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Procès Verbal - 1637311
Compte-Rendu - 1024997
Procès Verbal - 1787157
Déliberation - 1025045
Déliberation - 1024986
Compte-Rendu - 1024980
Compte-Rendu - 1024975
Déliberation - 1024991
Déliberation - 1025057
Compte-Rendu - 1025044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025044)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
CHAMBERY
CANTON
D’AIX-LES-BAINS 1
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
Le
27
septembre
2021
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
17
septembre
2021
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD),
Louis
DUFOURNET,
Romain
REY,
Pascal
RINER,
André
BOGEY
Patrick
MATHIEUX,
Jean-François
DAGAND,
Yannick
GUTHLEBEN
Absents
excusés
: Laure
MASSONNAT,
Virginie
PETELLAT,
Denis
PAZEM,
Cyril
MORIQUAND.
Secrétaire
de
séance
Yannick
GUTHLEBEN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
septembre
2021
: approuvé
à
l’unanimité. Monsieur
Le
Maire
aborde
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
26-2021
: Marchés
Publics
— Attribution
des
lots
concernant
la
mise
aux
normes
de
la
salle
polyvalente,
extension
de
l’existant
et
réfection
du
boulodrome.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
appel
d’offres
concernant
l’opération
« Mise
aux
normes
de
la salle polyvalente,
extension
de
l’existant
et réfection
du
boulodrome
» commune
de
Saint-
Ours,
a été passé
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée.
Cette
consultation
a été
lancé
le 01
juillet
2021,
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
06
septembre
2021
à
12h.00.
La
consultation
comprenait
07
lots
: Lot |
Désignation
01
|
VRD
02
Démolition
/ Gros
Œuvre
03
|
Charpente
04
Menuiserie
05
Plomberie
06
Electricité
07
|
Carrelage
Douze
plis
ont
été
déposés
de
façon
dématérialisée.
Les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
accompagné
par
le cabinet
Atelier
ALM
se
sont
réunis
le 07
septembre
à
17h.00
afin
de
procéder
au
choix
de
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants :
Lot
|
Désignation
Nom
de
l’entreprise
| Montant
HT.
| Montant
TTC
1
VRD
Lot
infructueux
2
Démolition
/ Gros
Œuvre
Lot
infructueux
3
Charpente
Lot
infructueux
4
Menuiserie
STPA
CAROUGE
[7 528.60€
|9034.32€ 5
Plomberie
Lot
infructueux
6
Electricité
CAB
BAT
A
3
650.00
€
4 380.00
€
TENSION
7
Carrelage
Conception
Réalisation |
1 786.60
€
2
143.92
€
Carrelages
TOTAL
12
965.20
€
15
558.24
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Approuve
le choix
des
entreprises,
vérifiées
et désignées
ci-dessus
exposées,
dans
le cadre
du
marché
de
la mise
aux
normes
de
la salle polyvalente,
extension
de
l’existant
et réfection
du
boulodrome. Décide
de
relancer
une
consultation
pour
les 4 lots
:
Lot
n°
1 VRD,
Lot
n°
2 Démolition/Gros
Œuvre,
Lot
n°3
Charpente,
Lot
n°
05
Plomberie.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
avec
les
entreprises
suivantes,
ainsi
que
tous
autres
documents
se
rapportant
à ces
marchés,
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget
communal
2021.
Programme Lot
4 : Menuiserie
Entreprise
: STPA
Carouge
— 60 Impasse
de
l’Etang
—
73250
SAINT-
PIERRE-
D'ALBIGNY
Montant
du
marché
: 7 528.60€
HT.
Lot
6 : Electricité
Entreprise
: CAB
BAT
— À
TENSION -—
15
Rue
de La
Maladière
—
73000
BARBERAZ
Montant
du
marché
: 3 650.00
€ H.T.
Lot
7 : Carrelage
Entreprise
: Conception
Réalisation
Carrelages
— 19 Impasse
Denis
PAPIN-
73100
GRESY
SUR
AIX Montant
du
marché
: 1 786.60
€ HT.
