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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 113 DM N°1 du budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 113 DM N°1 du budget general)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE SOMMUMAUTE DE
OBJET : DM N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
Pouvoirs : 6
Votants : 34
Résultat des votes :
Pour : 33
Abstention : 1
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçuien préfecture le 23/06/2025 REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ
DU CONSEIL COMMUNA Publié-le 23/06/2025 ER
ID : 038-2000401 11-20250617-25_113-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_113
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : 11 juin 2025
Présents les délégués avec voix délibérative :
| Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne | LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe- | sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUIARRO, Roger JOURNET (Saint-Joseph-de-
Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude
GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-
| Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY; Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Marie- Aude GONON à Olivier LEMPEREUR ;
38155 Com. Communes Coeur de Chartreuse
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL CC COEUR DE CHARTREUSE PMR 2028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET GENERAL
| Dépenses ri Receues m
ns Diminuien de | Augmemauon | Dimiutiende | Augmentation créas de crédits crédits de crédits
FONCHONNEMENT 22e G2S 7 Ramuneralons arniermegares GINENERES roms EE ame
ForaLD où : charge s caractere generai vel + 009.00 € wa ne 225 : anaane anruies ou amiens par U desPeEnce ose ET 305 + Tomae ausgrernae FOTAUR 77: Proguits spociiques we 5 owe Topon0e Total FONCTIONNEMENT we TT o%4| rose INVESTISSEMENT Ressaux de vor awe| EEE aæe| que
Fra sans sul EE se mue Cpérations parnmontaise sos russe owel ses F-139E-321 : Autres 1on0S equP. amoresanes mel naval ame] tome
FOUR 15: subventions d'investissement sel vœe we] 10250226 D188-76: Deposer caunonnemenss reçus vx6e 33m 20%| | sas
RNSS7S : Dapons at saumonnemerss reçus EE 50e el saume FOTAL IE: Emprunts ot aottee aesimnsse sw sue cm some MBSTOT OFFICE DE FOURIQNE INTERCO, ue 03 20 sw ame
DANDEDEESR: RENABILTANION EUR 50 ae save DANSE: RERASILTANON EVA ce] _ioxswæe sx sas] OTALE 23 : immonisations corporsies 162 000.00 + 1 02s 5027 € vue we DAIES2r : OPICE DE TOUMOME INTERCO oue| CET EX save]
FrOTALE 25 : mmontisations en sours se 199 000.00 € sue ue Total INVESTISSEMENT 102 conv0e 1268 23578 € one] 11ezs76e FÆ | Totsi Général sie72a576€] _116723576€| Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le 23/06/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250617-25_113-DE
La décision modificative n°1 du budget général intègre les écritures suivantes :
Le montant de 1 000€ correspond à des annulations de mandats des exercices antérieurs.
Le montant de 1024 390.42€ en recette d'investissement correspond aux indemnités d'assurance
titrées suite à la signature du protocole d'accord dans le cadre du litige sur l’espace Multi-activités. La
somme est inscrite en dépense dans l'opération n°986 — réhabilitation de l’'EMA pour effectuer les
travaux nécessaires à la mise en sécurité du bâtiment.
Le montant de 138 845.34€ au chapitre 041 correspond à l'intégration de frais d'études à des travaux
de voierie déjà réalisés dans le cadre d’une mise à jour de l'actif.
Le montant de 2 000€ sur l'opération n°982 — Office de Tourisme Intercommunal correspond à
l’acquisition des parcelles sur lesquelles sont construites le bâtiment et aux frais de notaire afférents.
Lors de l'élaboration du budget des crédits ont été prévus au compte 21318 de l’opération n°986, ce
compte est réduit pour permettre d’affecter les crédités nécessaires à l’opération n°982 en raison des
différents avenants signés et des surcoûts liés à la prolongation de la durée des travaux.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 Abstention)
La Présidente,
- ACCEPTE la DM n°1 du Budget général
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Aïinsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 23/06/2025 Anne LENFANT.