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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 76. Convention formation Mom'artre
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 76. Convention formation Mom'artre)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-76-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassembions
|
toutes tes Energies
DÉLIBERATION
N°
76/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
19
juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
$.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à J.
Garcia,
D.
Juarros
à C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
O.
Petrilli
à
C.
Gourin,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à
J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
LLLELELLLESS)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PORTANT
SUR
L'ORGANISATION
D’UNE
FORMATION
« SOUTIEN
A
LA
PARENTALITE,
L’EVEIL
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
» A
DESTINATION
DU
PERSONNEL
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AVEC
LE
RESEAU
MOM’ARTRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
les
actions
du
réseau
Môm'’artre
se
rattachent
aux
compétences
de
la
Communauté
de
Communes, Considérant
que
le
réseau
Môm'’artre
propose
pour
un
parcours
de
formation
action
gratuit
«
soutien
à
la
parentalité,
l’éveil
artistique
et culturel
» comprenant
:
-
1 journée
de
formation
en
direction
des
professionnels
de
la petite
enfance
(professionnels
des
crèches
et
animatrices
des
Relais
Petite
Enfance)
-
Et3
ateliers
d’éveil
animés
par
un
artiste
sur
le thème
de
l’éveil
à la nature.
Considérant
qu’à
cet
égard,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
nouer
un
partenariat
avec
le
réseau
Môm'artre
sans
contrepartie
financière,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la convention
jointe
en
annexe
fixant
les
modalités
du
partenariat,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
et
les
documents
y
afférents.
Olivier
LEJEUNE,
Le
Secrétaire
de
séance
recours
en annulation
devant
le
Tribuwal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90