Délibération
27-2021
—
Marchés
Publics
—
Relance
du
marché
concernant
la
mise
aux
normes
de
la Salle
des
fêtes
pour
les
lots
infructueux.
Appel
d'offres
travaux
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
appel
d’offres
concernant
l’opération
« Mise
aux
normes
de
la salle polyvalente,
extension
de
l’existant
et réfection
du
boulodrome
» commune
de
Saint-
Ours,
a été passé
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée.
Cette
consultation
a été
lancé
le 01
juillet
2021,
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
06
septembre
2021
à
12h.00.
La
consultation
comprenait
07
lots
Les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
accompagné
par
le cabinet
Atelier
ALM
se
sont
réunis
le 07
septembre
à
17h.00.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
relancer
le marché
pour
quatre
lots
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Décide
de
relancer
une
consultation
pour
les 4
lots :
Lot
n°
1 VRD),
Lot
n°
2
Démolition/Gros
Œuvre,
Lot
n°3
Charpente,
Lot
n°
05
Plomberie.
Le
dossier
de
consultation
et les renseignements
peuvent
être
obtenus
:
http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Date
limite
de
réception
des
offres
: lundi
29
novembre
2021
à
12h00
1
- Procédure
envisagée
M.
le Maire
précise
que
la procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée.
2-
Cadre
juridique
Selon
l'article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être prise
avant
l'engagement
de
la procédure
de passation
de
ce
marché.
Aiïnsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à relancer
la procédure
et l’autoriser
à signer
le marché
avec
les titulaires
qui
seront
retenus
par
la commission
d'appel
d'offres. 3 - Décision Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- D’autoriser
à relancer
la procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à un
appel
d’offres
dans
le cadre
du
projet
Mise
aux
normes
de
la Salle
polyvalente,
extension
de
l’existant
et réfection
du
boulodrome
et dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-
dessus
pour
les quatre
lots
désignés
infructueux.
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
le marché
à intervenir.
- Dit
que
les crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget
primitif 2021
au
compte
2313
Arrivée
de
Monsieur
André
BOGEY
Délibération
28
—
2021
-
Suppression
de
l’exonération
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
de
deux
ans
en
faveur
des
construction
nouvelles
à
usage
d’habitation
:
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat prévus
aux
articles
L.
301-1
à L.301-6
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts
visés.
Vu
Particle
1383
du
code
général
des
impôts,
Après
avoir
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Vote
pour
: huit
Contre
: un
Abstention
: deux
Décide
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 50
%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne :
Tous
les
immeubles
à usage
d’habitation
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
29-2021:
Décisions
budgétaires
716
-
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
«
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Ours
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’association
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Ours
sollicitait
le
conseil
municipal,
par
un
courrier
reçu
en
mairie
le
08
septembre
2021,
afin
d’obtenir
une
subvention
exceptionnelle.
L’association
peine
à
recruter
des
pompiers
volontaires.
Cette
baisse
significative
engendrerait
la fermeture
du
CPI
de
Saint-Ours
dans
des
délais
courts.
L’association
souhaite
faire
préparer
des
flyers,
qui
seraient
diffuser
dans
la
commune
et
les
alentours
afin
de
remédier
à ce
manque.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’engager
sur
le principe
d’un
versement
en
2021
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
l’association
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Saint-Ours.
Entendu
cet exposé
le Conseil
Municipal,
Messieurs
DUFOURNET
Louis
et MATHIEUX
Patrick
ne
prennent
pas
part
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Saint-Ours
de
500€
- Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
Délibération
n°
30-2021
:
Approbation
et
signature
de
la
convention
fourrière
avec
la
SPA
de
Chambéry
Convention
de
fourrière
au
forfait
pour
tous
les
animaux
de
compagnie
errants
trouvés
en
état
de
divagation
avec
la S.P.A
de
Savoie. Monsieur
le Maire
expose
les
grandes
lignes
de
fonctionnement
de
cette
convention.
