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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1741875594 ARRETES PERMANENTS 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2023-
© 34
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
UN
EMPLACEMENT
RESERVE
AUX
LIVRAISONS
RUE
DIVISION
LECLERC
Vile
de
Wissous
(Annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
AG
2020-096
du
24/06/2020)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
commerces
situés
rue
de
la
Division
Leclerc
et
Place
du
Colonel
Flatters,
il
est
nécessaire
de
définir
un
«
emplacement
Livraison
»,
destiné
au
stationnement
temporaire
des
véhicules
venant
livrer
ces
commerces
;
Considérant
que
les
livraisons
s'effectuent
en
majorité
dans
la
matinée
;
Il
est
nécessaire
de
règlementer
au
mieux
les
horaires
réservés
aux
véhicules
de
livraison
sur
l'emplacement
dédié
rue
de
la
Division
Leclerc
; ARRETE
Article
1:
L'emplacement
de
Livraison
situé
devant
le
n°
8
rue
de
la
Division
Leclerc,
est
réservé
uniquement
aux
stationnements
temporaires
des
véhicules
en
livraison
pour
les
commerces
avoisinants,
selon
les
horaires
suivants
:
-de
06h00
à
12h00,
tous
les
jours
de
la
semaine,
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés. Les
véhicules
des
services
publics
et
de
secours
ne
sont
pas
concernés
par
cette
règlementation.
Article
2:
En
dehors
des
heures
réservées
aux
livraisons,
le
stationnement
sera
autorisé
au
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
cet
emplacement.
Article
3:
Le
non-respect
de
ces
dispositions,
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article4:
Cette
réglementation
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire,
aux
lieux
concernés,
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article6:
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy-Palaiseau,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy-Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
Wissous,
le 8
Mars
2023
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2023
- 036
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
RUE
LAMARTINE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
l'augmentation
du
trafic
routier
au
niveau
de
la
rue
Lamartine,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
route
qui
empruntent
cette
voie
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'assurer
une
bonne
visibilité
de
passage
au
niveau
du
carrefour
formé
par
la
rue
Lamartine
et
le
Chemin
de
la
Vallée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
le
stationnement
sur
une
partie
de
la
Rue
Lamartine.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
ARRETE
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
Lamartine,
de
l’angle
formé
avec
le
Chemin
de
la
Vallée,
jusqu’au
n°5
de
la
rue,
de
chaque
côté
de
la
chaussée. Les
dispositions
édictées
dans
l’article
1°”
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
aux
lieux
concernés.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Toute
la
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place,
aux
lieux
concernés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
WISSOUS
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
de
la
mairie
Wissous,
le
13
Mars
2023
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
E@O
Wssous.fr E ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 046
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DES
PRES
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L 2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
qu’il
convient
d'assurer
une
bonne
visibilité
de
Passage
pour
les
véhicules
circulant
rue
de
Wissous
et
se
dirigeant
vers
le
centre-ville
par
le
Chemin
des
Prés
î
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
route
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
d'interdire
le
stationnement
Chemin
des
Prés
à
l'angle
de
la
rue
de
Wissous.
ARRETE
Article1:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
Chemin
des
Prés,
côté
numéros
pairs,
à
l’angle
de
la
rue
de
Wissous,
sur
un
emplacement
de
Stationnement.
Article2:
La
signalisation
réglementaire
composée
de
Panneau
type
B6al
et
M6a
et
une
signalisation
horizontale
matérialisée
au
sol,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
- La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
Wissous,
le
23
Mars
2023
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- or
64
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr
& ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 047
PORTANT
L’INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LE
CHEMIN
CARROSSABLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
B
0295
Ville
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-3,
R411-4,
R
110-2
;
Considérant
la configuration
du
chemin
carrossable
situé
en
limite
de
la
commune
d’Antony,
longeant
la
ligne
SNCF,
dont
l'accès
se
fait
par
la
rue
Clément
Ader
(parcelle
cadastrée
B 0295);
Considérant
que
ce
chemin
en
impasse,
donne
accès
à
un
bassin
de
rétention
des
eaux,
ainsi
qu’à
des
entrées
techniques
de
la
ligne
SNCF
;
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
l’accès
à ce
chemin
donnant
sur
l'arrière
de
nombreux
pavillons
de
la
résidence
l’orée
d’Antony,
et
ainsi
limiter
tout
regroupement
ou
passage
de
véhicules
;
Considérant
que
toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
pour
assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
dans
la
résidence
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
l'accès
au
chemin
carrossable
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
OB0295.
