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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ET > À
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000094-20220221-22
3 : SMBBECOENE-
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
21 FEVRIER
2022
RERRRERRRSRARERRRRERRE
ER
SR RRRERRRER
RSR RARE RRE
RARE
RAR ERRRSRRRRRRRERARRR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
lundi
21
février
2022,
à
11h,
Nombre
de conseillers
:
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
En
exercice
:
8
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
huis-clos,
Présents
:
7
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Votants
:
8
Das
de
tion
:
Présents
:
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
ae
Ce
convocation
:
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
8
février
2022
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date
d’affichage
:
Excusée
:Elodie
BRUN
procuration
à
Odile
COLOMB
10
février
2022
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: TRAVAUX
D'ECONOMIES
D'ENERGIES
DU
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
- DERNIERE
TRANCHE
ALZON
-
SECTEUR
04S
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:Travaux
d'Eclairage
Public.
Ce
projet
s'élève
à
22
002,00
€
HT
soit
26
402,40
€
TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Le
SMEG
souhaite
développer
des
actions
d'économies
d'énergie
sur
l'éclairage
public
de
la
commune
d'ALZON.
Les
travaux
de
la
Dernière
Tranche
consistent
à
remplacer
les
points
lumineux
rattachés
aux
armoires
AA-AC-AD-AE-AF-AI-AJ-AK,
soient
21
points
lumineux
concernés,
au
total.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
ouï
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
:
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à
22
002,00
€
HT
soit
26
402,40
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à
6
600,00
€.
4.
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5.
Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et
solde
à
la
réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
1
032,35
€
TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à
la
demande
de
la
mairie.
D
Le
Maire
KA
Roger
LAURENS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
DS
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et
de
sa
publication.
AT
Œ
Certificat
d'affichage
du
22"
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le :