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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 149 convention linf
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 149 convention linf)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉLIBERATION
N°
149/2023
[091-249100553-20230920-149-2023-DE
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 20 SEPTEM4
27e
Réception
par
le
préfet
: 02/10/2023
Affichage :
02/10/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
entre Juine
Suffrages
exprimés
: 41
et Renarde L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
20
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
septembre
2023,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à
A.
Mounoury,
M.
Dorizon
à
D.
Bougraud,
AM.
Villatte
à
F.
Lefebvre,
S.
Galibert
à M.
Germain,
G.
Bouvet
à
L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Petrilli
AA
OR
OR
CONVENTION
__D’HABILITATION
_INFORMATIQUE ___
D'UN
__
AGENT
_DE __
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
LIEU
D'INFORMATION
"LINE"
Vu
l’article
D.
214-9
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la convention
d’engagement
de
service
et d’habilitation
informatique
« lieu
d’information
»,
Vu
la mission
renforcée
de
« guichet
unique
» effectué
par
le Relais
Petite
Enfance
sur
le territoire,
Considérant
la
nécessité
de
passer
par
l’habilitation
informatique
afin
de
répondre
aux
demandes
numériques
des
familles
en
recherche
de
mode
d’accueil,
Considérant
que
pour
se
faire,
il est
nécessaire
d’habiliter,
à travers
cette
convention,
l’animatrice
du
Relais
Petite
Enfance,
secteur
2,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la convention
d’engagement
de
service
et d’habilitation
informatique
« lieu d’information
»
à
conclure
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
l’Essonne
afin
d’inscrire
un
agent
de
la
Communauté
de
communes
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
communes
à signer
le document
afférent.
Olivier
PETRILLI,
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
o
ication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hëtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90