ateliers au choix de l'enfant, Transmission d'informations aux familles. activité physique...
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 13 sur 26 E. L'équipe d'animation
Les animateurs mobilisés sur les accueils de loisirs sont majoritairement diplômés du BAFA ou en
cours de formation. Le recrutement est axé sur la mixité des équipes, l'adhésion au projet pédagogique
et la diversité des compétences.
Chaque accueil périscolaire est conduit par un responsable diplômé du BAFD ou du BPJEPS, assisté
d'animateurs référents par groupe.
Au Centre de Loisirs, le Directeur est assisté d’un ou deux adjoints en fonction du nombre d'enfants
accueillis.
Chaque équipe comprend au moins un animateur formé aux premiers secours.
2-Inscription, tarifs, réservation, paiement
A-Inscription
1-Auprès du service Enfance Education
Pour accéder à l’ensemble des prestations Enfance, les parents doivent inscrire leur(s) enfant(s)
auprès du service Enfance Education. Cette inscription s'effectue une seule fois : soit lors de l'entrée en
maternelle, soit lors de l’arrivée sur la commune.
2-Auprès de l'accueil périscolaire (Donjons ou Meillottes)
Au début de chaque année scolaire, les familles remettent au responsable périscolaire, les documents
suivants :
e La fiche de liaison complétée et signée
e Les autorisations de soins, de transport et de diffusion de prises de vue
e La fiche de santé mentionnant les dates des vaccinations obligatoires à l'entrée en collectivité.
Ceux-ci comportent les noms des personnes autorisées à venir chercher l'enfant et les coordonnées
téléphoniques des parents.
Les informations/autorisations mentionnées ci-dessus sont mises à jour à chaque rentrée scolaire. A
ce titre, les accueils périscolaires assurent une permanence durant le mois de septembre, chaque jour
de 16h à 19h.
Attention : les parents sont responsables de l’actualisation des informations fournies.
B-Tarification au quotient familial
Seuls les soiséens, et les agents de la commune quel que soit leur domicile, bénéficient de la tarification
au quotient familial, qui compte 12 tranches. Les familles des enfants domiciliés hors de la commune
et scolarisés à Soisy sur la base d’une dérogation, sont facturées en tranche 12. Le quotient familial est
calculé comme suit :
1/12ème du revenu net perçu de l'année N-2
nombre de parts (1 personne = 1 part)
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 14 sur 26 Sont pris en compte, les revenus suivants :
e Salaires, pensions, allocations chômage, indemnités journalières, pensions alimentaires
perçues, revenus fonciers et de capitaux,
Revenu de Solidarité Active (RSA) et prime d'activité
Allocations familiales, Allocation de Soutien Familial, Complément familial
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Allocation d'Education Enfant Handicapé (AEEH)
Prestation d'Accueil du jeune Enfant (PAJE), la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Le montant des pensions alimentaires versées est déduit du revenu.
Les familles monoparentales, sur présentation d’un jugement, de leur avis d'imposition ou d’une
attestation sur l'honneur du parent demandeur, bénéficient d’un abattement d’une tranche.
Les agents de la commune bénéficient d’un abattement de 2 tranches. Les abattements ne se cumulent
pas.
Un enfant en résidence alternée compte pour une part auprès de chacun de ses parents. Les parents
d'un enfant en résidence alternée qui le souhaitent, sont facturés séparément, à part égale pour les
prestations forfaitaires, et se voient appliquer les tarifs correspondants à leur situation respective.Il
leur suffit de communiquer leur planning de garde au service Enfance Education.
Les deux parents d’un enfant en résidence alternée bénéficient de la tarification au quotient, lorsque
l'un des parents habite Soisy.
Lorsqu'une famille est hébergée chez les grands parents, seuls les revenus des parents sont pris en
compte, les grands-parents ne sont pas comptés dans le nombre de parts, leurs revenus ne sont pas
pris en compte.
Les familles sont tenues de faire recalculer leur quotient familial chaque année entre le 1° octobre et
le 10 décembre. Pour ce faire, elles doivent produire :
- L'avis d'imposition N-1 de chaque membre de la famille percevant des revenus
-__ La dernière attestation de paiement CAF
-__ Le/les livret(s) de famille (uniquement en cas de changement de situation) -__ Le cas échéant, le jugement fixant la résidence des enfants
- Un justificatif de domicile récent
Le quotient familial est valable pour l'année civile suivante.
