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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
> À =
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2022
ICT
|
Affiché
le
2
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2022
6019-20
«
s
D
E
L
B
E
RAT
o
7
D
U
C
O
N
S
EI
L
MU
1D:-030-213000094-20220407-2219 DDESUBVOI-DE
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
7 AVRIL
2022
LRRRRERRRRRRRERER
ER RER ER RER ER ER RRRRRRERERRRERERERERERSRARRRERRER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
jeudi
7
avril,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Nombre
de
conseillers
:
:
;
,
ee
:
.
a
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
En
exercice
:
8
de
la
bibliothèque,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents
:
8
Maire.
Votants
:
8
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
Date
de
convocation:
:
"Se
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
31
mars 2022
Roger
LAURENS,
Patrick REILHAN.
Date d'affichage
:
Secrétaire
de séance
: Patrick REILHAN.
31
mars
2022
OBJET
: DEMANDE
SUBVENTION
VOIRIE
HAMEAUX
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
réparer
la
voirie
d'accès
aux
divers
hameaux
de
la
commune
(Boucaret,
Cazevieille,
Valcroze,
la
Goutte
et
le
Caylaret).
Il présente
le
devis
de
Serra
et
propose
de
demander
une
subvention
pour
réaliser
ces
travaux.
Cout
total
prévu
pour
le
projet
Cet
aménagement
s'élève
à 9
000
€
HT
soit
10
800
€ TTC
A
ce
titre
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention :
-
au
titre
du
Contrat
territorial
pour
40%,
soit
3
600€
-
à
la
Région
3
600
€
soit
40%
-
L'autofinancement
de
la
commune
serait
de
1
800
€
soit
20
%
80%
de
subventions
et 20
%
de
dépense
à
la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
les
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
réaliser
ces
dépenses
et
à
demander
ces
subventions.
Le
Maire,
Roger
LAURENS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: