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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 094 DM N°1 du budget annexe Cottavoz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 094 DM N°1 du budget annexe Cottavoz)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE €!
OBJET: DM N°1- BUDGET ANNEXE
COTTAVOZ
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 30
Pouvoirs : 3
Votants : 33
Résultat des votes :
Pour : 33
Abstention : O
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 06/05/2025
ID :038-200040 1 11-20250506-25_094-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRA|
DU CONSEIL COMMUNA|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_094
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mai à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation :
| Présents les délégués avec voix délibérative :
| Hervé BUTTARD (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne | LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) Bruno STASIAK (Les Échelles); Bruno GUIOL, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Christiane BROTO- SIMON (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND- PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cou) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA; Williams DUFOUR à Bruno GUIOL
CONSIDÉRANT que lors de l'élaboration du budget, la dépense relative aux frais de portage pour une parcelle
attenante au terrain Cottavoz a été prévue en fonctionnement mais qu’elle relève de l'investissement,
CONSIDÉRANT que la DM prévoit le transfert des crédits du fonctionnement à l'investissement,
38155 Com. Communes Coeur de Chartreuse DMn°1 2025
Code INSEE BUDGET ANNEXE COTTAVOZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECION MODIFICATIVE N°1
nu Dépenses F Recetes 5
SRE Diminution de | Augmentaton | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédas
FONCTIONNEMENT
LD-22285-508 autres onorares corses 28 729004] 2œel EX 020 [TOTAL D 611 : Charges à caractère général 26 720.00 €| 0.00 € 2.00 «| 000€ SES GT Vremens à 1 recsen cinenasement Fat EXT ET 3564 [TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 9.00 €| 26 720.00 €| 0.00 € 000€ Total FONCTIONNEMENT 28 720.00 €| 26 720.00 «| ee] 290€ INVESTISSEMENT
RENAN Virement de a secten ce Lorsomement el EX so] 2 129 00 € [TOTAL R 021 : Virement de La section de 000€ 0.00 € 0.00 €] 26 720.00€ [fonctionnement
(D.27036.885 Ciémnees sur auves drapissemenss subis 554 7720004 524 2006] FOTAL D 27: Autres immobiisations financières 800€] EXT 8504] voue Total INVESTISSEMENT ae 26 72000 € 0e 2 r2000€ Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 06/05/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250506-25_094-DE Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à FUNANIMITÉ
- APPROUVE la DM n°1 du Budget annexe COTTAVOZ
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 07/05/2025 Anne LENFANT.