A défaut de fournir les documents avant le 10 décembre, les familles se voient appliquer le tarif
maximum dès janvier, sans rétroactivité. Le service Enfance Education informe chaque famille par
courriel de sa tranche de quotient. Les familles qui ont produit les documents après la date limite mais
souhaitent bénéficier de la tarification au quotient dès le mois de calcul, doivent s'acquitter de frais de
dossier, dont le montant est fixé par délibération.
En cas de changement de situation en cours d'année (naissance, séparation), les familles qui
souhaitent faire recalculer leur quotient familial en font la demande par écrit, accompagné des
justificatifs. En cas d'avis favorable, le nouveau quotient familial s'applique dès le mois suivant. Les
frais de dossier ne s'appliquent pas en cas de recalcul pour changement de situation.
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 15 sur 26 En cas de perte de revenus (perte d'emploi, baisse d'indemnisation chômage, suspension ou saisie des
prestations familiales..), le quotient familial est recalculé pour trois mois, à charge pour la famille de
renouveler la demande deux semaines avant la fin de validité.
C-La réservation / le prépaiement
1-dates limites de réservation/d’'annulation
La réservation est obligatoire pour toutes les prestations Enfance.
Elle est effectuée chaque mois, soit via le Portail famille soit au moyen d’un coupon de réservation
disponible en Mairie et téléchargeable sur le site de la ville www.soisysurseine.fr (Suivre les onglets
services, éducation).
Les coupons sont à remettre en mairie aux horaires d'ouverture ou dans la boite aux lettres de l'Hôtel
de Ville.
Date limite de réservation :
e Sijutilise le coupon papier les délais varient en fonction des prestations :
e Les prestations périscolaires et le forfait mensuel études surveillées sont réservées au plus
tard le 25 du mois précédent
Exemple : je réserve les prestations du mois de décembre au plus tard le 25 novembre.
e Pour les petites vacances, les journées de centre de loisirs sont réservés au plus tard 15 jours avant le premier jour des vacances.
e Pour les grandes vacances, les journées de centre de loisirs sont réservées comme suit : o jusqu'à quinze jours avant le 1° jour des vacances de juillet pour le mois de juillet, o jusqu'à quinze jours avant le 1er août (donc le 16 juillet, 12h) pour le mois d’Août.
e Sije réserve sur le portail famille, les délais varient en fonction des prestations :
Ÿ_ les prestations périscolaires (accueils du matin et du soir, restauration scolaire, centre de loisir
du mercredi) sont réservées jusqu’à 72h avant la prestation.
Ex : je réserve la cantine le jeudi pour le lundi suivant
Ÿ”_ Le forfait mensuel Etudes surveillées est réservé au plus tard 72h avant le premier jour d'école
du mois.
Y_ Le Centre de loisirs des petites vacances est réservé au plus tard quinze jours avant le premier
jour des vacances, scolaires.
Le Centre de loisirs des grandes vacances est réservé comme suit :
o jusqu’à quinze jours avant le 1° jour des vacances de juillet pour le mois de juillet, o jusqu'à quinze jours avant le 1er août (donc le 16 juillet, 12h) pour le mois d'Août.
Passée la date limite de réservation, si une famille souhaite inscrire son enfant au centre de loisirs, elle
adresse une demande par mail clsh@soisysurseine.fr. Les journées de centre de loisirs « vacances » sont
accordées dans la limite des places disponibles, au sein de la tranche d'âge concernée.
Une fois la capacité du centre vérifiée, le service Enfance Education effectue la réservation et encaisse
le montant des journées supplémentaires.
À la rentrée scolaire, la date limite de réservation est reportée à la fin de la 1 semaine de septembre,
quel que soit le mode de réservation.
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 16 sur 26 Pour être prise en compte, une réservation doit être accompagnée de son paiement.
Dates limites d'annulation :
-__ Centre de loisirs vacances : au plus tard une semaine avant (ex : le lundi pour le mardi suivant)
-_ Restauration, accueils périscolaires, centre de loisirs mercredi: au plus tard 72h avant la
prestation
L'annulation s'effectue via le portail famille, ou par mail : scolaire@soisysurseine, ou encore en mairie
aux horaires d'ouverture.
