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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 041 TABLEAU EFFECTIFS 07.04.22 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
> À Et =
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Affiché
le
D
E
LI
B
E
RATI
O
N
D
U
C
O
N
S
EF
|
ID
::030-213000094-20221208-22
41
MAJTABEFF-DE
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
jeudi
8
décembre,
à
21
Nombre
de
conseillers
:
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
Le
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
si
a
:
huis-clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Votants :
8
Maire.
Date
de
convocation:
Présents :
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
2'décemhre2082
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS.
Date
d’affichade
:
Excusé
: Patrick
REILHAN
procuration
à Gérard
ABRIC
5
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET
: MISE
A
JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le :
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CONSIDERANT
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
15/06/2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
afin
d'attribuer
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
Bastien
REILHAN
qui
a
obtenu
son
examen
professionnel
le
7/11/2022.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
7
novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
:
ADOPTENT
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
7
novembre
2022.
INSCRIVENT,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
au
Budget
Primitif
2023. 041-2022 ALZON
Collectivité
: Commune
d'Alzon
30770
30770
TABLEAU
DES
EF
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
ID
: 030-213000094-20221208-22
41 MAJTABEFF-DE
à
Temps
hebdo.
Effectifs
Grades ou emplois
Catégories]
Statuts
|Echellesréchetonel
| F1e068s
ss Mis
budgétaires
Pourvus
|Non
pourvus|
Complet | Non
Complet
PERSONNEL
ADMINISTRATIF Mairie
Rédacteur
territorial non
vacant
B
titulaire
0
non
35,00
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
C
titulaire
C3/04
1
oui
35,00
Agence
Postale
Communale
Adjoint Administratif
Principal
2ème
classe
C
titulaire
C2/07
1
oui
16,30
PERSONNEL
TECHNIQUE
Ecole
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
non
vacant
G
titulaire
C3/06
1
oui
32,50
Adjoint
technique
CDI
C1/05
1
oui
13,30
Service
technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
titulaire
C2/04
1
oui
35,00
Adjoint
technique
C
titulaire
C1/06
1
oui
35,00
MAIRIE
D'ALZON
— 2,
Place
de
la Mairie — 30770
ALZON
04
67 82
01
63
-
mairie. alzon@wanadoofr
- www.alzon.fr Le
Maire,
Roger
LAURE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
: |
Envoi
au
contrôle
de
légalité Le :
és...