Afin
de
bénéficier
d’un
service
de
fourrière
pour
les
animaux,
la
commune
doit
signée
une
convention
avec
la
S.P.A.
de
Chambéry.
Elle
est
valable
par
année
calendaire
(du
01
janvier
au
31
décembre),
et
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
sauf
courrier
de
résiliation
reçu
avant
le
31/10
de
l’année
N-1.
La
S.P.A
de
Savoie
prendra
en
charge
les
animaux
trouvés
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Ours,
que
ces
animaux
soient
trouvés
par
des
particuliers
ou
pris
en
charge
par
des
représentants
de
la force
publique.
Elle
concerne
l’accueil
des
chiens,
des
chats
sociables,
mais
aussi
des
petits
rongeurs
domestiques
types
lapins,
hamster...
ou
encore
des
tortues
ou
petits
animaux
de
rente,
que
les
services
de
la
S.P.A.
de
Chambéry
ne
pourraient
pas
forcément
accueillir,
mais
qu’ils
pourraient
aider
à
placer
dans
une
structure
adaptée
si nécessaire.
Pour
bénéficier
de
tous
ces
services
en
2021,
la commune
doit passer
une
convention
avec
la SPA,
qui
fixe
notamment
la participation
de
la
commune
à
0.80
euros
par
habitant
par
an.
La
convention
sera
jointe
à
cette
délibération.
Entendu
cet
exposé
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité : Décide
de
signer
la
convention
avec
la
SPA,
pour
les
services
ci-dessus
énumérés,
avec
une
participation
de
0.80
euros
par
habitant
et
par
an.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
chapitre
62. Délibération
31-
2021
-
Convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
du
Centre
de gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
de
Gestion
de
la Savoie
dispose
d’un
service
intérim
qui
organise
la
mise
à
disposition
d’agents
contractuels
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
sur
le
fondement
des
articles
3-I,
3-1
et
3-2
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Ces
mises
à
disposition
permettent
aux
collectivités
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
d’assurer
le
remplacement
de
leurs
agents
indisponibles
sur
emplois
permanents,
ou
de
pourvoir
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Par
délibération
du
24
mars
2021,
en
complément
des
actions
menées
par
le
service
intérim,
le
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
a
créé
une
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants,
ce
service
a pour
objectif
de
répondre
avec
un
personnel
qualifié
et
expérimenté,
aux
besoins
urgents
de
remplacement
ou
de
renfort
de
leur
secrétaire
de
mairie.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
la
collectivité
bénéficiaire
se
verra
appliquer
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
en
date
du
24
mars
2021,
à
savoir
:
Intervention
Tarif
Journée
295
euros
Demi-journée
160
euros
Ces
tarifs
incluent
les
frais
de
déplacement
de
l’agent
pour
se
rendre
sur
le
lieu
de
mission
et
tous
les
frais
de
gestion,
s’agissant
d’une
mission
facultative
du
Cdg73
qui
ne
peut
être
financée
par
la cotisation
obligatoire.
Pour
bénéficier
de
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
la
commune
doit
conclure
au
préalable
une
convention
avec
le
Centre
de
gestion.
Cette
convention,
qui
encadre
les
conditions
de
mise
à disposition
de
l’agent
itinérant,
ne
génère
aucune
charge
et n’oblige
pas
l’employeur
territorial
qui
la signe
à avoir
recours
au
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Elle
permet
à la commune
signataire
de
solliciter
la mise
à disposition
du
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
gestion,
après
avoir
établi
un
formulaire
de
demande
d’intervention
dûment
signé
de
l’autorité
territoriale
et
du
Cdg73,
sans
avoir
à
conclure
à chaque
demande
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
l’intervention
du
secrétaire
de mairie
itinérant
peut
s’effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la convention
de
recours
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
VU
la
convention
type
de
recours
à
la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
APPROUVE
la convention
de
recours
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie. Questions
diverses :
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
qu’une
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
a été
déposée
en
mairie
concernant
l’O.A.P.
de
Chez
Yvonne.
Il explique
qu’un
acquéreur
potentiel
(les
Carrés
de
l’Habitat)
a fait
une
offre.
Ils
ont
obligation
de
se
conformer
au
PLUi
(descriptif de
l’opération
: maisons
à toit plat et qui
suivent
la pente
du
terrain.
Les
élus
souhaitent
une
rencontre
avec
cet organisme.
Les
élus
évoquent
le portage
par
l'EPFL
pour
cette
O.A.P..
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
une
préemption
ou pas
?
Monsieur
Rey
Romain
apporte
l’exemplaire
du
PLUï
de
l’ Albanais
et ils regardent
le
descriptif de
cette
opération.
D'un
commun
accord,
le conseil
ne
souhaite
pas
préempter.
Monsieur
Guthleben
fait savoir
que
des
appartements
sont
en vente
dans
l’ancien
hôtel/ bar
Chez
Yvonne.
Octobre
Rose
: cette
année
la commune
de
Saint-Ours
a souhaité
s’associer
pour
cette
action.
Il est prévu
le 9 octobre
de
récupérer
les décorations
faites
par
les habitants
et enfants
de
la
commune
pour
les
afficher
dans
la commune.
Le
16
octobre,
il sera
organisé
une
Marche
Rose.
Les
élus
souhaitent
rencontrer
la personne
qui
accompagnera
cette
marche.
Mme
ZAPILLON
informe
le conseil
que
les Broderies
Du
Revard
souhaitent
s’associer
en
faisant
un
don
de
tee-shirts
rose
qu’ils
floqueront.
Mme
ARSEGUEL
demande
à récupérer
des
bouteilles
en plastique
vide
et de
la peinture
rose
pour
construire
des
décorations.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le flyer
distribué
aux
habitants
était bien
fait.
Chemins
Doux
:
Un
rendez-
vous
avec
les propriétaires
de
La
Pommeraie
/ M
et Mme
MARMORAT
a eu
lieu
en présence
de
M.
Le
Maire
et M.
Mathieux
Patrick.
Ils évoquent
le contenu
de
cette
rencontre.
Le
PLUïi
préconise
1.50m
de
largeur
pour
réaliser
le chemin
piétonnier.
Ils ont
mesuré
du
bord
du
goudron
jusqu’à
la haie,
il y a deux
mètres.
Il n’y
a donc
pas
besoin
de
couper
la haie
de
M.
et Mme
MARMORAT,
bien
que
Madame
ait demandé
à ce
que
soit
replanté
une
haie.
La
commune
s’engage
à entretenir
la haie
coté
route.
Des
piquets
en
bois
et
du
grillage
sont
à prévoir
et à poser
dans
la propriété
de
M.
et Mme
MARMORAT.
Le
chemin
piétonnier
sera
délimité
par
des
quilles
posées
à
1.40
m.
Le
long
de
la haie,
les
propriétaires
souhaitent
garder
les arbres
actuels
pour
les protéger
du
bruit
et du
vent.
Le
talus
serait à remblayé.
Il a été
évoqué
la construction
d’un
mur
entre
leur propriété,
ce
choix
apparait
beaucoup
trop
onéreux.
Le
pont
de
La
Forêt
: M.
REBELLE
avait
discuté
avec
M.
Claude
FORT,
propriétaire
de
terrains
longeant
le pont
de
La
Forêt
de
la vente
d’une
bande
terrain
à
1.00€
le mètre,
le long
de
la route
de
l’autre
côté
du pont.
La
commune
devra
solliciter un
géomètre
pour
effectuer
le bornage
de
cette
bande.
Il serait
souhaitable
que
le bord
de
la route
soit vendu
plutôt
que
d’obtenir
des
servitudes
de passage.
Une
difficulté
est abordée
le terrain
est trop
pentu
et le
chemin
piétonnier
sera plus
facile
d’accès.
Il est évoqué
les problèmes
des
eaux
pluviales
qui
arrivent
d’en
haut
(vers
l’école).