2-Majorations
Les tarifs appliqués aux familles sont majorés dans les cas suivants :
- __ Réservation tardive
-__ Prestation consommée sans réservation
-__ Réservation non accompagnée du paiement, ou d’un paiement partiel
Ces tarifs s'appliquent y compris en cas d'absence injustifiée de l'enfant au centre de loisirs.
Ces majorations, n’augmenteront pas au-delà de 30%. Elles visent à améliorer la gestion des services
en disposant d'effectifs fiables et garantir la sécurité des enfants grâce à un encadrement adapté.
Lorsqu'un enfant est présent au sein du groupe scolaire après la fermeture du portail alors que sa
famille n’a pas réservé, celle-ci sera facturée comme suit :
De 1 à 3 présences dans le mois : prestation occasionnelle majorée
-__ Apartir de 4 présences dans le mois : forfait études surveillées majorée
Le montant de la majoration est équivalent à 30% de chaque prestation.
Les prestations consommées sans réservation et les majorations sont reportées sur le mois suivant,
sous l'intitulé « impayé ». Celles-ci doivent être payées en même temps que les réservations suivantes.
À défaut, et après une relance téléphonique infructueuse, cette somme sera recouvrée directement par
le Trésor Public.
En cas dysfonctionnement du portail famille ou de la plateforme de paiement, les familles sont
exonérées de majoration si elles signalent dans le délai pour réserver, le dysfonctionnement au service
Enfance Education, par mail.
3-Annulations, avoirs
Lorsqu'un enfant est absent :
- Si la famille a annulé dans les délais indiqués ci-dessus, elle bénéficie d’un avoir sur ses
prochaines réservations.
- Si la famille n’a pas annulé, où trop tard, la prestation est facturée, sauf présentation d'un certificat médical pour les journées de centre de loisirs.
- Si la famille n’a pas annulé et que l'enfant est absent de l’école, les prestations «accueil du matin, restauration scolaire et accueil du soir maternel », celles-ci ne seront pas facturées, sans que la famille ait à produire un certificat médical.
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 17 sur 26 4-Moyens de paiement
-__ Viale portail famille : carte bancaire
- Par courrier (boites à lettres « Enfance Education » devant chaque école, boite à lettres de l'Hôtel de ville) : chèque à l’ordre du Trésor Public uniquement.
- Auprès du service Enfance Education: chèque à l’ordre du Trésor Public, espèces, carte bancaire, CESU pour l'accueil pré et post scolaire des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire, et pour l'accueil au centre de loisirs des 3-6 ans.
5-Facturation
Chaque famille dispose de sa facture mensuelle sur son espace famille, ou par courrier à sa demande.
Celle-ci reprend d'éventuels avoirs ou impayés du mois précédent.
3-Le fonctionnement des accueils de loisirs
A-La sortie des enfants
Pour les élémentaires, les familles peuvent autoriser leur(s) enfant(s) à quitter seul(s) le centre de
loisirs ou l'accueil périscolaire. Cette autorisation est révocable, et renouvelable à chaque rentrée
scolaire. Les autres sont invitées à dresser la liste des personnes autorisées à venir chercher leur(s)
enfant(s).
En accueil périscolaire : les enfants quittent l'accueil périscolaire sous la surveillance d’un animateur :
-__enéchelonné pour les maternels à partir de 16h30
- en échelonné à partir de 18h00 pour les élémentaires, sauf dérogation accordée sur demande
expresse de la famille auprès du responsable périscolaire.
Au centre de Loisirs (mercredi et vacances scolaires) : les enfants quittent le centre de loisirs sous la
surveillance d’un animateur en échelonné à partir de 17h.
Les animateurs en charge de surveiller la sortie des enfants peuvent demander à toute personne de
justifier de son identité avant de lui confier l'enfant.
Si un enfant reste présent à l'accueil périscolaire ou au centre de loisirs à 19h, l'animateur contacte les
parents, puis les personnes figurant sur la liste mentionnée ci-dessus et attend sur place que l'une
d'elles vienne le chercher. En cas de contact infructueux, l’enfant est confié à la police municipale.
B-Les règles de vie
Les accueils de loisirs, comme toute collectivité, sont un lieu d'apprentissage du « vivre ensemble ». À
ce titre, ils supposent pour chacun, des droits et des devoirs.
Ainsi, chaque enfant accueilli, au même titre que les adultes mobilisés sur les accueils, est tenu de
respecter ses camarades, l'équipe d'animation, mais également les personnels de restauration, de
service ou d'entretien, etc.
Il doit également respecter les locaux, le matériel et les jeux mis à sa disposition, et se conformer aux
consignes de l'animateur, qu’elles relèvent de la sécurité ou de la participation de tous (ex : ranger les
jeux de cour, débarrasser la table). Ces règles s'appliquent sur tous les temps d'accueil, y compris lors
des sorties, nuitées, mini séjours.
Chaque accueil périscolaire diffuse en début d'année scolaire, un livret de « règles de vie » adaptées à
la configuration de chaque groupe scolaire.
Les animateurs sont à l'écoute des enfants, qui peuvent au quotidien exprimer leurs choix, leurs
préférences ou leurs ressentis.
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 18 sur 26 Lorsqu'un enfant accueilli adopte un comportement irrespectueux ou dangereux, l'animateur référent
lui rappelle la règle et l'invite à «réparer ». Si ce premier rappel est infructueux, le directeur de
l'accueil informe sa famille.
Si les difficultés persistent, ou en cas d'incident grave (insultes, coups, dégradations volontaires,
volonté d'échapper à la surveillance, etc...) l'enfant pourra être exclu temporairement des accueils de
loisirs, après que l'élu de secteur se soit entretenu avec ses parents. Ceux-ci sont alors informés par
courrier en RAR, de l'exclusion temporaire.
C-Vêtements / Effets personnels
Les parents sont invités à inscrire le nom des enfants sur leurs vêtements, ce qui facilite les recherches
en cas d’oubli et évite les échanges. A chaque période de vacances, les vêtements oubliés seront
exposés. Chaque début de trimestre (septembre, janvier, avril, juillet) les vêtements oubliés sont
donnés à des associations.
Les parents sont également invités à habiller leurs enfants en fonction de la météo (chapeau ou
casquette en été, chaussures fermées et vêtements de pluie par mauvais temps) et de l’activité
programmée.
A l'exception du doudou et de la tétine des plus petits, les objets personnels des enfants ne sont pas
admis dans les accueils de loisirs. À ce titre, l’équipe décline toute responsabilité en cas de perte ou de
vol.
D-Santé / Soins
Tous les soins apportés aux enfants sont effectués par les animateurs, sous l'autorité du responsable
périscolaire. Plus de 50% de l’équipe est diplômée du PSC1. Rappels et mises en situation sont
effectués régulièrement.
Si un enfant suit un traitement médical, celui-ci pourra être administré par un animateur, sous réserve
que lui soit remis les médicaments à administrer et l'ordonnance mentionnant le nom et le poids de
l'enfant. Il convient de mentionner sur l'emballage du médicament : le nom et le poids de l'enfant, ainsi
que la posologie.
Règles d'hygiène
Les enfants sont accompagnés dans leur quotidien par l'équipe d'animation. Une grande vigilance est
portée à l'hygiène tant pour leur bien être que pour leur santé. À ce titre, les familles sont invitées à
partager cette vigilance, en traitant d'éventuels poux, eczéma, et en confiant des enfants aux dents
brossées, aux mains lavées, etc.
De la même façon, les enfants très fiévreux ou souffrant d'une maladie contagieuse ne sont pas admis
dans les accueils de loisirs.
Projets d’Accueils Individualisés (PAI)
Les enfants sous Projet d'Accueil Individualisé (PAI) sont accueillis à la restauration scolaire et au sein
des accueils de loisirs. L'équipe d'animation est régulièrement formée aux soins et gestes d'urgence.
Si le PAI comprend un traitement médical, les familles remettent à la direction de l’accueil de loisirs
concerné, un jeu complet de médicaments, à renouveler en fonction des dates de péremption.
Sile PAI comprend la fourniture d'un panier repas, celui-ci est remis à l'animateur présent à l'arrivée
de l'enfant. Les familles veillent à stocker les denrées dans des boites plastiques hermétiques
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 19 sur 26 supportant le réchauffage au micro-onde, et le tout est placé dans un sac isotherme propre. A
réception du panier repas, la température des aliments ne doit pas dépasser 6°.
En cas d'urgence
En cas de « petits bobos » (brûlure, coupure, écorchure, contusion) : l'enfant est soigné par l'animateur
qui informe la famille à son arrivée le soir.
En cas de plaie importante, entorse, maux de tête persistants, fièvre supérieure à 38°C : l'enfant est
isolé à l’infirmerie où il reçoit les premiers soins. L’animateur prévient les parents et les invite à passer
chercher l'enfant pour obtenir un avis médical. Si les parents sont injoignables, et en fonction de
l'urgence, la Direction de l’accueil peut faire appel aux services d'urgence.
En cas de coup à la tête, l'animateur informe les familles sur le champ, et leur propose de venir le
chercher.
En cas d’accident grave, la direction de l'accueil contacte les secours avant de prévenir les parents, et
accompagne si nécessaire l'enfant hospitalisé jusqu’à l’arrivée des parents.
Les parents sont invités à signer l'autorisation de faire hospitaliser leur enfant, au bas de la fiche
sanitaire de liaison. Cette autorisation est valable pour tous les accueils de loisirs, elle est révocable et
renouvelable à chaque rentrée scolaire.
3-Les activités
Certaines activités conduites au sein des accueils de loisirs sont soumises à des règles particulières.
La photo et la vidéo
Dans le cadre des activités (cinéma, gazette.…..), les animateurs se servent régulièrement de la photo ou
de la vidéo comme outil pédagogique.
Ces prises de vues ont vocation à :
-__ Etre présentées lors des portes ouvertes périscolaires, et des accueils parents au centre de
Loisirs.
-__ Etre utilisées pour les supports d'informations et de communication de la Ville (affiches, Soisy Mag’, site internet, réunions publiques)
-__ Etre communiquées aux familles qui en feraient la demande à la condition exclusive qu'il n’en
soit fait qu'un usage familial
Les parents ont le choix d'autoriser ou non, chacun des 3 modes de diffusion. Cette autorisation, au bas
de la fiche sanitaire de liaison est valable pour tous les accueils de loisirs, elle est révocable, et
renouvelable à chaque rentrée scolaire.
Le transport/les sorties
Les enfants ont régulièrement l’occasion de se déplacer, lors des sorties, à pieds, à vélo, en minibus, en
car ou en transports en commun. Les minibus sont conduits par des animateurs qui ont plus de 3 ans
de permis, et un test de conduite est imposé par la Direction des accueils, à chaque candidat lors des
recrutements.
Les parents sont invités à compléter, l'autorisation de transport. Cette autorisation, au bas de la fiche
sanitaire de liaison est valable pour tous les accueils de loisirs, elle est révocable, et renouvelable à
chaque rentrée scolaire.
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 20 sur 26 Sur chaque structure, les familles sont informées par voie d'affichage, de la destination et de l’heure de
retour de chaque sortie.
Les activités manuelles/La cuisine
Lors des activités manuelles salissantes, chaque enfant porte un tablier. Néanmoins, il est conseillé aux
familles d'habiller ces jours-là notamment, leur enfant de vêtements sans grande valeur.
La sieste / le temps calme
Les mercredis et vacances scolaires : la sieste est proposée à tous les enfants de moins de 5 ans, et est
possible pour les autres enfants qui le souhaitent, quel que soit leur âge. Les plus petits dorment avec
leur doudou/tétine, confiés par la famille.
Si à l'issue de 30 minutes, et après le rituel de l’histoire et de la musique douce, un enfant ne dort pas, il
se voit proposer une activité calme.
Un animateur est présent en permanence dans le dortoir, et accompagne les enfants au fur et à mesure
qu'ils se réveillent.
Les plus grands ont un temps calme.
Sur les temps périscolaires, tous les enfants de petite section vont au dortoir. Un temps de repos est
proposé aux enfants de moyenne section.
4-Renseignements
Directrice des Service Enfance Responsable périscolaire Responsable Périscolaire
accueils de loisirs Education DONJONS MEILLOTTES
Elisabeth GAYOT Yasmine BELALA Sabine VAILLANT Sophie PADOLUS
clsh@soisysurseine.fr | scolaire@soisysurseine.fr | donjons@soisysurseine.fr | meillottes@soisysurseine.fr
01.69.89.01.64
0670576921
01.69.89.71.65 01.69.89.01.64
07 85 45 35 59
01.69.89.18.64
06 07 98 5401
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Maire de Soisy - sur - Seine
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 21 sur 26 Coupon réponse
À renvoyer au service enfance éducation - Mairie Place du Général Leclerc - 91450 SOISY-SUR-SEINE
NOUS SOUSSIQNONS crirerrinminnmnenrenenvaemenvesneninnierunennernmannaseerninn
Pärentsde(s) l'enfant(Slirermemmmanmenenenenennmmnmnnnnnnnnrannnnnnnonrnninnnenes
Certifient avoir pris connaissance du présent règlement des accueils périscolaires
A Soisy le Signature des parents :
Concernant le point à l’ordre du jour n°8 « tarifs et règlement d’un vide dressing »,
des modifications devant être apportées sur le règlement, le Conseil Municipal
décide de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 22 sur 26 DELIBERATION N°2023-033
Rapporteur : Stéphane DERLET
TARIFS ENFANCE 2023-2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,
Vu la délibération 2015-87 du 15 décembre 2015 créant d’une part 12 tranches de quotient familial pour
les tarifs enfance,
Vu la délibération 2022-30 du 27 juin 2022, fixant notamment les tarifs Enfance
Considérant qu'il convient d'ajuster les tarifs des services municipaux en fonction de l'inflation,
Considérant que selon l'INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de 5,1% au cours des 12 derniers
mois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les tarifs municipaux pour chaque type d’activité Enfance,
TARIFS ENFANCE 2023-2024 - à compter du 4 septembre 2023
Accue Apeueil Forfait Prestation | Journée Centre d Centre de il Temps ou 1 mensuel | occasionne | centre de I CNE CE loisirs T Quotient matin |du midi | AE | études Ile études | loisirs : OS à | mercredi ranche se Ë 16h30 à a tTE LATE . mercredi à familial 7h30 |12hà 19h surveillée | surveillées | vacances atin avec | PTÈS à 14h (goûter sjusqu'à | jusqu'à et repas AVEC! midi sans 8h20 inclus) 19h 19h mercredi repas
Tranche 1 es 1e Ve 1,00€| 1,20€| 23,02€| 4,47€) 4,58€| 348€| 2,73€
Tranche 2 A ea Se 2,46€| 1,65€] 25,29€] 488€| 6,78€| 4,68€| 3,87€
Tranche 3 nn
Tranche 4 vs ÉA 1e 2,95€] 2,59€] 29,86 € 5,45 € 9,96 € 7,22€| 5,68€
Tranche 5 Se £a D 3,14€| 3,16€) 32,14€| 6,15€| 11,41€] 8,27€| 648€
Tranche 6 ES 2h 1e 3,98€| 3,66€] 34,49€ 6,62 € 2,43 € 9,01 € 7,07 €
Tranche 7 SA £a Fa 4,58€| 4,16€| 37,10€ 710€| 14,06€] 10,18€) 8,02€
Tranches (HE) Pl 48e) 4736) 39,72€) 7,56€] 15,19€] 11,01€) 8,66€
Tranche 9 S ee Fe 5,16€| 5,23€| 42,66€ 8,17€| 16,46€| 11,42€, 9,37€
Tranche 10 pi LE 5,73€| 5,73€| 45,9% € 8,80 €| 18,35€] 13,31€| 10,47 €
Tranche11 [ISLE] LÉl| sel se) 4539) 99€! 18,96€) 13,15€) 10,80€
Tranche 12 [Set DE) 12€) 612€) 49026) 9,37€] 19,38€) 14,19€) 11,15€
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 23 sur 26 TARIFS ENFANCE 2023-2024 - AVEC 30% DE MAJORATION - à compter du 4 septembre 2023 | Accueil Forfait
soir ! Prestation _ Centre | à mensuel : Journée LL Centre de Accueil Temps matern |, occasionn . de loisirs |... : ï À js études “ centre de . [loisirs
Tranche Quotient du matin |du midi {el surveillé elle études loisirs mercredi HéFÉrEdi familial 7h30 à 12h à 16h30 surveillées [ matin Loge x es : 1 vacances et après midi
8h20 14h à 19h : , [jusqu'à . avec (goûter jusqu'à lon mercredi repas sans repas
: 19h inclus)
Moins d Tranche 1 |5je | (067€! 130€)1,56€) 29,92€] 5,81€] 5,96€] 452€| 3,55€
de 251 € Tranche 2 à 300 € 0,85€| 3,20€| 2,15€ | 32,87 € 6,34 € 8,81€! 6,09€ 5,03 €
Tranche 3 Leaole 1,07€, 3,53€] 2,75€] 35,85 € 6,90 € 11,08€| 8,03€ 6,31 € à 450 € , 2 9 , 9 9 , ,
T de 451 € ranche 4 à 600 € 1,23€| 3,84€] 3,36 €| 38,82 € 7,09 € 12,95€) 9,39€ 7,38 €
T de 601 € ranche 5 à 750 € 1,49€| 4,86€] 4,11 €| 41,78 € 7,99 € 14,84 €| 10,75 € 8,43 €
T de 751 € = ranche 6 à 900 € 1,64€| 5,18€| 4,75 €| 44,84€ 8,61 € 3,16€| 11,71€ 9,20 €
T he 7 RUE 1,82€| 5,96€] 5,41 €| 48,23 € 9,24 € 18,28 €| 13,24€ 10,42 € rancne à 1050 € » » » ; , ; , ;
de 1051 € Tranche 8 Ro € 1,97€] 6,35€) 6,15€] 51,63€ 9,82 € 19,74 €| 14,32 € 11,26 €
T de 1201 € ranche 9 à 1350 € 2,13€| 6,71€| 6,80€] 55,46€| 10,62€ 21,40 €| 14,84 € 12,19 €
hi DE Re 2,31€| 7,45€|7,45€| 59,75€) 11,44€| 23,86€| 17,30€| 13,61 €
T he de 1651 € He Nosge | 238€] 7,71€/7,71€| 5901€| 11,82€| 24,65€) 17,87€) 14,05€
Tranche SUpÉrIEN 12 r à 2250 2,47€| 7,95€] 7,95€] 63,72€| 12,19€ 25,45 €| 18,45 € 14,50 €
€
Précise que les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 4 septembre 2023.
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION | 0
DELIBERATION 2023-034
Rapporteur : Stéphane DERLET
EXONERATION DE MAJORATIONS TARIFAIRES DURANT LA COUPURE INTERNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,
Vu le règlement des accueils de loisirs approuvé par délibération 2021-42 du 27 septembre 2021,
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 24 sur 26 Considérant que la Ville de Soisy a subi une coupure internet du 6 au 8 juin 2023, rendant le portail famille
inaccessible, puis du 15 au 23 juin 2023,
Considérant que la majorité des familles réservent et payent leurs activités enfance via le portail famille,
Considérant que durant cette période, le service enfance n’était joignable ni par téléphone, ni par mail,
Considérant l’avis des commissions réunies le 26 juin 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
Décide de ne pas appliquer, à titre exceptionnel, les majorations de tarifs pour les prestations réservées
et/ou consommées entre le 6 et le 9 juin 2023, et entre le 15 et le 23 juin,
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION | O0
DELIBERATION 2023 —- 035
Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU
LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023
Monsieur le Maire rappelle que selon la réglementation comptable, les subventions inscrites au budget
sont versées après l'adoption de décisions individuelles d'attribution et/ou vote du budget.
Les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations pour 2023 font l’objet d'une
instruction avant décision d'attribution définitive.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311-5, L2311-7 et
R.23-11,
CONSIDÉRANT les demandes formulées par les associations de la commune,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la ville de participer au fonctionnement et au soutien des projets des
associations, légalement déclarées et exerçant une activité d'intérêt général,
Il'est proposé au Conseil Municipal de
- DECIDER l'attribution des subventions suivantes :
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 25 sur 26 ASSOCIATION SUBVENTION
Ciné-club La Lucarne 900 €
ACPG 460 €
AAMAC 120 €
AS FOOT 22 900 €
TENNIS CLUB 6000 €
SAAM 5000 €
- PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au titre du budget 2023 à l’article 6574 « Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
POUR 26
CONTRE
ABSTENTION | 1
En l'absence de questions diverses, la séance est close à 21h15
Le 11 juillet 2023, à Soisy sur Seine
Jean-Baptiste ROUSSEAU Anne Françoise BACHELET
Maire de Soisy sur Seine Secrétaire de séance
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 26 sur 26 ASSOCIATION SUBVENTION
Ciné-club La Lucarne 900 €
ACPG 460 €
AAMAC 120 €
AS FOOT 22 900 €
TENNIS CLUB 6 000 €
SAAM 5000 €
- PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au titre du budget 2023 à l’article 6574 « Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
POUR 26
CONTRE
ABSTENTION | 1
En l’absence de questions diverses, la séance est close à 21h15
Le 11 juillet 2023, à Soisy sur Seine
Anne Françoise BACHELET
Secrétaire de séance
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Maire de Soisy sur Seine
Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Page 26 sur 26