ARRETE
Article1:
L'accès
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteur
sont
interdits
sur
le
chemin
carrossable
passant
sur
la
parcelle
cadastrée
B 0295,
dont
l’accès
se fait
par
la rue
Clément
Ader.
Article2:
Les
dispositions
de
l’article
1,
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
services
publics
et
de
secours,
ainsi
qu'aux
entreprises
missionnées
pour
des
interventions
qui
nécessitent
le
passage
sur
ce
chemin
carrossable.
Article3:
Les
dispositions
définies
dans
les
articles
du
présent
arrêté,
prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
règlementaire
aux
lieux
concernés.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
- La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- Le
Syndic
de
la copropriété
de
la résidence
Wissous,
le
23 Mars
2023
lorian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WSSOUS.fr Æ ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 048
PORTANT
SUR
L’INSTAURATION
D’UNE
ZONE
DE
RENCONTRE
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
RESIDENCE
L’OREE
D'ANTONY
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-3,
R411-4,
R
110-2
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG
2013-202
du
08
octobre
2013
instaurant
une
«
Zone
de
rencontre
»
sur
l’ensemble
de
la
résidence
l’Orée
d’Antony
;
Considérant
la
configuration
de
la
résidence
l’Orée
d’Antony,
qui
est
une
zone
exclusivement
résidentielle
et
peu
perméable
aux
déplacements
du
reste
de
l’agglomération
de
Wissous
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l'importance
de
la
vie
locale
et
de
rendre
les
déplacements
doux
prépondérants
par
rapport
à
la
circulation
automobile,
en
concertation
avec
des
représentants
de
la
résidence
;
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
de
grand
gabarit
dans
cette
zone
de
rencontre
;
Considérant
que
toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
pour
faciliter
la
cohabitation
et
le
déplacement
des
piétons
et
des
véhicules
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
;
Il y
a
lieu
par
conséquent
de
renouveler
la
Zone
de
Rencontre
sur
l’ensemble
de
la
Résidence
l'Orée
d'Antony,
permettant
d'assurer
un
partage
de
la
rue
équitable
pour
tous.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
municipal
n°
AG
2013-202
du
8 Octobre
2013
est
abrogé
et
remplacé.
Article
2:
Une
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à
l'article
R110-2
du
code
de
la
route
est
créée
sur
l’ensemble
des
voies
situées
dans
la
résidence
l’Orée
d’Antony,
à
savoir
:
- Rue
du
Bois
Charlet
- Rue
Louis
Blériot
- Rue
Pierre
et
Marie
Curie
- Rue
Clément
Ader
- Allée
Georges
Mélies
Article3:
Cette
zone
sera
affectée
à
la
circulation
de
tous
les
usagers,
et
répond
aux
principes
des
zones
de
Rencontres
édictées
au
Code
de
la
route,
notamment
:
-
Les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
tous
les
véhicules.
-
La
vitesse
des
véhicules
y
est
limitée
à
20
km/heure.
Article4:
La
circulation
est
interdite,
et
le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
l’ensemble
des
voies
constituant
la
zone
de
rencontre
de
la
résidence
l’Orée
d’Antony,
à
tous
véhicules
type
transport
de
marchandises
(camionnette
ou
poids-lourds),
ou
présentant
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
énoncées
ci-dessous
:
-
Le
gabarit
dépasse
2
mètres
de
largeur
-
La
hauteur
dépasse
2,50
mètres
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
services
publics
et
de
secours,
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
aux
bus
de
ramassage
scolaire.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
1/2
@@O
WISSOUS.fr
Æ Article
5 :
Article 6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
: Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
Les
véhicules
en
livraison,
de
déménagement
où
de
travaux,
qui
devront
se
rendre
dans
le
périmètre
de
cette
zone
de
rencontre,
seront
autorisés
à
y
circuler
et
à
y
stationner
temporairement,
le temps
de
leur
intervention.
Les
dispositions
définies
dans
les
articles
du
présent
arrêté,
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
règlementaire
aux
lieux
concernés.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- Le
Syndic
de
la
copropriété
de
la
résidence
Wissous,
le
23
Mars
2023
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
2/2
E@O
WISSOUS.fr EI ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 049
cs
&
PORTANT
INSTAURATION
D'UNE
ZONE
BLEUE
DE
foros.)
STATIONNEMENT
RUE
PASCAL
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
notamment
l’article
R
417-3
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
du
6
Décembre
2007
fixant
le
modèle
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
en
stationnement
urbain
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG
2013-062
du
16
Avril
2013
portant
sur
la
création
d’une
Zone
Bleue
rue
Pascal
;
Considérant
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
des
véhicules,
pour
faciliter
l'accès
aux
commerces
et
établissements
publics
avoisinants
;
Considérant
l’implantation
d’une
boulangerie
et
d’une
crèche
sur
la
rue
Pascal
;
il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
le
stationnement
en
instituant
une
«Zone
Bleue
»
sur
des
emplacements
de
stationnement
rue
Pascal.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
municipal
n°
AG
2013-062
du
16
Avril
2013
est
abrogé
et
remplacé.
Article
2:
Une
zone
Bleue
est
instaurée
Rue
Pascal,
sur
trois
(3)
emplacements
de
stationnement
situé
le
long
de
la
boulangerie
près
du
carrefour
formé
avec
la
Route
d’Antony.
Article
3:
La
durée
maximum
de
stationnement
sur
les
emplacements
indiqués
à
l’article
2,
sera
limitée
à
quinze
(15)
minutes,
entre
07h00
et
19h00,
tous
les
jours,
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Article4:
Sur
les
emplacements
indiqués
à
l’article
2,
tout
conducteur,
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement,
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l’arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence,
visible
à
l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s’il
s’agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
parebrise.
Il doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
circulation.
Article5:
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes,
ou
de
modifier
ces
informations,
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation. il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement
dans
cette
« Zone
Bleue
».
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
1/2
E@O
WSSOUS.fr El Article
6 :
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article 6
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
publics
et
de
secours,
ainsi
qu’aux
véhicules
de
médecin
où
d'infirmier.
Les
dispositions
définies
dans
les
articles
du
présent
arrêté,
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
règlementaire
aux
lieux
concernés.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
Wissous,
le
23
Mars
2023
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502 91320
Wissous Cedex
- O1
64 47
27 27
2/2
6060
Wssous.fr
El ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 050
&
ci
PORTANT
INSTAURATION
D’UNE
ZONE
BLEUE
DE
no
ses
STATIONNEMENT
ROUTE
D’ANTONY
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
; notamment
l’article
R 417-3
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
du
6
Décembre
2007
fixant
le
modèle
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
en
stationnement
urbain
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG
2013-063
du
16
Avril
2013
portant
sur
la
création
d’une
Zone
Bleue
Route
d’Antony
;
Considérant
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu’il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
des
véhicules,
pour
faciliter
l'accès
aux
commerces
et
établissements
publics
avoisinants
;
Considérant
l'implantation
d’une
boulangerie
Route
d’Antony
et
d’une
crèche
à proximité
sur
la
rue
Pascal
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
le
stationnement
en
instituant
une
«Zone
Bleue
»
sur
des
emplacements
de
stationnement
Route
d’Antony.
ARRETE
Article1:
L'arrêté
municipal
n°
AG
2013-063
du
16
Avril
2013
est
abrogé
et
remplacé.
Article
2:
Une
zone
Bleue
est
instaurée
Route
d’Antony,
sur
deux
(2)
emplacements
de
stationnement
situé
devant
la
boulangerie
près
du
carrefour
formé
avec
la
Rue
Pascal.
Article
3:
La
durée
maximum
de
stationnement
sur
les
emplacements
indiqués
à
l’article
2,
sera
limitée
à
quinze
(15)
minutes,
entre
07h00
et
19h00,
tous
les
jours,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés.
Article4:
Sur
les
emplacements
indiqués
à
l’article
2,
tout
conducteur,
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement,
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministre
de
l’intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence,
visible
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s’il
s’agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
parebrise.
Il
doit
faire
apparaitre
l’heure
d'arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
circulation.
Article5:
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes,
ou
de
modifier
ces
informations,
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation. Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement
dans
cette
« Zone
Bleue
».
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
1/2
@@O
\WSSOUS.fr
E Article
6:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5:
Article
6:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
publics
et
de
secours,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
médecin
ou
d'infirmier.
Les
dispositions
définies
dans
les
articles
du
présent
arrêté,
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
règlementaire
aux
lieux
concernés.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
_
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
Wissous,
le
ars
2023
orian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502 91320
Wissous Cedex
- O1
64 47
27
27
2/2
600
Wssous.fr
A ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 051
PORTANT
L'ANNULATION
D'UNE
ZONE
BLEUE
DE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
VALLEE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
notamment
l’article
R 417-3
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG
2013-064
du
16
Avril
2013
portant
sur
la
création
d’une
Zone
Bleue
Chemin
de
la
Vallée
;
Considérant
que
cette
zone
de
stationnement
avait
été
créée
à
proximité
d’un
commerce
pour
permettre
la
bonne
rotation
des
véhicules
qui
s’y
rendaient
;
Considérant
que
ce
commerce
est
à
ce
jour,
fermé
depuis
de
nombreux
mois
;
IL
y
a
lieu
par
conséquent
d'annuler
l'instauration
de
la
«
Zone
Bleue
»
sur
des
emplacements
de
stationnement
Chemin
de
la
Vallée.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
municipal
n°
AG
2013-064
du
16
Avril
2013
est
abrogé.
Article2:
Les
dispositions
définies
dans
les
articles
du
présent
arrêté,
prendront
effet
dès
l'enlèvement
de
la
signalisation
mise
en
place
aux
lieux
concernés.
Article3:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
Wissous,
le
23
Mars
2023
es
Æ
orian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
E@O©
WISSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2023
- 107
Ville
de
Wissous
PORTANT
INTERDICTION
DE
PECHER
DANS
LE
PLAN
D'EAU
DU
QUARTIER
SAINT
ELOI,
PROMENADE
STEPHANE
GRAPPELLI
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
relatif
à
la
violation
des
interdictions
ou
au
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
l'Essonne
portant
règlementation
de
l’exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Essonne
;
Considérant
que
le
plan
d’eau
situé
au
cœur
du
quartier
Saint
Eloi,
Promenade
Stéphane
Grappelli,
n’est
pas
destiné
à être
un
espace
de
pêche,
mais
un
bassin
d'agrément
alimenté
par
les
eaux
de
pluie
;
Considérant
la présence
dans
ce
plan
d’eau
de
poissons
de
variétés
diverses,
mais
aussi
d'amphibiens
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
la
pêche
dans
le
plan
d’eau
pour
respecter
la
biodiversité,
et
la
tranquillité
de
cet
espace.
ARRETE
Article
1:
La
pêche
sur
le
plan
d’eau
situé
au
cœur
du
quartier
Saint
Eloi,
Promenade
Stéphane
Grappelli,
est
strictement
interdite.
