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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 74 2023 contrat sigec
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 74 2023 contrat sigec)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230721-D74-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/07/2023
Affichage :
21/07/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
74/2023
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L’'HEBERGEMENT
ET
LA
MAINTENANCE
DU
PROGICIEL
MAELIS
POUR
LA
GESTION
DES
RESERVATIONS
ET
DE
LA
FACTURATION
DES
SERVICES
DE
LA
PETITE
ENFANCE,
L'ENFANCE
ET
LA
JEUNESSE,
À
LA
SOCIETE
SIGEC
POUR
UNE
DUREE
DE
1
AN
A
COMPTER
DU
01/05/2023
ET
UN
MONTANT
DE
19
555,99
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la décision
n°
18/2022
relative
à l’hébergement
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse,
Considérant
que
les
services
de
la
Communauté
de
communes
utilisent
le
logiciel
Maélis
et
Maélis
Portail
Familles
pour
la réservation
et la facturation
des
services
proposés
aux
administrés,
Considérant
que
ce
logiciel
est
maintenu
et hébergé
par
la société
SIGEC,
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
le contrat
annuel
d’hébergement
du
logiciel
Maélis
et Maélis
Portail
Familles,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
l’hébergement
du
logiciel
Maélis
pour
la
gestion
des
réservations
et
de
la
facturation
des
services
de
la
Petite
Enfance,
l’Enfance
et la Jeunesse
à la société
SIGEC,
sise
Route
de
Beaudinard
-— Le
Clos
Fleuri
à Aubagne
(13),
pour
une
durée
d’1
an
à
compter
du
01/05/2023
et
un
montant
de
19
555,99
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
compte
611
« Contrats
de
prestations
de
services
».
Fait
à Etréchy,
le
24
alur
2993
Le
Président,
Jean-Mgrc
FOUCHER
NT NA décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la prése