Il est émis
la possibilité
de
demander
aux
services
du
Département
le rachat
d’une
partie
de
la parcelle,
dont
il est propriétaire.
Les
élus
sont
d’accord
pour
prévoir
le balisage
des
parcelles
appartenant
à M.
Claude
FORT,
mais
tant qu’à
faire
il vaut
mieux
faire
la totalité
du
balisage.
Marie
METIVER
et Romain
REY
se propose
d’aider
M
le Maire
dans
cette
action.
Les
consorts
BRIQUET
ne
savent
pas
encore
s’ils
souhaitent
vendre
une
partie
de
2 mètres
en zone
agricole
ou
la totalité
de
la
parcelle
en
question.
M.
le Maire
et M.
DAGAND
Jean-François
les avait
rencontrés.
Il est à
prévoir,
dans
le cas
de
l’acquisition
d’une
partie
ou
la totalité
de
la parcelle,
des
travaux
de
busage
de
cette
portion,
car
de
l’eau
s’écoule
le long
des
parcelles
de
M.
FORT,
Mme
GRILLET
et M.
REY
Yoann.
Il sera
demandé
à la CUMA
de
débroussailler.
Mme
ARSEGEUL
et M.
DAGAND
se
chargent
de
délimiter
le terrain.
Déneigement
: La
convention
de
déneigement
arrive
à son
terme.
Il convient
de
la relancer
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
la possibilité
de
la renouveler
deux
fois par tacite
reconduction.
Monsieur
le Maire
fait remarquer
que
le GAEC
de
l’écluse,
signataire
de
la
convention
échue,
a fait
du
bon
travail.
Il est
demandé
à la commission
Travaux
de
relancer
la
convention.
Il est convenu
que
le tracteur
est à la charge
du
propriétaire
et qu’une
lame
est
mise
à disposition
par
la commune.
Les
élus
demandent
que
soit envoyée
ladite
convention
aux
agriculteurs
et aux
entreprises
de
Travaux
Publics
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a reçu
en
mairie
un
agent
du
SDES
pour
faire
évaluer
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
ENEDIS
et Telecom
dans
certains
hameaux
de
la
commune.
Ils ont
fait une
visite
sur
site afin
de
programmer
ces
travaux
aux
points
suivants
:
Poteau
à enlever
à côté
du
cimetière,
les
lignes
aériennes
Bassa
en
haut,
vers
l’école
et au
carrefour
de
« La
Forêt
».
Une
étude
est en
cours
et le devis
devrait
être transmis
en
mairie
d’ici
novembre.
Vingerel
- agglomération
: Madame
Laure
MASSONNAT
a étudié
les devis
et propose
d’accepter
l’offre
de
l’entreprise
Signature.
Après
discussion,
le devis
de
l’entreprise
SIGNATURE
sera
validé
et transmis.
Terrain
multi-sports
: Monsieur
Rey
revient
sur
les projets
de
mise
en place
de
filets de
protections
autour
du
City-Park
et expose
aux
conseillers
les diverses
possibilités.
Il est aussi
prévu
la mise
en place
de
bancs
et une
végétalisation.
Une
fontaine
à eau
avait
été
demandée.
Un
devis
a été
reçu
en
mairie
mais
le prix
est beaucoup
trop
onéreux.
Cette
demande
n’est pas
retenue. Eclairage
public :
il est demandé
de
relancer
l’entreprise
Porcheron
pour
effectuer
la remise
en
état de
certains
lampadaires
(problème
d’horloge
et changement
de
lampes.
Route
des
Bois
: Monsieur
Le
Maire
fait état du jugement
rendu
le 20
septembre
2021
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Chambéry.