Article
2:
Les
pêcheurs
ne
pourront
pratiquer
la
pêche
sur
la
commune
de
Wissous,
que
sur
les
étangs
du
Domaine
Les
Etangs/Espace
Arthur
Clark.
Pour
cela,
ils
devront
prendre
attache
avec
les
services
de
la
Mairie
de
Wissous,
qui
leur
délivrera,
le
cas
échéant,
une
autorisation
de
pêcher
sur
ces
plans
d'eau
exclusivement.
Article
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie
selon
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Wissous,
le
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
Police
de
Massy
/
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
-
Le
Service
communication
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Wissous
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr}
dans
le
délai
de
deux
mois
:
- à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
d'affichage
ou
- à
compter
de
la
réponse
de
la
Ville
de
Wissous,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
E@O
WSSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2023
—
122
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Vile
de
Wissous
PLACE
DU
COLONEL
FLATTERS
ET
DEVANT
LES
NUMEROS
1
A 13
RUE
VICTOR
BALOCHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à la circulation
;
Considérant
le statut
de
site
classé
de
l’Eglise
Saint
Denis
de
Wissous,
située
Place
du
Colonel
Flatters
;
Considérant
que
tout
l’espace
situé
au
tour
de
l’église
Saint
Denis
est
exclusivement
piétonnier;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
sauvegarde
et
la
propreté
de
cet
espace,
d'interdire
le
stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
motorisés,
Place
du
Colonel
Flatters,
ainsi
que
devant
les
numéros
1 à
13
de
la
rue
Victor
Baloche
;
ARRETE
Article1:
L'arrêté
municipal
n° AG
2012-053
du
16
mars
2012
est
abrogé.
Article2:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
l'ensemble
de
la
Place
Flatters,
et
devant
les
numéros
1
à
13
rue
Victor
Baloche
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
de
secours).
Article3:
Les
véhicules
des
commerces
et
riverains
situés
autour
de
l’église
Saint
Denis,
Place
du
Colonel
Flatters
et
du
numéro
1
à
13
rue
Victor
Baloche,
seront
temporairement
autorisés
à
stationner
autour
de
l’église,
le
temps
de
décharger
les
véhicules,
avec
une
durée
limitée
à
15
minutes.
Article
4:
les
dispositions
de
cet
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
nécessaires
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entrainera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
ou
des
véhicules
en
infraction
(Article
R 417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Massy,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy-Palaiseau,
La
Police
Municipale,
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
Les
Services
Techniques
Municipaux
Les
riverains
de
la
Place
du
colonel
Flatters
Les
riverains
des
n°
1
à
13
rue
Victor
Baloche
Wissous,
le 4 Juillet
2023
ENISES
à
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr
& ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 183
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLACEMENT
RESERVE
AU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
CHEMIN
DES
PRES
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne) ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L 2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
handicapées
utilisant
des
véhicules
particuliers
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
aménager
et
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
des
personnes
handicapées
;
ARRETE
Article1:
Les
dispositions
de
l’arrêté
municipal
n°
AG
2023-46
du
23
Mars
2023
sont
abrogées.
Article2:
Un
emplacement
de
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées,
au
niveau
du
n°2
Chemin
des
Près.
Article3:
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
et
considéré
comme
gênant
à
tous
les
véhicules,
sauf
ceux
disposant
sur
le
tableau
de
bord,
de
façon
visible,
la
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire,
la
carte
présentant
le
macaron
GIG/GIC
ou
la
carte
mobilité
inclusion
comportant
la
mention
«
Stationnement
pour
personnes
handicapées
».
Article4:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place,
sur
les
lieux
concernés,
de
la
signalisation
réglementaire.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-11
du
Code
de
la
Route).
Article6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles.
