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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 45 2022 tamponnee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 45 2022 tamponnee)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220622-D45-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 23/06/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
45/2022
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
L’ACQUISITION
DU
PROGICIEL
MAELIS
POUR
LA
GESTION
DES
RESERVATIONS
ET
DE
LA
FACTURATION
DES
SERVICES
DE
LA
PETITE
ENFANCE,
L'ENFANCE
ET
LA
JEUNESSE,
À
LA
SOCIETE
SIGEC
POUR
UNE
DUREE
DE
1
AN
A
COMPTER
DU
01/05/2022
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
22
715,50
€
HT
ET
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
7
112,00
€
HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la décision
n°
18/2022
relative
à l’hébergement
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse,
Considérant
que
les
services
de
la
Communauté
de
communes
utilisent
le
logiciel
Maélis
et
Maélis
Portail
Familles
pour
la réservation
et
la facturation
des
services
proposés
aux
administrés,
Considérant
que
ce
logiciel
est
maintenu
et hébergé
par
la société
SIGEC,
Considérant
l’ajout
d’une
nouvelle
fonctionnalité
liée
à la Petite
Enfance,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
nouveau
contrat
annuel
d'hébergement
du
logiciel
Maélis
et
Maélis
Portail
Familles,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
l’hébergement
du
logiciel
Maélis
pour
la
gestion
des
réservations
et
de
la
facturation
des
services
de
la
Petite
Enfance,
l’Enfance
et la Jeunesse
à la société
SIGEC,
sise
Route
de
Beaudinard
— Le
Clos
Fleuri
à Aubagne
(13),
pour
une
durée
d”’1
an
à compter
du
01/05/2022,
pour
un
montant
forfaitaire
de
232
715,50
euros
HT
et
un
montant
annuel
de
7
112,00
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
sur
le compte
6156
« Maintenance
».
Fait
à Etréchy,
le
9Q
fi
220
Le
Président,
Jean-Marc
EO
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la“brésente
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).