Le
Tribunal
rejette
la demande
de
la commune
de
Saint-Ours :
- refuse
de
retenir
la prescription
acquisitive
à défaut
de
démonstration
de
la réalité
de
l'entretien
depuis
30
ans
- écarte
la présomption
de
l’article
L
161-1
du
code
rural
du
fait de
la possession
d’un
titre de
propriété
par
chacun
des
adversaires,
- refuse
même
de
reconnaître
l’existence
d’un
chemin
rural,
estimant
que
les
documents
d’arpentage
(pourtant
signés)
ne
suffisaient
pas
à contrer
les titres
de
propriété
des
adversaires. Le
Tribunal
rejette
donc
toutes
les demandes
évoquées
par
la commune
de
Saint-Ours
et
accorde
aux
parties
adverses
la somme
de
2500
€ à titre d’indemnité
de procédure.
Cet
appel
doit
être
interjeté
dans
le mois
qui
suivra
la signification
qui
sera
faite par
huissier.
Plusieurs
habitants
de
la Route
des
Bois
ont
eu
connaissance
du jugement
et sont
rendues
en
mairie
afin
de
montrer
leur
soutien
au
conseil
municipal.
Monsieur
Marcel
BOGEY
est
intervenu
auprès
de
Monsieur
le Maire
pour
lui proposer
une
solution
qui
serait
la suivante :
Monsieur
BOGEY
ferait donation
à la commune
d’une
bande
de
terrain
le long
de
l’ancien
chemin
(en
direction
des
propriétés
de
Messieurs
Porcheron
et Armenjon)
Le
chemin
communal
a un
tracé
tout
droit
mais
très pentu.
Plusieurs
élus
se posent
la question
des
autorisations
d’urbanisme
de
l’époque,
notamment
les permis
de
construire
attribués.
Si
la
route
des
Bois
n’avait
pas
été réalisée
par
la commune,
auraient-ils
pu
prétendre
à l’obtention
des
permis
de
construire
? Monsieur
Bogey
a dit qu’il
laissait
la servitude
passage
à M.
et
Mme
SARACINCO.
Les
élus
demandent
s’il y a une
possibilité
de
faire
appel
de
cette
décision
? Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
autre
cabinet
d’avocat
a été
sollicité
pour
aider
la
commune
dans
sa prise
de
décision.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
se
sont
les services
de
l’Etat
qui
ont
défini
le zonage
des
parcelles
de
Messieurs
GRILLET
et BOGEY
en
zone
agricole
et non
la mairie.
Un
véhicule
est stationné
depuis
plusieurs
semaines
« Route
de
Capiou
»,
la gendarmerie
doit
intervenir
pour
la faire
évacuer.
Les
élus
souhaitent
mettre
en place
un
système
de
vidéo
surveillance
au
city-park
et à l’école.
Ce
projet
fait suite
aux
incivilités
constatées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
la séance
est
levée
à 20
heures
45
Vu
pour
être
affiché
le 04
octobre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
12117
du
code
des
communes.
Fait
à Saint-Ours
le 04
octobre
2021
Le
Maire
Louis
AELA: / OZ D.
S
Ce NY
}
Le
secrétaire
de
Séance
Yannick
GUTHLEBEN
| Les
DEMANDES
d'URBANISME
ACCEPTEES
Signification
des
abréviations
des
demandes
d'urbanisme
:
PC
: Permis
de
Construire
DP
: Déclaration
préalable
CUb
: Certificat
d'Urbanisme
opérationnel
PCM
: Permis
de
construire
modificatif
Adresse
du
,
.
Nature
de
la
ac
Numéro
Demandeurs
Terrain
construction
Date
Arrêté
PC
07326521C1007
GAEC
des
Chemin
de
Création
d'un
10
juin
2021
Châtaigniers
Saint-Lazare
bâtiment
agricole
DP
07326521C5010
COLLOMB
Claude
680
Route
de
Réfection
du
toit
09
août
2021
Saint-Lazare
création
d'une
jacobine
et velux
.
88
Imp
de
Pose
panneaux
09
septembre
DP
07326521C5011
BERGER
Christian
Chaplottan
photovoltaïques
2021
DP
07326521C5012
ROUPIOZ
Denis
744
Route
de
Pose
d'une
clôture
et |
20
septembre
Capiou
d'un
muret
2021