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
issous,
le
12
Octobre
2023
ok
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 187
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
VAULORIN
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
la
configuration
de
la
voirie,
rue
du
Vaulorin
dans
la
ZAC
du
Vaulorin,
avec
un
flux
important
de
véhicules,
notamment
avec
la
proximité
d’un
supermarché
en
limite
de
commune
;
Considérant
l'implantation
sur
cette
voie,
de
plusieurs
entreprises,
engendrant
l'entrée
et
la sortie
de
véhicules
poids
lourds,
entre
autres
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
territoriale
d'assurer
la
commodité
et
la
sécurité
de
passage
pour
tous
les
usagers
de
cette
voie
;
Il y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
toute
la
longueur
de
la
rue
du
Vaulorin
;
ARRETE
Article
1°":
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
rue
du
Vaulorin
est
limitée
à
30
km/h.
Article2:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
du
Vaulorin
:
e
Côté
numéros
impairs
de
la
rue,
sur
toute
la
longueur
de
la
voie
e
Côté
numéros
pairs
de
la
rue,
au
carrefour
formé
avec
la
rue
Marcellin
Berthelot,
et
devant
le
n°6
Le
non-respect
de
ces
interdictions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article3:
Les
modalités
édictées
dans
le
présent
arrêté
seront
effectives
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
aux
lieux
concernés.
Article4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
“Florian GALLANT Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
900
WSSOUSfr
ΠARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 225
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
MOBILITE
ELECTRIQUES
AU
NIVEAU
DES
BORNES
IRVE
SUR
LA
COMMUNE
DE
WISSOUS
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
la
loi
n°
201-788
du
12
juillet
2010,
dite
«
loi
Grenelle
2
»,
prévoyant
une
série
de
mesures
destinées
à
multiplier
les
points
d'alimentation
des
véhicules
à
mobilité
électrique
;
Considérant
que
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
prévoit
une
série
de
mesures
destinées
à
accéder
à
la
mise
en
place
d’infrastructures
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
;
Considérant
qu’il
convient
de
faciliter
l'accès
aux
installations
de
recharge
aux
véhicules
hybrides
et
rechargeables
en
attribuant
des
emplacements
réservés
pour
le
stationnement
provisoire
de
ces
véhicules
;
Considérant
la
mise
en
place
sur
la commune,
par
le Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile-de-France
(Sigeif),
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(Borne
IRVE)
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
limiter
dans
le temps
le
stationnement
sur
les
emplacements
réservés
à
la
durée
de
charge
des
véhicules
afin
de
faciliter
l'accès
au
service
de
tous
les
usagers
;
ARRETE
Article
1°
:
Les
emplacements
de
stationnement
suivants,
sont
réservés
pour
les
véhicules
à
mobilité
électrique,
au
droit
des
bornes
de
recharges
situées
:
e
En
face
du
2
Rue
Fernand
Léger,
sur
2
emplacements
e
Sur
la
Parking
Place
René
lametti,
sur
2
emplacements
Article2:
Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
titulaires
d'une
carte
grise
de
véhicule
électrique
ou
hybride
rechargeable.
Article3:
Les
emplacements
cités
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
à
des
fins
de
recharge,
et
uniquement
pendant
la
durée
de
cette
opération.
Article4:
Sur
les
emplacements
désignés
à
l’article
1%,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route,
est
considéré
en
infraction
:
e
L'arrêt
ou
le
stationnement
d’un
véhicule
autre
qu’un
véhicule
à
mobilité
électrique
devant
l'infrastructure
de
recharge,
ou
gênant
l’accès
à
celle-ci
;
e
L'arrêt
ou
le
stationnement
de
tout
véhicule
non
physiquement
branché
à
l'infrastructure
de
recharge.
Article5:
Toute
la
signalisation
nécessaire
et
règlementaire,
sera
mise
en
place
aux
niveaux
des
emplacements
désignés
à
l’article
1°
du
présent
arrêté.
Article6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
2e@O©
WSSOUS.fr Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
Wissous,
le
5
Décembre
2023
Florian
GALLANT
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
GO
WISSOUS.fr
Bi